REGLEMENT
COMPLET
ARTICLE 1 : OBJET
L
’ AOP
ABRICOTS DE FRANCE
dont le siège social se situe à :
SEFRA 2485 route des
Pécolets, 26800 Etoile s/Rhône
organise
sur différentes
sess
ions
du
10
juin 2013
au 8 septembre 201
3
inclus
, u
n jeu gratuit sans obligation d’achat,
intitulé :
"
Sur la route des abricots
!
".
Voir l’article
4 pour le détail des sessions.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure r
ésidant en
France Métropolitaine (Corse comprise), à
l’exception du personnel de la société organisatrice,
des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en
place
ainsi que les membres de leur famille en ligne direct
e.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
La participation au jeu se fait
exclusivement
par internet à l’adresse du site
www.abricotsdenosregi
ons.com
Pour participer par internet, le participant doit simplement se connecter sur le site
www.abricotsdenosregi
ons.co
m
et suivre les
étapes qui lui
sont présentées
:
•
il doit
d’abord
enregistrer ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, n° de téléphone,
adresse e
-
mail
, enseigne
et code capcha),
puis valider.
• Il répond à une question filtre (
la réponse étant p
récisée dans les pages du site
www.abricotsdenosregions.com)
• Il gratte
un fruit
et
est alors averti immédiatement s’il a gagné ou non un des lots figurant à l’article 5.
•
Puis, un message lui confirmera son inscription automatique
au
grand
tirage au sor
t
final
, qu’il ait ou non gagné aux instants gagnants (étape
précédente) pour l’attribution du lot final (article 10).
Les participations au jeu seront annulées, si elles sont erronées, illisibles, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrev
enante au
présent règlement. Toute personne mineure qui tenterait par
quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre percevoir
quelque gain que ce
soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu’aux textes en vigueur en France.
Le remboursement des frais liés à l’accès au jeu s’effectuera sur simple demande écrite jusqu’au
1
5/10
/1
3
inclus, à l’adresse suivante :
CAMINA CONSEIL
"
Sur la route des abricots
!
"
9 RUE DU RACOU
66
180 VILLENEUVE DE LA RAHO
accompagnée
d’un RIB et de l’o
riginal de la facture de consommation internet faisant apparaître
l’heure, et la date de la connexion à l’accès au
jeu
"
AOP ABRICOT DE
FRANCE
"
-
"
Sur la route des abricots
!
"
Remboursement sur la base d’une connexion forfaitaire à 0,16
€
TTC par virement bancaire exclusivement
(Forfaits, ADSL, Câble, ou toute autre
liaison spécialisée, exclus du remboursement).
Les frais d’envoi de cette demande peuvent être remboursés sur la même demande écrite, par RIB et sur
la base forfaitaire du tar
if lent en
vigueur base 20 g
. Une
seule
demande de remboursement par foyer pendant
toute la durée de l’opération (même nom, prénom, et/ou même
adresse e
-
mail et/ou même RIB)
sera acceptée
. Le nom
de la personne physique demandant le remboursement doit être
le même que celui
mentionné sur la
facture du fournisseur d’accès internet. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse
que celle susvisée,
ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant
foi, ser
a considérée comme nulle.
ARTICLE 4 :
DETAIL DES SESSIONS
Session 1
:
du
10
juin
201
3
au 8
juillet
2013
à
0
9
h00 (
matin
)
Session 2
: du
8 juillet
2013
à
09
h01
au
2
9
juillet
201
3
à
09
h00 (
matin
)
Session 3
: du
29 juillet 2013
à 09
h01
au
8
septembre
201
3
00
h00 (minuit)
ARTICLE 5
:
ATTRIBUTION DES
DOTATIONS
Pour assurer le principe des instants gagnants ouverts, un pré tirage des connexions gagnantes sera établi et désignera
les gagnants
sur
l
’ensemble des 3 sessions (voir article 4),
les dotations représenta
nt
pour tout le jeu :
15 maillots de cyclistes et 6 week
-
ends sportifs.
Si à l’heure et la minute, pendant la plage de temps désignée par le pré tirage il n’y a pas eu de connexion, le cadeau sera
remis en jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul cadeau par fo
yer (même nom, même adresse et/ou même adresse
électronique
,
un justificatif peut être
demandé
), par niveau de dotation pendant toute l’opération
et cela sur l’ensemble du jeu
:
Pour chaque session les dotations seront identiques
:
2 week
-
ends sportifs
,
va
leur commerciale unitaire
:
100
Euros TTC
environ
5 maillots de cyclistes,
valeur commerciale unitaire
:
50
Euros TTC
environ
ARTICLE
6
: CADEAUX MIS EN JEU
Il ne sera attribué aucune contre
-
valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La société organi
satrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances
l’exigent.
ARTICLE
7
: DONNEES NOMINATIVES
Il ne sera répondu à aucune réclamation
,
adressée obligatoirement par écrit à l’adre
sse du jeu,
passée la date du
15/10/1
3
.
6.1 Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles seront exclusivement collectées po
ur un usage
interne de l’organisateur du jeu
-
concours.
6.2 Conformément à l’article 34 de
la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d’un droit
d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer auprès de l’organisateur à l’
adresse suivant
e
:
CAMINA CONSEIL
-
"
Sur la route des abricots
!
".
9 RUE DU RACOU
-
66180 VILLENEUVE DE LA RAHO
6.3 Déclaration du site : le site http://
www.abricotsdenosregi
ons.com
ainsi que le traitement de ses données ont fait l’objet d’une déclaration
régulière a
uprès de la CNIL.
ARTICLE
8
: RESPONSABILITES
Concernant la participation par internet,
L’AOP ABROCOTS DE France
l
ne pourra en aucun cas être tenue
pour responsable en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de
l’ac
cès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique.
De même, elle décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendan
t la durée de jouissance du
prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Elle ne
saurait être tenue pour responsable de toute avarie,
casse,
vol et perte intervenu lors de la
livraison du
lot gagné.
Il vous incombe la charge des démarches auprès de la s
ociété de transport du lot.
ARTICLE
9
: MODALITES SPECIFIQUES
L
’AOP
ABRICOTS DE France
se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter
, modifier
ou
suspendre
le
présent jeu en cas de force
majeure ou d’événements exceptionnels ou indépendant de
sa volonté,
sans préavis,
sans que cela n’ouvre pour autant le droit aux
participants de demander à ce titre une quelconque
contrepartie ou indemnité de quelque nature qu’elle soit.
Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, pa
r quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier le dispositif de jeu proposé, notamment
afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’issue des résultats et des gagnants. Il est par exemple totalement interdit de
jouer
avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique, ainsi que de jouer
avec une adresse électronique ouverte
pour le compte d’une autre personne, ou d’utiliser des
moyens techniques quels qu'ils soi
ent
pour augmenter le nombre de pa
rticipation.
L’AOP Abricots de
FRANCE
se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les
participants notamment par voie de justice
ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve
également le droit d’écarter du concours, toute
personne ne respectant pas totalement
le présent
règlement. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des
participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acce
ptation pleine et entière de ses modalités et de
son règlement.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas
non prévus seront tranchés souverainement
par les sociétés organisatrices. Leurs décisions
seront
sans appel.
ARTICLE
10
:
Il
sera effectué un grand tirage au sort à la fin des trois sessions, parmi les participants ayant reçu la confirmation de leur
participation à au
moins une des trois sessions.
Dotation
: 1 vélo de course, d’une valeur co
mmerciale d’environ 1000 € HT.
ARTICLE
11
: DEPOT
Le présent
avenant
est
déposé
, via la société Ludilex (www.reglement
-
legal.net),
auprès
de l’étude de
la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 7
5008 Paris.
Il est consultable et imprimable sur le site du jeu ou peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du
jeu jusqu’au
15/10/2013
(timbre remboursé sur demande jointe au tarif lent en vigueur, base 20 gr).