ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société PLANARIA, société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00€, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Cannes sous le numéro B 420 846 768 et ayant son siège social à Cannes (06400) Ile St Honorat,
Et la société LERINA, société à responsabilité limité au capital de 38.500,00€, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Cannes sous le numéro B 695 520 486 et ayant son siège social à Cannes (06400) Ile St Honorat, (« les Sociétés organisatrices »)
proposent un jeux concours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu concours ») qui se déroulera du 10 mai au 30 septembre 2012. Le tirage au sort s’effectuera le lundi 1er octobre 2012 sous contrôle d’huissier de justice.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant ») au jeu concours.
La participation jeu concours vaut acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement ») ainsi que de l’ensemble de la réglementation applicable en France. Le Règlement s’applique à tout Participant au jeu concours.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION et DEROULEMENT DU JEU
La participation au jeu concours est réservée aux personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans, ayant participé de l’une des manières suivantes :
Avoir rempli intégralement un bulletin de participation et l’avoir déposé dans les urnes se trouvant à la boutique de l’Abbaye de Lérins et à la boutique du restaurant la Tonnelle.
Avoir rempli intégralement le formulaire en ligne à l’adresse suivante : www.lerina.abbayedelerins.com/concours/
Les Participants seront informés par email du résultat.
Les sociétés organisatrices se réservent toutefois la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) est autorisée.
Tout questionnaire présentant une anomalie (coordonnées incomplètes, adresse électronique incomplète, notamment) ne sera pas pris en compte.
Ne peuvent participer jeux concours:
les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées,
les employés, représentants commerciaux, prestataires et mandataires sociaux des Sociétés organisatrices, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, au sens des articles L 233-1 et suivants du Code de Commerce.
les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du jeu concours.
ARTICLE 3 - DETERMINATION DU GAGNANT ET PROCLAMATION DES RESULTATS
Le tirage au sort de la Loterie sera effectué le lundi 1er octobre 2012
Le nom des gagnants sera tiré au sort, sous le contrôle d’un huissier, parmi les noms de tous les Participants inscrits sur le site internet ou ayant mis leur bulletins dans les urnes avant la clôture.
Le gagnant sera averti personnellement par e-mail à l’adresse qu’il aura mentionnée lors de sa participation, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS
Les lots à gagner sont :
1er Lot : 1 Caisse bois de 6 Bouteilles (bouteille de 75 cl) des vins de l’Abbaye de Lérins. Millésime 2009 : St Pierre, St Honorat, St Sauveur, St Césaire, St Lambert, St Salonius soit 475 € TTC prix public
2ème Lot : 1 Magnum Saint Salonius Millésime 2009 en coffret bois. Soit 400 € TTC prix public.
3ème Lot : 1 Caisse bois de 5 Bouteilles 75 cl Liqueurs : Lérina Verte, Lérina Jaune, Liqueur Mandarine, Lérincello et Marc de Lérins. Soit 155 € TTC prix public.
4ème Lot : 1 Menu au restaurant « La Tonnelle » pour deux personnes : Entrée, Plat, Dessert, 2 verres de vin (12 cl) « vins d’exception de l’île : Saint Césaire – Saint Sauveur ».. Votre traversée offerte pour deux personnes. Soit 154 € TTC prix public.
5ème Lot : 1 Menu au restaurant « La Tonnelle » pour deux personnes: Entrée, Plat, Dessert, 2 verres de vin (12 cl) « grandes cuvées : Saint Honorat – Saint Pierre » de l’île. Votre traversée offerte pour deux personnes. Soit 114 € TTC prix public.
6ème Lot : 1 Menu au restaurant « La Tonnelle » pour deux personnes: Entrée, Plat, Dessert, 2 verres de vin (12 cl) « grandes cuvées : Saint Honorat – Saint Pierre » de l’île. Votre traversée offerte pour deux personnes. Soit 114 € TTC prix public.
La valeur indiquée pour le Lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les photographies ou autres illustrations du Lot utilisées dans tout support de présentation du jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du Lot finalement attribué.
Le Lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
L’acceptation et/ou l’utilisation du Lot par le gagnant se fait sous sa seule et entière responsabilité. En conséquence, le gagnant renonce à toute action ou réclamation contre les Sociétés organisatrices en vue d’obtenir une quelconque compensation financière ou un quelconque dédommagement fondée sur un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du Lot.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenue responsables d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet affectant le déroulement de la Loterie, la réception ou la prise en compte des inscriptions en ligne, les délais de réponse ou de chargement du questionnaire. De même, les Sociétés organisatrices ne peuvent garantir que le site Internet sur lequel le Participant répondra au questionnaire, ou tout ou partie de la Loterie, fonctionneront sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques, que les erreurs constatées seront corrigées, ni que le site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant des liens sur le Site ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des utilisateurs. En aucun cas les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenue responsables de la perte ou la détérioration des données des utilisateurs ou d’un quelconque préjudice direct ou indirect de toute nature (matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation à la Loterie.
La participation jeux concours vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée par les Sociétés organisatrices du chef du présent article.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler le jeu concours si les circonstances l’exigeaient ; leur responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 6 - FRAUDE OU MANQUEMENT
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer jeu concours sous un ou des prête-noms, fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer jeu concours sous son propre et unique nom.
En cas de manquement de la part d'un Participant, Les Sociétés organisatrices se réservent la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse émettre, à ce titre, vis-à-vis des Sociétés organisatrices, une revendication ou réclamation quelconque.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au Participant sont indispensables à la participation à la Loterie.
Ces informations collectées sont destinées aux Sociétés organisatrices, aux fins d’assurer le bon déroulement et l’organisation de la Loterie et seront, stockées, utilisées à ce titre par Les Sociétés organisatrices et transmises le cas échéant aux tiers avec lesquels Les Sociétés organisatrices a contracté pour les besoins de l’organisation de la Loterie, situés au sein de l’Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne.
Le Participant pourra recevoir des propositions commerciales de la part de Les Sociétés organisatrices et de la part d’autres sociétés qui sont liées contractuellement à l’Organisateur.
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.27 de la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, il lui suffira de s’adresser à : Jeu Concours – Abbaye Notre Dame de Lérins - Ile Saint Honorat – cs 10040 – 06414 Cannes cedex et/ou à l’adresse électronique suivante : communication@abbayedelerins.com
Les Participants et le gagnant au jeu concours autorisent par avance Les Sociétés organisatrices à publier ou à diffuser leurs photographies et/ou noms sans que cette publication puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération que ce soit.
Le présent engagement des Sociétés organisatrices ne sera pas publié, mais tout Participant pourra obtenir la copie du présent engagement des Sociétés organisatrices sur simple demande.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelle que forme que ce soit ne sera réclamé aux Participants du fait de leur participation à la Loterie.
Sur demande adressée exclusivement par courrier à l'adresse indiquée : Jeu Concours – Abbaye Notre Dame de Lérins - Ile Saint Honorat – cs 10040 – 06414 Cannes Cedex et indiquant les nom, prénom et adresse du Participant :
les frais de participation au jeu via Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.34 euros TTC pour 5 minutes de connexion, sur justificatif de l'opérateur de téléphonie ou du fournisseur d'accès,
Les frais relatifs à cette demande de règlement seront remboursés forfaitairement, sous forme de timbre postal au tarif lent en vigueur (- 20g),
Cette demande doit en outre être accompagne d'un R.I.B. ou d'un R.I.P., d'une photocopie de la carte d'identité du Participant et être effectuée au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique ou de celle du fournisseur d'accès (le cachet de la poste faisant foi).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur la base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment les connexions par câble ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En tout état de cause, chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, envoyée après la date ci-dessus ou avec des coordonnées erronées sera rejetée.
ARTICLE 9 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement a été déposé chez la SCP LEFORT-BERGER-ROMAIN-SACCONE-LAMBERT, Huissiers de Justice à Cannes, 15 Square Mérimée, BP 193, 06400 CANNES, France. Toute personne peut en obtenir une copie par écrit à l’adresse suivante : Jeu Concours – Abbaye Notre Dame de Lérins - Ile Saint Honorat – cs 10040 – 06414 Cannes Cedex
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend quant à son interprétation ou son exécution relèvera des juridictions cannoises en cas d’échec d’une conciliation préalable avec Reed Midem et la SCP LEFORT-BERGER-ROMAIN-SACCONE-LAMBERT, Huissiers de Justice à Cannes, 15 Square Mérimée, BP 193, 06400 Cannes, dépositaire du présent Règlement et garant de la régularité du tirage au sort.
Fait à Cannes, le 10 Mai 2012
