Règlement du jeu-concours 404 éditions n°382665 Lot principal gagné : 1 lot comprenant la publication de votre texte avec un contrat d'édition et d'adaptation audiovisuelle et une avance sur droits d'auteur de 2000 euros (2 000 €).

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Règlement du concours « Grand Prix 404 Factory » 2020
ARTICLE 1

404 Éditions, un département de la société Edi8, SAS au capital de 1 075 000 € immatriculée sous le n° 389 160 441 RCS Paris, dont le siège social est situé 92 avenue de France 75013 Paris (ci-après « l’Organisateur ») organise en partenariat avec CNews, Comic Con Paris et SYFY (ci-après dénommés ensemble « le Partenaire ») un grand concours gratuit intitulé « Grand Prix 404 Factory » du 31 mars 2020 au 28 juin 2020 (participation jusqu’au dernier jour minuit heure de Paris). Ce concours est sans obligation d’achat.

L'accès au concours se fera directement sur le site internet 404 Factory accessible à l’adresse https://www.404-factory.fr (ci-après « le Site »).

L’objet du concours est de désigner une fiction destinée à être éditée selon les modalités décrites ci-après.
ARTICLE 2

Le concours est ouvert à toutes personnes à l'exception des membres du jury et des collaborateurs exceptionnels ou permanents de l’Organisateur et du Partenaire ainsi que des membres de leur famille.

Toutes les participations s’exercent sous la responsabilité du représentant légal des mineurs. Les participants mineurs devront être en possession d’une autorisation de leur représentant légal (parent ou tuteur) leur permettant de participer au concours ; l’Organisateur se réserve le droit de leur demander de lui présenter celle-ci à tout moment. A défaut, la participation sera considérée comme non valide et ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3

Pour participer, les participants doivent :
- avoir ou créer un compte sur le Site ;
- écrire une « story » (aussi appelée manuscrit ci-après) sur le Site depuis son compte ;
- la marquer comme terminée sur le Site ;
- soumettre le manuscrit au Grand Prix 404 Factory sur le Site ;
- déposer sur le Site avant le 28 juin 2020 minuit heure de Paris le manuscrit, son titre et sa description conformes aux spécifications de l’article 4 ci-dessous.

Les participations par courrier ou par tout moyen autre que celui décrit au premier paragraphe du présent article ne seront pas acceptées et rendront la participation non valide.

Le concours est limité à deux manuscrits par participant (même pseudonyme ou même nom, même adresse). Au-delà, les autres manuscrits soumis par un même participant ne seront pas pris en compte par l’Organisateur. Le gagnant de l'année précédente ne peut participer avec le même manuscrit.

Le participant reconnaît que le manuscrit soumis au Grand Prix 404 Factory reste soumis aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
ARTICLE 4

Le manuscrit doit être impérativement une fiction rédigée en langue française, quel que soit le lieu de déroulement de l’action, l’époque ou le type d’intrigue.

Le manuscrit, par son contenu et sa thématique, devra appartenir à l’un des univers mentionnés ci-après et présents sur le Site, à savoir : Fantasy, Sci-Fi, Fan Fiction, Gaming, Apocalypse, Super Héros, Steampunk et #Lol.

Il peut s’agir aussi bien d’un texte déjà publié en tant que Projet sur 404 Factory que d’un texte écrit spécifiquement pour le concours.

Un manuscrit complet devra être remis lors de la participation, toute participation contenant un manuscrit manifestement incomplet ne sera pas prise en compte. Le manuscrit devra ainsi être marqué comme Projet terminé sur le Site ; sinon la participation ne sera pas prise en compte.

Le manuscrit remis devra comporter 200 000 signes (espaces compris) minimum.

Le manuscrit devra être accompagné d’un titre de 50 caractères maximum, et d’une description résumant l’intrigue.

L’Organisateur se réserve le droit d’écarter du concours tout manuscrit non conforme aux critères ci-dessus ou dont il estimerait que la publication pourrait l’exposer à des poursuites ou actions judiciaires pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 5

Chaque participant déclare expressément disposer des droits d’édition du manuscrit soumis et précise que ledit manuscrit ne fait pas l’objet d’un contrat d’édition encore valide ni d’un « droit de préférence » et, le cas échéant, a été retiré de toute plateforme d’auto-édition dès le jour de la participation du participant. De façon générale, chaque participant garantit l’Organisateur contre tout trouble, revendication ou éviction quelconques de tout tiers relatif au manuscrit ou à tout élément associé au manuscrit (accroche, résumé, pseudonyme…). Il déclare notamment que son manuscrit est original et ne contient aucun emprunt ou citation susceptible d’engager la responsabilité de l’Organisateur vis-à-vis des tiers. Chaque participant garantit également que son manuscrit ne contient rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon. Le participant garantit ainsi l’Organisateur contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication de son manuscrit dans le cadre du concours.

Enfin, chaque participant s’engage pendant toute la durée du concours et jusqu’à proclamation du nom du gagnant à ne pas participer à une compétition similaire ni à soumettre le manuscrit remis à un agent littéraire ou à un éditeur quel qu’il soit, ni à le déposer sur une plateforme d’auto-édition.
ARTICLE 6

Le concours se déroulera en 3 phases :

1ère phase : du 31 mars 2020 au 28 juin 2020 minuit heure de Paris, les manuscrits, leurs titres et leurs descriptions seront mis en ligne sur le Site par les participants afin d’être soumis à la présélection. Les manuscrits, titres et descriptions seront mis en ligne sur le Site sous le pseudonyme de leur auteur.

2e phase : du 2 septembre 2020 au 2 octobre 2020, suite à la publication des manuscrits sur le Site, une sélection de 5 d’entre eux effectuée par l’équipe éditoriale de 404 Editions sera proposée au jury. Les candidats finalistes seront contactés individuellement par e-mail et seront présentés sur le site. Le jury, composé de représentants de l’Organisateur et des Partenaires, ainsi que de spécialistes de l’univers « Geek », désignera le gagnant du Grand Prix 2020.

3e phase : le 2 octobre 2019 sera annoncé le manuscrit gagnant sur le Site, celui-ci sera contacté par e-mail.
ARTICLE 7

1er prix :

- Publication du manuscrit gagnant selon les modalités décrites ci-dessous, après signature d’un contrat d’édition comportant une avance garantie sur droits d’auteur d’un montant brut minimum de 2 000 € au profit du lauréat et signature d’un contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle du manuscrit.

Le manuscrit gagnant sera publié sous formes imprimée et numérique par 404 Editions.

La publication du manuscrit gagnant sera faite selon les termes et conditions du contrat d’édition conclu entre l’Organisateur et le lauréat. Par ailleurs, le manuscrit pourra faire l’objet de corrections demandées par l’Organisateur avant publication, ce que le lauréat accepte d’ores et déjà sans préjudice de son droit moral.

Le lauréat sera contacté par e-mail aux coordonnées indiquées lors de son inscription sur le Site dans un délai d’environ un mois après la désignation du manuscrit gagnant par le jury.

Dans le cas où les coordonnées du lauréat se révéleraient erronées, la participation de celui-ci sera considérée comme non valide et le prix pourra être remis en jeu par l’Organisateur dans un autre concours ou être attribué à un autre participant.

Le nom du lauréat sera publié sur le Site. Aucun message ne sera délivré aux perdants.

Le prix est incessible et ne peut donner lieu à aucun échange ou toute autre forme de contrepartie.
ARTICLE 8

L’Organisateur se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure ou de participation insuffisante, de modifier, d’annuler, de prolonger ou d’écourter le concours.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au Site quelles qu'en soient les causes, ou de problèmes d’acheminement de courrier électronique.

Les participants s'engagent à décharger l’Organisateur ainsi que le(s) Partenaire(s), leurs dirigeants et leurs collaborateurs de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent concours.
ARTICLE 9

L’Organisateur se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription présentant des informations manifestement fantaisistes, partiellement ou totalement erronées.

L’Organisateur se réserve le droit de demander aux participants un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de leur inscription, ainsi que toute confirmation de l’autorisation parentale mentionnée à l’article 2 du présent règlement.
ARTICLE 10

Pour les besoins du concours, chaque participant autorise l’Organisateur et le(s) Partenaire(s) à reproduire et représenter sur le Site le texte en partie ou en intégralité du manuscrit ainsi que le titre et la description ainsi que tout accessoire au manuscrit remis à l’Organisateur lors de sa participation et ce pour tout pays et pour la durée du concours.
ARTICLE 11

Les données personnelles concernant les participants sont collectées et utilisées par l’Organisateur pour les besoins de la participation au concours et de la sélection du gagnant. Ces données seront également traitées dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux modalités décrites à l’article 11 « Protection des données personnelles » des Conditions Générales d’Utilisation du Site (accessibles au lien suivant https://www.404-factory.fr/conditions-generales-dutilisation).
ARTICLE 12

La participation au concours implique l'acceptation du présent règlement sans restriction ni réserve.
ARTICLE 13

Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le Site ou en écrivant à : « Edi8 / Grand Prix 404 Factory », 92 avenue de France, 75013 Paris.
ARTICLE 14

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative au présent concours ne sera prise en considération que dans un délai de trois mois à compter de la date de désignation du lauréat sur le Site.

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