Jeu « Le Grand Défi Tripier 2009»
ARTICLE 1 - OrganisationLa société VFC Relations Publiques, SASU au capital de 895 100 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS B 323 722 330 de Nanterre dont le siège social est sis au 14 rue Carnot 92300 Levallois-Perret, organise au nom et pour le compte d’INTERBEV, l’Association Nationale de l’Interprofession du Bétail et des Viandes dont le siège social se situe à la Maison Nationale des Eleveurs, 149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, « Le Grand Défi Tripier 2009 », un jeu en ligne gratuit sans obligation d’achat, accessible par les noms de domaine suivants : legranddefitripier.com, legrandefitripier.com, produitstripiers.com, du 01/11/2009 au 30/11/2009 inclus.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), et n’exerçant pas le métier de cuisinier à titre professionnel, à titre ponctuel ou habituel, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est relayé par une campagne web, notamment par de la publicité et sur le site Internet www.produitstripiers.com.
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le participant doit prendre connaissance et accepter les conditions du règlement du jeu en cliquant sur la case « J’ai lu et accepte le règlement ».
ARTICLE 3 - Principe du jeu- Fonctionnement du Jeu
En accédant au Site (via legranddefitripier.com, legrandefitripier.com, produitstripiers.com), l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail, un pseudonyme ainsi qu’un mot de passe de son choix.
Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic sur la case à cocher relative à son acceptation, l’internaute est invité à soumettre une recette de cuisine à base de produits tripiers. Ce jeu est strictement réservé aux cuisiniers amateurs à l’exclusion de toute personne exerçant le métier de cuisinier à titre professionnel, que ce soit de façon ponctuelle ou habituelle. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation d’un internaute qui aurait violé cette restriction ou de retirer la dotation à un gagnant qui n’aurait pas respecté cette obligation en attribuant le lot à un autre internaute.
La validation de la recette ainsi que la confirmation de cette validation valide définitivement sa participation. Un e-mail de confirmation lui est envoyé.
L’internaute est alors automatiquement inscrit dans la catégorie « Tablier de bronze ».
Deux autres catégories existent : « Tablier d’argent » et « Tablier d’or ».
Pour pouvoir accéder à la catégorie supérieure (Tablier argent ou or), le participant doit solliciter ses contacts via un e-mail prévu à cet effet. Il lui suffit pour cela, de cliquer sur un lien spécifique prévu au sein de l’e-mail de confirmation qu’il aura préalablement reçu.
Les contacts auxquels l’internaute aura transmis l’e-mail pourront ainsi accéder à un formulaire d’inscription sur lequel ils devront (ils sont obligés de le remplir pour pouvoir participer) déposer leur nom, prénom et adresse e-mail. Une fois ces informations saisies et validées le contact devient un « fan » de la recette pour laquelle l’internaute l’a sollicité.
L’accession à un Tablier de catégorie supérieure dépend du nombre de fans recueilli par un participant ayant déposé sa recette.
- De 0 à 25 fans : Tablier de bronze
- De 26 à 50 fans : Tablier d’argent
- Plus de 50 fans : Tablier d’or
Ensuite, les recettes sont soumises au vote des internautes.
Le nombre de votes obtenus pour chaque recette détermine le gagnant dans chacune des catégories.
Le gagnant de la catégorie sera celui dont la recette aura obtenu le plus de votes.
Pour voter pour une recette, un internaute doit s’inscrire via un formulaire.
Il lui est demandé ses nom, prénom et adresse e-mail et son vote est enregistré au clic sur le bouton « voter ».
L’acceptation par un internaute de devenir « fan » d’une recette vaut pour un vote.
Il n’est possible de voter qu’une fois par jour.
Et l’internaute qui dépose la recette ne peut pas voter pour sa propre recette.
Il n’y a qu’un seul gagnant par Tablier. Si plusieurs participants obtenaient le même plus grand nombre de votes, le gagnant serait tiré au sort sous contrôle de l’huissier Maître Didier Petey.
ARTICLE 4 – Tirage au sort et dotations- La dotation à laquelle le participant peut prétendre dépend du Tablier dans lequel il concourt.
Les quatre dotations suivantes sont mises en jeu :
- 1 chèque d’une valeur de 1.000 euros (Mille euros toutes taxes comprises) attribué à l’internaute dont la recette a obtenu le plus de votes dans la catégorie Tablier de bronze
- 1 chèque d’une valeur de 3.000 euros (Trois mille euros toutes taxes comprises) attribué à l’internaute dont la recette a obtenu le plus de votes dans la catégorie Tablier d’argent
- 1 chèque d’une valeur de 5.000 euros (Cinq mille euros toutes taxes comprises) attribué à l’internaute dont la recette a obtenu le plus de votes dans la catégorie Tablier d’or
- 1 chèque d’une valeur de 1.000 euros TTC (Mille euros toutes taxes comprises) attribué à un internaute par tirage au sort effectué par un huissier de justice sur l’ensemble des votants.
Le tirage au sort sur l’ensemble des votants qui désignera le gagnant du lot mentionné ci-dessus sera effectué le 07/12/2009 par huissier de justice, Maître Didier Petey, en son étude, 221 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
En outre, les adresses e-mails des fans pourront faire l’objet d’une vérification par l’Organisateur pour obtention du lot avant clôture du jeu concours. Si lors de la vérification de l’adresse du gagnant s’avère être erronée, le second participant ayant obtenu le plus de votes sera choisit comme gagnant et ainsi de suite jusqu’à l’obtention du lot.
Les 3 personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique qu’elles auront indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 15 jours à compter de 01/12/2009. Le gagnant, tiré au sort parmi les votants, sera informé par e-mail à l’adresse électronique qu’il aura indiqué sur le formulaire de participation dans un délai de 15 jours à compter de 07/12/2009.
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice VFC Relations Publiques – par courrier : 14 rue Carnot 92309 Levallois Perret ,ou par mail : cvincent@vfc.fr, - dans un délai de deux mois à réception de l’e-mail l’informant de son gain pour confirmer qu’il accepte ce gain. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ce délai sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain qui restera la propriété de l’Organisateur. L’envoi du courrier par le gagnant à la société organisatrice par lequel il accepte son gain sera remboursé au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnésLes gagnants seront sollicités par e-mail à l’adresse e-mail qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute adresse e-mail incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si les coordonnées sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (Une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnantsDu seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, son pseudonyme, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu pendant une durée de 2 ans, sur tous supports (Internet, radio, TV, presse, PLV…), en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : VFC RP, 14 rue Carnot, 92309, Levallois Perret Cedex, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - AutorisationLes participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlementL’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlementLe présent règlement est déposé chez Maître Didier Petey, huissier de justice au 221 rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris 8e.
Ledit règlement est disponible sur le site www.produitstripiers.com et ce pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 10 - Remboursement des fraisPour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 31/12/09 (cachet de la poste faisant foi) à VFC Relations Publiques 14 rue Carnot 92300 Levallois-Perret en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertésConformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de ladite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à la société VFC Relations Publiques (“ci-après l’Organisateur), SASU au capital de 895 100 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS B 323 722 330 de Nanterre dont le siège social est sis au 14 rue Carnot 92300 Levallois-Perret.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu, seront réputées renoncer à leur participation.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilités12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de voter ou d’inscrire des fans ou de générer des votes de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
12.7 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation, par les participants, de coordonnées de personnes non consentantes.
12.8 Par ailleurs, le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, documents téléchargeables, représentations iconographiques et tout autre éléments composant le site, sont la propriété de l’Organisateur. Il en est de même des marques de l’Organisateur et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de PARIS.
