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Règlement du Jeu
40 ANS – GRAND JEU ANNIVERSAIRE
Article 1 – Société Organisatrice
La société CONFORT DÉCOR (exerçant son activité sous l’enseigne « 4 Pieds ») (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 9 rue Blaise Pascal, Parc d’Activités Les Grandes Landes, 35580 Guichen au capital de 2 903 000 Euros - RCSRennes B 515 020 345 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 3 mars 2022 à 9h30 au 11 avril 2022 à 23h59 s'intitulant « 40 ans, grand jeu anniversaire » (Ci-après désigné le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »). Dans cet article et dans l'ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du Règlement / Conditions de participation
La participation au Jeu est conditionnée à l’acceptation du Règlement (case à cocher sur le formulaire de participation) et par la communication des informations obligatoires lors de l’inscription.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de sa participation au Jeu, domiciliées en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Luxembourg et Suisse, à l’exclusion des personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
La participation est acceptée dans la limite d’une seule participation par personne par jour pendant la durée du Jeu à l’exception des participations supplémentaires obtenues grâce au parrainage tel que prévu ci-dessous.
Chaque participant peut parrainer cinq (5) filleuls au maximum lui permettant de bénéficier d’une participation en plus au Jeu par personne parrainée. Chaque participant peut donc obtenir jusqu’à cinq (5) participations supplémentaires durant toute la durée du Jeu. Pour obtenir une participation supplémentaire le participant doit cliquer sur l’un des boutons de partage (Facebook, Twitter, WhatsApp ou e-mail) qui apparaît sur la page de résultat à l’issue de sa participation au Jeu pour partager son résultat qu’il soit gagnant ou perdant et qu’un tiers valide le formulaire du Jeu depuis le lien partagé par le participant. Dès validation du lien par ce tiers, ce dernier sera comptabilisé comme un filleul du participant et le participant bénéficiera d’un droit supplémentaire de participation.
La participation au Jeu est entièrement gratuite, sans obligation d’achat. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et adresse postale. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue de manière individuelle : du jeudi 3 mars 2022 au lundi 11 avril 2022 inclus, en se rendant (i) sur la page dédiée du site internet de la Société Organisatrice accessible à l’url suivante : https://www.4-pieds.com/content/43-jeu-concours-4-pieds (ii) ou par l’intermédiaire des QR codes, renvoyant à la page du site internet : https://www.4-pieds.com/content/43-jeu-concours-4-pieds, mis à disposition au sein des 25 magasins de la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent ci-après. Toute participation par voie postale est exclue.
GRAND EST
4 Pieds Nancy - 18 rue Antoine de Saint-Exupéry, Chemin de Frocourt ZAC de, 54710 Fléville-devant-Nancy
4 Pieds Metz – 964 rue du bois d’Orly ActiSud Dunil, 57685 Augny
PAYS DE LA LOIRE
4 Pieds Le Mans - ZAC Moulin aux Moines, 78 Rue du Moulin aux Moines, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
4 Pieds Nantes - Porte de Sautron, 296 Rte de Vannes, 44700 Orvault
4 Pieds Angers - 3 Boulevard Gaston Birgé, 49100 Angers
NORMANDIE
4 Pieds Caen - 37 Avenue de Paris, 14000 Caen
4 Pieds Rouen -978 Boulevard de Westphalie, 76360 Barentin
BRETAGNE
4 Pieds Rennes - 245 Rue Saint-Malo, 35000 Rennes
4 Pieds Brest - 250 Route de Gouesnou, 29200 Brest
CENTRE-VAL DE LOIRE
4 Pieds Orléans - 885 bis Route Nationale 20, 45770 Saran
4 Pieds Tours - 143 Avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-lès-Tours
ÎLE-DE-FRANCE
4 Pieds Coignières - 169, N10, 78310 Coignières
4 Pieds Viry-Châtillon - 34 Avenue du Général de Gaulle N7, 91170 Viry-Châtillon
4 Pieds Herblay - 234 Boulevard du Havre, 95220 Herblay
4 Pieds La Queue-En-Brie - 31 Rue du Général de Gaulle, 94510 La Queue-en-Brie
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
4 Pieds Grenoble - 2 Rue Fernand Forest, 38120 Saint-Égrève
4 Pieds Lyon - Zone Commerciale des 2 Vallées, 29 Rue de la Paix, 69700 Givors
4 Pieds Clermont-Ferrand - 159 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
4 Pieds Saint-Etienne - 340 route Départementale 1082 Lieu-dit la Porchère, 42480 La Fouillouse
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
4 Pieds Marseille - Avenue du Plan de Campagne, Route départementale 6, 13170 Plan de Campagne
OCCITANIE
4 Pieds Montpellier - Espace Commercial de Fréjorgues Ouest, 65 Rue Roland Garros, 34130 Mauguio
4 Pieds Toulouse - 14 bis Boulevard de l'Europe, 31120 Portet-sur-Garonne
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
4 Pieds Dijon - 15 Rue des Chalands, 21800 Quetigny
NOUVELLE-AQUITAINE
4 Pieds Bordeaux - Parc d'Activités Commerciales, 7 Rue Georges Ohm, 33700 Mérignac
HAUTS-DE-FRANCE
4 Pieds Noyelles-Godault - rue Les Treize, Avenue de la République, 62950 Noyelles-Godault
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter la participation de toute personne ne respectant pas le Règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible, ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme nulle.
Article 3 - Détails du Jeu
3.1 - Modalités de participation au Jeu
(i) Participation en magasin
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de (i) se rendre dans un des 25 magasins de la Société Organisatrice, dont les adresses figurent ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture de ces magasins, du 3 mars 2022 au 11 avril 2022 et (ii) de s’inscrire au Jeu. L’inscription au Jeu peut être effectuée soit par l’intermédiaire d’un conseiller du magasin 4 Pieds (inscription immédiate via la tablette tactile du conseiller), soit en scannant le QR code présent au sein du magasin et en remplissant et validant le formulaire d’inscription accessible à l’url https://www.4-pieds.com/content/43-jeu-concours-4-pieds.
(ii) Participation sur Internet
Le participant peut participer au Jeu en s’inscrivant directement sur Internet à l’url suivante : https://www.4-pieds.com/content/43-jeu-concours-4-pieds en renseignant les informations demandées.
Le formulaire en ligne et en magasin afin de procéder à l’inscription au Jeu est identique. Les informations demandées pour valider la participation sont les suivantes :
-Nom (obligatoire)
-Prénom (obligatoire)
-Adresse postale (obligatoire)
-Ville (obligatoire)
-Code postal (obligatoire)
-Lieu de participation (site internet ou magasin + ville) (obligatoire)
-N° de portable
-E-mail (obligatoire)
-Case d’acceptation du règlement cochée (obligatoire)
-Case d’acceptation à l’inscription aux actualités et promotions 4 Pieds par e-mail
-Case d’acceptation à l’inscription aux actualités et promotions 4 Pieds par SMS
3.2 – Instant gagnant/Désignation des gagnants
Chaque jour un gagnant sera désigné parmi les participants dans le cadre de « l’instant gagnant » par la plateforme de tirage au sort Socialshaker. Une plage horaire de trois heures est sélectionnée automatiquement et aléatoirement, chaque jour, permettant de déterminer le gagnant du jour.
Les participants seront informés immédiatement au moment de leur participation, par l’ouverture de la case du jour, s’ils ont gagné ou perdu la dotation.
Il y aura au total quarante (40) gagnants.
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 - Nature des dotations
Désignation produit
Quantité
Valeur marchande TTC (unité)
Table Concept extensible de la marque Cancio, plateau 110 x 70 cm en céramique coloris ciment et pieds en métal anthracite (produit non personnalisable)
1
1 299,00 €
Table Benidorm fixe ou extensible en céramique et 6 chaises Denia en tissu ou synthétique de la marque Mobliberica (produits personnalisables)
1
entre 3 107,00 € et 5 685,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Lot de 4 chaises Austin assise bois (S-640-MA) ou métal (S-540) de la marque Jayso (produit personnalisable)
1
entre 576,00 € et 876,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Table Brest fixe ou extensible plateau bois et 4 chaises Margaux +A pieds en métal avec revêtement uni ou bicolore en tissu ou synthétique de la marque Mobitec (produits personnalisables)
1
entre 2 712,00 € et 6 122,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Lot de 2 tabourets snack Valence sans dossier de la marque Carrier (choix du coloris)
1
entre 344,00 € et 420,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Lot de 4 chaises Blake revêtement tissu ou synthétique duo ou uni de la marque Unic design (produit personnalisable. Coloris du revêtement au choix uniquement parmi la collection du groupe 3 ou du tissu Bear)
1
entre 1 172,00 € et 1 392,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Table Elliptica ovale fixe plateau bois de la marque C.T.M (produit personnalisable)
1
entre 2 080,00 € et 2 625,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Lot de 2 poufs Edith en tissu ou synthétique de la marque Sessio (produit personnalisable)
1
136,00 €
Lot de 6 chaises Julie en tissu ou synthétique avec pieds en métal de la marque Europea. (produit personnalisable. Coloris du tissu ou du synthétique au choix dans la gamme A, B ou C uniquement)
1
Entre 1 686,00 € et 1 884,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Table Vicenza en stratifié hauteur 90 cm et 6 tabourets Barfiona en tissu ou synthétique de la marque Perfecta (produits personnalisables)
1
Entre 2 420,00 € et 2 828,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Bureau Paul en chêne avec tiroir laqué de la marque Lignartis (produit personnalisable)
1
1 442,00 €
Lot de 4 chaises Trix en tissu ou synthétique (à l’exception du revêtement cuir) de la marque Airnova (produit personnalisable)
1
Entre 848,00 € et 940,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Table Ulisse plateau en mélaminé ou bois de la marque Altacom (produit personnalisable)
1
Entre 1 617,00 € et 3 149,00 € en fonction des critères de personnalisation retenus par le gagnant
Fauteuil Variable plus en tissu REWOOL de la marque Varier (personnalisable uniquement avec la gamme de tissu REWOOL)
1
895,00 €
Lot de 5 tabourets HT 65 cm New-York CB/1087 finition P176/04 cuir grège uniquement (produit non personnalisable)
1
1 450,00 €
Lot de 4 chaises Elizabeth (coloris au choix selon les disponibilités)
1
396,00 €
Fauteuil Arthur (coloris au choix selon les disponibilités)
1
119,00 €
Ensemble Box comprenant 1 fauteuil Box 058, une banquette Box 063 et une table basse Box 064 (coloris au choix selon les disponibilités)
1
253,00 €
Lot de 4 chaises pliantes Dream 079 (coloris au choix selon les disponibilités)
1
280,00 €
Chaise Prisma sur roulettes (coloris au choix selon les disponibilités)
1
216,00 €
Fauteuil Manuela (coloris au choix selon les disponibilités)
1
220,00 €
Chaise Harmony coloris blanc (produit non personnalisable)
1
145,00 €
Lot de 4 chaises Bloom (coloris au choix selon les disponibilités)
1
520,00 €
Ensemble Ares : 1 table Ares 80 cm et 4 chaises Air (coloris au choix selon les disponibilités)
1
486,00 €
Lot de 6 chaises Pepper (coloris au choix selon les disponibilités)
1
594,00 €
Lot de 4 chaises Miss Bibi (coloris au choix selon les disponibilités)
1
324,00 €
Fauteuil Crystal (coloris au choix selon les disponibilités)
1
155,00 €
Lot de 4 chaises Cabaret (produit non personnalisable)
1
516,00 €
Salon de jardin Step : 1 table Step et 2 fauteuils Aquamarina (coloris au choix selon les disponibilités)
1
365,00 €
Lot de 2 tabourets réglables Indica (coloris au choix selon les disponibilités)
1
438,00 €
Table Planète (produit non personnalisable)
1
899,00 €
Lot de 4 tabourets snack Carvi (coloris au choix selon les disponibilités)
1
500,00 €
Livre « Couleurs Sarah » par Sarah Lavoine
4
29,90 €
Chèque Cadeau « 4 pieds »
1
2000,00 €
Chèque Cadeau « 4 pieds »
1
1000,00 €
Chèque Cadeau « 4 pieds »
2
500,00 €
4.2 - Informations sur les dotations
Les dotations attribuées sont nominatives et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme, ni même vendues selon les conditions fixées par la Société Organisatrice. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne saurait en aucun cas être engagée, quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation.
Les dotations seront attribuées aléatoirement, l’ordre de présentation ci-dessus ne préjuge pas de l’ordre dans lequel les dotations seront gagnées.
4.2.1 Mobilier
Les photographies utilisées sur les différents supports de communication du Jeu le sont à titre d’illustration et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Certaines dotations sont personnalisables selon les finitions définis préalablement par 4 Pieds (couleur, matière, finition, dimension pour les tables.) en fonction des stocks disponibles et à l’exception de la finition cuir qui n’est pas proposée. Pour les meubles à gagner où le nom de la marque n’est pas indiqué, ces derniers font automatiquement partie de la gamme du grossiste « Anywhere » et ne peuvent pas être confondus avec des homonymes d’une autre marque.
Les dotations attribuées ne pourront pas être reprises ou converties en espèces.
4.2.2 Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont valables jusqu’au 15 juin 2022 et sont à dépenser dans un des magasins physiques de la Société Organisatrice ou sur le site marchand www.4-pieds.com (hors produits soldés ou en promotion), en une ou plusieurs fois.
Les chèques cadeaux ne pourront pas être dépensés pour acheter des prestations de montage, installation ou transport ou des cartes cadeaux. Toutes prestations de montage, installation ou transport de produits achetés avec les chèques cadeaux seront facturées au gagnant.
Les chèques cadeaux peuvent être utilisés de manière rétroactive sur des achats réalisés au sein des magasins de la Société Organisatrice ou sur le site marchand www.4-pieds.com pendant la durée du Jeu (soit entre le 3 mars 2022 et le 11 avril 2022) à l’exception des produits soldés ou en promotion. La Société Organisatrice procédera au remboursement des achat effectués pendant la durée du Jeu sur présentation de la facture correspondante et du chèque cadeau.
4.3 – Remise des dotations au gagnant
Les gagnants seront contactés par e-mail à la fin du jeu (soit à partir du 12 avril 2022) afin de venir récupérer la dotation dans le magasin de la Société Organisatrice le plus proche de son domicile. Les gagnants disposent d’un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de l’e-mail pour répondre à la Société Organisatrice afin d’organiser les modalités de récupération de la dotation. Le gagnant s’engage également à vérifier ses spams pour s’assurer de la bonne réception de l’e-mail. Le défaut de réponse dans le délai de trente (30) jours précité entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Les dotations seront perdues et ne seront pas remises en jeu.
La livraison de la dotation se fera au frais du gagnant.
Il importe de noter que si les plages horaires de « l’instant gagnant » déterminées par tirage au sort ne pouvaient être respectées, notamment pour des raisons techniques ou de force majeure, le tirage au sort sera réalisé dès que possible dans un délai de trente (30) jours à l’issue du jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si l’adresse e-mail des gagnants ou le numéro de téléphone n’est pas valide, ne fonctionne pas, si la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l’e-mail les informant qu’ils ont gagné une des dotations décrites à l’article 4.1 du Règlement.
Article 5 – Protection des données à caractère personnel
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, adresse postale, lieu de participation, e-mail,). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Ces données sont collectées par la Société Organisatrice en qualité de responsable du traitement.
Le traitement de ces données a pour finalité la prise en compte de cette participation, la détermination des gagnants et l’attribution des dotations. Ce traitement a pour finalité l’exécution du contrat de participation au Jeu.
Le traitement des données aura également pour finalité l’envoi d’informations par la Société Organisatrice (actualités 4 Pieds, promotion, offres commerciales…) au participant, par e-mail ou SMS (selon les cases cochées sur le bulletin de participation). Cette finalité a pour base légale le consentement exprès du participant, recueilli lors de la demande de participation au Jeu.
A la fin du Jeu, et sauf retrait du consentement du participant, ses données seront conservées par la Société Organisatrice pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du participant (exemples : demande de documentation ou clic sur un lien hypertexte). Les données seront hébergées au sein de l’Union Européenne.
Le participant pourra à tout moment demander à ne plus recevoir les informations de la Société Organisatrice en adressant un mail à l’adresse suivante : gestion-donnees@4pieds.com.
Attention : les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du participant.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité portant sur les données personnelles le concernant collectées par la Société Organisatrice. La personne bénéficiera également du droit de fournir à la Société Organisatrice ses instructions post-mortem. Ces droits pourront être exercés en adressant un e-mail à l’adresse : gestion-donnees@4pieds.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Le participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En cas de réclamation, la personne concernée pourra également saisir la CNIL par voie postale 3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou sur le site www.cnil.fr.
Du fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom et nom associé au nom du magasin 4pieds où ils ont participé dans toute communication publi-promotionnelle liée au Jeu, que ce soit sur le site internet de la Société Organisatrice www.4-pieds.com, le blog et newsletter de la Société Organisatrice ou sur les réseaux sociaux, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
La Société Organisatrice pourra demander aux gagnants des photographies de la dotation. Les gagnants acceptent que ces photographies soient diffusées sur le site internet www.4-pieds.com, les réseaux sociaux, le blog et la newsletter de la Société Organisatrice.
Article 6 - Responsabilités
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou à l’e-mail de réponse pour l’attribution d’une dotation d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.)ouluiarriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra aussi, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dates du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, si le tirage au sort déterminant les instants gagnants devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels incidents, quels qu’ils soient, pouvant intervenir dans le cadre du déroulement du Jeu ou l’utilisation des dotations par les gagnants.
Les dotations sont sous la garde exclusive des gagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice.
Article 7 - Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le Règlement compris, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Règlement sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 8 – Réclamation / Litige
Le Règlement est régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « 40 ans, grand jeu anniversaire ». En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application du Règlement et/ou des modalités de participation spécifiques au Jeu, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Les tirages au sort sont gérés par la Société Organisatrice via la plateforme SocialShaker et les résultats ne pourront pas être remis en question.
Article 9 - Dépôt légal
Le Règlement est déposé auprès de l'étude SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Cette étude d'huissiers de justice est certifiée ISO 9001 et ISO 14001.
Le Règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : 4 Pieds – Groupe Confort décor, 9 rue Blaise Pascal, 35580 Guichen (France). Frais d’envoi pris en charge pour toute demande de remboursement faite de manière concomitante à cette demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur.
LeRèglementcompletpeutêtreégalementconsultéenligne à l'adresse suivante https://www.4-pieds.com/content/43-jeu-concours-4-pieds pendant toute la durée du Jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES, précitée et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée l’huissier de justice prévaudra.
