Règlement du jeu-concours A.Vogel n°112152 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 ensemble de cuisson Baumstal (343 euros), 20 couverts à salade en bois, 50 lots de mini-salières Herbamare. Aux instants gagnants : des lots "découverte" Herbamare.

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REGLEMENT DE JEU « Bandit Manchot d’Herbamare »



ARTICLE 1

La société BIOFORCE FRANCE au capital de 609 796 euros, dont le siège social est situé :
5a rue Lavoisier ZI Nord – BP 61525
68015 COLMAR Cedex,
immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 331 944 504,
organise du 08/07/2010 au 31/08/2010, un jeu intitulé : « Bandit Manchot d’Herbamare».

ARTICLE 2

Jeu gratuit sans obligation d’achat véhiculé sur le site www.herbamare.fr.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des membres du personnel de BIOFORCE et de leur famille en ligne directe, de
ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne
morale ne peut participer à ce jeu.

ARTICLE 3

Pour jouer, chaque participant doit cliquer sur le bouton Start pour démarrer le Bandit Manchot puis essayer
d'aligner 3 images identiques. Lorsque l’image souhaitée apparaît, le participant doit cliquer sur le bouton
Stop pour arrêter l’image.
Si le participant aligne 3 images identiques ou après trois tentatives, il accède au formulaire de tirage au
sort.

Le participant doit alors remplir les champs obligatoires du formulaire et le renvoyer en cliquant sur le
bouton Envoyer.
Les champs obligatoires pour la validation du formulaire et donc de l’inscription sont les suivants: civilité,
nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail.
Tout formulaire incomplet ne pourra pas être envoyée. Tout formulaire contenant des informations
inexactes ne sera pas pris en compte et entrainera la nullité de la participation.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses postales ou e-mails.
Limité à une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail)
pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 4

La dotation pour ce jeu est la suivante :
Gains lors d’alignement de 3 boîtes Herbamare :
Lots « découverte » Herbamare, dans la limite des stocks disponibles.
Gains par tirage au sort :
1er
prix : 1 ensemble de cuisson Baumstal, 20 cm de diamètre. Prix public : 343€.
2ème
prix : 20 couverts à salade en bois.
3ème
prix : 50 lots de mini-salières Herbamare.

ARTICLE 5

La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de services
ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Elle ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni
cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.


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ARTICLE 6

Les participants qui auront alignés 3 boîtes d’Herbamare gagnent un lot « découverte » Herbamare, dans la
limite des stocks disponibles.
Les noms des gagnants par tirage au sort seront tirés au hasard parmi les formulaires électroniques
corrects reçus à la date limite du concours. La liste des noms des gagnants sera publiée sur le site
www.herbamare.fr le 16 septembre 2010.
Les différents gains seront envoyés aux gagnants dans les meilleurs délais après publication de la liste.

ARTICLE 7

BIOFORCE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter
ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les
participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
BIOFORCE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui
prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

BIOFORCE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries...) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
BIOFORCE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son
acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
BIOFORCE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des
dotations distribuées.
BIOFORCE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. BIOFORCE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. BIOFORCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs,
des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé
à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.

BIOFORCE n'est pas responsable en cas :
 D'accident lié à l'utilisation des dotations,
 D'intervention malveillante,
 De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
 De problèmes de matériel ou logiciel,
 De problèmes d’accès au serveur du jeu,
 De destruction des informations fournies par des participants,
 De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
 D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
 De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à BIOFORCE,
BIOFORCE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
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De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre
problème lié à la Poste.

ARTICLE 8

BIOFORCE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente
opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque
dommage moral ou financier pour les participants.
BIOFORCE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.

ARTICLE 9

Les participants qui accèdent au site www.herbamare.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion au site www.herbamare.fr sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis
un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,12€ euros au total équivalant à 2 minutes de
connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20g) par le participant pour cette demande de
remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et
adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au
jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès
sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être
adressée à :

BIOFORCE France
Bandit Manchot d’Herbamare
5a rue Lavoisier ZI Nord – BP 61525
68015 COLMAR Cedex

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 15/09/2010, cachet de la poste
faisant foi.

Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse).

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site www.herbamare.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

En cas de tentative de fraude, BIOFORCE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites. !
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ARTICLE 10

Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à BIOFORCE le
droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de BIOFORCE dans
des conditions à définir avec eux.

ARTICLE 11

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août
2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations
nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition
quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

BIOFORCE France
Bandit Manchot d’Herbamare
5a rue Lavoisier ZI Nord – BP 61525
68015 COLMAR Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. BIOFORCE pourra également être amenée à
communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il
leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par BIOFORCE dont les décisions sont
sans appel.

ARTICLE 13

Le présent règlement est déposé chez Maître Schott, huissier de justice à Colmar (68).

Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant
le 30/08/2010 ou sur le site internet www.herbamare.fr.

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi de
timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).

Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.




Fait à Colmar le 08 juillet 2010.