Règlement du jeu-concours Accorhotels n°191505 Lot principal gagné : 1 séjour VIP de 2 nuits pour 2 personnes au Grand Hôtel Cabourg avec 1 dîner gastronomique (886 €).

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REGLEMENT DU JEU
«Le Cœur des hommes 3»
ARTICLE 1 – OBJET
La
S
ociété ACCOR
Société anonyme au capital de 681 754 338 €uros
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 602 036 4
44, (ci-après la « Société Organisatrice »)
Dont le siège social se trouve
110 Avenue de France – 75013 Paris, France
Organise du
05 AOUT 2013 AU 15 SEPTEMBRE 2013
Une Opération intitulée
«Le Cœur des hommes 3»,
Cette opération se déroule sur le site internet :
http://lecoeurdeshommes3.macarte-leclub.com/
Les jours et heures indiqués dans le présent règlem
ent sont ceux du fuseau horaire (UTC +01 :00) Bruxe
lles,
Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horai
re ne sera pris en compte pour la participation à
l’Opération.
ARTICLE 2 – CONDITION DE PARTICIPATION
Cette Opération est ouverte aux membres du programm
e de fidélité Le Club Accorhotels
résidant en France et
ayant 18 ans révolus à la date d’inscription à l’Op
ération, à l’exception des salariés et représentan
ts de la
Société Organisatrice, de leur sous-traitant, ainsi
que de leurs conseils et des membres de leur famil
le y compris
les concubins et, d’une façon générale, de toute so
ciété ou personne physique participant directement
ou
indirectement à la mise en place ou à la mise en œu
vre de l’Opération.
La participation à l’Opération est limitée à une se
ule par foyer (même nom, même adresse postale).
Pour participer à l’Opération
il est indispensable de
:
-
Etre membre du programme de fidélité Le Club Accorh
otels,
-
Résider en France Métropolitaine,
-
Avoir 18 ans révolus à la date d’inscription à l’op
ération.
-
Compléter la totalité des champs obligatoires du fo
rmulaire, accessible sur
http://lecoeurdeshommes3.macarte-leclub.com/
-
Et valider le formulaire complet.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d’inscription sont exactes. Toute f
ausse
déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète
entraine automatiquement l’annulation des particip
ations
et des lots.
Seuls seront retenus pour participer au tirage au s
ort les formulaires d’inscription conformes à l’ens
emble des
dispositions ci-dessus.
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ARTICLE 3 – DEROULEMENT DE L’OPERATION
L’Opération prend fin le 15 septembre 2013 et un hu
issier tirera au sort parmi les participants qualif
iés
Cinquante-huit (58) Gagnants le
30 septembre 2013
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des Gagnants se fait par tirage au s
ort, parmi l’ensemble des participants qualifiés.
LE TIRAGE AU SORT sera effectué le 30 SEPTEMBRE 201
3 par Maître David Di Fazio
, huissier de
justice associé – 13 rue Louis Guillaumond – 69440
Mornant.
Ce Tirage au Sort désignera CINQUANTE HUIT (58) GAG
NANTS
parmi l’ensemble des participants membres du
programme de fidélité Le Club Accorhotels résidant
en France Métropolitaine, ayant 18 ans révolus à la
date
d’inscription à l’Opération.
Les gagnants seront avertis par la Société Organisa
trice des résultats et du lot qu’ils ont gagné par
courrier
électronique, à l’adresse indiquée lors de leur ins
cription en ligne. Les personnes qui ne seront pas
déclarées
gagnantes ne seront pas contactées.
Les gagnants seront contactés par e-mail.
Sans réponse de leur part sous 20 jours ouvrés, les
lots seront alors
attribués aux gagnants suppléants
. Ces derniers auront également 20 jours ouvrés pou
r réclamer leurs lots.
Les gagnants autorisent toute vérification concerna
nt leur identité, leur domicile ou leur âge. Toutes
indications
d’identité, de domicile, d’adresse électronique ou
d’âge fausses entrainent automatiquement l’éliminat
ion de la
participation.
Les gagnants autorisent également, la Société Organ
isatrice ou ses filiales à utiliser leur nom, préno
m et date du
gain aux fins de communications publicitaires, sans
que cela confère aux gagnants un droit à rémunérat
ion ou
avantage quelconque autre que la remise du lot.
ARTICLE 5 – LOTS
Cinquante-huit (58) Gagnants seront désignés par ti
rage au sort.
Les gagnants de ce tirage au sort remporteront resp
ectivement :
Lot 1 :
Un (1) séjour VIP au Grand Hôtel Cabourg – hôtel de
la collection MGallery-
comprenant 2 nuits en chambre Supérieure Mer, petit
-déjeuner inclus, et 1 dîner
gastronomique au restaurant de l’hôtel, le tout pou
r 2 personnes
- valeur du lot : 886€ TTC
Lots 2 et 3 :
Un (1) séjour d’une nuit en chambre Supérieure Mer,
petit-déjeuner inclus au
Grand Hôtel Cabourg – hôtel de la collection MGalle
ry- pour 2 personnes
– valeur du lot :
368€ TTC.
Lots 4 à 8 :
Une (1) invitation pour 2 personnes à l’avant-prem
ière du film en présence de
l’équipe organisée à Paris le 22 octobre à 20h à l
'UGC CINE CITE BERCY
- valeur du lot : 21,8€
TTC
Lots 9 à 58 :
Un (1) lot de 2 places de cinéma pour aller voir l
e film « le Cœur des Hommes 3 »
- contremarques échangeables contre 2 entrées de ci
néma dans tous les cinémas où sera
programmé le film en France métropolitaine
– valeur du lot : 21,8€ TTC.








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Les lots sont non cessibles et ne feront l’objet d’
aucune compensation financière en cas de non utilis
ation.
Les lots attribués ne seront ni repris ni échangés
contre leur valeur en espèces ou contre tout autre
cadeau.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le d
roit de substituer au lot, un lot d’une valeur au m
oins
équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable des retards, pertes ou erreurs imputab
les à La
Poste et liées à l’acheminement des lots.
ARTICLE 6 – REGLEMENT
Le présent règlement régit la présente Opération. I
l est soumis à la loi française.
La participation à l’Opération emporte l’acceptatio
n de l’ensemble des dispositions du présent règleme
nt dans
son intégralité ainsi que des règles de déontologie
en vigueur sur l’Internet.
Le règlement complet de l’Opération est déposé en l
’étude
de la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO -
DELARUE,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 R
ue Louis Guillaumond.
Suivant procès-verbal de dépôt de règlement d'Opéra
tion du
30 JUILLET 2013
qui se trouve annexé au
Premier Original du Procès-verbal concernant la Min
ute de l’Etude.
Le règlement complet peut être consulté gratuitemen
t en ligne sur le site internet dédié à l’Opération
http://lecoeurdeshommes3.macarte-leclub.com/
Tout participant peut obtenir sur demande le rembou
rsement des frais de connexion qu’il a exposés pour
participer à l’Opération.
La demande de remboursement doit être envoyée par c
ourrier au plus tard 30 jours calendaires après la
date de
clôture à l’Opération, cachet de la poste faisant f
oi, à l’adresse suivante :
SMI Direction de la Distribution
Hôtellerie France - Service Le Club Accorhotels - 3
1 rue du Colonel Pierre Avia - CS31589 - 75904 Pari
s cedex 15
Le remboursement se fera par virement bancaire au c
rédit du compte du participant à condition que celu
i-ci
indique clairement dans son courrier, ses nom, prén
om, adresse complète (rue et numéro de rue, code po
stal,
ville et pays) et joigne au courrier une photocopie
de sa carte d’identité, son RIB et en outre, copie
(s) de la ou
des facture(s) détaillée(s) de téléphone en précisa
nt les date(s) et heure(s) de participation. Il est
précisé que les
participants n’ayant pas supporté de coût supplémen
taire de connexion ou communication du fait de leur
participation à l’Opération (titulaires d’un abonne
ment forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne p
ourront pas
obtenir de remboursement.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non-co
nformes aux stipulations du présent article ne sero
nt
pas honorées.
En tous les cas, le remboursement est limité à un s
eul par foyer (même nom de famille, même adresse po
stale.)
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de mod
ifier, proroger, écourter ou purement et simplement
annuler
la dite Opération s’il survenait un cas fortuit ou
un évènement de force majeure.