Règlement du jeu-concours Accorhotels n°180853 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 séjours de 2 nuits pour 2 personnes dans un hôtel de la chaîne Accorhotels parmi 15 au choix (1200 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS Accorhotels
«Dream away»
1. SOCIETE ORGANISATRICE
PROFID SAS, société par actions simplifiées au capital de 3 500 000 euros, immatriculée au registre
du commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 433 825 650 dont le siège social au 2, rue de la
Mare Neuve - 91021 EVRY - France ;
Accor SA, société anonyme au capital 680 704 785 euros, euros, immatriculée au registre du
commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 602 036 444 dont le siège social au 110 avenue de
France – 75013 Paris - France
Ci-après les « Sociétés Organisatrices »
Organisent du lundi 25 mars 2013 au Lundi 15 avril 2013 inclus un Jeu gratuit sans obligation d’achat
sur la page Facebook® « Accorhotels » : www.facebook.com/accorhotels. Ce Jeu s’intitule : « Dream
away » et est accessible à tous les pays du monde à l’exception, pour des raisons de législations
locales, des pays suivants : Belgique, Malaisie et Norvège.
2. CHAMP D’APPLICATION
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est organisé sur la page Internet du site Facebook®:
www.facebook.com/accorhotels, du lundi 25 mars 2013 au Lundi 15 avril 2013 à minuit et sera
disponible en onze langues : Français, Anglais, Allemand, Polonais, Néerlandais, Italien, Russe,
Tchèque, Indonésien, Thaïlandais et Portugais.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de démarrage du jeu; à
l’exception des salariés et représentants les Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires, et de leurs
sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et,
d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement
à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Une seule inscription par personne (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
Seules seront retenues pour participer au Jeu les inscriptions conformes à l’ensemble des dispositions
du présent règlement.
Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que ce
soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu.
Toute participation incomplète, illisible ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des Sociétés
Organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son
exclusion du concours sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices puisse être engagée.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il est indispensable pour chaque Participant de suivre les étapes suivantes:
- Posséder une adresse électronique valide,
- Créer un compte personnel Facebook® (sur le site www.facebook.com) avec la dite adresse
électronique valide,
- Se rendre sur la page www.facebook.com/accorhotels,
- Etre fan de la page www.facebook.com/accorhotels,
- Voter pour l’un des quinze hôtels proposé (étape facultative),
- S’inscrire au Jeu en renseignant les champs du formulaire d’inscription (nom, prénom, civilité,
email, date de naissance, pays)
- Accepter le règlement du jeu,
- Participer au jeu avant le lundi 15 avril 2013 à minuit (heure française, UTC/GMT +1).
La page www.facebook.com/accorhotelscomporte un onglet dédié à l’opération nommé « Dream
away ». Cet onglet affiche les informations nécessaires à la participation Français, Anglais, Allemand,
Polonais, Néerlandais, Italien, Russe, Tchèque, Indonésien, Thaïlandais et Portugais.
Tout formulaire rempli de manière incorrecte, incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en
considération. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du concours
sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée.
Conformément aux législations locales des jeux-concours en vigueur en Belgique, en Malaisie et en
Norvège, le jeu « Dream Away » ne sera pas disponible dans ces pays. Si un participant arrivait à
contourner le mécanisme de contrôle, la société organisatrice se réserve le droit de l’exclure des
tirages aux sorts.
Ainsi, les Participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant, de même que
les participations multiples avérées.
4. DOTATIONS
2 tirages au sort seront organisés :
• Un premier tirage au sort pour les participants ayant voté pour un hôtel en particulier,
permettant de gagner un (1) lot comprenantdes nuitées dans l’hôtel pour lequel le gagnant
tiré au sort a voté, étant précisé que le lot est valable pour deux (2) personnes et que le nombre
de nuitées varie en fonction de l’hôtel choisi comme cela est indiqué dans le tableau
récapitulatif des dotations par hôtel figurant ci-après. Les frais de transport du gagnant et de
l’accompagnant de son choix seront également remboursés sur présentation d’un justificatif,
pour un montant maximum de mille deux cent euros (1.200 €). Le gagnant aura la possibilité,
s’il le souhaite, de choisir un autre hôtel que celui pour lequel il a voté, parmi l’un des
quatorze (14) autres hôtels proposés. Ce séjour devra être effectué d’ici au 31 décembre 2013
et réservé au préalable par ACCOR. La valeur commerciale de chaque nuitée dans l’hôtel
choisi par le gagnant est indiquée en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), et reproduite
ci-après dans le tableau récapitulatif des dotations par hôtel.
• Un second tirage au sort pour les participants n’ayant pas voté pour un hôtel en
particulier, permettant de gagner un (1) lot comprenantun nombre de nuitées dans l’hôtel
choisi par le gagnant parmi les quinze (15) hôtels listés ci-après dans le tableau récapitulatif
des dotations, étant précisé que le lot est valable pour deux (2) personnes et que le nombre de
nuitées varie en fonction de l’hôtel choisi comme cela est indiqué dans le tableau récapitulatif
des dotations par hôtel figurant ci-après. Les frais de transport du gagnant et de
l’accompagnant de son choix seront également remboursés sur présentation d’un justificatif,
pour un montant maximum de mille deux cent euros (1.200 €). Ce séjour devra être effectué
d’ici au 31 décembre 2012 et réservé au préalable par ACCOR. La valeur commerciale de
chaque nuitée dans l’hôtel choisi par le gagnant est indiquée en euros, Toutes Taxes Comprises
(TTC), et reproduite ci-après dans le tableau récapitulatif des dotations par hôtel.
Figure. Tableau récapitulatif des dotations par hôtel
Hôtel Pays
Nombre de
nuitées
Type de
chambre
Valeur
Commerciale
de la nuitée (€)
Toutes Taxes
Comprises (TTC)
Palazzo Caracciolo Napoli - MGallery
Collection
Italie 4 1 Db bed Sup 394,00
Pullman Skipper Barcelona Espagne 4 1 Qn bed Clc 365,00
Pullman Dubai City Center
Émirats
Arabes Unis
6 1 Kg bed Sup 230,00
Sofitel Buenos Aires Argentine 4 1 Kg bed Sup 345,00
Sofitel Legend Metropole Hanoi Vietnam 4 1 Qn bed Clc 345,00
Hostal Nicolas de Ovando Santo
Domingo - Mgallery Collection
République
Dominicaine
5
JrSuite 1 Db
bed
306,00
Mercure Paris Centre Tour Eiffel France 4 1 Db bed Std 399,00
Novotel Bali Benoa Indonésie 13 1 Kg bed Dlx 108,00
Novotel Montreal Centre Canada 8
2 Db beds
Sup
186,00
Pullman Quay Grand Sydney Harbour Australie 3
App 1
Bedroom
518,00
Novotel Singapore Clarke Quay Singapour 5 1 Qn bed Std 282,00
Sofitel So Mauritius Ile Maurice 3
Suite 1 Kg
bed Sup
860,00
Saint Ermin’s London - Mgallery
Collection
Royaume Uni 3 1 Qn bed Sup 452,00
ibis Rio de Janeiro Copacabana Brésil 13 1 Db bed Std 112,00
ibis Styles Yogyakarta
(anciennement all seasons)
Indonésie 15 1 Qn bed Sup 74.00
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, de
remplacer ce lot par un autre lot d’une valeur équivalente.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de l’utilisation des lots faite par
les gagnants. Toute revente des lots par les gagnants est strictement interdite. Les Sociétés
Organisatrices se dégagent de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux
modalités d'attribution des lots.
5. MECANISMES DU JEU ET DE CLASSEMENT
Les participants peuvent jouer sur la page Facebook® de l’opération www.facebook.com/accorhotels
et ne peuvent s’inscrire et participer qu’une seule fois sur toute la durée du Jeu.
Le jeu s’organise de la manière suivante :
- Le premier tirage au sort sera effectué dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la fin de la
période du jeu, accessible pour les participants ayant votés pour un hôtel en particulier.
- Le second tirage au sort sera effectué dans un délai de cinq (5) jours à compter de la fin de la
période du jeu, pour les participants n’ayant pas voté.
6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 2 gagnants (1 pour chaque tirage au sort) seront informés par courrier électronique à l’issue des
tirages au sort. L’email annonçant le gain sera envoyé à l’adresse email correspondant à celle qui a été
déclarée dans le formulaire d’inscription.
Les noms des gagnants seront disponibles auprès des Sociétés Organisatrices.
7. CONTROLES ET RESERVES
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise
en considération.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler
sans préavis le Jeu en cas de force majeure et ce, après information par tout moyen approprié. Leur
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables des perturbations de réseau Internet
ou électrique, d’un mauvais usage de l'Internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de
tout autre incident relatif au bon déroulement du Jeu, et qui pourraient empêcher un internaute de jouer
avant la date limite.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables d’aucun préjudice, d’aucune nature :
- Suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de
virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage,
- Suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève,
intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de
leur dotation,
- Suite à tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
Par ailleurs, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder au remplacement des
dotations par d’autres dotations équivalentes en termes de prix, sans que le gagnant ne puisse
rechercher sa responsabilité.
8. REMBOURSEMENT
Les frais de participation via Internet (communications téléphoniques et accès au site) pourront être
remboursés sur la base forfaitaire d’une connexion Internet de 3 minutes soit 0,054 €. Ces frais de
participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale, et courrier
(2) la facture de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur
fournisseur d’accès et la description du forfait,
Il est ici précisé que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sera en aucun cas
remboursé, les Participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
(3) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(4) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et
de sortie du Jeu.
La demande devra être adressée par lettre simple au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu,
le cachet de la poste faisant foi. Toute demande adressée en lettre recommandée ne saurait être prise en
compte.
Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande pourront être
remboursés sur la base du tarif lent « lettre » 20 g en vigueur. Une seule demande par Participant
inscrit au Jeu sera prise en compte (même nom/même adresse et/ou même adresse électronique). Toute
demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.
La demande de remboursement devra être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Groupe Accor – Immeuble Odyssey.
Jeu « Dream away »
Département New Media
110 avenue de France
75013 Paris
France
9. DEPOT LEGAL ET ADRESSE DU JEU
Le règlement complet du Jeu concours est déposé chez la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles . Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les Sociétés Organisatrices.
Celui-ci serait alors transmis à l’huissier pour enregistrement.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de
clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de
règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" 20 g en vigueur (joindre
un RIB ou un RIP).
L’adresse du jeu est :
PROFID SAS
Groupe Accor – Immeuble Odyssey.
Jeu « Dream Away »
Département New Media
110 avenue de France
75013 Paris
France
Le présent jeu est accessible depuis Facebook®. Chaque Participant devra respecter les conditions
d’utilisations du site Facebook®. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de
confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les
bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Ce concours n’est toutefois pas géré ou parrainé par Facebook® Les informations que vous
communiquez sont fournies à Accor, ¨PROFID et l’agence 909C et non à Facebook®. Elles ne seront
ni vendues ni cédées à des tiers ; de quelque manière que ce soit.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement
et à prendre toutes décisions qu'elles pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. Les Sociétés Organisatrices pourront en informer les joueurs par tout moyen de leur choix.
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de leur volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
L’avenant sera alors déposé en l’étude chez la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers
de justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement du Jeu concours est
également disponible sur l’onglet « Dream Away » de la page Facebook®
www.facebook.com/accorhotels.
10. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement régit le déroulement du Jeu et la désignation des gagnants. Il est soumis à la loi
française.
Chaque Participant reconnait avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu
concours. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement dans son intégralité.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du Participant
auteur dudit manquement.
11. JURIDICTION
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Jeu sera
expressément soumis à l'appréciation souveraine des Sociétés Organisatrices et en dernier ressort à
l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation au Jeu ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété
intellectuelle du Jeu, de la communication de ce dernier, de son support, etc… Aussi, conformément
aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou
l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc…) composant ce Jeu ainsi que la
page Facebook® www.facebook.com/accorhotelssont strictement interdites. Toutes les marques,
graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit déposés par leur
propriétaire respectif.
Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la
propriété intellectuelle.
13. COMMUNICATION SUR LES GAGNANTS
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de communiquer sur la page Facebook® de
l’opération et le site officiel d’Accorhotels.com (www.accorhotels.com/accorhotels) le nom des
gagnants du jeu « Dream away » accompagné de leur gain, ce que chaque participant et gagnant
autorise expressément.
Du fait de sa participation, chaque gagnant autorise ainsi les Sociétés Organisatrices à utiliser, diffuser
ses nom : prénom et son pseudo utilisé sur Facebook®, ainsi que l’indication de sa ville et/ou son
département, ainsi que la date du (ou des) gain(s), sans que cette utilisation ne puisse conférer d’autres
droits ou avantages que le prix gagné. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge
de Les Sociétés Organisatrices.
14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données recueillies à l’occasion
du présent Jeu sont destinées aux Sociétés Organisatrices et à l’agence 909C pour leurs seuls besoins
d’organisation du Jeu, et ne seront pas cédées à des tiers.
Chaque participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant recueillies à l’occasion du présent Jeu. Ces droits peuvent être exercés sur
simple demande écrite à l'adresse suivante :
ACCOR
Département Données personnelles
110 Avenue de France
75013 Paris
France