Règlement du jeu-concours 750g n°175893 Lot principal gagné : 25 appareils "Crep'Party" Colormania Tefal, 25 croque-gaufres.

Du 28 janvier 2013 au 24 février 2013 inclus
JEU
«OPERATION CHANDELEUR NEGRITA»
OP 15654
Règlement
Article 1 – Société organisatrice :
La Société BARDINET, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 Euros, inscrite au
RCS Bordeaux 301711461 dont le siège social est au Domaine de Fleurenne 33290
BLANQUEFORT (ci après la Société organisatrice) organise un jeu gratuit de type « Instant
gagnant » en ligne sans obligation d’achat, intitulé « NEGRITA CHANDELEUR 2013 », durant 4
semaines complètes du 28 janvier 2013 au 24 février 2013 23h59 (date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue), à l’adresse Internet
suivante http://www.750g.com/negrita.htm (ci-après le Site ).
Article 2 - Conditions générales :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, à l'exclusion des membres des sociétés organisatrices et de leur famille. Le jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet sur le Site à l’exclusion de tout autre
moyen. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte
de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France.
Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription rempli lors de l’adhésion vaillent preuve de leur identité. Les informations saisies
par le participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de
vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. En cas de dotation, ces
informations saisies seront celles prises en compte pour la livraison de ces dotations. Ils
s’engagent donc à les remplir de bonne foi.
La participation à ce jeu est strictement nominative. Les participants ne peuvent en aucun cas
participer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Le Site est à
vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la
participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres participants. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout
moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de
communication d'informations erronées, ou de tentatives de fraude.
La Société organisatrice informe les participants qu’elle a mis en place tous les moyens
techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un
justificatif d’identité pourra être demandé.
Le jeu est annoncé grâce à la communication faite sur le http://www.750g.com/negrita.htm ainsi
que sur le site www.negrita.fr .
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des
jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de
participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des
gagnants potentiels.
Article 3 – Conditions de participations :
Il s’agit d’un jeu à instants gagnants accessible sur Internet : il est nécessaire de disposer d'un
accès à Internet et d'un e-mail.
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur la page http://www.750g.com/negrita.htm et de
cliquer sur l’onglet « JEU».
Les participants pourront répondre à un quizz d’une question concernant la chandeleur :
Question du quizz :
Quelle est la date de la chandeleur ?
- 2 février
- 12 février
- 14 février
Pour valider sa participation, chaque joueur doit s’inscrire en remplissant les champs obligatoires
du bulletin d’inscription (civilité, nom, prénom, date de naissance, e-mail).
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, incomplètes, reçues après
la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le serveur
faisant foi) ou faites par un autre moyen qu’Internet (sont notamment visées les participations
qui seraient faites par voie de courrier ou télécopie).
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des
documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site Internet, toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. Le
participant doit disposer d’une adresse électronique pérenne et non temporaire.
La participation au jeu est limitée à une participation par jour et par Foyer (même nom et/ou
même adresse et/ou même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu. Seule la
première inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement
annulée. Si le participant gagne il ne pourra alors plus rejouer. La Société Organisatrice se
réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile
des participants.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. La dotation qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis
en jeu.
Article 4 – Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans le système d’information de la Société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 – Détermination des gagnants
Si sa participation coïncide avec l'un des 50 instants gagnants préalablement tirés au sort et
déposés chez huissier dont les coordonnées figurent à l'article 9, il gagne l’une des 50 dotations
mises jeu par instant gagnant.
Les instants gagnants ouverts ont été déterminés de manière à ce que la totalité de la dotation
soit remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’un de ces instants gagnants, le participant
remporte la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncidant avec l’un de ces instants
gagnants, la 1ère connexion suivant immédiatement cet instant sera considérée comme
gagnante. Chaque instant gagnant correspond à une seule dotation.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, c’est le
premier participant à l’instant gagnant donné à être enregistré par le serveur qui se verra
attribuer la dotation correspondante.
Article 6 – Dotations :
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- 25 CROQUE GAUFRE INVENT COLORMANIA ON/OFF SW324112 TEFAL (au prix
unitaire HT de 34.82€ hors eco-participation)
- 25 CREP PARTY COLORMANIA ON/OFF PY557012 TEFAL, (au prix unitaire HT de
40.67€ hors eco-participation)
Une seule dotation par gagnant pendant toute la durée du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mise en jeu
en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un
fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de
valeur identique ou supérieure.
Article 7 – Envoi des dotations :
Le gagnant recevra son gain, dans un délai de six à huit semaines, à l’adresse indiquée sur le
formulaire lors de son inscription. Si les coordonnées sont incomplètes, fausses, inexploitables,
le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation.
La Société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de problème et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre la Société organisatrice.
Chaque dotation est strictement personnelle et n’est pas cessible. Elle ne pourra en aucun cas
être remboursée en tout ou partie ou échangée contre tout autre article ou service.
Article 8 - Responsabilités :
Le fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne
pourra être engagée si les formulaires d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou
impossibles à vérifier.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements
liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du
jeu. La Société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la
sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La Société
organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler
ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur
responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir
totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses
agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis
par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la
dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 9 - Règlement :
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la Selarl LSL,Huissiers de Justice Associés, 92
Rue d’Angiviller - 78120 RAMBOUILLET, accompagné de la liste des instants gagnants.
Article 10 - Disponibilité du règlement :
Le règlement du jeu est également disponible à l’adresse du jeu
http://www.750g.com/negrita.htm sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de la Société organisatrice feront
l’objet d’un avenant au présent règlement, déposé à la Selarl LSL, Huissiers de Justice
Associés, 92 Rue d’Angiviller - 78120 RAMBOUILLET.
Article 11 - Droits de propriété littéraire et artistique :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
Article 12 - Remboursement des frais de connexion de participation :
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède au jeu
à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Un seul remboursement par foyer
(même nom, même adresse), sur une base forfaitaire de 0,26 €, demandé en une seule fois à la
fin du jeu concours.
Tout autre accès Internet au jeu (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
au service du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
www.chandeleur-negrita.fr-hmd.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire. Remboursement du timbre pour la demande de remboursement de
ses communications au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20 g sur simple
demande écrite à l’adresse du jeu ; dans la limite d’une demande de code par foyer (même
nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Les demandes doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante, « OPERATION
CHANDELEUR NEGRITA 2013 Opération 15664- Cedex 3384 – 99338 PARIS CONCOURS »
avant le 3 mars 2013 , cachet de la poste faisant foi et doivent être accompagnées des
coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale), de
la date et de l’heure de la connexion, d’une copie de la facture téléphonique ou de tout autre
document précisant la facturation à la minute, ainsi que d’un RIB ou RICE. Toutes les dates
indiquées s’entendent cachet de la poste faisant foi.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines
à compter de la réception de la demande.
Article 13 - Informatique et Libertés :
Les données à caractères personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu
sont destinées à la Société Bardinet et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice
ou par des sociétés partenaires ; sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et express des
participants via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription. Conformément à la Loi
N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le
concernant en écrivant à Bardinet– Rue François Coli – 33290 BLANQUEFORT.
Article 14 – Adresse du jeu :
« OPERATION CHANDELEUR NEGRITA 2013 Opération 15664- Cedex 3384 – 99338
PARIS CONCOURS »
Article 15 – Loi applicable et interprétation
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement selon la nature de la question
par Bardinet dans le respect de la législation française.
En cas de désaccord persistant, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence
du tribunal de commerce de Paris.