Règlement du jeu-concours A Bijoux n°177582 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot de 3 bijoux, 1 lot de 2 bijoux, 1 bijou.

Règlement jeu concours
«Concours photos»
Article 1 : Société organisatrice
La société A Bijoux, Eric Pacifico. dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Elysées lot 41, 75008 PARIS,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 27/02/2013 au 30/04/2013.
L’opération est intitulée : «Concours photos».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/abijoux.fr?v=app_373065719403295
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de a-bijoux.com, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la
page web :
http://www.facebook.com/abijoux.fr?v=app_373065719403295
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires,
y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de
la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le concours «Concours photos» se déroule comme suit :
- Le joueur se connecte sur l’adresse :
http://www.facebook.com/abijoux.fr?v=app_373065719403295
et clique sur
« J’aime » et sur l’onglet «Participer»
- Après avoir pris connaissance des modalités de participation :
a. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois.
b. Le joueur peut inviter ses amis à jouer en postant sur son mur.
c. Le joueur peut inviter ses amis à participer au concours.
d. Le jeu sera organisé du 27/02/2013 au 30/04/2013.
e. Le(s) gagnant(s) sera (seront) celui (ceux) ayant le plus de votes, le deuxième prix
sélectionné par le jury, le troisième prix par tirage au sort.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.facebook.com/abijoux.fr?v=app_373065719403295
2
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans la période de validité du lot suivant
l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
noms, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux
critères du présent règlement, sont lot ne lui serait pas attribué. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
1 er prix : 3 bijoux
2 eme prix : 2 bijoux
3 eme prix : 1 bijou
Dans la liste de bijoux sur http://www.abijoux.com/gagnants-facebook.htm
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra
toutes les informations nécessaires à l’acheminement du lot via un email ou message
privé sur Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce
du gagnant. Le lot sera envoyé sous forme de code promotionnel à valoir sur les
boutiques partenaires du jeu.
Le lot ne sera pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute).
3
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
A BIJOUX ®, ERIC PACIFICO
66 Avenue des Champs-Elysées Lot 41
75008 PARIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Concours photos» implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/abijoux.fr?v=app_373065719403295
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «Concours photos» s'il apparaît que des fraudes
sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant
devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination
du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du concours à l'adresse suivante :
A BIJOUX ®, ERIC PACIFICO
66 Avenue des Champs-Elysées Lot 41
75008 PARIS
Le présent règlement est déposé auprès de :
Tribunal de grande instance d’Evreux ( 27 )
Article 10 : Cession de droits
Les participants qui transmettent des photographies à la Société Organisatrice dans le cadre
du présent jeu s’engagent à transmettre des photographies libres de droits et ne portant pas
atteinte à l’image ou aux droits de tiers et garantissent la Société Organisatrice de toute
réclamation ou action à cet égard.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
A BIJOUX ®, ERIC PACIFICO
66 Avenue des Champs-Elysées Lot 41
75008 PARIS
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
A BIJOUX ®, ERIC PACIFICO
66 Avenue des Champs-Elysées Lot 41
75008 PARIS
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.