Article 1 : Organisation
La société ACCOR, société anonyme au capital de 680.381.847 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro B 602 036 444 et ayant son siège social au 2, rue de la Mare Neuve 91000 EVRY (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le Tour du Monde accorhotels.com » se déroulant, en dix phases distinctes, du 1er mars 2011 au 31 décembre 2011 à minuit sur le site Internet http://www.accorhotels.com (ci-après le « Jeu »).
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au Jeu
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site Internet mentionné ci-dessus ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible, notamment, de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site Internet mentionné ci-dessus et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font ou sont susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible, notamment, de sanctions pénales.
Article 2 : Participation
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
Concernant les personnes mineures, leur participation au Jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale, la majorité dépendant de la loi de leur pays de résidence au jour de la participation. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier du fait que sa participation est effectuée sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal susvisé et, le cas échéant, exclure tout participant mineur ne pouvant en justifier et, le cas échéant, annuler le lot attribué à ce dernier.
Article 3 : Modalités de participation
Deux modes de participation au Jeu, non cumulatifs, sont ouverts :
1. Par voie électronique
Sur le site Internet http://www.accorhotels.com, le participant doit :
Disposer d’une connexion à Internet
Effectuer une réservation sur le site internet http://www.accorhotels.com,
Et avoir séjourné au moins une nuit dans l’un des hôtels du groupe ACCOR dans le cadre de cette réservation effectuée le mois précédent le tirage au sort sur le site Internet http://www.accorhotels.com.
La personne éligible au tirage au sort est celle qui aura effectué la réservation. Ces conditions sont cumulatives et doivent donc toutes être remplies pour que la participation par voie électronique soit valable. Les informations indiquées par le participant lors de la réservation doivent être complètes et valides au jour du tirage au sort. La participation au Jeu est exclusivement réservée aux particuliers. (Les personnes effectuant une réservation dans un hôtel du groupe ACCOR à titre professionnel sur Internet ou par le biais d’un service mobile associé ou bénéficiant de tarifs contractés ne sont pas éligibles)
La participation au Jeu est automatique lors de la validation de la réservation. Les personnes ne souhaitant pas participer à ce jeu concours lors de leur réservation peuvent envoyer un courrier électronique en ce sens à l’adresse prize@accor.com.
2. Par courrier
Sur papier libre mentionnant ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse complète du domicile (n° de rue, rue, code postal, ville et pays) et adresse de courrier électronique (email), le participant doit envoyer sa demande de participation, à l’adresse suivante :
Accorhotels.com « Le Tour du Monde accorhotels.com »
Immeuble Odyssey
110, avenue de France
75210 PARIS CEDEX 13 - FRANCE
Une même personne peut participer à chacune des dix phases du Jeu énumérées à l’article 4 ci-dessous du présent règlement, étant précisé :
que la participation par voie électronique ou par courrier est limitée à une seule par foyer (ensemble des personnes vivant sous un même toit) par phase du Jeu ;
que tout participant ne peut utiliser cumulativement les deux modes de participation (voie électronique et courrier) et doit donc utiliser uniquement l’un d’entre eux pour une même phase du Jeu ;
que la participation est strictement nominative et individuelle et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants ;
que toute participation n’est prise en compte que pour la phase du Jeu pendant laquelle elle a été validée par le participant (participation par voie électronique) ou envoyée par le participant (participation par courrier postal), le cachet de la Poste faisant foi dans ce dernier cas.
En conséquence, les participations par voie électronique effectuées avant le 1er mars 2011 et après le 31 décembre 2011 ne pourront être prises en compte pour aucune des phases du Jeu.
Les demandes de participation par courrier doivent être envoyées avant les dates suivantes à compter du 1er mars 2011, au dela de ces dates le bulletin de participation ne pourra être pris en compte (cachet de la poste faisant foi) :
20 mars 2011 pour la participation à la première phase
20 avril 2011 pour la participation à la deuxième phase
20 mai 2011 pour la participation à la troisième phase
20 juin 2011 pour la participation à la quatrième phase
20 juillet 2011 pour la participation à la cinquième phase
20 août 2011 pour la participation à la sixième phase
20 septembre 2011 pour la participation à la septième phase
20 octobre 2011 pour la participation à la huitième phase
20 décembre 2011 pour la participation à la dixième phase
Toute participation incomplète, contenant des informations ou déclarations mensongères ou inexactes, ou encore ne respectant pas les termes du présent règlement sera considéré comme nul et entraînera automatiquement la disqualification du participant concerné et, le cas échéant, l’annulation du lot attribué.
Article 4 : Phases du Jeu
Le Jeu comporte dix phases distinctes :
Première phase : du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 minuit
Deuxième phase : du 1er avril 2011 au 30 avril 2011 minuit
Troisième phase : du 1er mai 2011 au 31 mai 2011 minuit
Quatrième phase : du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 minuit
Cinquième phase : du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 minuit
Sixième phase : du 1er août 2011 au 31 août 2011 minuit
Septième phase : du 1er septembre 2011 au 30 septembre 2011 minuit
Huitième phase : du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2011 minuit
Neuvième phase : du 1er novembre 2011 au 30 novembre 2011 minuit
Dixième phase : du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2011 minuit.
Les participants peuvent participer à une ou plusieurs phases du Jeu en s’inscrivant conformément aux termes de l’article 3 ci-avant du présent règlement.
Pour chaque phase du Jeu, un tirage au sort est organisé conformément à l’article 6 ci-après du présent règlement.
Les gagnants de chaque phase du Jeu sont tirés au sort et se voient attribués les lots mentionnés à l’article 5 ci-après du présent règlement.
Article 5 : Lots
La Société Organisatrice met en jeu les 110 (cent dix) lots suivants :
dix (10) tours du monde identiques pour deux personnes d’une valeur commerciale à partir de 3000 euros comprenant, chacun, billet d’avions en classe économique avec premier départ depuis l’une des dix villes escales suivantes la plus proche du lieu de résidence du gagnant :
Paris (France)
Londres (Grande Bretagne)
New-York (Etats-Unis d’Amérique)
Rio de Janeiro (Brésil)
Madrid (Espagne)
Bangkok (Thaïlande)
Pékin (République Populaire de Chine)
Sydney (Australie)
Berlin (Allemagne).
La durée de chaque tour du monde varie entre 30 et 40 jours en fonction du lieu départ. Les dix villes escales visitées pendant ce tour du monde sont Paris (France), Londres (Grande Bretagne), New-York (Etats-Unis d’Amérique), Rio de Janeiro (Brésil), Madrid (Espagne), Bangkok (Thaïlande), Pékin (République Populaire de Chine), Sydney (Australie), Berlin (Allemagne). L’ordre des escales dans ces villes est déterminé par la Société Organisatrice. Ce tour du monde comprend les billets d’avions en classe économique, le transfert vers l’aéroport de départ depuis l’aéroport le plus proche du lieu de résidence du gagnant et l’hébergement. Les transferts entre les aéroports et les lieux d’hébergement ne sont pas compris dans le lot. Les hébergements ne comprennent que les nuitées. Le nombre de nuitée d’hébergement par escale fixé par la Société Organisatrice varie entre deux et quatre. Les hôtels pour les hébergements seront choisis par la Société Organisatrice en fonction des disponibilités. Les extras consommés par le gagnant demeureront à sa charge. La liste des hôtels participants pour chacune des dix villes est identique à liste présenté ci-dessous pour les lots relatifs au séjour gagnant.
Cent (100) séjours pour deux personnes comprenant quatre nuitées dans l’une des dix villes étapes suivantes :
Paris (France)
Londres (Grande Bretagne)
New-York (Etats-Unis d’Amérique)
Rio de Janeiro (Brésil)
Madrid (Espagne)
Bangkok (Thaïlande)
Pékin (République Populaire de Chine)
Sydney (Australie)
Berlin (Allemagne).
Les gagnants choisiront leurs destinations et leurs dates (prenant en compte les disponibilités indiqués dans le présent règlement) et ACCOR aura à charge de choisir un l’hôtel en fonction de l’évolution de ces disponibilités). Les extras consommés par le gagnant demeureront à sa charge. Les prix indiqués pour l’ensemble des hôtels de chaque ville sont des tarifs publics, sans restriction et à partir de :
Paris (France)
Pullman Paris Montparnasse – valeur commerciale par nuitée : EUR 195
Novotel Paris Les Halles – valeur commerciale par nuitée : EUR 169
Pullman Paris Rive Gauche – valeur commerciale par nuitée : EUR 159
Novotel Paris Tour Eiffel – valeur commerciale par nuitée : EUR 147
Mercure Paris Suffren Tour Eiffel – valeur commerciale par nuitée : EUR 144
Mercure Paris Suffren Tour Eiffel – valeur commerciale par nuitée : EUR 144
Mercure Paris Gare Montparnasse – valeur commerciale par nuitée : EUR 129
Novotel Paris Bercy – valeur commerciale par nuitée : EUR 128
Novotel Paris Vaugirard Montparnasse – valeur commerciale par nuitée : EUR 127
Mercure Paris Montmartre – valeur commerciale par nuitée : EUR 115
Mercure Paris Porte d'Orléans – valeur commerciale par nuitée : EUR 115
all seasons Paris Bercy – valeur commerciale par nuitée : EUR 99
all seasons Paris Gare de l’Est – valeur commerciale par nuitée : EUR 95
Dates de réservation non disponibles pour l’ensemble des hôtels (Paris) ci-dessus :
Du 16/05/11 au 20/05/11 inclus
Du 19/06/11 au 26/06/11 inclus
Du 26/08/11 au 31/08/11 inclus
Du 28/11/11 au 01/12/11 inclus
Du 31/12/11 au 31/12/11 inclus
Du 14/05/2012 au 18/05/2012 inclus
New York city (Etats Unis d’Amérique)
Sofitel New York –– valeur commerciale par nuitée : EUR 228
Novotel New York Times Square –– valeur commerciale par nuitée : EUR 186
Dates de réservation non disponibles pour l’ensemble des hôtels (New York City) ci-dessus :
Du 16/04/11 au 18/04/11 inclus
Le 03/05/11 et du 21/05/11 au 23/05/11 inclus
Du 06/06/11 au 07/06/11 inclus
Du 12/09/11 au 15/09/11 inclus et du 19/09/11 au 23/09/11 inclus
Du 08/10/11 au 10/10/11 inclus
Du 04/11/11 au 06/11/11 inclus et du 29/11/11 au 11/12/11 inclus
Du 30/12/11 au 02/01/12 inclus
Rio de Janeiro (Brésil)
Mercure Rio de Janeiro Ipanema –- valeur commerciale par nuitée EUR 194
Mercure Rio de Janeiro Leblon –– valeur commerciale par nuitée EUR 171
Mercure Rio de Janeiro Arpoador –– valeur commerciale par nuitée EUR 155
Mercure Rio de Janeiro Botafogo –– valeur commerciale par nuitée EUR 139
Novotel Rio de Janeiro Santos Dumont– valeur commerciale par nuitée EUR 136
Dates de réservation non disponibles pour l’ensemble des hôtels (Rio de Janeiro) ci-dessus :
Du 01/01/11 au 15/01 2011 inclus
Du 04/03/11 au 09/03/2011 inclus
Du 21/04/2011 au 23/04/2011 inclus
Du 11/04/2011 au 15/04/2011 inclus
Du 15/12/2011 au 31/12/2011 inclus
Du 01/01/2012 au 15/01/2012 inclus
Du 16/02/2012 au 21/02/2012 inclus
Du 08/04/2012 au 10/04/2012 inclus
Du 07/06/2012 au 09/06/2012 inclus
Du 29/10/2012 au 02/11/2012 inclus
Du 12/11/2012 au 15/11/2012 inclus
Du 15/12/2012 au 31/12/2012 inclus
Londres (Royaume-Uni)
Mercure London Bloomsbury - EUR 191
Novotel London Waterloo –– EUR 139
Mercure London City Bankside– EUR 139
Novotel London West – EUR 119
All Seasons London Southwark Rose –– EUR 117
Dates de réservation non disponibles pour l’ensemble des hôtels (Londres) ci-dessus :
Du 03/04/11 au 08/04/11 inclus et les 16/04/11, 17/04/11, 22/04/11, 24/04/11, 25/04/11 et du 28/04/11 au 30/04/11 inclus
Du 10/05/11 au 12/05/11 inclus et du 23/05/11 au 29/05/11 inclus
Du 07/06/11 au 18/06/11 inclus et du 21/06/11 au 04/07/11 inclus
Du 07/06/11 au 18/06/11 inclus et du 21/06/11 au 04/07/11 inclus
Du 04/10/11 au 08/10/11 inclus
Du 07/11/11 au 10/11/11 inclus et du 25/11/11 au 26/11/11 inclus
Du 02/12/11 AU 03/12/11 inclus et du 07/12/11 au 10/12/11 inclus ainsi que le 31/12/11
Du 30/03/12 au 03/04/12 inclus
Du 01/05/12 au 07/05/12 inclus, du 19/05/12 au 22/05/12 inclus et du 26/05/12 au 30/05/12 inclus
Du 01/06/12 au 30/08/12 inclus
Madrid (Espagne)
Mercure Madrid Santo Domingo– valeur commerciale par nuitée EUR 79
All seasons Madrid Prado – valeur commerciale par nuitée EUR 65
Novotel Madrid Puente de la Paz - valeur commerciale par nuitée EUR 62
Berlin (Allemagne)
Novotel Berlin am Tiergarten -– valeur commerciale par nuitée EUR 95
Suite Novotel Berlin Potsdamer Platz -– valeur commerciale par nuitée EUR 89
Novotel Berlin Mitte -– valeur commerciale par nuitée EUR 79
Mercure Hotel Berlin an der Charité - valeur commerciale par nuitée EUR 69
Adagio Berlin Kurfürstendamm - valeur commerciale par nuitée EUR 69
All seasons Hotel Berlin Mitte -– valeur commerciale par nuitée EUR 62
Rome (Italie)
Mercure Roma Delta Colosseo – valeur commerciale par nuitée EUR 75
Mercure Roma Piazza Bologna – valeur commerciale par nuitée EUR 75
Mercure Roma Corso Trieste - valeur commerciale par nuitée :EUR 70
Dates de réservation non disponibles pour l’ensemble des hôtels (Rome) ci-dessus :
Le 19/03/11 et le 16/04/11
Le 24/04/11 et le 01/05/11
Les 8/10/11, 15/10/11, 22/10/11 et 29/10/11
Le 31/12/11
Bangkok (Thailand)
Sofitel Bangkok Silom - valeur commerciale par nuitée : EUR 104
Novotel Bangkok on Siam Square - valeur commerciale par nuitée : EUR 94
Pullman Bangkok King Power - valeur commerciale par nuitée : EUR 77
Novotel Bangkok Fenix Ploenchit - valeur commerciale par nuitée : EUR 70
Novotel Bangkok Fenix Silom - valeur commerciale par nuitée : EUR 54
Sydney (Australie)
Sofitel Sydney Wentworth – valeur commerciale par nuitée : EUR 300
Novotel Sydney on Darling Harbour - valeur commerciale par nuitée : EUR 270
Pullman at Sydney Olympic Park - valeur commerciale par nuitée : EUR 240
Novotel Sydney Olympic Park – valeur commerciale par nuitée : EUR 220
Mercure Sydney – valeur commerciale par nuitée : EUR 128
Dates de réservation non disponibles pour l’ensemble des hôtels (Sydney) ci-dessus :
Du 01/04/11 au 08/04/11 inclus et du 14 au 28/04/11 inclus
Le 15/06/11
Du 06/09/11 au 10/09/11 inclus
Pékin (République Populaire de Chine)
Sofitel Wanda Beijing - valeur commerciale par nuitée : EUR 200
Novotel Beijing Sanyuan - valeur commerciale par nuitée : EUR 90
Mercure Beijing Downtown - valeur commerciale par nuitée : EUR 77
Novotel Beijing Peace - valeur commerciale par nuitée : EUR 87
Mercure Wanshang Beijing - valeur commerciale par nuitée : EUR 39
Pour chacune des dix phases du Jeu, onze gagnants seront tirés au sort et les lots susvisés seront attribués de la façon suivante :
le premier gagnant (personne tirée au sort en premier) se verra attribuer l’un des dix tours du monde pour deux personnes décrits ci-dessus.
les dix gagnants suivants (dix personnes tirées au sort après le premier gagnant) se verront attribuer, chacun, un des cent séjours pour deux personnes décrits ci-dessus, dans l’hôtel de leur choix parmi les hôtels listés ci-dessus.
La valeur commerciale des lots indiquée dans le présent article est celle constatée au jour de l’établissement du présent règlement. Compte tenu de la durée de dix mois du jeu-concours décrit dans le présent règlement, cette valeur ne peut être garantie pendant toute cette durée.
Si cette valeur devait être modifiée par la suite en raison, par exemple, d’une hausse du coût du carburant entraînant une hausse du prix des billets d’avion, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice ou ne résultant pas de son fait, les lots seraient toujours attribués conformément au descriptif qui en est donné au présent règlement mais la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de cette modification de la valeur commerciale, quelle qu’elle soit.
Les éléments permettant d’utiliser chaque lot gagné seront adressés au gagnant concerné par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique qui aura été indiqué par le gagnant lors de se participation au Jeu.
En cas d’adresse de courrier électronique et/ou numéro de téléphone erroné, ne permettant pas d’adresser au gagnant les éléments permettant d’utiliser le lot gagné, ledit lot sera considéré comme définitivement abandonné par le gagnant concerné à défaut de réclamation adressée par celui-ci à la Société Organisatrice dans un délai de six (6) mois suivant le tirage au sort l’ayant désigné.
Chaque gagnant pourra céder son lot à un tiers, étant précisé que chaque lot devra nécessairement être utilisé dans un délai de douze (12) mois à compter de la date du tirage au sort pour les tours du monde et six (6) mois pour les séjours. Les gagnants devront avertir la Société Organisatrice de l’utilisation du lot gagné et effectuer les réservations nécessaires auprès de la société organisatrice au moins soixante (60) jours avant la date de départ pour les tours du monde et au moins trente (30) jours avant le la date de départ pour les séjours.
Les lots ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalant à la valeur commerciale indiquée dans le présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, avaries et dégradations affectant les éléments permettant l’utilisation des lots ou leur expédition, ou encore le manque de lisibilité des cachets, qui seraient le fait du prestataire en charge du transport. Elle décline toute responsabilité quant à l’état des éléments susvisés à la livraison du courrier les contenant. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir les éléments permettant l’utilisation d’un lot au gagnant qui n’aurait pas saisi correctement ses coordonnées lors de sa participation, s’il a manifestement réussi, par n’importe quel moyen, à fausser le résultat d’une phase du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout préjudice qui serait occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 6 : Désignation et information des gagnants
Les gagnants de chaque phase du Jeu sont désignés par tirage au sort effectué par la SCP Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, Huissiers de Justice Associés, 16, rue Vignon 75009 PARIS (France), au moyen d’un logiciel informatique de tirage aléatoire sans répétition de nombre, suivant le calendrier suivant :
Tirage au sort des participants à la première phase le 9 avril 2011
Tirage au sort des participants à la deuxième phase le 7 mai 2011
Tirage au sort des participants à la troisième phase le 11 juin 2011
Tirage au sort des participants à la quatrième phase le 9 juillet 2011
Tirage au sort des participants à la cinquième phase le 6 août 2011
Tirage au sort des participants à la sixième phase le 10 septembre 2011
Tirage au sort des participants à la septième phase le 8 octobre 2011
Tirage au sort des participants à la huitième phase le 11 novembre 2011
Tirage au sort des participants à la neuvième phase le 10 décembre 2011
Tirage au sort des participants à la dixième phase le 7 janvier 2012
A chaque tirage au sort, il sera désigné onze gagnants, l’ordre de sortie déterminant l’attribution des lots mis en jeu.
Les commune et pays de résidence des gagnants seront affichés sur le site Internet de la Société Organisatrice conformément aux termes de l’article 12 ci-après du présent règlement.
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice des résultats et du lot qu’ils ont gagné par courrier électronique et/ou par téléphone à l’adresse et/ou au numéro indiqués lors de leur inscription, contenant les éléments permettant d’utiliser le lot gagné tel que cela est prévu à l’article 5 ci-avant du présent règlement.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs adresses (postale ou/et électronique). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent l’annulation du lot attribué et de l'ensemble des participations du gagnant aux différentes phases du Jeu.
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Dépôt légal et consultation du présent règlement
Le règlement est déposé à la SCP Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, Huissiers de Justice Associés, 16, rue Vignon 75009 PARIS (France).
Le règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être écrite et adressée par courrier postal, avant la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Accorhotels.com «Le Tour du Monde accorhotels.com »
Demande de règlement
Immeuble Odyssey
110, avenue de France
75210 PARIS CEDEX 13 - FRANCE
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande suivant les modalités de l’article 8 ci-après du présent règlement.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet http://www.accorhotels.com.
Article 8 : Remboursements
Le Jeu étant gratuit, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion (participation par voie électronique) ou d’affranchissement (participation par courrier postal) qu’il a exposés pour participer au Jeu conformément aux termes du présent règlement.
La demande de remboursement doit être uniquement envoyée par courrier au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Accorhotels.com « Le Tour du Monde accorhotels.com »
Demande de remboursement
Immeuble Odyssey
110, avenue de France
75210 PARIS CEDEX 13 - FRANCE
Le remboursement se fera par virement bancaire au crédit du compte du participant à condition que celui-ci indique clairement dans son courrier, ses nom, prénom, adresse complète (rue et numéro de rue, code postal, ville et pays), la ou les phases du Jeu auxquelles il a participé et joigne au courrier une photocopie de sa carte d’identité, son RIB et en outre, pour les participations par voie électronique, copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de téléphone en précisant les date(s) et heure(s) de participation.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non-conformes au stipulations du présent article ne seront pas honorées.
Le remboursement des frais d’affranchissement pour les participations par courrier se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, le présent règlement n’imposant en aucun cas aux participants d’adresser leur demande de participation par courrier recommandé, prioritaire ou de toute autre façon ayant un coût supérieur au tarif lent « lettre » en vigueur.
Le remboursement des frais de connexion pour les participations par voie électronique se fera au vu de la copie de la facture détaillée de téléphone jointe au courrier de demande de remboursement, étant précisé que les participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire de connexion ou communication du fait de leur participation au Jeu (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
En tous les cas, le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom de famille, même adresse) et par phase du Jeu.
Lorsque ces conditions indiquées ci-dessus sont remplies, les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement lui seront remboursés dans les mêmes conditions que celles du remboursement des frais d’affranchissement du courrier de participation, à condition que le participant en fasse la demande dans son courrier de demande de remboursement des frais de participation.
Article 9 : Litiges, responsabilités et force majeure
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription au Jeu à une adresse erronée ou incomplète
La Société Organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres sites Internet, indépendants de la Société Organisatrice qui ne saurait en conséquence assumer la responsabilité des activités de ces sites tiers. Sauf accord préalable exprès de la Société Organisatrice, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site de la Société Organisatrice et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés pourront être corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, si nécessaire, d’invalider et/ou d’annuler la phase du Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, en totalité ou en partie, pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion du participant à Internet, une défaillance momentanée des serveurs de la Société Organisatrice…) ou lui arriverait illisibles ou impossible à traiter.
Toute information communiquée par un gagnant, notamment ses coordonnées, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet ;
si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du matériel informatique…)
si une défaillance technique d’un serveur ou d’une ligne téléphonique empêchait un participant d’accéder au Jeu ;
en cas de panne d’électricité ou d’incident du serveur.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement et/ou déroulement du Jeu ;
de toute défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de la perte de toute donnée transmise par Internet ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet de la Société Organisatrice.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.
La connexion de toute personne au site Internet de la Société Organisatrice et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de toute arrivée tardive ou défaut d’arrivée d’un courrier de participation, qui aura pour effet d’empêcher la participation de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour un cas de force majeur ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve en tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications au présent règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le déroulement du Jeu
Ces additifs et modifications seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude d’Huissiers de Justice à laquelle dépositaire du présent règlement.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous ou supports informatiques ou électroniques établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s’engagent à ne pas contester ces éléments, sur le fondement de quelque disposition de quelque disposition légale que ce soit et qui prévoirait que certains documents doivent être écrits et/ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document écrit et/ou signé.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au Jeu toute personne en troublant le déroulement.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le Jeu et/ou une ou plusieurs de ses phases, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront toutefois faire l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment, via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu ou le Jeu lui-même si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu et/ou la sécurité des informations personnelles des participants.
La Société Organisatrice pourra toujours cesser tout ou partie du Jeu, en cas de force majeure, de cas fortuit ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève ; remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, virus contre lesquels il n’existe pas de moyen de protection suffisant, obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public ayant pour effet de modifier le présent règlement, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil) même résultant de son fait (sous réserve en ce cas de sa bonne foi).
Le Jeu sera annulé en cas de force majeur sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10: Acceptation du règlement et réclamations
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. En participant, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Toute contestation ou réclamation devra être envoyée à la Société Organisatrice au plus tard à la date de clôture du Jeu par courrier recommandé avec avis de réception indiquant les coordonnées complètes de son auteur, la date de sa participation au Jeu et les raisons et l’objet de sa contestation ou réclamation.
Toute question ou difficulté d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
Article 11 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées informatiquement conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, tous les participants au Jeu justifiant de leur identité, ou leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (article 39) et de rectification et suppression (article 40) pour des données les concernant, auprès de la Société Organisatrice.
Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Les participants autorisent la Société Organisatrice, s’ils deviennent gagnants d’un des lots décrits à l’article 5 ci-avant du présent règlement, à ce que leurs nom, prénom, commune et pays de résidence soient diffusés sur tout support, notamment papier ou électronique, sur lequel seront énumérés les gagnants du Jeu ayant donné leur autorisation. Ils sont informés qu’ils peuvent s’opposer à cette diffusion.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : Accor – Département Data Privacy – 110 avenue de France – 75210 Paris Cedex 13.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 13 : Loi applicable et tribunaux compétents
Le présent règlement est soumis, notamment pour sa validité, son interprétation et son exécution, au Droit français.
Tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents déterminés conformément aux règles du Droit français
