RÈGLEMENT
Opération Scotchblue™ 2019
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
3M Bricolage et Bâtiment, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 379 312€, dont le siège social est situé 65 rue de Chambourg – Parc Industriel Ouest – 01110 OYONNAX, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 379 622 160, (ci-après dénommée l’ « Organisateur ») et pour le compte de sa marque SCOTCHBLUE™, organise un jeu sans obligation d’achat s’intitulant « Opération Scotchblue™ 2019 »* (ci-après le « Jeu »). Le Jeu se déroulera du 01/06/2019 à 8h00 au 31/08/2019 à 23h59 heure de Paris (ci-après la « Période ») et sera communiqué sur les sites de la marque, au travers de bannières web ainsi qu’en magasin via des flyers et PLV.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement »), définit les conditions de déroulement du Jeu.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT / PRÉ-REQUIS
La participation au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du Règlement dans son intégralité.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Ce Jeu sans obligation d’achat est ouvert à toutes personnes physiques âgées de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et DROM-TCOM et possédant une adresse électronique, à l’exception des personnels de l’Organisateur et de leurs familles (conjoint, ascendants et descendants en ligne directe) ainsi que de toutes personnes ayant participées à l’élaboration du Jeu (« Participant »).
Tout Participant mineur devra obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. L’Organisateur pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. L’Organisateur pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
La participation au Jeu se fait uniquement sur les sites du jeu www.fierdemonprojet.fr et www.fierdemonprojet.com (« Sites ») pendant la Période indiquée dans l’article 1. Aucune autre forme de participation, notamment sur papier libre, ne sera acceptée.
Le Jeu est limité à une participation, sur l’ensemble des deux Sites, pour toute la durée de la Période (même nom, prénom, adresse e-mail et adresse IP). Pour participer, il suffit de compléter (en indiquant ses nom, prénom et adresse mail) et de valider le formulaire de participation, accessible sur les Sites.
Le Participant doit valider (en remplissant le formulaire et en validant) sa participation pour accéder à l’instant gagnant qui est défini par une date et une heure ; à ce moment précis, une dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est considéré « ouvert » à partir de la date et heure de mise en jeu de la dotation jusqu’à ce qu’un Participant remporte la dotation.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Est déclaré gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si personne ne joue à ce moment, le premier Participant après cet instant gagnant. Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi.
Ces instants gagnants sont enregistrés sur des bases informatiques sécurisées, dont une liste est éditée sur support papier puis déposée auprès de l’étude d’huissier SCP DELETTRE, Colaert et Gousseau, Huissiers de Justice – 12 rue Eric de Martimprey – 95300 Pontoise.
Le gagnant sera alors avisé immédiatement de la nature de son gain et recevra par email la confirmation de son lot ainsi que les modalités d’obtention.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité, du domicile, de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
En cas de découverte de fraude ou de tentative de fraude de la part de ce gagnant, celui-ci perd le bénéfice de sa dotation, sans préjudice de toute possibilité d’action de la part de l’Organisateur.
Toute information ou coordonnée incomplète, invalide, et/ou présentant une anomalie, ne sera pas prise en considération et les gagnants ne pourront prétendre à la dotation mise en jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Sur toute la durée de l’opération, 1 500 lots sont mis en jeu, soit une valeur de 15 400€.
• 300 ballons de football aux couleurs de la marque ScotchBlue™ d’une valeur commerciale unitaire indicative de 18,00 euros TTC
• 400 polos aux couleurs de la marque ScotchBlue™ d’une valeur commerciale unitaire indicative de 15 euros TTC
• 400 casquettes aux couleurs de la marque ScotchBlue™ d’une valeur commerciale unitaire indicative de 10 euros TTC
Les lots mis en jeu seront remis aux gagnants par voie postale à l’adresse indiquée au moment de la participation et au plus tard, 6 semaines à compter de la fin de l’opération.
Les lots mis en jeux ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les lots qui n’auraient pas été attribué pour quelque raison que ce soit resteront la propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 6 –RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait d’avantage être tenu pour responsable du mauvais acheminement des courriers électroniques par les opérateurs.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement (ordinateur, téléphone portable…) contre toute atteinte. L’Organisateur ne saurait ainsi être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels causés à un Participant, à ses équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les modalités du Jeu de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre ou d’annuler le Jeu, et de modifier le présent Règlement sans indemnité pour les Participants si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.
Cela pourra notamment être le cas s’il apparaît :
• que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit (mise en place d’un système de réponse automatisée, rythme de gain inhabituel…)
• que le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique ou téléphonique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur.
Ces modifications feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés. Dans de tels cas, les Participants inscrits antérieurement à la modification pourront annuler leur participation au Jeu sur simple notification envoyée à l’Organisateur.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice précité.
Enfin, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable pour les désagréments rencontrés par le Participant dans le cadre du Jeu et dont l’Organisateur n’aurait pas le contrôle. L’Organisateur ne saurait notamment être tenu pour responsable d’éventuels préjudices liés à l’utilisation de l’ordinateur, de la ligne téléphonique, d’un fournisseur d’accès à Internet, et de tout problème concernant la dotation (problème d’acheminement, dotation endommagée, impossibilité de profiter de son lot…).
ARTICLE 7 – UTILISATION D’IMAGE ET D’INFORMATIONS
Dans le cadre du Jeu (et notamment sa promotion, son déroulement et la publication des résultats), il est rappelé que les noms et prénoms des Participants ainsi que les photographies fournies par des Participants pourront être utilisées par l’Organisateur, le Groupe 3M et leurs sous-traitants. Cette utilisation autorisée inclus notamment, sans limitation de nombre et volume :
• Le droit de représenter ces éléments dans le cadre du Jeu
• Le droit de reproduire ces éléments dans le cadre du Jeu
Etant rappelé que, dans le cadre de ces utilisations, les éléments pourront être insérés dans des documents ou environnement dans lesquels sont susceptibles d’apparaître des marques, notamment marques du Groupe 3M et des sponsors éventuels du Jeu.
Les Participants déclarent faire leur affaire de l’obtention des autorisations individuelles nécessaires dans le cadre des utilisations précitées. Ils garantissent en outre que ces éléments sont disponibles pour les utilisations précitées et s’engagent à faire leur affaire de toutes conséquences et de tout recours relatifs à ce sujet.
Dans le cadre des utilisations précitées, il est précisé que les éléments listés pourront être rendus accessibles à tout tiers, notamment internautes.
L’Organisateur, ne pouvant maîtriser les utilisations faites par les tiers, les Participants s’engagent à faire leur affaire de la gestion de toutes conséquences relatives à une utilisation autorisée sans que l’Organisateur ou le Groupe 3M, ne puissent être inquiétés à ce sujet.
Toute opposition aux utilisations précitées doit être formulée auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, Service Marketing Opération Scotchblue™ 2019 – 65 rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest – 01110 OYONNAX.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
3M respecte votre droit à la vie privée. Cet avis de confidentialité résume la façon dont 3M Company et ses sociétés affiliées (collectivement : 3M) recueille, utilise et divulgue les données personnelles. Le responsable du traitement des informations personnelles recueillies conformément à cet avis est 3M France dont les coordonnées sont les suivantes :
3M France
Boulevard de l’Oise 95006 Cergy Pontoise cedex,
Les informations personnelles que 3M recueille conformément à cet avis comportent (i) votre nom, votre âge, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et (ii) le nom et l’âge de votre (vos) enfant(s) mineur(s). Les données personnelles collectées seront utilisées par 3M aux fins suivantes : (a) gérer votre participation au concours suivant, y compris la sélection du gagnant : « Grand Jeu Rentrée des Classes 2019 – les petits pros » ; (b) à des fins de prospection, limitées aux données personnelles du point (i).
Notre base juridique pour le traitement des données personnelles repose sur le consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant par e-mail, téléphone ou courrier postal comme indiqué ci-dessous.
Vous trouverez plus d’informations sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans la politique générale de confidentialité de 3M.
Vos données peuvent être transférées ou consultées par le personnel 3M et les sous-traitants mandatés par nos soins au sein ou en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis et par des industries externes. Les transferts sont effectués conformément aux lois applicables et sont soumis à des accords de transfert et à d’autres mesures de protection. Pour plus d’informations sur les transferts ultérieurs et les mesures de protection que nous mettons en œuvre, veuillez vous reporter à la politique générale de confidentialité de 3M.
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles à tout moment pour les corriger ou les modifier. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles. Dans certaines situations, vous pouvez également demander la suppression ou la restriction du traitement de vos données personnelles, vous opposer au traitement de vos données personnelles, ou demander à ce que vos données personnelles soient transmises à vous-même ou à une autre entité que vous identifiez. Toute demande peut être soumise en :
• envoyant un e-mail à privacy@mmm.com ;
• nous appelant au +32 2 7224594.
• écrivant à 3M Europe, Hermeslaan 7, B-1831 Diegem, Belgique, à l’attention du : Délégué à la protection des données.
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de 3M à l’adresse ci-dessus. Vous avez également la possibilité de soumettre à tout moment toute question ou réclamation à l’autorité de contrôle de la vie privée concernée.
Pour plus d’information sur les pratiques de 3M en matière de confidentialité, veuillez-vous reporter à la politique générale de confidentialité de 3M :
https://www.3mfrance.fr/3M/fr_FR/notre-societe-fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 9 – ACCES AU RÈGLEMENT
Le Règlement peut être consulté librement sur les sites, aucune copie papier ne sera transmise.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre ou d’annuler le Jeu, et de modifier le présent règlement (notamment la nature des dotations), sans indemnité pour les participants, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.
Ces modifications feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés. Dans de tels cas, les participants inscrits antérieurement à la modification pourront annuler leur participation au Jeu sur simple notification envoyée à l’Organisateur à l’adresse mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf preuve d’une erreur, il est convenu que les informations résultant des systèmes de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le Règlement est exclusivement régit par la loi française. Toute question relative au Règlement et notamment à sa validité, à son application ou à son interprétation, devra être transmise à l’Organisateur. A défaut de résolution amiable du conflit, les tribunaux compétents pourront être saisis.
Mentions légales * Jeu sans obligation d’achat. Le remplissage de l’ensemble des champs obligatoires ci-dessus est nécessaire pour participer. Les données personnelles fournies seront utilisées par 3M Bricolage et Bâtiment, responsable de traitement, dans le cadre des finalités définies ci-dessus et afin de vous fournir des informations commerciales, dans le respect de la législation applicable sur les données personnelles et des choix opérés par vous vis-à-vis de 3M. Dans le cadre de ces opérations, vos données pourront être transférées ou rendues accessibles à des membres du groupe 3M situés dans ou hors de l’union européenne, en particulier aux Etats-Unis, et à des sous-traitants externes.
Ces transferts sont gérés dans le respect de la loi applicable et sont soumis à la signature de contrats de transfert basés sur les modèles de la Commission européenne ou tout autre système accepté par la législation en vigueur. En envoyant vos données, vous consentez à leur traitement dans les modalités définies ci-dessus et dans le respect de la charte 3M en matière de données personnelles (Charte disponible sur http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/EU2/Country/Corp/Privacy)Vous disposez du droit d’accéder et mettre à jour vos données, ainsi que du droit de vous opposer à un traitement en écrivant à 3M Bricolage et Bâtiment Service Marketing Opération FIERS DU RÉSULTAT – 65 rue de Chambourg – Parc Industriel Ouest – 01110 OYONNAX
