Règlement du jeu-concours Abritel n°201193 Lot principal gagné : 1 remboursement d’1 location de vacances en Alsace et d'1 dîner pour 2 au restaurant "Flamme and co" de Strasbourg (650 €).

1
Règlement
jeu
concours
Article
1
:
Société
organisatrice
HomeAway
France,
SARL,
opérant
le
site
Abritel.fr,
inscrite
au
RCS
de
Marseille
sous
le
numéro
493
457
741
dont
son
établissement
est
situé
à
10.2
Place
de
la
Joliette,
13002
Marseille
(ci-­‐après
«
Organisateur
»),
organise
un
jeu-­‐concours
intitulé
«
Noël
en
Alsace
»
du
01/12/2013
à
16:30
au
24/12/2013
à
16:30,
accessible
via
la
page
:
http://www.facebook.com/abritel.fr
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»).
Article
2
:
Conditions
de
participation
2.1
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse),
Suisse
et
Belgique,
cliente
ou
non
auprès
du
site
de
Abritel.fr,
qui
désire
s'inscrire
gratuitement
depuis
la
page
web
:
http://www.facebook.com/abritel.fr
(ci-­‐après
les
«
Participants
»).
L’Organisateur
se
réservant
le
droit
de
procéder
à
toutes
les
vérifications
nécessaires
concernant
l'identité,
l'adresse
postale
et
/
ou
électronique
des
Participants.
2.2
Sont
exclus
de
toute
participation
au
Jeu
et
du
bénéfice
de
toute
dotation,
que
ce
soit
directement
ou
indirectement
l'ensemble
du
personnel
de
l’Organisateur
et
des
Partenaires,
y
compris
leur
famille
et
conjoints
(mariage,
P.A.C.S.
ou
vie
maritale
reconnue
ou
non),
ainsi
que
les
personnes
mineures.
2.3
Les
personnes
n'ayant
pas
justifié
de
leurs
coordonnées
et
identité
complète
ou
qui
les
auront
fournies
de
façon
inexacte
ou
mensongère
seront
disqualifiées,
tout
comme
les
personnes
refusant
toute
collecte,
enregistrement
et
utilisation
des
informations
à
caractère
nominatif
les
concernant
et
qui
sont
strictement
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
et
la
gestion
du
Jeu.
2.4
La
participation
au
Jeu
implique
pour
tout
Participant
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non
respect
dudit
règlement
entraîne
l'annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l'attribution
éventuelle
de
gratifications.
2.5
La
participation
est
limitée
à
une
seule
par
personne.
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
pour
le
compte
d’autres
Participants.
Tout
formulaire
d'inscription
au
Jeu
incomplet,
illisible,
envoyé
après
la
date
limite
ou
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
sera
considéré
comme
nul.
Article
3
:
Modalité
de
participation
Le
Jeu
se
déroule
comme
suit
:
Le
joueur
se
connecte
sur
l'adresse
suivante
http://www.facebook.com/abritel.fr
et
clique
sur
le
lien
«
Noël
en
Alsace
».
Puis,
après
avoir
cliqué
sur
l’onglet
«
J'aime
»
sur
la
page
«
Noël
en
Alsace
»
et
avoir
pris
connaissance
des
modalités
de
participation
:
• Le
joueur
devra
remplir
les
champs
obligatoires
du
formulaire
pour
participer
au
Jeu
(nom,
prénom,
adresse
postale,
adresse
électronique
et
date
anniversaire).
• Le
joueur
peut
jouer
tous
les
jours
et
peut
revenir
pour
inviter
ses
amis.
• À
chaque
participation
le
joueur
gagne
une
chance
supplémentaire
de
remporter
le
gros
lot.
2
• 1
lot
intermédiaire
est
à
gagner
tous
les
200
participants
dans
la
limite
de
22200
participants.
Les
gagnants
seront
avertis
immédiatement.
Le
tirage
au
sort
du
gros
lot
sera
fait
sur
l'ensemble
des
«
Fans
»
de
la
page
http://www.facebook.com/abritel.fr
ayant
validé
leur
participation
au
jeu
nommé
«
Noël
en
Alsace
»
et
n'ayant
pas
déjà
gagné
précédemment.
Le
Jeu
est
accessible
24h
sur
24
sur
Internet
à
l'adresse
:
http://www.facebook.com/abritel.fr
Article
4
:
Sélection
des
gagnants
Un
tirage
au
sort
parmi
les
participations
dûment
validées
sera
effectué
par
la
plateforme
Wildfire,
dans
le
mois
suivant
la
clôture
du
Jeu
et
désignera
les
gagnants.
Un
seul
lot
sera
attribué
par
gagnant
(même
nom,
même
adresse).
Les
gagnants
seront
désignés
après
vérification
de
leur
éligibilité
au
gain
de
la
dotation
le
concernant.
Les
gagnants
seront
informés
des
résultats
par
courrier
électronique
par
l'Organisateur.
Sans
réponse
de
leur
part
dans
le
mois
suivant
l'envoi
de
ce
courrier
électronique,
les
gagnants
seront
disqualifiés
et
leur
prix
seront
perdus
tel
que
défini
aux
articles
8
et
11
du
présent
règlement.
.
Du
seul
fait
de
l'acceptation
de
leur
prix,
les
gagnants
autorisent
l'Organisateur
à
utiliser
leurs
nom,
prénom,
ainsi
que
l'indication
de
leur
ville
et
de
leur
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle
liée
au
Jeu,
sur
le
site
Internet
de
l'Organisateur
et
sur
tout
site
ou
support
affilié,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
le
prix
gagné
et
ceci
pour
une
durée
maximale
de
2
(deux)
ans.
Les
gagnants
devront
se
conformer
au
présent
règlement.
S'il
s'avérait
qu'ils
ne
répondent
pas
aux
critères
du
présent
règlement,
leur
lot
ne
leur
sera
pas
attribué.
Les
gagnants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge,
et
leur
domicile
(adresse
postale
et/ou
Internet).
A
ce
titre,
l'Organisateur
se
réserve
le
droit
de
demander
une
copie
de
la
pièce
d'identité
des
gagnants
avant
l'envoi
de
la
dotation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
gagnant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
du
lot
déjà
envoyé.
Article
5
:
Dotations
Le
Jeu
est
composé
des
dotations
suivantes
:
1
Gros
lot
constitué
d’1
remboursement
d’une
location
de
vacances
en
Alsace
d’une
valeur
de
500€
TTC
ainsi
que
d’un
dîner
pour
2
personnes
au
restaurant
le
Flamme
and
co
de
Strasbourg
d’une
valeur
de
150€
TTC
hors
boissons.
La
location
de
vacances
est
composé
du
remboursement
d’une
location
de
vacances
de
son
choix
dont
l’annonce
a
été
publiée
sur
le
site
Abritel.fr
dont
le
montant
ne
peut
dépasser
la
valeur
unitaire
maximale
de
500€
TTC,
quel
que
soit
la
durée
du
séjour,
sous
réserve
de
disponibilité
et
contre
copie
du
contrat
de
location
signé.
Le
séjour
devra
avoir
lieu
au
plus
tard
1
an
à
partir
de
la
date
du
tirage
au
sort.
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
si
le
coût
du
séjour
choisi
par
le
gagnant
est
inférieur
à
cette
valeur
de
500
€
TTC.
Après
réservation,
le
séjour
ne
pourra
faire
l'objet
d'aucune
modification.
La
location
de
vacances
sur
Abritel.fr
est
soumise
aux
Conditions
Générales
d'Utilisation,
disponibles
sur
le
site
http://www.abritel.fr/info/qui-­‐sommes-­‐nous/mentions-­‐
legales/conditions-­‐generales.
3
Resteront
notamment
à
la
charge
du
gagnant
et
des
personnes
qui
l'accompagnent,
quelle
que
soit
la
destination
choisie
par
le
gagnant,
le
transport
et
les
autres
frais
et
dépenses
personnelles
effectuées
pendant
le
séjour.
Le
gagnant
et
les
personnes
l'accompagnant
respecteront
les
conditions
de
location
de
la
propriété
sélectionnée.
Lots
intermédiaires
à
gagner
tous
les
200
participants
dans
limite
de
22200
participants
:
-­‐
15
dictionnaires
de
la
gastronomie
alsacienne
par
Daniel
Zenner
paru
aux
éditions
I.D
l’Edition.
Imprimé
au
troisième
trimestre
2009.
ISBN
978-­‐2-­‐915626-­‐52-­‐0
d’une
valeur
unitaire
de
15€
TTC
-­‐10
abonnements
d’1
an
au
magazine
Alsace
Tendances
le
magazine
de
vos
vacances
est
édité
par
Le
Comité
Régional
du
Tourisme
d’Alsace.
A
raison
de
4
numéros/an.
ISSN
2260-­‐0027 d’une
valeur
unitaire
de
15€
TTC
-­‐
100
guides
papier
Carnet
de
voyage
Alsace
Le
Petit
Futé
d’une
valeur
unitaire
de
4,95€
TTC
Le
Comité
Régional
du
Toursime
d’Alsace
et
le
Petit
Futé
sont
seuls
responsables
des
lots
intermédiaires
proposés
et
l’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
face
à
toute
éventuelle
réclamation
du
gagnant
par
rapport
au
lot
remporté
et
proposé
par
Le
Comité
Régional
du
Toursime
d’Alsace
et
le
Petit
Futé.
Les
gagnants
renoncent
à
réclamer
à
l’Organisateur
tout
dédommagement
résultant
d’un
préjudice
occasionné
par
l’acceptation
et/ou
l’utilisation
des
lots
intermédiaires.
Article
6
:
Acheminement
des
lots
Suite
à
leur
participation
en
cas
de
gain
comme
décrit
aux
présentes,
le
gagnant
recevra
toutes
les
informations
nécessaires
à
l'acheminement
du
lot
via
un
email
dans
les
15
jours
(hors
week-­‐end
et
jours
fériés),
à
partir
de
l'annonce
du
gagnant.
Le
lot
sera
envoyé
au
gagnant
par
voie
postale.
L'Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
l'envoi
des
dotations
à
une
adresse
inexacte
du
fait
de
la
négligence
du
gagnant.
Si
les
lots
n'ont
pu
être
livrés
à
leur
destinataire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
indépendamment
de
la
volonté
de
l'Organisateur
(le
gagnant
ayant
déménagé
sans
mettre
à
jour
son
adresse,
etc.
...),
ils
resteront
définitivement
la
propriété
de
l'Organisateur
et
de
ses
partenaires
en
ce
qui
concerne
les
lots
intermédiaires.
Les
lots
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
en
espèces,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
sont
non
cessibles.
Les
Participants
sont
informés
que
la
vente
ou
l'échange
de
lots
sont
strictement
interdits.
La
valeur
indiquée
pour
le(s)
lot(s)
correspond
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
règlement.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure,
l’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
prix
annoncés
par
des
prix
de
valeur
équivalente.
L’Organisateur
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
de
tout
incident/accident
pouvant
subvenir
dans
l'utilisation
des
lots.
Conformément
aux
lois
régissant
les
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique,
la
reproduction
et
la
représentation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
ce
Jeu
sont
strictement
interdites.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leurs
propriétaires
respectifs.
4
Article
7
:
Jeu
sans
obligation
d'achat
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
Concours
se
fera
dans
la
limite
de
3
minutes
de
connexion,
sur
la
base
du
coût
de
communication
locale
au
tarif
Orange/France
Telecom
en
vigueur
lors
de
la
rédaction
du
présent
règlement
(soit
0.16
euros
la
minute).
Les
Participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
à
l'importance
de
leurs
communications
(titulaires
d'un
abonnement
«
illimité
»,
utilisateurs
de
câble
ADSL...)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Le
remboursement
se
fera
sur
simple
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Homeaway
France
/
Abritel
–
Jeu
-­‐
Concours
«
Noël
en
Alsace
»
-­‐
10.2
Place
de
la
Joliette,
13002
Marseille
Les
Participants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prénom,
adresse
complète,
et
joindre
impérativement
à
leur
demande
un
R.I.B
(ou
un
R.I.P.)
ainsi
que
la
photocopie
de
la
facture
justificative,
avec
les
dates
et
heures
de
connexion
clairement
soulignées.
Le
remboursement
des
frais
de
demande
de
remboursement
se
fera
sur
la
base
d'une
lettre
simple
de
moins
de
20
grammes
affranchie
au
tarif
économique.
Article
8
:
Limitation
de
responsabilité
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
En
conséquence,
l’Organisateur
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenu
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
1. de
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
;
2. de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement
du
Jeu
;
3. de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
;
4. de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
;
5. des
problèmes
d'acheminement
;
6. du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
7. des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
8. de
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
Participant
;
9. de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
Participant
;
10. du
dysfonctionnement
des
lots
distribués
dans
le
cadre
du
Jeu,
et
des
éventuels
dommages
directs
et/ou
indirects
qu'ils
pourraient
causer.
5
Il
est
précisé
que
l’Organisateur
ne
peut
être
tenu
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d’une
interruption,
d’un
dysfonctionnement
quel
qu’il
soit
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
qui
résulterait,
d’une
façon
quelconque,
d’une
connexion
au
site
développé
dans
le
cadre
du
Jeu.
Il
appartient
à
tout
Participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
à
http://www.facebook.com/abritel.fr
et
la
participation
des
Participants
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
L’Organisateur
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
ou
de
la
détermination
du
gagnant.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
Elle
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilité
d'aucune
sorte
vis-­‐à-­‐vis
des
Participants
du
fait
des
fraudes
éventuellement
commises.
Sera
notamment
considérée
comme
fraude
le
fait
pour
un
Participant
d’utiliser
un
ou
des
prête-­‐noms
fictifs
ou
empruntés
à
une
ou
plusieurs
tierces
personnes,
chaque
Participant
devant
participer
au
Jeu
sous
son
propre
et
unique
nom.
Toute
fraude
entraîne
l'élimination
du
Participant.
Le
Jeu
n'est
pas
géré
ou
parrainé
par
la
société
Facebook.
La
société
Facebook
ne
pourra
donc
en
aucun
cas
être
tenue
comme
responsable
de
tout
litige
lié
au
Jeu.
Pour
toute
question,
commentaire
ou
plainte
concernant
le
Jeu,
il
convient
de
s'adresser
à
l’Organisateur
du
Jeu
et
non
à
Facebook.
Tout
contenu
soumis
est
sujet
à
modération.
L’Organisateur
s’autorise
de
manière
totalement
discrétionnaire
à
accepter,
refuser
ou
supprimer
n'importe
quel
contenu
y
compris
ceux
déjà
téléchargés
sans
avoir
à
se
justifier.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
d'annuler,
reporter,
interrompre
ou
proroger
le
Jeu
ou
de
modifier
tout
ou
partie
des
modalités
du
présent
règlement,
dans
le
respect
de
celui-­‐ci.
Si,
par
suite
d'un
événement
indépendant
de
sa
volonté,
elle
était
contrainte
d'appliquer
ce
droit,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’exclure
définitivement
des
différents
jeux
toute
personne
qui,
par
son
comportement
frauduleux,
nuirait
au
bon
déroulement
des
jeux.
En
outre,
le
parrainage
de
personnes
fictives
entraînera
l’élimination
immédiate
du
joueur.
De
même,
toute
tentative
d’utilisation
du
Jeu
en
dehors
de
l’interface
non
modifiée
mis
en
place
sur
le
site
sera
considérée
comme
une
tentative
de
fraude.
En
outre,
la
décompilation
du
Jeu,
l’utilisation
de
script
personnel
ou
tout
autre
méthode
visant
à
contourner
l’utilisation
prévue
du
Jeu
dans
le
présent
règlement
sera
considérée
également
comme
une
tentative
de
fraude
et
entrainera
l’élimination
immédiate
et
sans
recours
du
joueur.
Article
9
:
Dépôt
du
règlement
Le
règlement
est
déposé
via
www.reglement.net
à
la
SCP
Level
-­‐
Bornecque
Winandy
-­‐
Bru
Nifosi,
huissiers
de
justice
associés
15,
Passage
du
Marquis
de
la
Londe-­‐
78000
–
Versailles.
Le
règlement
est
adressé
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
écrite
par
courrier,
avant
la
date
de
clôture
du
Jeu
à
l'adresse
suivante
:
HomeAway
France
/
Abritel
–
Jeu
-­‐
Concours
«
Noël
en
Alsace
»
-­‐
10.2
Place
de
la
Joliette,
13002
Marseille.
Les
frais
postaux
nécessaires
à
l’obtention
par
courrier
du
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
6
Article
10
:
Données
personnelles
Il
est
rappelé
que
pour
participer
au
Jeu,
les
joueurs
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
adresse
…).
Ces
informations
sont
enregistrées
et
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978
et
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation,
à
la
détermination
des
gagnants
et
à
l'attribution
et
à
l’acheminement
des
prix.
Ces
informations
sont
destinées
à
l’Organisateur,
et
pourront
être
transmises
à
ses
prestataires
techniques
et
à
un
prestataire
assurant
l’envoi
des
prix.
En
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
joueurs
disposent
des
droits
d'accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Pour
exercer
ces
droits,
les
joueurs
devront
envoyer
un
courrier
à
l’adresse
suivante
:
HomeAway
France
/
Abritel
–
Jeu
-­‐
Concours
«
Noël
en
Alsace
»
-­‐
10.2
Place
de
la
Joliette,
13002
Marseille.
Article
11
:
Litiges
La
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
règlement
dans
son
intégralité.
Si
une
ou
plusieurs
dispositions
du
présent
règlement
étaient
déclarées
nulles
ou
inapplicables,
les
autres
clauses
garderaient
toute
leur
force
et
leur
portée.
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
auprès
de
l'étude
d'huissier
de
Justice
et
la
version
du
règlement
accessible
en
ligne,
seule
la
version
déposée
chez
l’Huissier
de
Justice
prévaudra.
Toute
déclaration
inexacte
ou
mensongère,
toute
fraude
entraînera
la
disqualification
du
Participant.
L’Organisateur
tranchera
souverainement
tout
litige
relatif
au
Jeu
et
à
son
règlement
en
accord
avec
la
SCP
Level
-­‐
Bornecque
Winandy
-­‐
Bru
Nifosi,
huissiers
de
justice
associés.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
Jeu
ainsi
que
sur
l’identification
du
gagnant.
En
cas
de
contestation
seul
sera
recevable,
un
courrier
en
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
1
mois
après
la
proclamation
des
résultats.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit,
si
les
circonstances
l'exigeaient
d’écourter,
de
prolonger,
de
modifier
ou
d'annuler
le
Jeu
dans
le
respect
de
l'article
9.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Pour
être
prises
en
compte,
les
éventuelles
contestations
relatives
au
Jeu
doivent
être
formulées
sur
demande
écrite
à
l’adresse
suivante
:
HomeAway
France
/
Abritel
–
Jeu
-­‐
Concours
«
Noël
en
Alsace
»
-­‐
10.2
Place
de
la
Joliette,
13002
Marseille
et
au
plus
tard
quatre-­‐vingt-­‐dix
(90)
jours
après
la
date
limite
de
participation
au
Jeu
tel
qu’indiqué
au
présent
règlement.
En
cas
de
désaccord
persistant
sur
l'application
ou
l'interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d'accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
désignés
selon
le
Code
de
Procédure
Civile.