Règlement du jeu-concours
Expiration du jeu : vendredi 8 mai 2020 à 22H UTC+02:00
Article 1 – Définition
L’association ABConservation- Arctictis Binturong Conservation (ci-nommée « Organisatrice ») est une organisation française loi 1901 dont le but est d’étudier, sensibiliser et protéger le binturong. A ce titre, elle organise un jeu-concours « Où est Pop ? » sans condition pécuniaire, ni obligation d’achat, sur son site abconservation.org.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu et son organisation. Les différentes indications données aux participants internautes à l’écran pour le déroulement du jeu-concours complètent ce règlement et sont mises à jour en temps réel.
Article 2 – Durée
Ce jeu-concours se déroulera du 2 mai 2020 à 22h00 UTC+02:00 jusqu’au 8 mai 2020 à 22h00 UTC+02:00 .
Le jeu-concours comporte 6 sessions :
Session 1 – Du Samedi 2 mai à 22h00 UTC+02:00 au Dimanche 3 mai à 22h00 UTC+02:00
Session 2 – Du Dimanche 3 mai à 22h00 UTC+02:00 au Lundi 4 mai à 22h00 UTC+02:00
Session 3 – Du Lundi 4 mai à 22h00 UTC+02:00 au Mardi 5 mai à 22h00 UTC+02:00
Session 4 – Du Mardi 5 mai à 22h00 UTC+02:00 au Mercredi 6 mai à 22h00 UTC+02:00
Session 5 – Du Mercredi 6 mai à 22h00 UTC+02:00 au Jeudi 7 mai à 22h00 UTC+02:00
Session 6 – Du Jeudi 7 mai à 22h00 UTC+02:00 au Vendredi 8 mai à 22h00 UTC+02:00
Article 3 – Droit de participation
Le jeu-concours est ouvert par l’Organisatrice à toutes personnes exceptées les membres du personnel de l’Organisatrice, leurs familles et affiliés ainsi que ceux de toute société participant, directement ou indirectement, à la mise en œuvre et suivi du jeu-concours.
La participation au jeu-concours est libre et gratuite. Elle se fait par simple visite et recherche sur le site d’ABConservation (abconservation.org) de 6 différentes versions de la mascotte de l’association ABCOnservation, Pop. Il n’est possible de trouver qu’une seule version de Pop par jour. La version de Pop 1 sera retirée du jeu à la fin du Jour 1 à 22h00 UTC+02:00 et sera remplacée par la version de Pop 2 pour le jour 2 et ainsi de suite. Quand un participant a trouvé la version de Pop du jour et a cliqué dessus, il est ensuite demandé au participant de renseigner son nom, son prénom et son adresse e-mail et de valider sa participation en cliquant sur le bouton « Envoyer ». Les adresses e-mail et autres données nominatives ainsi collectées par l’Organisatrice le sont pour les seuls besoins du jeu-concours et de son déroulé. Leur traitement répond aux obligations légales issues du Règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles.
IMPORTANT
Il est précisé que la participation au jeu-concours se fait exclusivement sur le site abconservation.org, toute autre mode de participation ne sera pas pris en compte dans le cadre de ce Jeu-concours.
Article 4 – Désignation des gagnants
LES LOTS : une adhésion gratuite à ABConservation pour l’année 2020 (ou pour 2021 si le gagnant était déjà adhérent à ABConservation pour l’année 2020), un sticker d’une des versions de Pop (la mascotte d’ABConservation) au choix entre les 6 versions de Pop, une aquarelle.
Chaque participant ne pourra gagner qu’une seule fois lors de la version mai 2020 de ce jeu-concours.
Il est rappelé que chaque participant est identifié par l’adresse e-mail qui aura été renseignée par le participant dans ce but.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s’avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle par l’Organisatrice.
En cas de contestation, seules les listes à date de jeu feront foi.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Organisatrice se réserve le droit de procéder aux vérifications qu’elle jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site abconservation.org est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude et/ou de la tentative de fraude.
Article 5 – Dotation
La liste descriptive et exhaustive des lots mis en jeu lors de chaque session est visible sur la page du jeu-concours https://www.abconservation.org/jeux/ouestpop
Article 6 – Remise des lots gagnants
Les 3 gagnants seront tirés au sort. Sitôt les gagnants tirés au sort et identifiés, les lots leur seront adressés par voie postale ou électronique le cas échéant, dans un délai de 6 mois maximum à date de clôture du jeu, à l’adresse qui aura été spécifiquement indiquée par chaque gagnant à l’Organisatrice.
Les dotations sont strictement nominatives et ne peuvent être attribuées ni remises à une personne autre que celle indiquée sur le bulletin électronique de participation, même sur demande de cette dernière.
L’Organisatrice ne sera pas responsable si les renseignements fournis par les participants lors de leur inscription en ligne sur abconsersation.org en vue de leur participation au jeu s’avéraient incomplets ou erronés.
Les lots retournés non réclamés par leur destinataire ou ne pouvant être distribués pour cause d’adresse erronée ou incomplète seront déclarés abandonnés par leur destinataire s’ils n’en font pas la réclamation dans le délai d’un (1) mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de son acheminement.
Cette réclamation devra être impérativement effectuée par lettre RAR adressée à ABConservation, 57 rue Cuvier MNHN CP31 75005 Paris.
L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou une contre-valeur en espèces.
En cas de force majeure, l’Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure.
Article 7 – Données personnelles et publication des résultats
Par la seule participation au jeu-concours, chaque participant autorise l’Organisatrice à recueillir, stocker et utiliser le prénom et la première lettre du nom communiqués et le concernant, dans le seul but de l’organisation et la réalisation du jeu-concours, de l’édition et de l’animation du site abconservation.org, et la promotion sur les réseaux sociaux et par mail par l’Organisatrice .
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, complétée par le Règlement GPD de la Commission Européenne entré en vigueur le 25 mai 2018, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce par écrit à l’adresse postale suivante: 57 rue Cuvier MNHN CP31 75005 Paris.
En outre, pour les besoins du jeu-concours, chaque participant autorise expressément l’Organisatrice, par la seule participation au jeu, à publier son identité (prénom et première lettre du nom), sa qualité – éventuelle – de gagnant, dans certains cas et s’il l’accepte son image, sans préjudice du droit à la protection de ses données personnelles ci-dessus stipulé.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La navigation sur abconservation.org et la participation des internautes au jeu-concours se font sous leur entière responsabilité.
La participation au jeu-concours de l’association ABConservation – Arctictis Binturong Conservation implique nécessairement la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les celles qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission d’information sur la Toile.
L’Organisatrice n’est par exemple pas responsable en cas de :
– dysfonctionnement d’Internet empêchant la participation et/ou le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
– défaillance du matériel de réception des participations ou des lignes de communication du participant ;
– perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, perte de donnée(s) dématérialisée(s) via Internet ;
– problèmes d’acheminement de lots ou de défaillances techniques ;
– dysfonctionnements logiciels (bugs) et leurs conséquences ;
– virus et/ou cyber-attaques et leurs conséquences ;
– tout dommage, direct ou indirect, qui se produirait sur le terminal d’un participant au jeu-concours ;
– toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours sur le site abconservation.org ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Plus précisément encore :
– si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet ;
– si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
– si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
– si une défaillance technique du serveur télématique empêchait un participant d’accéder au concours ;
Plus généralement l’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dommage direct ou indirect en lien avec une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toutes atteintes.
Enfin, l’Organisatrice ne sera pas responsable, dans le cadre de la participation et du déroulé du présent jeu-concours, de la compréhension et/ou de la compréhension du contenu des autres services éventuellement consultés par le participant sur le site abconservation.org et, de manière générale, de toutes les autres informations et/ou données ou services diffusés et consultés sur ce site à l’occasion de la participation au présent jeu-concours.
Article 9 – Remboursements
L’article 121-36-1 du code de la consommation ayant été abrogé par la loi n°2014_1545 du 20 décembre 2014, il n’est plus procédé à des remboursements de frais de connexion et/ou participation au jeu-concours, directs ou indirects, quels qu’ils soient.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Tous les additifs et/ou modifications du présent règlement intervenant pendant le déroulement du jeu-concours seront immédiatement publiés en ligne sur le site et automatiquement considérés comme partie intégrante du présent règlement.
Article 11 – Réclamations et/ou contestations éventuelles
Le présent règlement et la description du jeu-concours constituent l’entier descriptif du jeu-concours abconservation.org.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application de ce règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative au jeu-concours devra être formulée par écrit auprès de l’Organisatrice à l’adresse postale suivante : 57 rue Cuvier MNHN CP31 75005 Paris
En tout état de cause les contestations ou réclamations éventuelles cesseront d’être accueillies et examinées par l’Organisatrice au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours.
L’Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du jeu-concours, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature et sous tous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet abconservation.org.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 12 – Entrée en vigueur et loi applicable
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple par chaque internaute participant du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuels.
Le règlement est librement accessible et consultable à tout moment sur le site abconservation.org.
Le présent règlement est régi par la loi française. Tout différend relatif à son entrée en vigueur, son application, ses conséquences, son interprétation seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, lieu du siège de l’Organisatrice, ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
