REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«Jeu 3M™ Aura™ 9300+ »
Article 1 : Société Organisatrice
3M France, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le N° B542 078 555 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en partenariat avec la société PublicAverti immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le N° 502 207 947 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé "Jeu 3M™ Aura™ 9300+" (ci-après le « Jeu ») du 1er Mars 2012 au 31 Juillet 2012.
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 01/03/2012 au 31/07/2012 inclus et sera annoncé sur :
- Le site internet de 3M France http://www.3M.com/fr/securite
- Le site internet de la gamme 3M™ Aura™ 9300+ http://www.3M.eu/aura
- Sur les boîtes des masques anti-poussières 3M™ Aura™ 9322+ et 9332+ grâce à l’apposition d’un sticker présentant l’opération promotionnelle
Article 3 : Modalités et Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise et possédant une connexion à Internet, à l’exclusion des membres du Personnel de la société Organisatrice et / ou de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu et de leur famille.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
- Se rendre sur le site http://www.3M.eu/aura ou sur le site 3M France http://www.3M.com/fr/securite
- Cliquer directement sur l’onglet « Grand Jeu 3M™ Aura™ 9300+ »
- Cliquer sur le bouton « Cliquez ici et jouez !»
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Téléphone, Email, Mot de passe et Confirmer mot de passe)
- Entrer le code image
- Cocher l’opt-in « J’accepte le Règlement »
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Si le Participant clique à l’instant précis (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’une des 10 occasions de gagner la dotation décrite ci-dessous (les « dotations »), il sera déclaré gagnant (ci-après le « Gagnant »). Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant Gagnant, la Société Organisatrice déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde). Si, au moment d’un Instant Gagnant, aucun Participant ne clique sur le bouton permettant la participation au Jeu, le Gagnant sera le premier participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Article 4 : Dotations du jeu et remise des lots
4.1 Dotation
10 tablettes numériques d’une valeur unitaire commerciale approximative de 489 euros sur 22 semaines soit une tablette toutes les deux semaines pendant les 22 semaines de jeu.
Les lots gagnants sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
En aucun cas les lots ne pourront faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise de la part de la Société Organisatrice pour quelque raison que ce soit.
4.2 Remise des Lots
Les gagnants seront contactés par email et recevront leur lot par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription, dans un délai de trois semaines environ à compter de la réception de cet email.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse courriel).
Dans un souci de confidentialité, la liste des gagnants ne fera l’objet d’aucune communication.
Article 5 : Remboursement des frais
Aucune demande de remboursement non conforme avec les modalités décrites ci-dessous (incomplète, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
5.1 Les frais de participation au jeu
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,15 euros TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 31/07/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Le nom, prénom et adresse électronique complète du participant
- La date et heure de connexion
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
5.2 Les frais d’obtention du règlement Complet
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 31/07/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Jeu 3M™ Aura™ 9300+ - Agence PublicAverti – 69 rue Parmentier – 93100 Montreuil.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Article 6 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant ou de toute utilisation, échange, ou négoce que pourrait en faire le gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le délai de 2 mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 7 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. .
Article 8 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées dans les limites de la règlementation applicable. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L’utilisation de robots ou de tout procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive du participant. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et de poursuivre éventuellement devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit Français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique par la société 3M France, responsable du traitement, pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces données sont destinées à la société 3M France et dans ce cas sont susceptibles d’être enregistrées dans la base « client/prospect » de 3M située aux Etats Unis. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès et/ou de rectification des informations le concernant en écrivant à 3M France. Les participants ont également la possibilité de s’opposer, pour motif légitime, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Selon les choix opérés par les Participants lors de leur inscription au Jeu, ces derniers peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales de 3M France.
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le présent règlement a été déposé chez SCP Delettre, Colaert et Gousseau , Huissiers de Justice 28 rue Bretonnerie – 95300 PONTOISE disponible gratuitement en écrivant à l’adresse du Jeu avant le 31/07/2012 inclus ( cachet de la poste faisant foi) par l’envoi d’un timbre en retour tarif lent base 20g.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement peuvent être obtenus, jusqu’au 31/07/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Jeu 3M™ Aura™ 9300+ - Agence PublicAverti – 69 rue Parmentier – 93100 Montreuil
Le remboursement des frais d’envoi se feront selon les modalités définies dans le Présent Règlement en son article 5.2.
Article 13 : Extrait du règlement
Le présent Règlement figure sur le site internet de 3M France http://www.3M.com/fr/securite et sur le site internet de la gamme 3M™ Aura™ 9300+ http://www.3M.eu/aura.
Un extrait du présent règlement figure sur les boîtes des masques anti-poussières 3M™ Aura™ 9322+ et 9332+ grâce à l’apposition d’un sticker présentant l’opération promotionnelle.
« Jeu Gratuit sans obligation d’Achat organisé par la société 3M France RCS Pontoise 542 078 555, ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l’exclusion de tout membre du personnel de la société 3M France et de leur Famille.
A gagner :i> 10 tablettes numériques d’une valeur unitaire commerciale approximative de 489 euros.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. Pour participer il suffit de se connecter sur le site internet de 3M France http://www.3M.com/fr/securite ou sur le site internet de la gamme 3M™ Aura™ 9300+ http://www.3M.eu/aura entre le 01 mars 2012 à 8h00 et le 31 juillet 2012 à 23h59, et de remplir le formulaire d’inscription. Si le Participant clique à l’instant précis (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’une des 10 occasions de gagner la dotation décrite ci-dessus (les « Dotations »), il sera déclaré gagnant (ci-après le « Gagnant »). Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant Gagnant, la Société Organisatrice déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).Si, au moment d’un Instant Gagnant, aucun Participant ne clique sur le bouton permettant la participation au Jeu, le Gagnant sera le premier participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Règlement complet déposé chez SCP Delettre, Colaert, et Gousseau , Huissiers de Justice 28 rue Bretonnerie – 95300 PONTOISE.
Le remboursement des frais de connexion internet (sur base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion)- hors accès forfaitaire), des frais d’affranchissement relatifs à cette demande et des frais d’affranchissements relatifs à la demande d’obtention du Règlement complet (sur base tarif lent en vigueur base 20g ) peut être obtenu jusqu’au 31/07/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Jeu 3M™ Aura™ 9300+ - Agence PublicAverti – 69 rue Parmentier – 93100 Montreuil sur présentation de justificatifs (photocopie facture détaillée). »
