Règlement du jeu-concours 64 n°163255 Lot principal gagné : Un lot de 2 places pour le match de rugby Biarritz/Bayonne le 28 septembre avec 1 ballon de rugby 64 (136 euros), 1 lot de 2 places pour le match (124 euros), 7 parapluies avec 1 porte-clés (30 euros), 10 ballons (12 euros).

Règlement « GRAND JEU RUGBY 64 »
64.eu (SAS WD) – 4 rue de l’église – 64210 GUETHARY
Société au capital de 20 000 € RCS Bayonne 325-539-112
REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT INTITULÉ : « GRAND JEU RUGBY 64 »
ARTICLE 1 - OBJET
La société 64.eu (SAS WD), société au capital de 20 000€ (RCS Bayonne 325-539-112) dont le siège social est situé à GUETHARY (64210) – 4 rue de l’Eglise, organise un Jeu concours Rugby, jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Grand Jeu Rugby 64 », accessible exclusivement par internet à l’adresse suivante : http://www.64.eu (le site) ainsi que sur la page 64 du réseau social Facebook http://www.facebook.com/lamarque64.
Ce Jeu concours est effectif sur 3 matchs de Rugby sur la saison 2012/2013 et requiert 3 tirages au sort, soit, des lots à gagner pour chacun des 3 matchs et suivent la même mécanique de participation.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel de l'organisateur, ainsi que des boutiques du réseau 64, de leurs familles et leur personnel. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sera admise.
Une même personne peut participer une fois à chaque tirage au sort.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, les participants doivent remplir et valider un formulaire de participation au jeu accessible sur le site www.64.eu et dans lequel il devra remplir au préalable les champs suivants : civilité, prénom, nom, année de naissance, code postal, adresse e-mail et numéro de téléphone (en facultatif). Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. Toute indication erronée, incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation en cause et le participant sera considéré comme perdant.
Grand Jeu Rugby 64 n°1 : Les internautes auront accès au formulaire d’inscription du 7 au 23 septembre 2012 pour le match Biarritz / Bayonne à Anoeta (San Sebastian) ou Biarritz [à confirmer par la ligue de Rugby] le 28 ou 29 septembre [à confirmer par la ligue de Rugby]. La clôture des participations prendra effet le dimanche 23 septembre à 0h00 (heures françaises).
Le tirage au sort s’effectuera au siège de 64 le mardi 25 septembre 2012.
Grand Jeu Rugby 64 n°2 : Les internautes auront accès au formulaire d’inscription du 8 au 24 février 2013 pour le match Bayonne / Biarritz à Anoeta (San Sebastian) ou Bayonne [à confirmer par la ligue de Rugby] le 1, 2 ou 3 mars 2013 [à confirmer par la ligue de Rugby]. La clôture des participations prendra effet le dimanche 24 février à 00h00 (heures françaises).
Le tirage au sort s’effectuera au siège de 64 le mardi 26 février 2013.
Règlement « GRAND JEU RUGBY 64 »
64.eu (SAS WD) – 4 rue de l’église – 64210 GUETHARY
Société au capital de 20 000 € RCS Bayonne 325-539-112
Grand Jeu Rugby 64 n°3 : Les internautes auront accès au formulaire d’inscription du 1er au 17 mars 2013 pour le match Biarritz / Clermont à Biarritz ou Bayonne / Toulon à Bayonne le 22, 23 ou le 24 mars 2013 [à confirmer par la ligue de Rugby]. La clôture des participations prendra effet le dimanche 17 mars 00h00 (heures françaises).
Le tirage au sort s’effectuera au siège de 64 le mardi 19 mars 2013
Toute participation par courrier est exclue.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
Grand Jeu Rugby 64 n°1
- Lot 1 : 2 places à Anoeta (stade de San Sebastian) ou Biarritz [à confirmer par la ligue de Rugby] pour le match Biarritz - Bayonne, d’une valeur commerciale indicative de 124,82€ TTC soit 62,41€ TTC la place + 1 ballon de Rugby 64 petit modèle d’une valeur commerciale indicative de 12€ TTC.
- Lot 2 : 2 places à Anoeta (stade de San Sebastian) ou Biarritz [à confirmer par la ligue de Rugby] pour le match Biarritz - Bayonne, d’une valeur commerciale indicative de 124,82€ TTC soit 62,41€ TTC la place.
- Lot 3 à 10 : 1 parapluie pliant 64 d’une valeur commerciale indicative de 25€ TTC + 1 porte clé découpe 64 d’une valeur commerciale indicative de 5€ TTC.
- Lot 11 à 20 : 1 ballon de Rugby 64 petit modèle d’une valeur commerciale indicative de 12€ TTC.
Grand Jeu Rugby 64 n°2
- Lot 1 : 2 places à Anoeta (stade de San Sebastian ou Bayonne [à confirmer par la ligue de Rugby] pour le match Bayonne - Biarritz, d’une valeur commerciale indicative de 156,98€ TTC soit 78,49€ TTC la place + 1 ballon de Rugby 64 petit modèle d’une valeur commerciale indicative de 12€ TTC.
- Lot 2 à 10 : 1 parapluie pliant 64 d’une valeur commerciale indicative de 25€ TTC + 1 porte clé découpe 64 d’une valeur commerciale indicative de 5€ TTC.
- Lot 11 à 20 : 1 ballon de Rugby 64 petit modèle d’une valeur commerciale indicative de 12€ TTC.
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Grand Jeu Rugby 64 n°3
- Lot 1 : 2 places à Biarritz [à confirmer par la ligue de Rugby] pour le match Biarritz – Clermont Ferrand, d’une valeur commerciale indicative de 124,82€ TTC soit 62,41€ TTC la place ou pour le match Bayonne – Toulon à Bayonne, d’une valeur commerciale indicative de 156,98€ TTC soit 78,49€ TTC la place + 1 ballon de Rugby 64 petit modèle d’une valeur commerciale indicative de 12€ TTC. (choix du match par le gagnant)
- Lot 2 : 2 places à Biarritz [à confirmer par la ligue de Rugby] pour le match Biarritz – Clermont Ferrand, d’une valeur commerciale indicative de 124,82€ TTC soit 62,41€ TTC la place ou pour le match Bayonne – Toulon à Bayonne, d’une valeur commerciale indicative de 156,98€ TTC soit 78,49€ TTC la place + 1 ballon de Rugby 64 petit modèle d’une valeur commerciale indicative de 12€ TTC. (choix du match par le gagnant)
- Lot 3 à 10 : 1 parapluie pliant 64 d’une valeur commerciale indicative de 25€ TTC + 1 porte clé découpe 64 d’une valeur commerciale indicative de 5€ TTC.
- Lot 11 à 20 : 1 ballon de Rugby 64 petit modèle d’une valeur commerciale indicative de 12€ TTC.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué en public au siège de 64 à 10h00 (heures françaises)– 4 rue de l’Eglise à Guéthary. Le gagnant sera désigné parmi les bulletins de participation déposés.
Grand Jeu Rugby 64 n°1 : tirage au sort le mardi 25 septembre 2012
Grand Jeu Rugby 64 n°2 : tirage au sort le mardi 26 février 2013
Grand Jeu Rugby 64 n°3 : tirage au sort le mardi 19 mars 2013
ARTICLE 7 – INFORMATION DES RÉSULTATS ET REMISE DES LOTS
Les gagnants seront avertis de leur lot par téléphone (si renseigné) ou par voie électronique à l’adresse électronique qu’ils auront communiquée sur le formulaire d’inscription dans la semaine suivant le tirage au sort.
Ils pourront venir soit retirer leur lot à la boutique 64 la plus proche où les lots seront envoyés par courrier soit demander leur expédition à leur adresse personnelle.
Le nom des gagnants pourra être communiqué sur simple demande en écrivant au siège de 64.
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Pour les modalités de remise du lot, se rapprocher de Julie Maugey, responsable e-commerce, au plus tard la veille du match à 18h au 05 59 26 12 22.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait en toute ou partie être modifié, prorogé ou annulé.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ces données sont nécessaires à la prise en compte de la participation au jeu ; elles pourront également après autorisation préalable de la personne concernée, permettre de recevoir des offres et informations de l’organisateur ou de ses partenaires (cf liste des participants). Toutes les informations seront conservées le temps nécessaire à cette finalité.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande écrite à l'adresse suivante : 64 – 4 rue de l’Eglise – 64210 Guethary ou par mail à info@64.eu
ARTICLE 10 - RÈGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet du jeu est déposé chez la SCP DAGUERRE/MORAU huissiers de justice associés à St Jean de Luz.
Il sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante : 64, 4 rue de l’Eglise, 64210 GUETHARY
Le timbre ainsi utilisé sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande formulée en même temps que la demande de règlement.
Le règlement peut également être consulté dans son intégralité sur le site.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
L’organisateur s’engage à rembourser toute personne ayant participé à l’opération qui en aura fait la demande expresse, à raison d’une seule demande de remboursement par personne pour la durée de l’opération, qui devra être adressée au plus tard 1 mois après la fin du jeu.
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Les conditions de remboursement des frais de communication internet liés à la participation sont les suivantes :
Connexion gratuite ou forfaitaire :
Tout accès au Site se faisant sur une base gratuite ou forfaitaire, telle que proposée par certains fournisseurs d’accès à internet (abonnement « illimité », câble, ADSL, etc.), ne pourra donner lieu à aucun remboursement dès lors que la connexion au Site et la participation au Jeu-Concours ne génère aucun frais ou débours supplémentaire à la charge du Joueur.
Connexion payante :
Tout accès au Site se faisant une sur une base payante, facturée au prorata de la durée de communication, pourra faire l’objet d’une demande de remboursement. Cette demande doit être adressée par le participant par courrier postal dans le mois suivants la fin du Jeu à l’adresse suivante :
64 (SAS WD), 4 rue de l’église, 64210 GUETHARY
En vue d’obtenir le remboursement des frais de connexion pour la participation au Jeu, la demande devra être accompagnée des éléments suivants :
- nom, prénom(s),
- adresse postale,
- indication de la date, de l’heure et de la durée de connexion au Site,
- les justificatifs des frais engagés (facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet ou de l’opérateur téléphonique),
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
Les remboursements des frais de connexion Internet pour la participation au Jeu
S’effectueront, au choix de 64, par virement bancaire ou par chèque sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 5 minutes.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés quant à eux sur la base du tarif lent en vigueur à La Poste.
Le remboursement interviendra sous un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande.