Règlement du jeu-concours 4 Pieds n°583158 299 € de lots à gagner, 1 gagnant Lot principal : 1 coffret Smartbox "Week-end SPA et gastronomie" (299 €).

Règlement concours photo galerie 4 PIEDS - C’est beau chez vous
Article 1 : Organisation
La société CONFORT DÉCOR (exerçant son activité sous l’enseigne « 4 PIEDS ») (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 9 rue Blaise Pascal, Parc d’Activités Les Grandes Landes, 35580 Guichen au capital de 2 903 000 Euros - RCS Rennes B 515 020 345 organise un Jeu gratuit avec tirage au sort, sans obligation d’achat du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Le Jeu intitulé « Concours photo galerie 4 PIEDS – C’est beau chez vous » s’inscrit dans le cadre d’une opération marketing destinée à promouvoir le partage de photographies et/ou vidéos comportant des meubles 4 PIEDS en vue d’alimenter les canaux de communication 4 PIEDS (réseaux sociaux, magazine 4 PIEDS déco, newsletters, fiches produits, etc.). Toute question ou commentaire concernant le Jeu devront être exclusivement adressés à la Société Organisatrice. Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »). Dans cet article et dans l'ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 : Détails du Jeu
2.1 - Durée de l’opération
Le présent Jeu concours débutera le 1er janvier 2026 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2026 à 23h59. Toutes les participations passées cette date, seront considérées comme nulles.
2.2 - Modalités de participation
Le Jeu est sans obligation d'achat et est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date de leur participation, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Suisse, Belgique ou Luxembourg.
Pour participer au Jeu, le participant est invité à partager une photo et/ou une vidéo d’un meuble 4 PIEDS chez lui, ci-après dénommés le contenu. Ce dernier doit ensuite être validé par la Société Organisatrice afin que sa participation au tirage au sort soit prise en compte. Pour partager ce contenu, le participant dispose de deux méthodes au choix :
- La première méthode consiste à partager le contenu sur Instagram ou Facebook, en utilisant le hashtag #4PIEDS et/ou en identifiant le compte @4PIEDS dans la publication intégrant le contenu. Seuls les contenus publiés en mode public peuvent être partagés avec la Société Organisatrice. À défaut, le contenu ne sera pas visible et ne pourra donc pas être sélectionné. La Société Organisatrice sélectionne ensuite le contenu qu’il juge éligible au tirage au sort selon les critères de sélection de l’article 2.3 « Critères de sélection du contenu ». Si le contenu est sélectionné, un message sera envoyé par le compte officiel 4 PIEDS sur les réseaux sociaux Facebook et/ou Instagram du participant. Il prendra la forme d’un commentaire sur le contenu partagé ou d’un message privé. L’objectif est de recueillir le consentement du participant pour utiliser le contenu dans le respect des conditions fixées par les Conditions Générales d’Utilisation de la galerie 4 PIEDS accessible ici : https://www.4-pieds.com/contenu/conditions-generales-dutilisation-galerie/. Pour cela, le participant devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la galerie qui le lieront à la Société Organisatrice en répondant au commentaire en identifiant le compte @4PIEDS et en mentionnant le hashtag #OUI4PIEDS si celui-ci a été contacté via un commentaire sur le contenu partagé. Si la demande a été envoyée en message privé, le participant sera invité à
cliquer sur le lien envoyé puis à cliquer sur le bouton confirmant qu’il accepte les Conditions Générales d’utilisation de la galerie 4 PIEDS.
- La deuxième méthode consiste à partager directement le contenu sur la galerie 4 PIEDS. Pour cela, le participant est invité à cliquer sur le bouton “Je partage ma photo” présent sur la page de la galerie 4 PIEDS accessible ici : https://www.4-pieds.com/galerie-photo-4-PIEDS-c-est-beau-chez-vous puis télécharger son contenu. Une case facultative “Légende de la publication” permettra au participant d’indiquer le(s) nom(s) des ayant(s) droit du contenu partagé. Il sera également invité à indiquer son adresse e-mail et son prénom. Enfin, il devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la galerie 4 PIEDS en cochant la case dédiée.
En partageant son contenu, le participant certifie les éléments suivants :
- Le contenu partagé ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur d’aucune tierce personne. De même, le contenu ne viole aucune loi.
- Aucune contrepartie n’est fournie en échange du partage et de la réutilisation du contenu par la Société Organisatrice 4 PIEDS.
Toute participation ne remplissant pas les conditions du présent Règlement ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, sera également considérée comme nulle. De même, toutes les participations jugées comme étant injurieuses, discriminatoires, pornographiques, publicitaires pour des marques tierces autres que 4 PIEDS ou contenant des propos diffamatoires ou critiques à l’égard de l’entreprise ou des produits vendus par 4 PIEDS ne pourront être considérées comme une participation au Jeu et seront supprimées.
En acceptant le partage du contenu, chaque participant déclare avoir lu, compris et accepter pleinement et sans réserve le Règlement complet du présent Jeu concours et les conditions générales d’utilisation de la galerie 4 PIEDS disponible via ce lien : https://www.4-pieds.com/contenu/conditions-generales-dutilisation-galerie/
2.3 – Critères de sélection du contenu
La Société Organisatrice est la seule décisionnaire de l’éligibilité au tirage au sort du contenu partagé par le participant ainsi qu’à sa diffusion sur la galerie 4 PIEDS et ses canaux de communication. La Société Organisatrice sélectionne le contenu qui valorise le mieux la marque 4 PIEDS selon les critères de sélection suivants :
-
Faire apparaître au moins un produit commercialisé par la marque 4 PIEDS. Le produit 4 PIEDS doit être facilement identifiable.
-
Avoir une qualité suffisante (netteté de l’image, luminosité correcte, etc.).
-
Ne pas utiliser de montage, de filtre ou du texte dénaturant le produit.
-
Ne pas comporter d’informations sensibles (ex : une personne reconnaissable, etc.)
De même, la Société Organisatrice en tant que modérateur, interdit le contenu jugé :
-
Incitatif à la violence, à la haine ou à la discrimination.
-
À caractère obscène ou pornographie.
-
Portant atteinte aux droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.
-
À caractère diffamatoire ou critique à l’égard d’une personne physique ou morale.
-
Contraire à la loi, aux bonnes moeurs et aux valeurs 4 PIEDS.
Chaque participant s’engage à respecter ces critères conformément aux conditions générales d’utilisation de la galerie 4 PIEDS.
2.4 – Cession des droits du contenu partagé
En partageant le contenu selon les conditions de l’article 2, le participant accorde gratuitement à la Société Organisatrice, une licence d’utilisation non-exclusive avec un droit de sous-licence sur le contenu. Celle-ci vaut pour le monde entier et pour toute la durée de protection prévue par le droit d’auteur. L’usage peut être à titre commercial ou non sur les supports suivants :
- Site internet 4-pieds.com (galerie #4PIEDS, fiches produits, encarts publicitaires).
- Magazine en ligne 4 PIEDS déco (illustration d’articles, encarts publicitaires).
- Réseaux sociaux 4 PIEDS (Facebook, Instagram, X, Pinterest, Houzz, Linkedin, Youtube, TikTok).
- Newsletters 4 PIEDS.
- Autres supports de communication liés à des campagnes marketing ON et OFF line 4 PIEDS (catalogues, affiches, PLV, flyers, autocollants, bannières display).
- Relations presse, journaux, magazines, TV visant à promouvoir la marque 4 PIEDS.
- Sites internet et canaux de communication des partenaires 4 PIEDS.
À noter que la Société Organisatrice est expressément autorisée à sous-licencier les droits concédés à tout tiers de son choix, dans les mêmes conditions que vous avez consenti à la Société Organisatrice en vue de la promotion des produits et services de la Société Organisatrice.
Par conséquent, le participant concède expressément à la Société Organisatrice :
– Un droit d’utilisation, de diffusion, d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droit.
– Un droit de publication, reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des contenus sélectionnés.
Le participant accepte de ne pas engager d’action de quelque nature que ce soit y compris pour le compte de tiers, liée à l’utilisation du contenu telle que décrite ci-dessus et ce, envers la Société Organisatrice et toute personne agissant pour leur compte. De même, le participant accepte de défendre et garantir la Société Organisatrice en cas de plaintes, dommages et tout autre frais relatif à l’utilisation ou à la publication du contenu (y compris les honoraires d’avocat) ainsi que la violation ou violation présumée des Conditions Générales d’Utilisation de la galerie 4 PIEDS disponible via ce lien : https://www.4-pieds.com/contenu/conditions-generales-dutilisation-galerie/ ou à la violation des droits d’un tiers.
En utilisant le contenu, la Société Organisatrice s’engage à mentionner le nom d’utilisateur du compte Instagram ou Facebook ayant partagé le contenu. Dans le cas, d’un partage via la galerie 4 PIEDS, seules les informations mentionnées dans la case “Légende de la publication” ou à défaut “Prénom”, indiquée au moment du partage, seront affichées. Si le participant n’est pas le seul titulaire des droits du contenu partagé, il lui incombe de se procurer l’autorisation du ou des ayant(s) droit et de le(s) mentionner dans la publication du contenu partagé sur les réseaux sociaux après accord. Dans le cas d’un partage via la galerie 4 PIEDS, le(s) nom(s) des ayant(s) droit devront être indiqués dans l’espace “Légende de la publication” après accord de leur part.
2.5 – Désignation des gagnants
Deux tirages au sort seront organisés par la Société Organisatrice afin de déterminer les gagnants des lots. Le premier aura lieu le 01/07/2026 en prenant en compte le contenu éligible
partagé entre le 01/01/2026 et le 30/06/2026 et le second le 04/01/2027 en prenant en compte le contenu éligible partagé entre le 01/07/2026 et le 31/12/2026.
Article 3 : Dotations mises en Jeu
3.1 – Nature des dotations
Désignation produit
Quantité
Valeur marchande TTC (unité)
1 coffret smartbox « Week-end SPA et gastronomie » pour 2 personnes
2
299,90 € TTC
Chaque gagnant tiré au sort recevra 1 coffret smartbox « Week-end SPA et gastronomie » pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 299.90 € TTC.
3.2 - Informations sur les dotations
La dotation pour chaque gagnant est une smartbox « Week-end SPA& gastronomie » d'une valeur de 299.90 euros TTC. Elle ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, ni transférée à une tierce personne, ni remplacée en cas d’expiration, de perte ou de vol. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de la dotation susvisée et ne saurait en aucun cas être engagée, quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation.
3.3 – Remise de la dotation au gagnant
Un tirage au sort sera effectué parmi les participations éligibles conformes au Règlement. Le premier gagnant sera contacté en juillet 2026 et le second gagnant en janvier 2027 via la messagerie Instagram ou Facebook du compte utilisé si sa participation a été effectuée via un partage sur les réseaux sociaux ou via l’adresse e-mail indiquée au moment du partage via l’uploader mis à disposition sur la page de la galerie 4 PIEDS : https://www.4-pieds.com/galerie-photo-4-PIEDS-c-est-beau-chez-vous.
Le gagnant dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi du message pour répondre à la Société Organisatrice afin d’organiser les modalités de récupération de la dotation.
Le gagnant s’engage également à vérifier sa messagerie et ses spams pour s’assurer de la bonne réception du message. À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de suppression ou dysfonctionnement du compte Instagram ou Facebook ou bien de l’adresse e-mail. Le défaut de réponse dans le délai de trente (30) jours précités entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Les dotations seront perdues et ne seront pas remises en jeu.
Le gagnant devra, par retour à ce message privé confirmer le gain, indiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale), son numéro de téléphone et son adresse e-mail pour pouvoir être averti de l’expédition et réceptionner le lot. Le silence du gagnant dans le délai susvisé de trente (30) jours, vaudra renonciation pure et simple du lot.
Le gagnant s’engage également à accepter d’être mentionné sur les canaux de communication 4
PIEDS (réseaux sociaux et newsletter) via le pseudo utilisé sur les réseaux sociaux lors du partage du contenu ou via le prénom communiqué.
3.3.1 – Lieu de remise des lots
Chaque lot sera à récupérer dans le(s) magasin(s) 4 PIEDS le(s) plus proche(s) de la localisation des gagnants. Si la distance entre le domicile du gagnant et le magasin 4 PIEDS est supérieure à 60 km, le lot sera envoyé gracieusement par voie postale, sans frais, sur la base des coordonnées que la gagnant aura communiquées à la Société Organisatrice. L’envoi des lots sera effectué par la Société Organisatrice dans un délai de trois mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants. Pour récupérer le lot en magasin, le gagnant s’engage à disposer d’un titre d’identité valide à son nom et prénom.
3.3.3.1 Coordonnées postales des magasins 4 PIEDS
GRAND EST
4 PIEDS Metz – 936 rue du bois d’Orly ActiSud Dunil, 57685 Augny
4 PIEDS Strasbourg - O'CENTRE - zone commerciale Nord - 5 rue du commerce, 67550 Vendenheim
PAYS DE LA LOIRE
4 PIEDS Le Mans - ZAC Moulin aux Moines, 78 Rue du Moulin aux Moines, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
4 PIEDS Nantes - Porte de Sautron, 296 Rte de Vannes, 44700 Orvault
4 PIEDS Angers - 3 Boulevard Gaston Birgé, 49100 Angers
NORMANDIE
4 PIEDS Caen - 37 Avenue de Paris, 14000 Caen
4 PIEDS Rouen - 978 Boulevard de Westphalie, 76360 Barentin
BRETAGNE
4 PIEDS Rennes - 245 Rue Saint-Malo, 35000 Rennes
4 PIEDS Brest - 250 Route de Gouesnou, 29200 Brest
CENTRE-VAL DE LOIRE
4 PIEDS Orléans - 885 bis Route Nationale 20, 45770 Saran
4 PIEDS Tours - 143 Avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-lès-Tours
ÎLE-DE-FRANCE
4 PIEDS Coignières - 169, N10, 78310 Coignières
4 PIEDS Sainte-Geneviève-des-Bois - 34 avenue de l'hurepoix - La Croix Blanche,, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
4 PIEDS Herblay - 234 Boulevard du Havre, 95220 Herblay
4 PIEDS La Queue-En-Brie - 31 Rue du Général de Gaulle, 94510 La Queue-en-Brie
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
4 PIEDS Grenoble - 2 Rue Fernand Forest, 38120 Saint-Égrève
4 PIEDS Lyon - Zone Commerciale des 2 Vallées, 29 Rue de la Paix, 69700 Givors
4 PIEDS Clermont-Ferrand - 159 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
4 PIEDS Saint-Etienne - 340 route Départementale 1082 Lieu-dit la Porchère, 42480 La Fouillouse
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
4 PIEDS Marseille - Avenue du Plan de Campagne, Route départementale 6, 13170 Plan de Campagne
OCCITANIE
4 PIEDS Montpellier - Espace Commercial de Fréjorgues Ouest, 65 Rue Roland Garros, 34130 Mauguio
4 PIEDS Toulouse - 14 bis Boulevard de l'Europe, 31120 Portet-sur-Garonne
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
4 PIEDS Dijon - 15 Rue des Chalands, 21800 Quetigny
NOUVELLE-AQUITAINE
4 PIEDS Bordeaux - Parc d'Activités Commerciales, 7 Rue Georges Ohm, 33700 Mérignac
HAUTS-DE-FRANCE
4 PIEDS Noyelles-Godault - rue Les Treize, Avenue de la République, 62950 Noyelles-Godault
Article 4 : Traitement des données
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (ex : contenu, nom du compte Instagram, nom du compte Facebook, crédits photos (facultatifs) ou bien encore prénom et adresse e-mail). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique par le prestataire Flowbox. Ces données sont collectées par la Société Organisatrice en qualité de responsable du traitement.
Ce traitement a pour finalité l’exécution du contrat de participation au Jeu notamment la prise en
compte de la participation et la détermination des gagnants.
Pour récupérer leur lot, les gagnants doivent obligatoirement faire parvenir à la Société Organisatrice en charge de l’expédition des lots les informations personnelles suivantes : prénom, nom, adresse postale, e-mail, n° de téléphone.
À la fin du Jeu, et sauf retrait du consentement du participant, ses données seront conservées par la Société Organisatrice pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du participant. Les données seront hébergées au sein de l’Union Européenne.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales tierces qu’avec l’accord exprès du participant.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité portant sur les données personnelles le concernant collectées par la Société Organisatrice. La personne bénéficiera également du droit de fournir à la Société Organisatrice ses instructions post-mortem. Ces droits pourront être exercés en adressant un e-mail à l’adresse : gestion-donnees@4pieds.com ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous :
4 PIEDS – Confort décor
« Concours photo galerie 4 PIEDS - C’est beau chez vous »
9 rue Blaise Pascal
35580 Guichen (France)
La personne devra mentionner le contenu partagé et les informations personnelles associées (nom et prénom, adresse e-mail, nom du compte Instagram ou Facebook, etc.). Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
Attention : les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant le tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation.
En cas de réclamation, la personne concernée pourra également saisir la CNIL par voie postale 3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou sur le site www.cnil.fr.
Du fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom, leur nom et/ou pseudo dans toute communication publi-promotionnelle liée au Jeu, que ce soit sur le site internet de la Société Organisatrice www.4-pieds.com, le magazine en ligne et newsletter de la Société Organisatrice ou sur les réseaux sociaux, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
Article 5 : Limitation de la responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation sans réserve du présent
Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Le participant est seul responsable de ses contributions (photographie, vidéo, commentaire, etc.) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 2 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
La participation au Jeu implique également la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra aussi, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. De même, il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux réseaux sociaux Instagram ou Facebook ou à l’uploader mis à disposition sur la galerie 4 PIEDS. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu ou modifier les dates du Jeu ou toute condition de participation, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le Règlement modifié par avenant(s), sera consultable sur le lien suivant : https://www.4-pieds.com/reglement/reglement-concours-photo-galerie-4-PIEDS.pdf
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, si le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels incidents (perte, vol, accident etc.), quels qu’ils soient, pouvant intervenir dans le cadre du déroulement du Jeu ou de l’utilisation de la dotation par le gagnant.
La Société Organisatrice du Jeu et expéditrice des lots ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport. De même, la Société Organisatrice du Jeu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés de réapprovisionnement de son fournisseur.
La dotation est sous la garde exclusive du gagnant dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que ce dernier ne puisse demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de potentiels dommages, qu’ils soient directs ou indirects, liés à l’utilisation du contenu. La Société Organisatrice décline toute responsabilité d’utilisation future non autorisée par des tiers. De même, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’oubli ou d’omission de la mention d’ayant(s) droit du contenu partagé par le participant. Il est de la responsabilité du participant de demander l’autorisation et de mentionner le(s) ayant(s) droit lors du partage du contenu. Par conséquent, le participant accepte de défendre et garantir la Société Organisatrice en cas de plaintes, dommages et tout autre frais relatif à l’utilisation ou à la publication du contenu (y compris les honoraires d’avocat) ainsi que la violation ou violation présumée du présent Règlement, des Conditions Générales d’Utilisation de la galerie 4 PIEDS disponible via ce lien : https://www.4-pieds.com/contenu/conditions-generales-dutilisation-galerie/ ou à la violation des droits d’un tiers.
Les photographies utilisées sur les différents supports de communication du Jeu le sont à titre d’illustration et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Article 6 : Litige et réclamation
Le Règlement est régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Concours photo galerie 4 PIEDS - c’est beau chez vous » ». En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application du Règlement et/ou des modalités de participation spécifiques au Jeu, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents les plus proches du siège de la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. Les tirages au sort sont gérés par la Société Organisatrice et les résultats ne pourront pas être remis en question.
Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et sa promotion, sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits pour la promotion du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 8 : Dépôt légal
Le Règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : 4 PIEDS – Groupe Confort décor, « Concours photo galerie 4 PIEDS – C’est beau chez vous », 9 rue Blaise Pascal, 35580 Guichen (France). Frais d’envoi pris en charge pour toute demande de remboursement faite de manière concomitante à cette demande de Règlement sur la base du tarif lent en vigueur.
Le Règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante https://www.4-pieds.com/reglement/reglement-concours-photo-galerie-4-PIEDS.pdf pendant toute la durée du Jeu.