Règlement du jeu-concours Accorhotels n°514335 Lot principal gagné : 6 × 2 places (280 à 500 euros) pour des épreuves des JO de Paris 2024 (≈340 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« ENROLL CONTEST*»
*enroll contest = concours d’inscription
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société ACCOR, Société anonyme au capital de 788 988 642 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444, ayant son siège social
au 82 rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après, la « Société Organisatrice »),
organise en France du 04/03/2024 à 00h01 au 17/03/2024 à 23h59, du 02/05/2024 à 00h01 au
13/05/2024 à 23h59, et du 01/06/2024 à 00h01 au 10/06/2024 à 23h59 un jeu gratuit sans
obligation d’achat, intitulé « ENROLL CONTEST ».
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC
+01 :00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en
compte pour la participation au jeu.
Il est expressément indiqué que ce Jeu est exclusivement accessible aux nouveaux membres
s’étant inscrits entre le 04/03/2024 et le 17/03/2024, entre le 02/05/2024 et le 13/05/2024 ou
entre le 01/06/2024 et le 10/06/2024, via les liens suivants :
https://secure.accor.com/lien_externe.svlt?goto=register&origin=offers&promocode=WEBP
ARIS2024
https://secure.accor.com/lien_externe.svlt?goto=register&origin=offers&promocode=SOCIA
LPARIS2024
https://secure.accor.com/lien_externe.svlt?goto=register&origin=offers&promocode=CRMP
ARIS2024
A ce titre, toute participation par téléphone, mobile, fax, ou courriel ne sera en aucun cas prise
en compte.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (ci-après, « le Règlement »).
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure selon la loi française à la date du jeu (soit
âgée de 18 ans et plus) résidant en France, à l'exclusion :
- Des personnes étant déjà membres avant le début jeu concours.
- Des membres du personnel de toutes les sociétés du groupe ACCOR, ainsi que les
membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs et enfants
ou toute autre personne résidant dans le foyer familial),
- De toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit jeu,
ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et
sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et
règlements applicables aux loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par les
Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur
responsabilité.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications
qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard,
toute indication portée qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en
cause.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au
titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des dotations mises en jeu.
ARTICLE 3 – DEROULEMENT DU JEU
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat et/ou de consommation
et/ou de séjour dans un hôtel.
Le présent jeu « ENROLL CONTEST » est un jeu pour lequel vingt-six (26) participants (10
gagnants pour la période 1, 10 gagnants pour la période 2, 6 gagnants pour la période 3) seront
tirés au sort parmi les participations valides afin d’être désignés gagnants (ci-après
« Gagnants »).
Afin d’avoir une chance d’être désignés Gagnants, les participants devront :
- Devenir membre ALL via un des liens présents dans les différentes
communications :
https://secure.accor.com/lien_externe.svlt?goto=register&origin=offers&prom
ocode=WEBPARIS2024
https://secure.accor.com/lien_externe.svlt?goto=register&origin=offers&prom
ocode=SOCIALPARIS2024
https://secure.accor.com/lien_externe.svlt?goto=register&origin=offers&prom
ocode=CRMPARIS2024
Entre le 04/03/2024 à 00h01 au 17/03/2024 à 23h59, entre le 02/05/2024 à 00h01 et le
13/05/2024 à 23h59, et entre le 01/06/2024 à 00h01 et le 10/06/2024 à 23h59.
Il est expressément convenu que le 18/03/2024 à 00h01, il ne sera plus possible de participer
au jeu-concours pour la première phase, le 14/05/2024 à 00h01 pour la seconde et le 11/06/2024
à 00h01 pour la troisième phase.
Le Jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Instagram.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier
les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Sur Instagram une participation par personne physique est autorisée pour le même compte
Instagram.
La société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout
participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes. Le Participant s’interdit de mettre
en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout
comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement dans son intégralité,
aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux Jeux
gratuits. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur
participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant
développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une
plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout
participant :
● Ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire
plusieurs fois)
● Contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au
titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites
judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du
présent Règlement.
Les gagnants seront informés à travers l’email utilisé lors de l’inscription au
programme de fidélité, processus pour devenir membre ALL.
ARTICLE 4 – CAS DE NULLITÉ
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent
Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces
conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement
l’engagement de sa responsabilité.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée
par la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 – CONTRÔLE DE LA VALIDITE ET DE LA PARTICIPATION
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile lui permettant
de s’assurer que chaque participation est conforme à l’intégralité des dispositions du présent
règlement. A cette fin, la Société Organisatrice pourra notamment vérifier :
- L’identité du gagnant
- La participation unique du gagnant.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement
ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les vingt-six (26) gagnants seront désignés par tirage au sort à partir du 20/06/2024
La dotation comprend pour chacun des gagnants :
1ère période 10 (dix) gagnants:
· 2 lots de 2 places pour une épreuve de Handball d’une valeur de 280.00€ et 140.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Judo d’une valeur de 300.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve d’Escalade d’une valeur de 300.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de 3x3 Basketball d’une valeur de 180.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Dressage Equestre d’une valeur de 250.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Natation d’une valeur de 660.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Gymnastique Artistique d’une valeur de
600.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Skateboard d’une valeur de 130.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Volleyball d’une valeur de 140.00€
2ème période 10(dix) gagnants :
· 2 lots de 2 places pour une épreuve de Natation d’une valeur de 1320.00€ et 660.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve d’Escrime d’une valeur de 300.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Plongeon d’une valeur de 320.00€
· 2 lots de 2 places pour une épreuve de Skateboard d’une valeur de 180.00€ et
130.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Dressage Équestre d’une valeur de 250.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Volleyball d’une valeur de 140.00€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Basketball d’une valeur de 250.00€
· Un lot de 2 places pour la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
d’une valeur de 250.00€
3ème période 6 (six) gagnants :
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Judo d’une valeur de 320€
· 2 lots de 2 places pour une épreuve de Volleyball d’une valeur de 280€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Plongeon d’une valeur de 320€
· Un lot de 2 places pour une épreuve de Beach Volley d’une valeur de 340€
· Un lot de 2 places pour la cérémonie de clôture d’une valeur de 500€
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation. Si tel était le cas, la valeur
du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en
espèces ou contre tout autre cadeau. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit
équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DES LOTS ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
Les Gagnants seront contactés par mail par la Société Organisatrice à partir du 20/06/2024.
Sans réponse de sa part dans un délai de sept (7) jours à compter de la prise de contact, le lot
gagné sera attribué à un autre participant selon le même procédé et aucune réclamation de ce
fait ne sera recevable.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce
des Dotations, fait par les gagnants.
Chaque Dotation offerte est nominative et non cessible.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les informations fournies
par le participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le
gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.
À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement,
collecte et traite certaines données personnelles des Gagnants, pendant toute la durée du Jeu,
telles que ses nom, prénom, pseudonyme et adresse e-mail, adresse postale (ci-après
dénommées ensemble, les « Données Personnelles »).
Les Données Personnelles des Gagnants sont traitées dans le respect de la réglementation
applicable aux données personnelles. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de
la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour les
nécessités de la gestion de leur participation au Jeu, à l’attribution de leur gain.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, le Gagnant pourra demander
à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, il disposera d’un droit d’accès,
d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant sur
simple demande à l’adresse du Jeu. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des
données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Toute
demande devra être adressée par courrier à l’adresse mail suivante : data.privacy@accor.com.
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera
sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique.
Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnants, la Société
Organisatrice aura accès à ses coordonnées personnelles.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher
qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption,
les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment
des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeu se fait sous
l'entière responsabilité des participants.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Instagram susvisé fonctionne sans
interruption, qu’il ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou
indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un
virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la
gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors
le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin
sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant aux
gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque
nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre événement
considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours
dans les conditions initialement prévues.
La société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte visà-vis des gagnants et du et/ou des Participant(s) au Concours du fait de fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour le gagnant et/ou un des
Participants de s'inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, à noter que chaque Participant devant s'inscrire
et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination
des gagnants et/ou des Participant(s).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en
cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté,
d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les
modalités de fonctionnement du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de rejet de toute
participation qui ne respecterait pas l'intégralité des dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice n'encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident
survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la Dotation gagnée.
ARTICLE 10 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de
communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible
de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des
règles de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – ACCESSIBILITE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement directement à partir de la page du
concours sur ALL.com (https://all.accor.com/a/fr/offers/paris-2024-enrollment.html) et/ou à
tout personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante
social.business@accor.com.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement dans
toutes ses dispositions, ainsi que des règles de déontologie, lois et règlements applicables aux
jeux et loteries publicitaires en vigueur en France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du règlement et notamment
les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des
dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque
modification fera l’objet d’un avenant au Règlement. Cet avenant sera communiqué
conjointement au Règlement à toute personne ayant fait la demande de communication dudit
Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi
que sur la désignation des gagnants et/ou des Participant(s).
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LANGUE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est régi et soumis aux dispositions de la loi française.
Il est rédigé en langue française. En cas de contradiction avec toute version en langue étrangère,
les stipulations de la version française prévalent.
ARTICLE 13- RÉCLAMATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent jeu est soumis au droit français.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Instagram. De fait, toute question, ou
réclamation doit être formulée auprès de la Société Organisatrice du jeu et non pas à Instagram.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu-concours doivent être
formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à
l’adresse suivante : Accor – Social Business – 82 rue Henri Farman – CS 20077 – 92445 Issy
Les Moulineaux Cedex et au plus tard 20 (vingt) jours après la date limite de participation au
Concours.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour
d’appel de Paris.