Règlement du jeu-concours ABC Studios n°116729 Lot principal gagné : 5 coffrets DVD de la saison 9 de la série "Scrubs" (20 euros), 25 balles anti-stress (15 euros).

JEU CONCOURS SCRUBS – Novembre 2010
Début du concours le 8 novembre 2010.
Fin du concours le 30 novembre 2010.
Le jeu-concours est organisé par The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la
Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
sous le numéro 401 253 463 (ci-après la «Société Organisatrice»).
Du 8 novembre au 30 novembre 2010 inclus, le participant se rend sur la page Concours du site ABCDséries à
l’adresse suivante : http://www.abcdseries.com/concours.php.
Le participant doit simplement s’inscrire et répondre correctement à 3 questions afin de participer au tirage au
sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de Maître Jean-Louis HAUGUEL le 3 décembre 2010, selon des
modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité des 30
(trente) gagnants parmi les participants au concours.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants s’étant inscrits au concours et ayant répondu correctement
aux 3 questions sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois,
toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée
par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique ayant plus de 18 ans et résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des employés de Disney ou de toute autre personne et/ou leur
famille en rapport direct avec le jeu, et plus précisément les collaborateurs de la société partenaire ci-après
mentionnée : la société Euro Disney Associés SCA, dont le siège social est basé 34, route nationale, 77700
Chessy. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier toute information à cet égard.
Une seule participation par foyer est autorisée. L'utilisation de plusieurs identités et adresses emails est
interdite. Seules les participations effectuées en ligne sur le site Internet seront acceptées. Les participations
automatisées sont également interdites. Toutes les participations soumises deviennent la propriété de Disney.
Le site Internet contient l'intégralité des éléments concernant les lots à gagner, ainsi que toutes restrictions ou
informations importantes. Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de
Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. Il pourra être obtenu gratuitement sur simple
demande, remboursement du timbre au tarif lent sur demande, en écrivant à The Walt Disney Company –
Service clients ABCDséries – 1 rue de la Galmy, Chessy, 77 776 Marne-la-Vallée cedex 4. La Société
Organisatrice se réserve le droit de déposer à tout moment des amendements au présent Jeu auprès de Maître
Jean-Louis HAUGUEL.
La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu, ininterrompu et sécurisé vers le site Internet. Elle
n’accepte aucune responsabilité en cas de perte, de dommage ou de participations illisibles ou contraires au
présent règlement.
Tous les gagnants seront sélectionnés le 3 décembre aléatoirement par Maître Jean-Louis HAUGUEL, parmi les
participants ayant répondu correctement aux 3 questions. Le résultat du tirage au sort sera final et sans appel.
Tous les gagnants recevront confirmation par e-mail du fait qu’ils ont remporté un lot. Une liste des noms des
gagnants figurera sur le site Internet après l’annonce officielle des noms des gagnants.
Les renseignements concernant les gagnants du jeu seront utilisés pour leur information, la gestion et la remise
des prix qu’ils ont gagnés. A cet égard, tous les participants autorisent expressément la Société Organisatrice
et/ou ses filiales et affiliées à utiliser leurs nom, prénoms, âge et ville aux fins d'annonce des noms des
gagnants.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company
Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni.
Sauf indication contraire sur le site Internet, et pour les lots qui exigent que la Société Organisatrice contacte
les gagnants pour informations complémentaires, lesdits gagnants seront notifiés par email dans un délai de 28
jours suivant la date de clôture. Lesdits gagnants disposeront alors d'un délai de 28 jours à compter de cette
notification pour répondre au dit email.
Si un lot n'a pu être livré pour des raisons imputables au gagnant (y compris notamment une adresse
inexistante), la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant ou de faire don du lot
à une association caritative. En l'absence de réponse dans le délai imparti, la Société Organisatrice se réserve le
droit d'octroyer le lot à un gagnant substitut tiré au sort au même moment que le gagnant originel. La Société
Organisatrice se dégage de toute responsabilité envers tout gagnant qui n'aura pas répondu à temps.
Chaque lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Dans le cas improbable où un lot
ne serait pas disponible, Disney se réserve le droit de le remplacer par un autre prix qu’il juge d’une valeur
égale.

La Société Organisatrice a organisé le jeu en toute bonne foi, mais n’accepte aucune responsabilité quant aux
résultats du tirage au sort et aux lots offerts.
Disney ne saurait être responsable si par suite de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le
jeu devait être annulé, écourté, prolongé, modifié ou reporté ou si par suite d'un incident dans les services
postaux, les prix ne pouvaient être acheminés rapidement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler le jeu, ou d'étendre ou d'en
écourter la durée, sans préavis et fera de même si la promotion ne peut être menée à bien de façon équitable
pour raisons techniques, juridiques ou autres ; ou si la Société Organisatrice suspecte des participations
illégales.

Le règlement est soumis aux lois et à la juridiction des tribunaux français.

Jeu gratuit sans obligation d’achat :
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir
sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement
forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la
minute à raison de 5 minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement
doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company (France) S.A.S, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy
Marne-la-Vallée Cedex 4, au plus tard 8 jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
En tout état de cause, les données contenues dans ces documents ne seront ni conservées, ni partagées avec
une tierce partie. Les documents seront par ailleurs détruits à l’issu du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement
réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à
Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les
internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

LOTS
- 5 gagnants recevront un coffret DVD de la saison 9 de Scrubs. Un délai de 28 jours
maximum est à compter entre l'annonce au gagnant de son prix et l'envoi du prix. Valeur approximative:
20€.
- 25 gagnants recevront une balle antistress en forme de cœur Scrubs. Un délai de 28 jours
maximum est à compter entre l'annonce au gagnant de son prix et l'envoi du prix. Valeur approximative:
15 €.