Règlement du jeu-concours ABC Studios n°160930 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 DVD de la série "Cougar town - saison 2", 10 T-shirts "40 is the new 20".

REGLEMENT
DU
JEU
ABC
«
Quiz
ABC
»
ARTICLE
1ER
–
ORGANISATEUR
The
Walt
Disney
Company
(France)
S.A.S,
ayant
son
siège
social
au
1
rue
de
la
Galmy,
77776
Chessy
Marne-­‐la-­‐Vallée
Cedex
4,
France,
inscrite
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Meaux
sous
le
numéro
401
253
463
(ci-­‐après
la
«
Société
Organisatrice
»)
organise,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
23
juillet
au
02
septembre
à
minuit
intitulé
«
ABC
QUIZ»
(ci-­‐après,
le
«
Jeu
»
).
Cette
promotion
n’est
pas
gérée
ou
parrainée
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
The
Walt
Disney
Company
France
et
non
à
Facebook.
ARTICLE
2
–
LOI
APPLICABLE
Le
Jeu,
le
site
et
l'interprétation
du
présent
règlement
sont
soumis
au
droit
français.
Le
Jeu
est
accessible
à
l’adresse
suivante
:
https://apps.facebook.com/abc_quiz/
ARTICLE
3
–
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Le
fait
de
s'inscrire
au
Jeu
implique
l'acceptation
sans
réserves
et
le
respect
des
dispositions
du
présent
règlement,
accessible
sur
le
Site
lors
de
l'inscription
d'un
participant
et
à
tout
moment
durant
le
Jeu
sur
le
Site.
3.1
Conditions
d'inscription
au
Jeu
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
résidant
en
France
métropolitaine
(incluant
la
Corse),
à
l'exclusion
du
personnel
de
l'Organisateur
et
de
celui
des
sociétés
ayant
participé
à
l'élaboration
du
Jeu
et
de
leur
famille
proche
(parents,
frères
et
soeurs
ou
toute
autre
personne
résidant
dans
le
même
foyer).
Tout
participant
âgé
de
moins
de
18
ans
doit
obtenir
l'autorisation
préalable
d'un
parent
ou
tuteur
pour
participer
au
Jeu
et
accepter
le
présent
règlement.
L'Organisateur
pourra
demander
à
tout
participant
mineur
de
justifier
de
cette
autorisation
et,
le
cas
échéant,
disqualifier
un
participant
ne
pouvant
justifier
de
cette
autorisation.
Toute
personne
souhaitant
participer
au
Jeu
doit,
à
partir
de
sa
page
Facebook
personnelle,
«
accepter
»
l’application
«
ABC
QUIZ».
En
acceptant
l’application
«
ABC
QUIZ»,
les
participants
reconnaissent
expressément
autoriser
l’Organisateur
à
accéder
à
leurs
civilités,
noms,
prénoms
et
adresses
e-­‐mail,
renseignés
lors
de
la
création
de
leurs
comptes
personnels
Facebook.
3.2
Données
des
participants
La
participation
au
Jeu
donne
lieu
à
l’établissement
d’un
fichier
automatisé
à
des
fins
promotionnelles
ou
publicitaires.
En
application
de
la
loi
française
«
informatique
et
libertés
»
du
6
janvier
1978
modifiée,
les
participants
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Les
participants
peuvent
exercer
ces
droits,
ou
s’opposer
à
ce
que
lesdites
données
soient
cédées
à
des
tiers
ou
exploitées
hors
Union
Européenne
par
demande
écrite
adressée
à
l’Organisateur
du
Jeu,
à
l’adresse
suivante
:
The
Walt
Disney
Company
France
1
rue
de
la
Galmy
77776
Marne
la
Vallée
Cedex
4
Sous
réserve
de
leur
consentement
explicite
(acceptation
de
l’application
sur
leur
compte
personnel
Facebook)
ou,
selon
les
cas,
à
défaut
d’opposition
de
leur
part,
les
informations
collectées
sur
les
participants
pourront
être
utilisées
par
l’Organisateur
et/ou
ses
partenaires
afin
de
mieux
les
servir
et
de
les
informer
de
leurs
nouveaux
produits
et
offres
susceptibles
de
les
intéresser.
3.3
Validité
de
la
participation
Les
informations
et
coordonnées
fournies
par
le
participant
doivent
être
valides
et
sincères,
sous
peine
d'exclusion
du
Jeu
et,
le
cas
échéant,
de
perte
de
la
qualité
de
gagnant
et
des
lots
qui
auraient
pu
être
attribués,
sans
que
la
responsabilité
de
l’Organisateur
ne
puisse
être
engagée.
Les
participants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge,
leurs
coordonnées
postales
ou
la
loyauté
et
la
sincérité
de
leur
participation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés.
Les
participants
reconnaissent
expressément
accepter
le
présent
règlement
et
s’engagent
à
s’y
conformer
durant
tout
le
déroulement
du
jeu,
sous
peine
d’exclusion
du
Jeu,
et
le
cas
échéant,
de
la
perte
de
la
qualité
de
gagnant
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
Jeu
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
d'influencer
par
un
moyen
automatisé
ou
déloyal
la
désignation
d'un
gagnant.
S'il
s'avère
qu'un
participant
a
apparemment
gagné
une
dotation
en
contravention
avec
le
présent
règlement,
par
des
moyens
frauduleux,
tels
qu'une
recherche
automatisée
ou
l'emploi
d'un
algorithme,
ou
par
des
moyens
autres
que
ceux
résultant
du
processus
décrit
par
l'Organisateur
sur
le
Site
ou
par
le
présent
règlement,
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué
et
resterait
propriété
de
l'Organisateur,
sans
préjudice
des
éventuelles
poursuites
susceptibles
d'être
intentées
à
l'encontre
du
participant
par
l'Organisateur
ou
par
des
tiers.
Il
est
rigoureusement
interdit
pour
un
participant
de
jouer
avec
plusieurs
adresses
e-­‐mail,
ainsi
que
de
jouer
à
partir
d'un
compte
de
joueur
ouvert
au
bénéfice
d'une
autre
personne.
Un
seul
et
unique
compte
de
joueur
sera
ouvert
par
une
même
personne
possédant
le
même
nom,
prénom
et
adresse
e-­‐mail
et
domicile.
A
ce
titre,
une
vérification
de
la
validité
des
participations
pourra
être
effectuée
et,
en
cas
de
pluralité
de
participations,
les
participants
seront
exclus
du
Jeu,
perdront
le
cas
échéant
leur
qualité
de
gagnant,
sans
que
la
responsabilité
de
l’Organisateur
ne
puisse
être
recherchée
à
ce
titre.
ARTICLE
4
–
PRINCIPE
DU
JEU
Pour
participer
au
Jeu
«
ABC
QUIZ»
et
tenter
de
gagner,
le
participant
doit
«
autoriser
»
l’application
du
Jeu
et
répondre
aux
10
questions
du
quiz.
À
la
fin
du
jeu,
les
gagnants
seront
ceux
ayant
obtenu
le
plus
de
points
en
répondant
correctement
aux
questions
en
un
minimum
de
temps.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
modifier
une
ou
plusieurs
questions
au
cours
de
l’Opération
sans
que
cela
n’affecte
les
chances
des
précédents
participants.
ARTICLE
5
–
DOTATIONS
Grey’s
Anatomy
saison
7
–
23
Juillet
au
29
Juillet
à
minuit
- 5
DVD
Grey’s
Anatomy
saison
7
- 2
affiches
- 4
blocs
notes
Cougar
Town
saison
2
–
30
Juillet
au
5
Août
à
minuit
- 5
DVD
Cougar
Town
saison
2
- 10
T-­‐shirt
rose
«
40
is
the
new
20
»
Castle
saison
3
–
6
Août
au
12
Août
à
minuit
- 5
DVD
Castle
saison
3
- 15
petits
blocs
notes
Criminal
Minds
saison
6
–
13
Août
au
19
Août
à
minuit
- 5
DVD
Criminal
Minds
saison
6
- 2
affiches
- 2
mugs
Private
Practice
saison
2
–
20
Août
au
26
Aoput
à
minuit
- 5
DVD
Private
Practice
saison
2
Desperate
Housewives
saison
7
–
27
Août
au
2
Septembre
à
minuit
- 5
DVD
Desperate
Housewives
saison
7
- 2
tabliers
- 1
jeu
de
poker
- 2
minuteurs
‘Pomme’
- 2
kits
de
quatre
parfums
ARTICLE
6
–
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
gagnants
seront
ceux
ayant
obtenu
le
plus
de
points
en
répondant
au
quiz.
Les
points
sont
comptabilisés
en
fonction
des
bonnes
réponses
obtenues
et
de
la
rapidité
pour
répondre
aux
10
questions
du
quiz.
En
cas
d’égalité
au
niveau
des
points,
le
classement
présent
sur
la
page
de
l’application
Facebook
«
Série
ABC
»
fait
foi
étant
donné
qu’il
prend
en
compte
le
temps
à
la
milliseconde
près.
Les
gagnants
seront
désignés
après
vérification
de
leur
éligibilité
au
gain
de
la
dotation
les
concernant.
Les
participants
désignés
gagnant
seront
informés
de
leur
gain
par
courrier
électronique
par
l’Organisateur
au
plus
tard
une
semaine
après
la
fin
du
jeu.
Les
participants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge,
leurs
coordonnées
postales
ou
la
loyauté
et
la
sincérité
de
leur
participation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés.
Si
les
coordonnées
du
gagnant
sont
inexploitables
(illisibles,
incomplètes
ou
erronées),
ce
dernier
perdra
le
bénéfice
de
son
lot
qui
restera
la
propriété
de
la
Société
The
Walt
Disney
Company
France.
L'Organisateur
ne
sera
nullement
responsable
si
les
coordonnées
postales
ne
correspondent
pas
à
celles
du
gagnant,
si
elles
sont
erronées
ou
si
le
gagnant
reste
injoignable.
Dans
ce
cas,
il
n'appartient
pas
à
l’Organisateur
de
faire
des
recherches
complémentaires
afin
de
retrouver
le
gagnant
injoignable,
qui
de
ce
fait
ne
recevra
pas
son
lot
ni
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
D'une
manière
générale,
si
l'adresse
électronique
ne
correspond
pas
à
celle
du
gagnant
au
moment
de
l'envoi
d'informations
relatives
à
son
gain
ou
si
des
problèmes
de
réseau,
coupure
de
courant
devaient
empêcher
l'acheminement
de
ces
informations,
l’Organisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
en
être
tenue
pour
responsable.
En
outre,
l’Organisateur
ne
saurait
voir
sa
responsabilité
engagée
du
fait
d’une
erreur
d’acheminement
du
lot,
de
la
perte
de
celui-­‐ci
lors
de
son
expédition
ou
de
l’impossibilité
de
contacter
le
gagnant.
Acheminement
des
lots
:
Le
lot
sera
adressé
au
gagnant
par
un
transporteur
spécialisé
ou
par
la
Poste.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’envoyer
les
dotations
après
vérification
des
coordonnées
des
gagnants
dans
un
délai
de
2
mois.
Il
ne
sera
attribué
qu’un
seul
lot
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
En
aucun
cas,
le
gagnant
ne
pourra
obtenir
la
valeur
en
espèces
du
lot
attribué
ou
échanger
le
lot
contre
un
service,
un
gain
en
nature
de
même
valeur
ou
de
valeur
différente.
Par
ailleurs,
la
société
The
Walt
Disney
Company
France
se
réserve
également
le
droit
de
remplacer
le
(les)
lot
(s)
par
des
lots
d’une
valeur
égale
ou
supérieure
sans
dédommagement,
notamment
en
cas
d’indisponibilité
dudit
(desdits)
lot
(s).
Autorisation
de
publication
:
Le
fait
de
participer
à
ce
jeu
oblige
les
participants
à
se
conformer
au
présent
règlement
et
à
l’accepter
intégralement.
Les
gagnants
autorisent
la
société
organisatrice
à
publier
ou
à
diffuser
on
et
off-­‐line
leur
nom
ainsi
que
les
lots
remportés
sans
que
cette
publication
puisse
ouvrir
droit
à
quelque
indemnité
ou
rémunération
que
ce
soit
et
sans
que
cela
ne
leur
confère
d'autres
droits
que
la
remise
de
leurs
lots.
Ces
autorisations
entraînent
renonciation
de
la
part
des
gagnants,
à
toutes
actions
ultérieures
en
réclamation
quant
à
l’utilisation
de
leurs
noms.
Les
présentes
autorisations
sont
données
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à
partir
de
l’annonce
des
résultats
du
concours
et
pourront
être
renouvelées
par
la
suite.
ARTICLE
7
–
GRATUITE
DE
LA
PARTICIPATION
Aucune
contrepartie
financière,
ni
dépense
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ne
sera
réclamée
aux
participants
du
fait
de
leur
participation.
ARTICLE
8
–
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
JEU
Les
frais
engagés
pour
la
participation
seront
remboursés
sur
demande
adressée
exclusivement
par
courrier
à
:
The
Walt
Disney
Company
France
1
rue
de
la
Galmy
77776
Marne
la
Vallée
Cedex
4
Le
montant
forfaitaire
du
remboursement
correspondant
aux
éventuels
frais
de
communication
téléphonique
occasionnés
pour
s'inscrire
au
Jeu,
y
participer
et
se
connecter
pour
consulter
les
résultats
sera
de
0.61€
TTC.
Le
cas
échéant,
toute
demande
de
remboursement
devra
être
envoyée
dans
les
15
(quinze)
jours
suivant
la
participation
et
comporter
dès
la
demande
de
remboursement
ou
dès
leur
disponibilité,
les
documents
et
informations
suivantes
relatifs
au
participant
:
-­‐
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale
et
son
adresse
électronique
-­‐
une
photocopie
de
sa
carte
d'identité
-­‐
la
date
et
l'heure
de
sa
participation
-­‐
dès
sa
disponibilité,
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile.
Aucune
demande
de
remboursement
adressée
par
courrier
électronique
ne
pourra
être
prise
en
compte.
Tout
accès
au
Site
effectué
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(au
moyen
d'une
connexion
par
câble,
ADSL,
Wi-­‐Fi
ou
liaison
spécialisée,
etc)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement
dans
la
mesure
où
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
Site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
aura
occasionné
aucun
frais
ou
débours
spécifique,
l’abonnement
aux
services
du
fournisseur
d’accès
à
internet
étant
dans
ce
cas
contracté
par
l’internaute
pour
son
usage
général
de
l’outil
internet.
ARTICLE
9
–
RESPONSABILITE
Les
images
utilisées
sur
le
Site,
les
objets
représentés,
les
marques
et
dénominations
commerciales
mentionnées,
les
éléments
graphiques,
informatiques
et
les
bases
de
données
composant
le
Site,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
respectifs
et
ne
sauraient
être
extraits,
reproduits
ou
utilisés
sans
l'autorisation
écrite
de
ces
derniers,
sous
peine
de
poursuites
civiles
et/ou
pénales.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
d’Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
ou
dysfonctionnements
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
les
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
L'Organisateur
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d'événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
elle
était
amenée
à
annuler
le
présent
Jeu,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
engagée
de
ce
fait.
Elle
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
En
particulier,
l'Organisateur
décline
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
Site
serait
indisponible
au
cours
de
la
durée
du
Jeu,
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
du
procédé
de
tirage
au
sort
automatisé
qui
ne
lui
serait
pas
imputable
ou
pour
le
cas
où
les
informations
fournies
par
des
participants
venaient
à
être
détruites
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable.
Les
prix
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d'aucune
sorte,
ni
être
échangés,
ni
faire
l'objet
d'un
versement
de
leur
valeur
en
espèces
à
la
demande
du
gagnant.
Le
gagnant
s'engage
à
ne
pas
rechercher
la
responsabilité
de
l'Organisateur
en
ce
qui
concerne
la
qualité,
les
caractéristiques
ou
le
fonctionnement
d'un
produit
ou
d'un
service
offert
en
dotation
dans
le
cadre
du
Jeu,
dans
la
mesure
où
l'Organisateur
n'en
est
pas
le
distributeur,
le
producteur
ou
le
fabricant.
ARTICLE
10
–
REGLEMENT
Aucune
contestation
ou
réclamation
relative
à
l'Opération
ne
pourra
être
prise
en
considération
au-­‐
delà
du
02.10.2012
(2
Septembre
2012),
minuit
heure
de
Paris
(GMT+1).
Le
règlement
du
jeu
est
accessible
à
partir
du
Site
durant
le
Jeu.
Il
est
également
disponible
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
à
l'Opérateur
du
Jeu
pour
le
compte
de
l'Organisateur,
à
l'adresse
suivante
:
The
Walt
Disney
Company
France
1
rue
de
la
Galmy
77776
Marne
la
Vallée
Cedex
4
Toute
difficulté
d'interprétation
ou
d'application
du
présent
règlement
sera
soumise
à
l'appréciation
souveraine
de
l’Organisateur.
La
nullité
d'une
clause
du
présent
règlement
n'affectera
pas
la
validité
des
autres
clauses.
Fait
à
Paris,
le
18.07.2012