Règlement du jeu-concours Accorhotels n°159156 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour, des lots parmi : 1 séjour de 6 nuits dans 1 hôtel Etap Hotel Europe pour 2 personnes (360 euros), 1 iPod Nano 16Go (139 euros), 14 chèques cadeaux Amazon de 20 euros, 28 chèques cadeaux Amazon de 10 euros, 56 chèques cadeaux Amazon de 5 euros.

REGLEMENT
JEU
CONCOURS
Etaphotel
«Smart
Clicks
2012»
I. SOCIETE
ORGANISATRICE
ACCOR, société anonyme au capital de 677.636.688 euros, immatriculée au registre du
commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 602 036 444 dont le siège social au 2, rue
de la Mare Neuve - 91000 EVRY - France (la « Société Organisatrice ») organise du 27 juin
2012 au 07 août 2012 inclus un Jeu gratuit sans obligation d’achat sur le site Facebook®. Ce
Jeu s’intitule : «Smart Clicks 2012». Il est accessible sur la page du site Facebook®:
www.Facebook.com/etaphotel
II. CHAMP
D’APPLICATION
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat est organisé sur la page Internet du site Facebook® :
www.Facebook.com/etaphotel, du 27 juin 2012 au 07 août 2012 à minuit.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date du démarrage
du Jeu et domiciliée dans les pays suivants France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique,
Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Autriche, Pologne et Espagne, à l’exception du personnel de
la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l’opération ainsi que de
leurs familles.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité
de la participation.
Seules seront retenues pour participer au Jeu les inscriptions conformes à l’ensemble des
dispositions du présent règlement.
Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière
que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu.
Toute participation incomplète, illisible ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant
entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
III. MECANISMES
DU
JEU
Pour participer, il est indispensable pour chaque Participant de :
- posséder une adresse email valide,
- créer un compte personnel Facebook® (sur le site www.Facebook.com
) avec cette
adresse email valide,
- se rendre sur la page www.Facebook.com/etaphotel,
- devenir fan (cliquer sur le bouton « j’aime ») de cette page,
- accepter que l’application dédiée au jeu concours se connecte à son compte, et
confirmer son adresse mail,
- accepter le règlement du jeu,
- participer au jeu avant le 7 août 2012 à minuit.
La page www.Facebook.com/etaphotel
comporte un onglet dédié à l’opération nommé
« Smart Clicks 2012 ». Cet onglet affiche les informations nécessaires à la participation en
français, en anglais et allemand.
IV. DOTATIONS
Les Participants jouent pour gagner :
- Un (1) Ipod Nano de 16 GO d’une valeur unitaire de 139 euros (cent trente-neuf) TTC
- 1 carte cadeau d’une valeur unitaire de 360 (trois cent soixante) euros TTC valable
pour deux (2) personnes et pendant un an dans le réseau Etap Hotel Europe pour un
séjour de six (6) nuits (destination au choix du gagnant)
- 56 chèques-cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5 (cinq) euros TTC
- 28 chèques-cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 10 (dix) euros TTC
- 14 chèques-cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 20 (vingt) euros TTC
Les chèques-cadeaux Amazon.co.uk sont valables sur le site http://www.amazon.co.uk
uniquement et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site accessible depuis
http://www.amazon.co.uk
Les chèques-cadeaux Amazon.co.uk sont valables sur toute commande (y compris sur les
produits Marketplace), hors achat de chèque-cadeau. Le Contenu Digital sera, sauf
mention contraire, disponible uniquement pour les consommateurs localisés au Royaume-
Uni.
Ces lots seront mis en jeu entre le 27 juin 2012 au 07 août 2012 selon la répartition suivante :
Session n°1, le 27/06/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°2, le 28/06/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°3, le 29/06/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°4, le 30/06/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°5, le 01/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°6, le 02/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°7, le 03/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°8, le 04/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°9, le 05/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°10, le 06/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°11, le 07/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°12, le 08/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°13, le 09/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°14, le 10/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°15, le 11/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°16, le 12/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°17, le 13/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°18, le 14/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°19, le 15/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°20, le 16/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°21, le 17/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°22, le 18/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°23, le 19/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°24, le 20/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°25, le 21/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°26, le 22/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°27, le 23/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°28, le 24/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°29, le 25/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°30, le 26/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°31, le 27/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°32, le 28/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°33, le 29/07/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°34, le 30/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°35, le 31/07/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°36, le 01/08/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°37, le 02/08/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Un (1) Ipod Nano, 16 GO, d’une valeur unitaire de 139€ TTC
Session n°38, le 03/08/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Session n°39, le 04/08/2012
Deux (2) chèques cadeaux Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Session n°40, le 05/08/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 20€ TTC
Session n°41, le 06/08/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) carte cadeau d’une valeur unitaire de 360 (trois cent soixante) euros TTC valable pour
deux (2) personnes et pendant un an dans le réseau Etap Hotel Europe pour un séjour de six
(6) nuits (destination au choix du gagnant)
Session n°42, le 07/08/2012
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Un (1) chèque cadeau Amazon d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Chaque session a une durée de 12h et se déroule entre 9h et 21h.
Ces dotations seront envoyées par courrier électronique à l’adresse électronique
communiquée par le gagnant à la Société Organisatrice dans le cadre du jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par jour et par foyer (même nom/même adresse et/ou même
adresse électronique).
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui
ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances
l’exigent, de remplacer ce lot par un autre d’une valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait
en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de
leur acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du
négoce, des lots fait par les gagnants. La Société Organisatrice se dégage de toute
responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution des
lots.
V. MODALITES
DE
PARTICIPATION
Les joueurs peuvent jouer sur la page Facebook® de l’opération
www.Facebook.com/etaphotel, et peuvent renouveler cette opération pendant toute la durée
du Jeu.
Pour gagner, le joueur doit être le premier à participer dès l’ouverture de l’instant gagnant. Un
instant gagnant reste ouvert tant qu’aucun joueur n’a participé.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse et/ou même adresse
mail) pour chaque session du jeu.
Une session se déroule sur une journée, de 9h à 21h. La liste des sessions est disponible dans
le présent règlement dans la partie « IV. Dotations ».
VI. DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les instants gagnants seront programmés de façon aléatoire pour chaque session et déposés
chez un huissier.
Les gagnants seront informés de leur gain via l’adresse mail qu’ils auront indiquée lors de
l’inscription. Si les gagnants ne répondent pas à leur sollicitation de gain dans les 7 jours
ouvrés suivant cette notification en renvoyant un courrier électronique de confirmation à
l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription et en spécifiant qu’ils acceptent bien leur
lot ils perdront le droit de revendiquer leur lot.
Les noms des gagnants seront disponibles auprès de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne pourrait pas être contacté en raison notamment d’une
adresse électronique erronée, le lot ne serait pas remis en jeu et resterait propriété de la
Société Organisatrice.
Les Cartes Cadeaux Etap Hotel et l’iPod Nano d’Apple seront envoyés à compter de la
confirmation par courriel du gagnant de l’acceptation de son gain, à l’adresse postale fournie
par le gagnant par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Les chèques-cadeaux Amazon seront envoyés par voie électronique à l’adresse mail fournie
par le gagnant lors de son inscription.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur adresse ou leur âge.
Toutes indications d’identité, d’adresse, d’âge, qui se révéleraient fausses entraîneraient
automatiquement l’élimination de la participation.
VII. CONTROLES
ET
RESERVES
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera
pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou
d’annuler sans préavis le Jeu en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens
appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux
perturbations de réseau Internet, du réseau électrique, au maniement de l'Internet, en cas de
dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, aux
coupures de courant empêchant un internaute de jouer avant la date limite.
La Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature :
- suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence
de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage,
- suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (intempéries,
guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation,
- suite à tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder au remplacement des
dotations par d’autres dotations équivalentes en termes de prix, sans que le gagnant puisse
rechercher sa responsabilité.
VIII. REMBOURSEMENT
Tout Participant peut obtenir sur simple demande le remboursement des frais de connexion
Internet nécessaires à la participation au Jeu sur simple lettre, et cela au tarif forfaitaire de 3
minutes de communication locale heures pleines soit 0,10 € TTC la minute. Les Participants
utilisant des fournisseurs d'accès Internet intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ou un abonnement forfaitaire avec un accès illimité à Internet ne sont par nature pas éligibles
au remboursement. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont en aucun cas remboursés, les
Participants au Jeu étant réputés en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement devra être adressée par courrier à l’adresse du Jeu :
ETAP HOTEL
Marketing International Low Cost
Immeuble Odyssey
110 av de France
75210 Paris Cedex 13
FRANCE
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication
cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) la facture de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de
leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(3) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(4) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu.
La demande devra être adressée par lettre simple au plus tard 30 jours après la date de clôture
du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande adressée en lettre recommandée ne
saurait être prise en compte.
Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande pourront être
remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande par Participant
inscrit au Jeu sera prise en compte (même nom/même adresse et/ou même adresse
électronique). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.
IX. DEPOT
LEGAL
ET
ADRESSE
DU
JEU
Le règlement complet du Jeu concours est déposé chez la SCP Level - Bornecque Winandy -
Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 -
Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice ou son Agence. Celui-ci serait alors transmis à l’huissier pour enregistrement.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la
date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu. Le timbre nécessaire à
la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre"
en vigueur (joindre un RIB ou un RIP).
L’adresse du Jeu est :
ETAP HOTEL
Marketing International Low Cost
Jeu Concours « Smart Clicks 2012 »
Immeuble Odyssey
110 av de France
75210 Paris Cedex 13
FRANCE
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
Le présent jeu est accessible depuis Facebook®. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Facebook®. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé
de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le
site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo
Alto, CA 94304.
Ce concours n’est toutefois pas géré ou parrainé par Facebook® Les informations que vous
communiquez sont fournies à Accor et non à Facebook®. Elles ne seront ni vendues ni cédées
à des tiers ; de quelque manière que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout
moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit.
Dans cette éventualité, un avenant serait alors déposé en l’étude chez la SCP Level -
Bornecque Winandy - Bru Nifosi, dépositaire du règlement avant sa publication.
X. CONNAISSANCE
ET
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
Le présent règlement régit le déroulement du Jeu et la désignation des gagnants. Il est soumis
à la loi française.
Chaque Participant reconnait avoir pris connaissance du règlement complet et des principes
du Jeu concours. La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des
modalités énoncées dans le présent règlement dans son intégralité.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du
Participant auteur dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera
tranchée par la Société Organisatrice.
XI. CONVENTION
DE
PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des
appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. La Société
Organisatrice ne peut être tenue responsable d’une éventuelle perte d’information causée par
un mauvais fonctionnement du réseau téléphonique.
XII. FRAUDES
La Société Organisatrice se réservera le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du
(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les)
prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède
et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit.
XIII. LOI
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose
d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant
recueillies à l’occasion du présent Jeu. Les Participants sont informés que les données
nominatives les concernant, font l’objet d’un traitement informatique par la Société
Organisatrice et son agence, la société The Roxane Company, nécessaire à la prise en compte
de leur participation.
Les données personnelles du participant ne serviront qu’au bon déroulement du Jeu et non à
alimenter une quelconque base de données. A plus forte raison, aucun Participant ne saurait
être ultérieurement contacté par la Société Organisatrice ou ses partenaires à titre de relance
commerciale ou proposition promotionnelle. La Société Organisatrice s’engage ainsi à ne pas
céder ces données à des tiers.
Ce droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant
s'exerce sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
ETAP HOTEL
Marketing International Low Cost
Immeuble Odyssey
110 av de France
75210 Paris Cedex 13
FRANCE
XIV. JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur
l'interprétation du présent règlement ou le déroulé du Jeu sera expressément soumis à
l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des
Tribunaux compétents de Paris.
XV. PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La participation au Jeu ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété
intellectuelle du Jeu, de la communication de ce dernier, de son support, etc… Aussi,
conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la
représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc…)
composant ce Jeu ainsi que la page Facebook® www.facebook.com/etaphotel sont
strictement interdites. Toutes les marques, graphismes, noms de produits cités sont des
marques, graphismes ou noms de produit déposés par leur propriétaire respectif.
Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des
règles de la propriété intellectuelle.