Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
HomeAway France, SARL, opérant le site Abritel.fr, inscrite au RCS
de Paris : 493 457 741 dont le siège social est situé au 47 bis rue
des Vinaigriers – 75010 PARIS (ci- après « Organisateur »),
organise un jeu-concours intitulé « Concours mémo » du
01/10/2014 à 10:00 au 14/10/2014 à 16 :00, accessible via la page
: https://www.facebook.com/abritel.fr (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Suisse
et Belgique, cliente ou non auprès du site de Abritel.fr, qui désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/abritel.fr (ci-après les « Participants
»). L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et
/ ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute
dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du
personnel de l’Organisateur et des Partenaires, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou
non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et
identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant toute collecte, enregistrement et utilisation des
informations à caractère nominatif les concernant et qui sont
strictement nécessaires pour le bon fonctionnement et la gestion
du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout Participant
Code de champ modifié
l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 La participation est limitée à une seule par personne. La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants. Tout
formulaire d'inscription au Jeu incomplet, illisible, envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considérée comme nul.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse
suivante https://www.facebook.com/abritel.fr, clique sur le lien «
Concours mémo », et prend connaissance des modalités de
participation suivantes:
Le joueur peut jouer de façon illimitée pendant toute la durée
du jeu mais seul le score de sa dernière participation sera pris
en compte
Le jeu sera organisé du 01/10/2014 à 10:00 au 14/10/2014 à
16:00 .
Le joueur devra trouver les paires de 5 images, le plus
rapidement possible, puis devra remplir les champs
obligatoires du formulaire pour participer au Jeu (nom,
prénom, adresse électronique...).
Un tirage au sort aura lieu parmi l'ensemble des « Fans » de la
page https://www.facebook.com/abritel.fr et ayant validé
leur participation au jeu nommé « Concours mémo ».
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/abritel.fr
Code de champ modifié
Article 4 : Sélection du gagnant
Un tirage au sort parmi les participations dûment validées sera
effectué dans le mois suivant la clôture du Jeu et désignera le
gagnant. Le tirage au sort sera effectué de façon aléatoire par une
application informatique.
Un seul lot sera attribué au gagnant (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain
de la dotation le concernant. Le gagnant sera informé des résultats
par courrier électronique par l'Organisateur. Sans réponse de sa
part dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, le
gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu, tel que déf ini aux
articles 8 et 11 du présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sur le site Internet
de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné et ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Le cas
échéant, le gagnant pourra communiquer à l’Organisateur son
souhait de ne pas publier ses données personnelles dans toute
manifestation publi- promotionnelle liée au Jeu.
Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S'il s'avérait
qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne
lui sera pas attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifications
concernant son identité, son âge, et son domicile (adresse postale
et/ou Internet). A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi
de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du gagnant et le
cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
Prix : a) le remboursement du prix d’un séjour en location de
vacances, dont l’annonce a été publiée sur le site Abritel.fr, et dont
le montant ne peut dépasser la valeur unitaire maximale de 1000€
TTC, quelle que soit la durée du séjour, sous réserve de
disponibilité et contre copie du contrat de location signé. Le
remboursement sera réalisé par virement bancaire, sur
présentation du contrat de bail établi au nom du gagnant et d’un
Relevé d’Identité Bancaire. Le séjour devra avoir lieu au plus tard 6
mois à partir de la date du tirage au sort. Après réservation, le
séjour ne pourra faire l'objet d'aucune modification. La location de
vacances sur Abritel.fr est soumise aux Conditions Générales
d'Utilisation, disponibles sur le site
http://www.abritel.fr/info/qui-sommes-nous/mentionslegales/conditions-generales
Resteront notamment à la charge du gagnant et des personnes qui
l'accompagnent, quelle que soit la destination choisie par le
gagnant, les autres frais et dépenses personnelles divers effectués
pendant le séjour. Le gagnant et les personnes l'accompagnant
s’engagent à respecter les conditions de location de la propriété
sélectionnée.
b) Ainsi que le remboursement, par virement bancaire, du prix d’un
trajet (soit un aller seul, soit un aller-retour) en transport (effectué
via l’un des moyens de transport suivants : soit en train, soit en
avion, soit en bateau, soit en voiture de location) d’une valeur
maximale de 1000€ TTC, effectué durant la même période que la
location de vacances, et sur présentation de la facture
correspondante établie au même nom que celui figurant sur le
contrat de location de la propriété réservée par le gagnant et d’un
Relevé d’Identité Bancaire.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à sa participation, en cas de gain, comme décrit aux présentes,
le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à
l'acheminement du lot, via un email dans un délai de 15 jours (hors
week-end et jours fériés), à compter de l'annonce du gagnant.
Le lot ne peut pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non
cessible. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange
du lot sont strictement interdits.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout
incident/accident pouvant survenir dans l'utilisation du lot.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire
et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie
des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes
les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées
de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la
participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement
« illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse
suivante : HomeAway France / Abritel.fr – Jeu - Concours «
Concours mémo » - 47 bis rue des Vinaigriers – 75010 PARIS
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom,
adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative,
avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se
fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,
l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée
et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du
Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre du
Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/abritel.fr et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination du
gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte visà-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à
une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société
Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme
responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser
à l’Organisateur du Jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est
sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir
à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier
tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect
de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté,
elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne
saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des
différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu
en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme une tentative
de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du
joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP
Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15,
Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse
suivante : Homeaway France / Abritel.fr – Jeu - Concours «
Concours mémo » - 47 bis rue des Vinaigriers – 75010 PARIS Les
frais postaux nécessaires à l’obtention par courrier du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent «
lettre » en vigueur.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination du
gagnant et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix. En application de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits,
les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
HomeAway France / Abritel – Jeu - Concours « Concours mémo » -47 bis rue des Vinaigriers 75010 PARIS.
Article 11 : Litiges
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du
règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du
présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de
différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude
d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du Participant. L’Organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en
accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur
l’identification du gagnant. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception
dans un délai d’un mois après la proclamation des résultats.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans le
respect de l'article 9. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait. Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être
prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Homeaway France / Abritel.fr – Jeu - Concours « Concours mémo »
- 47 bis rue des Vinaigriers – 75010 PARIS et au plus tard quatrevingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.