REGLEMENT GENERAL DES JEUX CONCOURS INTERNET ORGANISES POUR 4X4LIVE.COM
La société OFF ROADS au capital 7 774,90 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 417 889 904, dont le Siège Social est désormais située au 131, boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, organise de manière récurrente des jeux concours (ci-après dénommé le Jeu Concours Internet) gratuit et sans obligation d’achat accessible exclusivement sur leur site Internet www.4x4live.com. Les modalités générales du Jeu Concours Internet décrites dans le règlement ci-après sont applicables à chacun des jeux concours organisé par la société OFF ROADS sur son site Internet www.4x4live.com, en revanche, les spécificités liées à chacun de ces jeux concours seront définies par des avenants au présent règlement. La participation au Jeu Concours Internet implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent Règlement et des avenants s'y référant consultables sur le site www.4x4live.com
>>Article 1
Participation
Le Jeu Concours Internet est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeur au moment de sa participation, à raison d’un seul bulletin par jeu et par foyer (même nom, même adresse e-mail) aux personnes résidants en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Suisse Francophone. Toute participation additionnelle sera rejetée. Le jeu Concours Internet est accessible par Internet sur le site www.4x4live.com. Pour y participer, il est nécessaire de disposer d’un accès Internet et d’un e-mail ; pour valider sa participation, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site. Ne peuvent toutefois participer à ces jeux, toutes personnes salariées, employées, collaboratrices ou représentantes de la société organisatrice, de ses filiales ou de ses sous-traitants, ses mandataires sociaux ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu Concours Internet. Un gagnant ne peut gagner qu’une seule fois sur la période. La participation à ce Jeu Concours Internet implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Le non respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
>>Article 2
Déroulement
Le Jeu Concours Internet est mis en ligne sous forme d’un quiz. Pour y participer, il suffit de se connecter au site Internet www.4x4live.com, de se rendre sur la page jeu, de répondre aux questions à choix multiples posées sur le site et de valider son inscription en donnant son pseudo et son code secret de membre du Club de 4x4live.com. Dans le cas où les personnes ne sont pas membres du Club 4x4live.com, il leur sera proposé de s’inscrire gratuitement au Club afin de pouvoir valider leurs réponses. Les inscriptions retournées incomplètes, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas prises en considération, ce qui entraînera automatiquement et de plein droit la nullité de la participation du Participant au jeu Concours Internet.
Pour chaque Jeu Concours Internet, les dates précises et la durée de celui-ci, la date de clôture, la date du tirage au sort du gagnant, l’univers sur lequel portera les questions posées, le nombre et l’intitulé des questions, le nombre des gagnants, la liste et la valeur des lots offerts par la société organisatrice ou par ses partenaires seront indiquées par un avenant au présent Règlement. L’enregistrement des réponses sera fermé le jour de clôture du Jeu Concours Internet à minuit heure française.
>>Article 3
Détermination des gagnants
Pour déterminer les gagnants de chaque jeu Concours Internet, aura lieu un tirage au sort parmi les bulletins de participation des personnes ayant répondu correctement aux questions du Quiz et ayant validé leurs réponses. Le score atteint est attaché à une inscription et à un pseudo. Si ces gagnants tirés au sort se sont attribués un pseudo contraire à l’esprit du site (vulgaire, à connotations sexuelles, racistes…) il ne se verra pas attribué de prix et un autre gagnant sera tiré au sort à sa place. Il est convenu qu’un participant ne pourra jouer que sous un seul pseudo. Le tirage au sort sera effectué dans un délai de deux semaines après la date de fin du Jeu Concours Internet. Les gagnants sont avertis par un e-mail. Il leur est demandé de s’identifier par un e-mail en retour et mettre à jour sur le site de 4x4live.com leurs coordonnées complètes (noms, prénoms et adresses). Les dotations sont alors envoyées par voie postales aux coordonnées qu’ils ont indiqué. Si, exceptionnellement, une autre modalité de remise des prix devait être envisagée, elle sera indiquée par avenant au présent Règlement, avenant auquel les gagnants s’engagent à se conformer pour recevoir ces prix. Pour de simples mesures de vérification, il pourra être demandé à chaque gagnant de fournir par courrier postal à l’adresse ci-après l’une des pièces justificatives d’identité telles que une photocopie de la carte d’identité ou du passeport, une photocopie d’un justificatif de domicile (EDF/GDF, France Télécom…) de moins de trois mois.
OFF ROADS
Jeu Concours Internet 4x4live.com
131 boulevard de Créteil
94100 Saint-Maur
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées lors de la mise à jour de l’inscription faite à la date de participation. Le cas échéant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot gagné. Si dans un délai de 15 jours calendaires après la demande de justification, le gagnant concerné ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice et aucune réclamation ne sera acceptée.
La liste des gagnants pourra être consulté sur le site de 4x4live.com pendant un mois après le tirage au sort. Les participants autorisent la Société Organisatrice et les organismes liés contractuellement à la société organisatrice à utiliser éventuellement à des fins promotionnelles ou publicitaires leur nom, le nom de sa ville de résidence, son image, sa voix, ses écrits dans ses messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Si les gagnants ne peuvent être informés ou si le lot n'est pas réclamé par ledit gagnant dans un délai de 30 jours à compter de la date du tirage au sort, ce lot demeurera la propriété de la Société Organisatrice. Les perdants ne seront pas informés.
>>Article 4
Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, d’interrompre ou d’annuler l’un des tirages au sort du Jeu Concours Internet si les circonstances l’exigent et ce sans préavis, sans avoir à le justifier, ni à donner un quelconque dédommagement. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des problèmes d’acheminement ou de perte de courriers électroniques ou postales pour quelques raisons que ce soit et ceci durant toute la durée du Jeu Concours Internet. Elle s’engage simplement à en informer les participants sur le site de 4x4live.com.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site 4x4live.com
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification qu’elle jugera nécessaire au présent Règlement ou à l’un de ses avenants ou encore au site 4x4live.com et ce sans préavis, ni obligation d’un dédommagement, ni de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne soit engagée un quelconque dédommagement. Des additifs et modificatifs pourront dès lors être publiés pendant toute la durée du jeu Concours Internet.
La société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le (s) lot (s) par un (des) autre (s) de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à de quelconque réclamation. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Tout participant sera réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu Concours Internet
>>Article 5
Remboursement de la participation
Le remboursement des frais engagés pour participer à l’un des jeux concours organisé dans le cadre du Jeu Concours Internet par la société OFF ROADS peut être fait sur simple demande par mail à l’adresse postale suivante :
OFF ROADS
Jeu Concours Internet 4x4live.com
131 boulevard de Créteil
94100 Saint-Maur
Et ceci jusqu’à la date de clôture figurant sur l’avenant de chacun de ces jeux concours (le cachet de la poste faisant foi). Il conviendra au participant de préciser l’intitulé du jeu concours, son nom, son prénom et le numéro de téléphone à partir duquel il s’est connecté au site 4x4live.com, son adresse e-mail, son adresse postale et de produire l’heure exacte de la connexion, le nom du fournisseur d’accès, une copie du contrat d’abonnement sur lequel s’est la connexion. Les frais seront remboursés par timbre poste au tarif lent en vigueur sur la base d’une taxe téléphonique soit 0,11 euros TTC/minute, avec un maximum d’une durée de trois minutes.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant qui a validé le bulletin pour lequel il demande le remboursement. Si le participant exige d’être remboursé pour plusieurs jeux concours, il doit envoyer des demandes séparées. Il n’y aura qu’un seul remboursement par foyer.
>>Article 6
Information et liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission à des tiers, auprès de la société organisatrice du Jeu Concours Internet et, pendant la durée de ce jeu à l’adresse suivante :
Webmaster@4x4live.com
Ou
OFF ROADS
Jeu Concours Internet 4x4live.com
131 boulevard de Créteil
94100 Saint-Maur
Les participants sont informés que sauf opposition de leur part leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la société organisatrice.
>>Article 7
Dépôt du règlement
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.
>>Article 8
Application du règlement
La participation à ce jeu-concours assorti d’un tirage au sort implique l’acceptation complète et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celles-ci, d’interprétation litigieuse, ainsi que tous les cas non prévus par ce présent règlement, seront tranchées souverainement par les organisateurs. Leurs décisions seront sans appel.
En application de l’article 5 de la loi du 23 juin 1989, le règlement complet de ce jeu-concours, déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille et peut être obtenu sur simple demande écrite accompagnée d’une enveloppe timbrée, effectuée auprès de :
OFF ROADS
Jeu Concours Internet 4x4live.com
131 boulevard de Créteil
94100 Saint-Maur
Chaque participant s’interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site de 4x4live.com ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Un même participant ne peut jouer avec différentes adresses e-mail ainsi que jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
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Avenant au Règlement Général des Jeux Concours Internet organisés pour 4x4live.com
La société OFF ROADS au capital 7 774,90 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 417 889 904, dont le Siège Social est désormais située au 131, boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, organise de manière récurrente des jeux concours (ci-après dénommé le Jeu Concours Internet) gratuit et sans obligation d’achat, accessible exclusivement sur leur site Internet www.4x4live.com. Les modalités générales du Jeu Concours Internet décrites dans le règlement ci-après sont applicables à chacun des jeux concours organisé par la société OFF ROADS sur son site Internet www.4x4live.com. En revanche, les spécificités liées à chacun de ces jeux concours seront définies par des avenants au présent règlement. La participation au Jeu Concours Internet implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement et des avenants si référents consultables sur le site www.4x4live.com
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités particulières liées au Jeu Concours Internet intitulé "Grand jeu concours", jeu gratuit sans obligation d’achat organisé en France métropolitaine en collaboration entre la société OFF ROADS et le magazine Tout Terrain Magazine sur le site Internet 4x4live.com et ouvert du 01 mai 2010 minuit (heure française) au 30 juin 2010 minuit (heure française).
>>Article 1
Questions du Jeu Concours Internet
Question 1 :
souhaitez-vous participer au jeu concours ?
oui - non
>>Article 2
Détermination du gagnant
Ce jeu-concours est annoncé sur le site 4x4live.com et sur le magazine Tout Terrain Magazine 249. Le nombre de gagnant est de 41. Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants qui auront donné les bonnes réponses à ce jeu concours. Ce tirage au sort sera effectué par Maître René Simeone, huissier de justice, parmi toutes les réponses reçues avant le 30 juin 2010.
>>Article 3
Modalités
Les participants pourront gagner :
1er prix :
1 auto radio lecteur DVD et caméra de recul Sevic Blue Laser qui fait station multimédia 2DIN avec écran tactil, lecteur de carte SD et tuner RDS intégré, radio AM/FM et connectivité Ipod d'une valeur unitaire de 399 € TTC
2e au 21e prix :
1 sac de voyage en toile surpiqué, armature en bois et d'une dimension L63xH40cm d'une valeur unitaire de 49,90 euros
22e au 41e prix :
1 abonnement d'un an au magazine Tout Terrain Magazine d'une valeur unitaire de 39,90 euros
Les gagnants devront accepter la date et la durée fixées par la société organisatrice pour accéder à leur lot. Dans le cas d’impossibilité pour les gagnants de profiter de leur lot et dans le cas où aucune solution proposée par la société organisatrice ne serait acceptée, le lot reviendrait automatiquement et de plein droit de propriété à la société organisatrice. Les gagnants ne pourront en faire profiter une autre personne qu'avec l'accord explicite de la société organisatrice.
>>Article 4
Renseignements
Toute demande, que cela soit pour obtenir le Règlement Général ou pour avoir un remboursement, doit être faîte à :
Grand Jeu Concours
OFF ROADS
131, boulevard de Créteil
94100 Saint-Maur-des-Fossés
