Règlement du jeu-concours 64 n°170694 Lot principal gagné : Un scooter MBK 50cm3 série limitée 64 avec 1 coque iPhone et 1 bonnet de Noël 64 (1814 euros), 9 coques iPad avec 1 bonnet de Noël (20 euros), 10 coques iPhone avec 1 bonnet de Noël (15 euros).

Règlement « JEU CONCOURS FETEZ NOEL EN 64 »
64.eu (SAS WD) – 4 rue de l’église – 64210 GUETHARY
Société au capital de 20 000 € RCS Bayonne 325-539-112
REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT INTITULE :
« FETEZ NOEL EN 64 »
ARTICLE 1 - OBJET
La société 64.eu (SAS WD), société au capital de 20 000€ (RCS Bayonne 325-539-112) dont le siège social est situé à GUETHARY (64210) – 4 rue de l’Eglise,
organise un Jeu concours, jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Fêtez
Noël en 64 », accessible par internet à l’adresse suivante : http://www.64.eu (le
site) ainsi que sur la page 64 du réseau social Facebook
www.facebook.com/lamarque64 et Twitter www.Twitter.com/lamarque64 également
dans toutes les boutiques 64 en remplissant un formulaire papier à rendre en
caisse.
Ce Jeu concours est effectif du 30 novembre 2012 au 20 décembre 2012 et
requiert 1 tirage au sort, avec des lots à gagner.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, à l'exception des membres du personnel de l'organisateur, ainsi
que des boutiques du réseau 64, de leurs familles et leur personnel. Une seule
participation par personne (même identification) sera admise. A défaut, seule la
première participation sera prise en compte.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, les participants doivent remplir et valider un formulaire de
participation au jeu accessible sur le site www.64.eu et en boutique 64 et dans
lequel ils devront remplir au préalable les champs suivants : civilité, prénom, nom,
année de naissance, code postal, adresse e-mail et numéro de téléphone (en
facultatif). Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des
stipulations ci-dessus. Toute indication erronée, incomplète ou frauduleuse
entraînera l’annulation de la participation en cause et le participant sera considéré
comme perdant.
Fêtez Noël en 64 : Les internautes auront accès au formulaire d’inscription du 30
novembre au 20 décembre 2012. La clôture des participations prendra effet le 20
décembre à 24h00 (heure française)
Le tirage au sort s’effectuera au siège de 64 le 21 décembre à 10h00.
Règlement « JEU CONCOURS FETEZ NOEL EN 64 »
64.eu (SAS WD) – 4 rue de l’église – 64210 GUETHARY
Société au capital de 20 000 € RCS Bayonne 325-539-112
Toute participation par courrier est exclue.
La participation au jeu entraine l’acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité.
ARTICLE 4 –- DOTATION
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- LOT 1 : 1 SCOOTER MBK 50cm 3 série limitée 64* (d’une valeur
commerciale de 1799€ ttc) + 1 coque iphone (d’une valeur commerciale de 10€
ttc) + 1 bonnet de Noel 64 (valeur commerciale 5€)
- LOT 2 A 10 : 1 coque Ipad 64 (valeur commerciale : 15€ ttc) + 1 bonnet de
Noel 64 (valeur commerciale 5€)
- LOT 11 A 20 : 1 coque Iphone 64 (valeur commerciale : 10€ ttc) + 1 bonnet
de Noel 64 (valeur commerciale 5€)
DETAILS DES LOTS
*1 scooter MBK 50cm 3 série limitée 64
Le lot ne comprend pas : les frais d’assurances, les frais de carte grise d’immatriculations et de mise en route.
Le scooter sera livré dans la concession MBK la plus proche de l’adresse postale renseignée par le gagnant.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué en public au siège de 64 à 10h00 le 21 décembre
2012 (heure française) – 4 rue de l’Eglise à Guéthary. Le gagnant sera désigné
parmi les formulaires d’inscription dûment complétés. Les participants seront
classés, numérotés par ordre d’entrée dans le jeu et le numéro d’ordre gagnant
sera tiré au sort.
ARTICLE 7 – INFORMATION DES RESULTATS ET REMISE DES LOTS
Les gagnants seront avertis de leur lot par téléphone (si renseigné) ou par voie
électronique à l’adresse électronique qu’ils auront communiquée sur le formulaire
d’inscription dans la semaine suivant le tirage au sort.
Règlement « JEU CONCOURS FETEZ NOEL EN 64 »
64.eu (SAS WD) – 4 rue de l’église – 64210 GUETHARY
Société au capital de 20 000 € RCS Bayonne 325-539-112
Ils pourront venir soit retirer leur lot à la boutique 64 la plus proche soit les lots
seront envoyés par courrier à leur adresse personnelle et ce, dans le mois où
l’information leur aura été faite.
Le nom des gagnants pourra être communiqué sur simple demande en écrivant
au siège de 64.
Pour les modalités de remise du lot, se rapprocher de Julie Maugey, responsable
e-commerce au 05 59 26 12 22.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE - COMPETENCES
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu devait en toute ou partie être modifié, pr orogé
ou annulé.
La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement.
Le jeu étant réputé se dérouler à l’adresse du siège de la société organisatrice,
tout litige serait de la compétence des Tribunaux de Bayonne .
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ces données sont nécessaires à
la prise en compte de la participation au jeu ; elles pourront également après
autorisation préalable de la personne concernée, permettre de recevoir des offres
et informations de l’organisateur ou de ses partenaires (cf liste des participants).
Toutes les informations seront conservées le temps nécessaire à cette finalité.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'en
faire la demande écrite à l'adresse suivante : 64 – 4 rue de l’Eglise – 64210
Guéthary ou par mail à info@64.eu
ARTICLE 10 - REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le règlement complet du jeu est déposé chez la SCP DAGUERRE/MORAU
huissiers de justice associés à St Jean de Luz.
Il sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l'adresse suivante : 64, 4 rue de l’Eglise, 64210 GUETHARY
Le timbre ainsi utilisé sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande
formulée en même temps que la demande de règlement.
Règlement « JEU CONCOURS FETEZ NOEL EN 64 »
64.eu (SAS WD) – 4 rue de l’église – 64210 GUETHARY
Société au capital de 20 000 € RCS Bayonne 325-539-112
Le règlement peut également être consulté dans son intégralité sur le site.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
L’organisateur s’engage à rembourser toute personne ayant participé à l’opération
qui en aura fait la demande expresse, à raison d’une seule demande de
remboursement par personne pour la durée de l’opération, qui devra être
adressée au plus tard 1 mois après la fin du jeu.
Les conditions de remboursement des frais de communication internet liés à la
participation sont les suivantes :
Connexion gratuite ou forfaitaire :
Tout accès au Site se faisant sur une base gratuite ou forfaitaire, telle que
proposée par certains fournisseurs d’accès à internet (abonnement « illimité »,
câble, ADSL, etc.), ne pourra donner lieu à aucun remboursement dès lors que la
connexion au Site et la participation au Jeu-Concours ne génère aucun frais ou
débours supplémentaire à la charge du Joueur.
Connexion payante :
Tout accès au Site se faisant une sur une base payante, facturée au prorata de la
durée de communication, pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
Cette demande doit être adressée par le participant par courrier postal dans le
mois suivants la fin du Jeu à l’adresse suivante :
64 (SAS WD), 4 rue de l’église, 64210 GUETHARY
En vue d’obtenir le remboursement des frais de connexion pour la participation au
Jeu, la demande devra être accompagnée des éléments suivants :
- nom, prénom(s),
- adresse postale,
- indication de la date, de l’heure et de la durée de connexion au Site,
- les justificatifs des frais engagés (facture détaillée du fournisseur d’accès à
Internet ou de l’opérateur téléphonique),
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
Les remboursements des frais de connexion Internet pour la participation au Jeu
S’effectueront, au choix de 64, par virement bancaire ou par chèque sur la base
d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 5 minutes.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des
frais de connexion seront remboursés quant à eux sur la base du tarif lent en
vigueur à La Poste.
Le remboursement interviendra sous un délai d’un (1) mois à compter de la date
de réception de la demande.