Règlement - Accenture In Real Life
Accenture In Real Life
(Le "Challenge")
Règlement du CHALLENGE
(Le "Règlement")
Ce Challenge est organisé ("la Société organisatrice"), pour le compte d’Accenture S.A.S., , société par actions simplifiée, au capital de 17 250 000 euros, ayant son siège social 118 avenue de France 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 732 075 312 (https://www.accenture.com/fr) (le « La Société organisatrice » ou « Accenture »), avec son Prestataire, la société Agorize S.A.S., société par actions simplifiée, au capital de 107 205,90 €, : ayant son siège social 15 rue Béranger, 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 774 439 (ci-après « Agorize »).
Individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties »
Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles applicables à la participation et au déroulement du Challenge. Le Règlement est disponible sur le Site d’Accenture.
La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord total ou partiel avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge.
1. Durée du Challenge
Le Challenge débute le 2/12/2020 à 12h [UTC+1] et se termine le 30/06/2021 à 23h59 [UTC+1]. La page web du Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge édité par Agorize et accessible à l’URL suivante : www.agorize.com/accenture-irl « le Site du Challenge »), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements ou de fin anticipée du Challenge. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné UTC+1.
2. Acceptation du Règlement
Toute personne inscrite sur le Site au Challenge via le formulaire de participation sur le Site du Challenge ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le Règlement, Vous :
Avez conclu un contrat avec la Société organisatrice ayant force exécutoire. Étant précisé que l’inscription et la participation au Challenge n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre la Société Organisatrice et le Participant ; et
Acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de l’inscription au Challenge.
Le non-respect dudit Règlement entraîne notamment l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations au Participant, sous réserve de toute autre action de la Société Organisatrice visant à protéger ses droits.
3. Inscription et participation au Challenge
Pour participer au Challenge, votre inscription complète doit être reçue avant le 28/02/2021, 23h59.
Le Participant doit, pour participer au Challenge, avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.
Le Participant garantit l’exactitude de ces informations et s’engage à tenir indemne la Société Organisatrice de toute action d’un tiers à son égard concernant l’utilisation par la Société Organisatrice des informations données par le Participant dans le cadre de l’exécution du Challenge.
Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés du Challenge, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et qui sont strictement nécessaires pour les besoins de l’exécution du Challenge. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entrainer sa disqualification.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires et raisonnables concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.
La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est en mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.
Il est précisé que, pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur ces Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité.
L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.
4. Conditions de participation au Challenge
Le Challenge est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures, qui sont Etudiants ou Diplômés, et qui remplissent les conditions suivantes :
Étudiant. Une personne physique âgée de plus dix-huit (18) ans et/ou juridiquement capable, (i) actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur pendant l’année scolaire 2020-2021 et pouvant le justifier par une carte d’étudiant. Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne. Dans le cas où la personne est mineure, mais âgée au moins de 16 ans, fournir cette autorisation parentale dûment complétée et signée.
Diplômé. Une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans et/ou juridiquement capable, actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur pendant l’année scolaire 2019-2020 et pouvant le justifier par une carte d’étudiant, qui peut être aussi diplômé(é) de l’enseignement supérieur.
L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, carte étudiante, etc.).
Ce Challenge n'est pas ouvert aux membres du personnel des Sociétés organisatrices, comme de la société Agorize ainsi qu’aux membres de leur famille. Toutefois Accenture attribuera un « coach » (collaborateur d’Accenture) à toute ou partie des Equipes afin de les assister dans la bonne réalisation de leur projet.
Ce Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la règlementation en vigueur. Le Challenge aura lieu en France.
5. Principe du Challenge et modalités de participation
La participation au Challenge doit se faire en équipe.
Équipes. Les Participants peuvent choisir de former une équipe (l'"Équipe") de (2) à (5) membres maximum. Chaque membre de l'Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Agorize. La Société organisatrice peut disqualifier une Équipe (ainsi que tous ses membres) dans le cas où l'un ou plusieurs des membres n'a pas accepté ou n’a pas respecté les obligations découlant du Règlement. Une fois l’Equipe formée, il n’est pas possible de changer d’Equipe.
Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projet) formalisés par des livrables documentaires ou informatiques, répondant aux exigences fixées par la Société organisatrice dans le cahier de charge du Challenge (ci-après le « Brief »). Ce Brief comporte des informations techniques et fonctionnelles sur les livrables attendus des Participants, telles que les différentes dates butoirs, le détail des dotations, les exigences de la Société Organisatrice, etc. Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge.
L’Equipe, dans sa globalité, sera jugée conformément aux critères de sélection prévu au présent Règlement.
6. Livrables
Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet comme réponse et solution au Brief du Challenge de la Société organisatrice (le "Livrable").
Le Livrable devra être conforme aux caractéristiques indiquées sur le Site du Challenge.
Pour être valable et pouvoir faire l’objet d’un Vote, les Livrables doivent cumulativement (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, key, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en français et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement ; (iv) ne doivent pas contenir d’éléments illicites, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs
Si un Livrable ne peut être téléchargé par la Société Organisatrice en dehors de son fait, ou, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié.
En téléchargeant un Livrable sur le Site du Challenge, les Participants déclarent et garantissent que :
Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant d'une Équipe et ne comprennent pas de virus, trojan, trolls, logiciels malveillants, d’éléments illicites ou d’éléments portant atteinte aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs
Si du contenu émanant d'un tiers (y compris un logiciel open source) a été utilisé pour l’élaboration du Livrable, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le Livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes ont été obtenus. Le Participant devra identifier l’élément concerné et le tiers ayant contribué à cet élément dans son Livrable. L'existence d'une contribution illicite et/ou émanant d'un tiers en violation de ces dispositions aura pour conséquence la disqualification du Livrable et des Participants concernés, sans préjudice de toute action de la Société Organisatrice pour défendre ses droits.
Aucune autre personne physique et/ou entité juridique, quelle qu’en soit sa forme, ne peut revendiquer, et ce en tout pays, un quelconque droit (de propriété intellectuelle ou autre) du fait de l'utilisation du Livrable par la Société organisatrice et son prestataire ; et que
Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou extracontractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge.
Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abimés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.
7. Déroulement du Challenge
Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection :
La première étape de la sélection : les Livrables doivent être téléchargés sur le Site du Challenge entre avant le 28/02/2021, 23h59. A l'issue de cette étape, 20 livrables au maximum seront sélectionnés par la Société organisatrice et accéderont à la deuxième étape. Les Participants sélectionnés en seront informés.
La deuxième étape de la sélection : les Livrables doivent être téléchargés sur le Site du Challenge avant le 30/04/2021 23h59. A l'issue de cette étape, 10 Livrables au maximum seront sélectionnés par la Société organisatrice et accéderont à la finale. Les Participants sélectionnés en seront informés.
La finale : Il n'est pas demandé aux Participants de déposer un Livrable sur le Site du Challenge pour cette étape finale.
Respect des dates de livraison des Livrables. Le fait pour une Equipe de ne pas déposer avant la date et heure limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.
Critères de sélection des Livrables. Les Livrables seront jugés par la Société organisatrice en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa créativité, sagacité, son habilité et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes. Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, y compris, d’une manière non-exhaustive, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.
Notification aux Equipes. Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de la Société organisatrice, des résultats de chaque étape de sélection. La Société organisatrice sera libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de Livrables à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury de la Société organisatrice sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants finalistes.
A. La première étape de la sélection
Tous les Livrables de cette étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le ou le 28/02/2021, 23h59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :
Une présentation de 5 à 6 slides de leur projet, en format ppt ou pdf.
Une présentation du Participant, basée sur le questionnaire à remplir dans l'espace de participation, qui est accessible en ligne via le compte utilisateur.
Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes parmi la Société organisatrice et/ou de son groupe se dérouleront comme suit :
Vote par critères
Le Vote par critères aura lieu du 01/03/2021 au 08/03/2021, 23h59.
Les votants (membre des Sociétés organisatrices et/ou de son groupe composant le jury, de la communauté Agorize ou du grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :
Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
Originalité de la proposition : la solution répond-elle à la problématique et s’inscrit-elle dans les thématiques du Challenge Campus 2030 ?
Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ?
Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ?
Impact : quelle est l'impact social potentiel de cette solution ? A quel point cet impact est-il étendu ? Combien de personnes seraient concernées par cette solution ? L'impact est-il significatif ?
Clarté : La solution ainsi que son impact potentiel sur la société sont-ils bien articulés ?
A l'exception des dispositions prévues ci-après, les 20 Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection conformément à la notification qui leur sera faite par la Société Organisatrice ou son prestataire.
Toute participation devra être loyale. Toute tricherie, utilisation de faux profils, utilisation d’applications tierces permettant un faux vote ou des votes multiples, ou tentative de vote frauduleux, dont la Société organisatrice aurait connaissance, entrainera la disqualification du projet ayant bénéficié de ces votes frauduleux et des Participants associés à ce projet ne pouvant dès lors recevoir aucune dotation. La décision de disqualification prise par la Société organisatrice sera irrévocable et ne pourra être contestée par les Participants du projet concerné ou par tout autre Participant au Challenge.
Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection avant le 08/03/2021, 23h59.
B. La deuxième étape de la sélection
Tous les Livrables de cette deuxième étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le ou le 30/04/2021, 23h59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :
Une présentation de 10 à 15 slides de leur projet, en format ppt ou pdf.
Une vidéo de présentation de l’équipe et du projet, en format mp4 ou sous un lien URL.
Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :
Vote par critères
Le Vote par critères aura lieu du 01/05/2021 au 7/05/2021, 23h59.
Les votants (membre des Sociétés organisatrices, de la communauté Agorize ou du grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :
Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
Originalité de la proposition : la solution répond-elle à la problématique et s’inscrit-elle dans les thématiques du Challenge ?
Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ?
Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ?
Qualité de présentation : la présentation suit-elle une suite logique et structurée sans faute d’orthographe et avec un argumentaire de qualité ?
Transversalité du projet : le projet comprend-il au moins 3 objectifs de développement durable ? Intègre-t-il bien les visions sociales et environnementales des ODD ?
Complémentarité de l’équipe : sans nous appuyer sur une approche discriminatoire, y compris la discrimination positive, l’équipe est-elle mixte ? En genre, profil et/ou nationalité.
A l'exception des dispositions prévues ci-après, les 6 Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.
Toute participation devra être loyale. Toute tricherie, utilisation de faux profils, utilisation d’applications tierces permettant un faux vote ou des votes multiples, ou tentative de vote frauduleux, dont la Société organisatrice aurait connaissance, entrainera la disqualification du projet ayant bénéficié de ces votes frauduleux et des Participants associés à ce projet ne pouvant dès lors recevoir aucune dotation. La décision de disqualification prise par la Société organisatrice sera irrévocable et ne pourra être contestée par les Participants du projet concerné ou par tout autre Participant au Challenge.
Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection avant le 10/05/2021, 23h59.
C. La Finale
Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par la Société organisatrice. En l'absence de confirmation de participation de leur part à la finale, dans un délai de 2 jours, à compter du moment où la Société organisatrice a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, de disqualifier les Participants concernés. Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de la Société organisatrice.
Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. A ce stade de la sélection, il n’est pas demandé aux Participants de déposer avant la Finale des Livrables via le Site du Challenge.
Toutefois, il est demandé à chaque Equipe de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant :
Une présentation décrivant leur projet et présentant, par exemple, le problème auquel il répond, la solution proposée, son impact et son modèle économique (pitch) et.a.
Une démonstration informatique (par exemple, un site internet, une application mobile …)
Ce Livrable sera utilisé comme document de présentation au cours de la présentation orale donnée par les participants impliqués dans le projet.
A l'issue de la Finale, le jury de la Société Organisatrice sera en charge d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des Equipes vainqueurs.
8. Dotation(s)
Les dotations désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge tels que choisis par le jury de la Société Organisatrice, définis ci-après. Elles sont accordées aux vainqueurs du Challenge et sont conditionnées au respect des conditions cumulatives suivantes :
La remise de Livrable(s) conforme(s) aux critères énoncés à la section 6 ;
L’acceptation et le respect par chacun des Participants du Règlement et notamment par les vainqueurs ou des participants au projet gagnant des dispositions des sections 9 et 11 ;
La preuve peut être rapportée que les Participants vainqueurs remplissent les conditions d'éligibilité de la section 4.
Aucune dotation ne sera attribuée à un vainqueur ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
Une fois confirmé(s) par la Société organisatrice, le(s) vainqueur(s) recevront :
Une dotation attribuée à la première place : une trottinette électrique d’une valeur de 500 euros ou chèque cadeau d’un montant équivalent à la valeur du produit
Une dotation attribuée à la deuxième place : un drone DJI MAVIC MINI d’une valeur de 400 euros ou chèque cadeau d’un montant équivalent à la valeur du produit
Une dotation attribuée à la troisième place : un bon d’achat dans un e-shop étique d’une valeur de 100 euros
Chaque Participant d’une équipe recevra sa propre dotation.
Aucune cession ou transfert des dotations par un vainqueur n'est permis entre gagnants. Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci, pour quelque raison qu'il soit, la Société organisatrice n'a aucune obligation envers ce vainqueur. La Société organisatrice ne remplacera pas une dotation qui serait perdue ou volée après avoir été attribuée aux vainqueurs. Tout vainqueur acceptera la dotation "telle quelle". La Société organisatrice ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les dotations.
Dans l'hypothèse où un vainqueur ne peut être contacté ni par mail, ni par téléphone, dans un délai de trois (3) mois suivant la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé entièrement à la dotation et ne pourra obtenir de la Société organisatrice cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque dédommagement.
Si la dotation telle que prévue initialement est indisponible pour quelque raison que ce soit, la Société organisatrice sera libre de substituer une autre dotation de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de la Société organisatrice.
Un Participant ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n'importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié sur le champ et sans préavis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucune dotation. Dans l'hypothèse où une dotation serait attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou à tout moment au cours du Challenge, la Société organisatrice se réserve le droit d'exiger de ce Participant la restitution de la dotation attribuée.
9. Communication
Le Participant reconnait et accepte que la Société organisatrice et/ou les entités de son groupe puissent, dans le monde entier, pour la durée du Challenge et pour une période de un (1) an suivant la Finale, utiliser, communiquer et promouvoir le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing de la Société organisatrice, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.
Pour ce faire, vous consentez expressément à l'utilisation par la Société organisatrice, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de l'établissement dans lequel vous avez étudié ou dans lequel vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant à la dotation (si vous êtes un vainqueur), au nom de votre entreprise et à ses signes distinctifs (si vous êtes une Startup), au nom de votre entreprise et à ses signes distinctifs (si vous êtes une Startup) et toute autre donnée à caractère personnel que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d’exemple, chaque Participant autorise la Société organisatrice à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication et ce, pendant une durée d’un an après la fin du challenge. Si cela est nécessaire, les Participants acceptent d’ores et déjà de signer tout document complémentaire afin d’assurer le respect de ces principes.
Cette utilisation des données et/ou images n’ouvre droit à̀ aucune rémunération et est la contrepartie de la participation au présent Challenge. La Société organisatrice s’engage expressément à cesser et supprimer toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée ainsi qu’à respecter la loi applicable.
10. Confidentialité
Il ne pèse sur la Société organisatrice du Challenge aucune obligation de garder confidentielle les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants, hors les Données Personnelles qui seront traitées conformément à la section applicable. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par la Société organisatrice.
Si vous êtes un Participant désigné vainqueur, la Société organisatrice peut vous demander de signer un accord afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord d concernera votre Livrable et comprendra des engagements de confidentialité, mais également des engagements relatifs aux droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.
De plus, les Participants reconnaissent que la Société organisatrice peut ou pourra développer pour son compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n'interdit la Société organisatrice d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit.
Les Participants reconnaissent que les autres Participants, personnes physiques ou morales, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à la Société organisatrice ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulgueront, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que la Société organisatrice ait le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par la Société organisatrice.
11. Propriété intellectuelle
Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :
Les "droits de propriété intellectuelle" : tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ;
Les « droits antérieurs» : tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;
Les "créations" : tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).
Propriété intellectuelle. Dans le cadre du Challenge organisé par la Société organisatrice, les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Challenge avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Garantie contre le contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à la Société organisatrice qu'il est le copropriétaire et/ou le cotitulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.
Chaque Participant garantit que : (i) ses Créations sont inédites et originales ; (ii) ses Créations ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses Créations ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Créations ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.
Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes inclues dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la règlementation applicable en vigueur.
Responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant devra tenir intégralement indemne et dédommager la Société organisatrice en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).
Droit d’utiliser les Créations et Livrables pour le Challenge.
En soumettant un Livrable et en participant à ce Challenge, vous n'accordez à la Société organisatrice aucun Droit de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie du Livrable. La Société organisatrice reconnait n'avoir aucune prétention quant à la propriété de votre Livrable ou aux Droits de propriété intellectuelle qu'il contient.
12. Modification du Règlement, Suspension et annulation du Challenge
Mise à jour du Règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement qui est disponible sur le Site du Challenge. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par la Société organisatrice.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur.
Suspension ou annulation du Challenge. La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants.
13. Limitation de responsabilité
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants. Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge.
La Société organisatrice ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de la Société organisatrice, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.
En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre la Société organisatrice et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.
14. Convention sur la preuve
En cas de contestation d’un Participant, il est convenu aux termes du présent Règlement que seuls les éléments, informations, échanges électroniques, logs figurant sur le serveur de la Société organisatrice ou de ses prestataires feront foi, sans réserve.
15. Protection des données personnelles
La participation au Challenge nécessite la collecte et le traitement des données personnelles du Participant. Les données à caractère personnel des Participants font l'objet d'un traitement au sens du règlement général UE 2016/679 sur la protection des données et du règlement du Conseil du 27 avril 2016, "GDPR".
Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre du Challenge seront traitées par Agorize conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le lien suivant https://www.agorize.com/en/privacy.
Lorsque les données personnelles du Participant sont traitées par Accenture (la Société Organisatrice), elles seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité d’Accenture (disponible sur le lien suivant : Accenture Privacy Statement) et protégées de la manière suivante :
Les données personnelles peuvent être utilisées, transférées et traitées au sein d’Accenture et de ses filiales, partout dans le monde où Accenture ou ses filiales opèrent.
Les données personnelles ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire.
Les données personnelles seront adéquatement protégés et traités conformément aux lois sur la protection des données personnelles et aux politiques internes d’Accenture.
De même la Société organisatrice s’engage à permettre aux Participants l’exercice de leurs droits issus du RGPD, y compris le droit individuel de chaque participant d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il pourra exercer en adressant une telle demande par courrier postal auprès du Service Recrutement, 118 avenue de France 75013 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, ou par courrier électronique auprès du Data Privacy Officer d’Accenture à l’adresse suivante : dataprivacy@accenture.com .
Le Prestataire de services et Accenture mettront en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de protéger toutes les données personnelles des Participants.
16. Réclamations
Toute réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l'adresse mail noemie@agorize.com. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.
17. Loi applicable et résolution des différends
Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français, à l’exclusion des règles de conflit des lois.
En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, la Société organisatrice et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naitre entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Paris (France) auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.
18. Dépôt légal
Le Règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : AGORIZE - 15, rue Béranger - 75003 PARIS.
