Règlement du jeu-concours 8in1 n°152633 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 coussin avec 1 pot en céramique ainsi qu'1 écuelle et 1 sachet de friandise 8in1 Delights XS (64 euros), 9 pots en céramique avec 1 sachet de friandise (13 euros).

Règlement du Jeu «Concours Photos 8in1 »
sur www.facebook.com/8in1france
Article I - Organisation du Jeu
La société TETRA France
S.A.S. au capital de 647 500 €.
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro RCS 444 399 216
Siège social : 18 Terrasse Bellini à Puteaux (92800)
Téléphone : 01 47 96 80 30
Ci-après, désignée "la Société Organisatrice"
Organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook dénommé « Concours Photos
8in1» (ci-après dénommé "le Jeu").
Le Jeu est organisé uniquement en France métropolitaine du 4 avril 2012 au 2 mai 2012
minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
L'adresse du site web du Jeu est la suivante : www.facebook.com/8in1france
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent
règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
www.facebook.com/8in1france
2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à
l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses
sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion
à Internet et d'une adresse email valide et d’un compte Facebook.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur
de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas remettre un
prix à un gagnant dès lors qu’un gagnant, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un
groupe d’individus domiciliés dans un même logement. Même nom et/ou même adresse
électronique et/ou même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur
ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considéré comme nul.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible : Email, Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Téléphone.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative
de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être
ouvert par personne physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité des instants gagnants ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités de participation au Jeu
La participation au Jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur la page
Facebook de 8in1 France.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
-se connecter sur le site www.facebook.com/8in1france du 4 avril 2012 au 2 mai 2012
minuit, heure française
-cliquer sur le bouton « J’aime »
-s’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire sur
Facebook (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale)
-cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement »
-sélectionner une photo de son chien
-puis valider son inscription
En choisissant sa photo et en validant définitivement son inscription, l’internaute certifie qu’il dispose
des autorisations nécessaires pour diffuser cette photo ou cette image et que son contenu est
conforme au règlement, autorise l'application Concours 8in1 à utiliser et à conserver cette photo
pendant toute la durée du jeu et accepte également que sa participation puisse être modérée à
posteriori par l'équipe en charge de l'application si elle ne respecte pas les règles de bonne conduite.
Article IV : Désignation des gagnants
A la fin du concours, le 2 mai 2012 à minuit, les 20 photos ayant enregistré le plus de votes seront
récompensés suivant l’ordre de leur classement.
En cas d’égalité de votes, la photo ayant été publiée le plus tôt sera privilégié (déterminé par
le jour et l’heure exacte de la publication de la photo). En cas d’égalité, un tirage au sort en
interne sera effectué.
Article V : Dotations
-1er : Une écuelle en céramique d’une valeur faciale de 6,80€ TTC, un pot en céramiques
d’une valeur faciale de 7,90€ TTC, un coussin d’une valeur faciale de 43,90€ TTC et un
sachet de friandises 8in1 Delights XS d’une valeur faciale de 5,40€ TTC
-Du 2ème au 10ème : Un pot en céramiques d’une valeur faciale de 7,90€ TTC et un sachet de
friandises 8in1 Delights XS d’une valeur faciale de 5,40€ TTC
-Du 11ème au 20ème : Une écuelle en céramique d’une valeur faciale de 6,80€ TTC et un sachet
de friandises 8in1 Delights XS d’une valeur faciale de 5,40€ TTC
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice ou directement au
cours du jeu. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
Le(s) lot(s) sera(ont) remis après vérification de l’éligibilité du (des) gagnant(s) au gain de la dotation
le(s) concernant.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur sera
nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société
Organisatrice.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile (adresse postale et
Internet).Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou
électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au jeu et le cas échéant
le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs
nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné,
et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante :
Tetra / 8in1 18 Terrasse Bellini à Puteaux (92800, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de
son gain.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le règlement, et la liste exhaustive des instants gagnants prédéfinis, est (sont) déposé(s) auprès de :
Christophe MORILLA, Huissier de Justice à PARIS. Le règlement est adressé gratuitement (timbre
remboursé sur demande au tarif lettre lent), à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Jeu Tetra France - 18 Terrasse Bellini à Puteaux (92800)
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Facebook.
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de Christophe MORILLA,
Huissier de Justice à PARIS. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de jeu
1. Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du
règlement, il suffit d’en faire la demande au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Jeu Tetra France 18 Terrasse Bellini à
Puteaux (92800), en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores,
les DOM-TOM) et d’une copie du contrat liant le participant à son fournisseur d’accès à
internet stipulant la nature exacte de la prestation et son mode de facturation..
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
2. Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour
participer au jeu) seront remboursés, sur la base d'une connexion de 2 mn soit la somme
totale de 0,446 euro TTC (0,223 Euro la minute). .
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
3. Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront remboursés par
virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g.
4. Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société
Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du
bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans
la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a
pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et
les délais indiqués ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société I Base (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent
toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation
de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables
de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à
démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société
Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le
déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre
le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements
résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire
ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité
ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours
calendaires suivant la fin du jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Facebook ne gère pas le concours et ne peut-être tenu responsable en cas de problème.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu sont traitées
conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu
disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de
suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce
jeu et, pendant la durée du jeu, auprès de : Jeu Tetra France - 18 Terrasse Bellini à Puteaux (92800)
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les
informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou
ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager
la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30
jours maximum après la proclamation des résultats.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
la Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.