Règlement du jeu-concours Accorhotels n°153643 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort : 1 lot d'1 million de points Club Accorhotels (équivalent de 20 000 euros ou 52 week-ends pour 2 personnes). Aux instants gagnants : 10 lots de 25 000 points (équivalent de 500 euros ou 1 week-end pour 2) . Pour les 25 000 premiers participants : 1 lot de 500 points..

REGLEMENT
JEU
CONCOURS
Le
Club
Accorhotels
«Jackpot
Days»
1. SOCIETE
ORGANISATRICE
PROFID SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros, immatriculée au registre du
commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 433 825 650 dont le siège social au 2, rue de la Mare
Neuve - 91021 EVRY - France ;
Accor SA, société anonyme au capital 680 704 785 euros, euros, immatriculée au registre du
commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 602 036 444 dont le siège social au 110 avenue de
France – 75013 Paris - France
ci-après les « Sociétés Organisatrices »
Organisent du mardi 10 avril 2012 au jeudi 10 mai 2012 inclus un Jeu gratuit sans obligation d’achat
sur la page Facebook® « Le Club Accorhotels » : www.facebook.com/leclubaccorhotels. Ce Jeu
s’intitule : « Jackpot Days » pour tous les pays du monde, excepté les pays d’Asie, du Pacifique et du
Moyen Orient.
2. CHAMP
D’APPLICATION
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est organisé sur la page Internet du site Facebook®:
www.facebook.com/leclubaccorhotels, mardi 10 avril 2012 au jeudi 10 mai 2012 à minuit et sera
disponible en neuf langues : français, anglais, allemand, italien, polonais, russe, espagnol, néerlandais
et brésilien.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de démarrage du jeu et
membre du programme de fidélité Le Club Accorhotels du groupe Accor ; à l’exception des salariés et
représentants les Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires, et de leurs sous-traitants, ainsi que de
leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de
toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la
mise en oeuvre du Jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Une seule inscription par personne (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
Seules seront retenues pour participer au Jeu les inscriptions conformes à l’ensemble des dispositions
du présent règlement.
Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que ce
soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu.
Toute participation incomplète, illisible ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des Sociétés
Organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son
exclusion du concours sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices puisse être engagée.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
3. MODALITES
DE
PARTICIPATION
Pour participer, il est indispensable pour chaque Participant de :
- Etre membre du programme Le Club Accorhotels,
- posséder une adresse électronique valide,
- créer un compte personnel Facebook® (sur le site www.facebook.com ) avec la dite adresse
électronique valide,
- se rendre sur la page www.facebook.com/leclubaccorhotels,
- remplir le formulaire d’inscription (nom, prénom, e-mail et numéro de membre Le Club
Accorhotels) et en le validant au plus tard le jeudi 10 mai 2012 à minuit inclus (date et heure
de connexion faisant foi),
- indiquer également qu'il accepte le règlement du jeu,
- participer au jeu avant le jeudi 10 mai 2012 à minuit (heure française, UTC/GMT +1).
La page www.facebook.com/leclubaccorhotels comporte un onglet dédié à l’opération nommé
« Jackpot Days ». Cet onglet affiche les informations nécessaires à la participation en français, anglais,
italien, allemand, polonais, russe, espagnol, portugais et brésilien.
Tout formulaire rempli de manière incorrecte, incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en
considération. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du concours
sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée. Les Participants qui
auront indiqué un numéro de membre Le Club Accorhotels ne leur appartenant pas ou inexistant ne
pourront prétendre à leur lot.
Ainsi, les Participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité et leur appartenance au programme de fidélité Le Club Accorhotels. Toute
indication fausse entraînera l’élimination du Participant, de même que les participations multiples
avérées.
4. DOTATIONS
Les Participants jouent pour gagner :
- Un (1) lot de 1 million de points Le Club Accorhotels. Ces points seront crédités sur le compte Le
Club Accorhotels du gagnant, dans un délai maximum de 3 (trois) semaines à compter de la fin du
jeu ; il est ici précisé que le gagnant pourra convertir son lot de 1 million de points (équivalent à
20 000€ : 1 000 000 x0.02€ = 20 000€) en nuitées Accor soit par exemple 52 week-ends pour 2
personnes d’une valeur de 385€ chacun (20 000€ / 52 = 385€). Voir les Conditions Générales de
vente du programme pour toute information sur la valeur de conversion des points.
- Dix (10) lots de 25 000 points Le Club Accorhotels. Ces points seront crédités sur le compte
Le Club Accorhotels de chacun des gagnants, dans un délai maximum de 3 (trois) semaines à
compter de la fin du jeu ; Il est ici précisé que le gagnant pourra convertir son lot de 25 000
points en nuitées Accor, soit par exemple, un week-end pour 2 personnes d’une valeur
maximale de 500€ (25 000x0.02€= 500€)
- Vingt-cinq mille (25 000) lots de 500 points Le Club Accorhotels. Ces points seront crédités
sur le compte Le Club Accorhotels de chacun des gagnants, dans un délai maximum de
3(trois) semaines à compter de la fin du jeu.
Ces lots ne pourront être attribués qu’aux membres Le Club Accorhotels ayant participé au jeu.
Une fois déposés sur le compte Le Club Accorhotels, les conditions générales du Programme Le Club
Accorhotels s’appliqueront à l’utilisation des points (notamment conditions et durée de validité).
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, de
remplacer ce lot par un autre lot d’une valeur équivalente.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de l’utilisation des lots faite par
les gagnants. Toute revente des lots par les gagnants est strictement interdite. Les Sociétés
Organisatrices se dégagent de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux
modalités d'attribution des lots.
5. MECANISMES
DU
JEU
ET
DE
CLASSEMENT
Les participants peuvent jouer sur la page Facebook® de l’opération
www.facebook.com/leclubaccorhotels et peuvent renouveler cette opération pendant toute la durée du
Jeu.
Le jeu s’organise de la manière suivante :
- Un (1) tirage au sort qui sera effectué par huissier de justice dans un délai de 20 (vingt) jours
à compter de la fin du jeu, soit le 30 Mai minuit au plus tard. Il permettra de définir le gagnant
du lot de 1 million de points Le Club Accorhotels
- Dix (10) instants gagnants, programmés de façon aléatoire en amont du jeu auprès d’un
huissier de justice, permettant à dix (10) gagnants ayant joué à la date et l’heure la plus proche
de chacun des instants de gagner les lots 25 000 points Le Club Accorhotels
- Par ailleurs, les vingt-cinq mille (25 000) premiers participants gagneront un lot de 500 points
Le Club Accorhotels chacun
Concrètement, après avoir rempli le formulaire avec son nom, prénom, adresse mail et numéro de
membre Le Club Accorhotels, le Participant joue pour tenter de remporter les dotations citées dans le
chapitre 4 et selon les modes de participation suivants :
- les vingt-cinq mille (25 000) lots de 500 points seront gagnés par les 25 000 premiers participants
n’ayant pas gagné l’un des dix (10) lots de 25 000 points ;
- les dix (10) lots de 25 000 points seront distribués par dix instants gagnants qui pourront être gagnés
tout au long de l’opération. Pour gagner, le Participant doit être le premier à participer dès l’ouverture
de l’instant gagnant. Un instant gagnant reste ouvert tant qu’aucun joueur n’a gagné ;
- le lot d’un million (1 000 000) de points sera attribué par tirage au sort parmi tous les participants à
l’issue du jeu (une chance par membre)
Les participants peuvent jouer plusieurs fois au jeu « Jackpot Days ». La participation est cependant
limitée à une participation par semaine, les périodes de jeu étant organisées de la manière suivante : le
participant pourra rejouer dans un délai d’une semaine à compter de sa dernière participation, comme
cela lui sera indiqué sur l’application.
Dans tous les cas :
- Sur une même période de jeu, un participant ne peut gagner qu’une seule fois, soit un lot de
500 points, soit un lot de 25 000 points ;
- Une fois remporté le lot de 500 points ou le lot de 25000, le participant ne sera plus éligible à
le remporter une deuxième fois sur une prochaine période de jeu ;
- Sur toute la durée de l’opération regroupant l’ensemble des périodes de jeu, un participant
peut cumuler le gros lot de 1 million de points, avec un lot de 25 000 points et un lot de 500
points.
6. DESIGNATION
DES
GAGNANTS
A l’exception du lot d’1 million (1 000 000) de points Le Club Accorhotels qui sera attribué dans le
cadre d’un tirage au sort qui aura lieu dans un délai de 20 jours à compter de la fin du jeu par un
huissier de justice dont la désignation figure à l’article 9 ci-dessous, les participants seront
immédiatement informés via l’application s’ils ont gagné ou perdu. Les gagnants seront également
informés par courrier électronique.
Le gagnant du lot d’1 million (1 000 000) de points sera informé par courrier électronique à l’issue du
tirage au sort.
Les noms des gagnants seront disponibles auprès des Sociétés Organisatrices.
Les gagnants seront informés de leur(s) gain(s), par courrier électronique, à l’adresse électronique avec
laquelle ils ont participé au Jeu sur la page Facebook® www.facebook.com/leclubaccorhotels.
7. CONTROLES
ET
RESERVES
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise
en considération.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler
sans préavis le Jeu en cas de force majeure et ce, après information par tout moyen approprié. Leur
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables des perturbations de réseau Internet
ou électrique, d’un mauvais usage de l'Internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de
tout autre incident relatif au bon déroulement du Jeu, et qui pourraient empêcher un internaute de jouer
avant la date limite.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables d’aucun préjudice, d’aucune nature :
- suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus
ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage,
- suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries,
guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation,
- suite à tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
Par ailleurs, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder au remplacement des
dotations par d’autres dotations équivalentes en termes de prix, sans que le gagnant ne puisse
rechercher sa responsabilité.
8. REMBOURSEMENT
Les frais de participation via Internet (communications téléphoniques et accès au site) pourront être
remboursés sur la base forfaitaire d’une connexion Internet de 3 minutes soit 0,054 €. Ces frais de
participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale, et numéro de compte Le Club Accorhotels
(2) la facture de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur
fournisseur d’accès et la description du forfait,
Il est ici précisé que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sera en aucun cas
remboursé, les Participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
(3) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(4) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et
de sortie du Jeu.
La demande devra être adressée par lettre simple au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu,
le cachet de la poste faisant foi. Toute demande adressée en lettre recommandée ne saurait être prise
en compte.
Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande pourront être
remboursés sur la base du tarif lent « lettre » 20 g en vigueur. Une seule demande par Participant
inscrit au Jeu sera prise en compte (même nom/même adresse et/ou même adresse électronique). Toute
demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.
La demande de remboursement devra être adressée par courrier à l’adresse suivante :
PROFID SAS
Groupe Accor – Immeuble Odyssey.
Jeu « Jackpot Days »
Département Fidélisation
110 avenue de France
75013 Paris
France
9. DEPOT
LEGAL
ET
ADRESSE
DU
JEU
Le règlement complet du Jeu concours est déposé chez la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les Sociétés Organisatrices.
Celui-ci serait alors transmis à l’huissier pour enregistrement.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de
clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de
règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" 20 g en vigueur (joindre
un RIB ou un RIP).
L’adresse du jeu est :
PROFID SAS
Groupe Accor – Immeuble Odyssey.
Jeu « Jackpot Days »
Département Fidélisation
110 avenue de France
75013 Paris
France
Le présent jeu est accessible depuis Facebook®. Chaque Participant devra respecter les conditions
d’utilisations du site Facebook®. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de
confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les
bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Ce concours n’est toutefois pas géré ou parrainé par Facebook® Les informations que vous
communiquez sont fournies à Accor, ¨PROFID et l’agence 909C et non à Facebook®. Elles ne seront
ni vendues ni cédées à des tiers ; de quelque manière que ce soit.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement
et à prendre toutes décisions qu'elles pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. Les Sociétés Organisatrices pourront en informer les joueurs par tout moyen de leur choix.
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de leur volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
L’avenant sera alors déposé en l’étude chez la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement du Jeu
concours est également disponible sur l’onglet « Jackpot Days » de la page Facebook®
www.facebook.com/leclubaccorhotels.
10. CONNAISSANCE
ET
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
Le présent règlement régit le déroulement du Jeu et la désignation des gagnants. Il est soumis à la loi
française.
Chaque Participant reconnait avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu
concours. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement dans son intégralité.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du Participant
auteur dudit manquement.
11. JURIDICTION
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Jeu sera
expressément soumis à l'appréciation souveraine des Sociétés Organisatrices et en dernier ressort à
l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
12. PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La participation au Jeu ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété
intellectuelle du Jeu, de la communication de ce dernier, de son support, etc… Aussi, conformément
aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou
l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc…) composant ce Jeu ainsi que la
page Facebook® www.facebook.com/leclubaccorhotels sont strictement interdites. Toutes les
marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit
déposés par leur propriétaire respectif.
Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de
la propriété intellectuelle.
13. COMMUNICATION
SUR
LES
GAGNANTS
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de communiquer sur la page Facebook® de
l’opération et le site officiel du Programme Le Club Accorhotels (www.accorhotels.com/leclub) le
nom des gagnants du jeu « Jackpot Days » accompagné de leur gain, ce que chaque participant et
gagnant autorise expressément.
Du fait de sa participation, chaque gagnant autorise ainsi les Sociétés Organisatrices à utiliser, diffuser
ses nom, prénom et son pseudo utilisé sur Facebook®, ainsi que l’indication de sa ville et/ou son
département, ainsi que la date du (ou des) gain(s), sans que cette utilisation ne puisse conférer d’autres
droits ou avantages que le prix gagné. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge
de Les Sociétés Organisatrices.
14. LOI
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données recueillies à l’occasion
du présent Jeu sont destinées aux Sociétés Organisatrices et à l’agence 909C pour leurs seuls besoins
d’organisation du Jeu, et ne seront pas cédées à des tiers.
Chaque participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant recueillies à l’occasion du présent Jeu. Ces droits peuvent être exercés sur
simple demande écrite à l'adresse suivante :
ACCOR
Département Données personnelles
110 Avenue de France
75013 Paris
France