REGLEMENT DU JEU « Jeu Photo smile at me »
Du 5 septembre 2011 au 22 décembre 2011
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société 3M France, Département orthodontie, SAS au capital de 10 572 672 Euros dont le siège social est situé boulevard de l’Oise, 95006 Cergy-Pontoise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro Siren B 542 078 555 organise, en partenariat avec l’agence de communication Aire Société au capital de 44 515 Euros dont le siège social est situé 7 rue Francis Combe, 95000 Cergy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro Siren B 309 954 428, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « jeu photo Smileatme» sur son site Internet http://www.smileatme-jeu.com du 05 septembre à 9 heures au 25 décembre 2011
à minuit.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, ayant accès à Internet, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. L’utilisation de l’accès internet et la participation de tout mineur signifie qu’il ait reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. Il devra à cet effet cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire de collectes des données nominatives :
¤ Oui, j’ai reçu le consentement de mes parents
ARTICLE 3 : Annonce du jeu :
Ce jeu est accessible via le site Internet http://www.smileatme-jeu.com.
Ce jeu sera également annoncé sur une page facebook.
ARTICLE 4 : Modalités de participation et principe du jeu
Pour participer à ce jeu, les internautes devront :
4.1 se connecter sur le site www.smileatme-jeu.com entre le 05 septembre à 9 heures au 25 décembre 2011 jusqu’à minuit inclus
4.2 valider son acceptation du règlement du jeu qui sera soumis pour lecture en cochant la case prévue à cet effet 4.3 remplir le formulaire d’inscription avec ses coordonnés complètes (nom, prénom, âge, email), correspondant au jeu « jeu photo Smileatme »
4.4 télécharger sur le site http://www.smileatme-jeu.com la photographie de leur sourire qu’il aura réalisé au format portrait avec un type de fichier .jpg ou .gif ou .png et une taille minimum de 136 x 162 pixels et un poids maximum de 4 Mo, correspondant à la thématique de la période et dans les délais correspondant à chacune des thématiques.
Des thématiques (ci-après dénommées « Thématiques ») seront affichées sur le site et se répartissent ainsi :
Pour la période allant du lundi 5 septembre à 9 heures au dimanche 18 septembre à minuit, la thématique est « sourire d'été »
Pour la période allant du 19 septembre à 0h01 au 2 octobre à minuit, la thématique est le « sourire rageur ».
Pour la période allant du 3 octobre à 0h01 au 16 octobre à minuit, la thématique est « sourire de ouf ! ».
Pour la période allant du 17 octobre à 0h01 au 30 octobre à minuit, la thématique est « sourire délire ».
Pour la période allant du 31 octobre à 0h01 au 13 novembre à minuit, la thématique est « sourire de star ».
Pour la période allant du 14 novembre à 0h01 au 27 novembre à minuit, la thématique est « sourire rêveur ».
Pour la période allant du 28 novembre à 0h01 au 11 décembre à minuit, la thématique est « sourire cool ».
Pour la période allant du 12 décembre à 0h01 au 22 décembre à minuit, la thématique est «sourire charmeur ».
Le participant ou son représentant légal garantit l’authenticité de la photo téléchargée, et certifie qu’il s’agit de sa propre photographie et autorise la publication de la photographie sur le site pour toute la durée du jeu.
Sera notamment refusée et éliminée toute photographie :
d’un format numérique autre que .jpg, .gif, .png et ne respectant pas la taille minimum de 136 x 162pixels et un poids maximum de 4 Mo
ne respectant pas les 8 thématiques imposées ou qui a été déposée sur le site en dehors despériodes déterminées à l’article 4.4 pour chaque thématique, la date et l’heure de la mise en ligne faisant foi
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploité
vulgaire
diffamatoire
en contradiction avec les lois en vigueur
contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public
faisant appel à la haine raciale
violant de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers
représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que notamment une marque (sauf 3M et ses marques associés), un modèle déposé, etc.
Si une photographie, était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, la société organisatrice du
jeu via le modérateur du site se donne le droit de bloquer temporairement ou définitivement toute
participation au jeu.
4.5 répondre correctement aux 3 questions prévues sur le formulaire d’inscription
Les photographies seront soumises au vote des internautes sur le site.
Pour voter les internautes devront se connecter sur le site http://www.smileatme-jeu.com et choisir la meilleure photographie de sourire correspondant à la thématique de la période considérée. Ils pourront voter une seule fois par thématique au moyen de la fenêtre de visualisation. Il est rigoureusement interdit de voter plusieurs fois pour une même photographie en utilisant des adresses e-mail ou IP différentes.
Les internautes pourront consulter à tout moment l’évolution des votes en consultant le Top 8 des
photographies les mieux classées.
ARTICLE 5 : Détermination des gagnants
Les gagnants parmi les participants seront les 7 participants ayant obtenu le plus de vote des internautes pour leur photographie pour chacune des 8 Thématiques décrites à l’article 4.4 et ayant répondu correctement aux 3 questions.
Pour chaque Thématique, la photographie ayant obtenu le plus de votes des internautes et ayant fourni les bonnes réponses aux 3 questions sera considérée comme gagnante de la tablette numérique. Les 6 gagnants suivants pour chaque thématique seront aussi déterminés par l’ordre du nombre de vote et ayant fourni les bonnes réponses aux 3 questions.
En cas d’ex aqueo, un tirage au sort, à l’issu du jeu, soit le 23 décembre, sera effectué par l’huissier du jeu.
Le jeu est limité à une seule participation par thématique et par personne (même nom et même adresse mail).
La participation à ce jeu se fait uniquement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale.
Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées, falsifiées, ne permettant pas d’identifier ou de localiser le gagnant ou enregistrée après la fin de chaque période de Thématique et en tout état de cause, après le 22 décembre 2011 minuit, sera considérée comme nulle.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
ARTICLE 6 : Dotation du jeu
Le jeu est doté de :
Au total 8 tablettes numériques à gagner d’une valeur commerciale unitaire de 489 € TTC, à raisond’une tablette numérique pour chaque Thématique.
6 lots de produits Post-it® et Scotch® d’une valeur commerciale chacun de 20 € TTC seront attribués par thématique, aux 6 meilleures scores des participants suivant le gagnant de la tablette.
Les lots ne peuvent pas être remplacés par d’autres lots.
Ils sont nominatifs et non cessibles.
Les gagnants ne pourront demander l’échange du lot contre d’autres biens et services ou leur contre valeur en numéraire.
Si à l’issue du jeu, des lots ne sont pas gagnés, ces derniers ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 7 : Remise du lot
Le gagnant sera averti par message numérique (email) au plus tard 2 semaines après la fin de la période pour chaque Thématique pendant laquelle il aura participé.
Le lot sera transmis par envoi postal recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 semaines suivant l’envoi dudit message numérique de confirmation, à l’adresse communiqué par le Participant sur le formulaire de participation sur le site.
Il est rappelé qu’un gagnant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même communiquées à la société organisatrice dans le formulaire de participation. En cas de contestation, seules les données transmises par ce formulaire font foi.
ARTICLE 8 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le jeu, modifier la dotation, et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Elle ne saurait pas davantage être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier numérique ou postal ou en cas d’interruption des communications téléphoniques ou internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du négoce du lot obtenu par le gagnant. La participation par internet au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peut en aucun cas tenir les sociétés organisatrices comme responsables des conséquences qui en seraient la cause.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de son serveur, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participants en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être sans que cela soit exhaustif : mise en place d’un système de réponse automatisé, tentative de forcer les serveurs des organisateurs, multiplication des comptes…
Toute réclamation ou contestation relative au présent jeu devra être adressée à la société 3M France – Jeu « smileatme-jeu.com » - Boulevard de l’Oise - 95006 Cergy Pontoise Cedex et ne sera prise en compte que dans un délai de 10 jours suivant la date de clôture du jeu. Elle devra comporter les coordonnées exactes du demandeur.
Article 9 : Frais et remboursement
Tout participant peut obtenir à l’adresse du jeu (3M France – Département Orthodontie - Jeu «jeu photo Smileatme » - Boulevard de l’Oise - 95006 Cergy Pontoise Cedex) sur demande écrite qui devra parvenir le 14 janvier 2012 au plus tard, le remboursement des frais correspondant au temps nécessaire pour participer au jeu et lire le règlement complet du jeu sur la base d’une connexion de 20 minutes, soit un forfait global de 1,72 euros.
Cette demande doit être accompagnée d’un RIB/RIP, d’une copie de la facture détaillée faisant apparaître la connexion.
Une seule connexion sera remboursée par famille (même nom, même adresse, même email).
Il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, satellite ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès à Internet est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. .
Les frais engagés pour l’achat du timbre nécessaire à la demande de remboursement pourront être remboursés sur simple demande sur la base de 0,53 euros. Un seul timbre sera remboursé par famille (même nom, même adresse, même email).
Article 10 : Dépôt du règlement et acceptation
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Le présent règlement de jeu est déposé en l’étude de SCP Delettre, Colaert & Gousseau, Huissiers de Justice, 12 rue Eric de Martimprey, 95300 Pontoise.
Conformément aux dispositions légales, le présent règlement sera adressé in extenso à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de l’étude sus nommée.
Le timbre de demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite jointe à l’adresse du jeu accompagné d’un RIB sur la base du tarif en vigueur -20 g.
Le règlement du jeu peut être également consulté gratuitement sur le site http:// www.smileatmejeu.com pendant toute la durée du jeu.
Article 11 : Loi Informatique et Libertés
Après la fin du jeu, soit le 9 octobre 2011, la société organisatrice s’engage à détruire l’ensemble des photographies, exceptés celles des gagnants qu’elle pourrait utiliser avec leur accord écrit préalable et sans contrepartie financière, à des fins de communication de la marque 3M Unitek dans le cadre professionnel des orthodontistes. En effet, les gagnants pourront être sollicités pour participer à des publicités concernant ce jeu et les opérations commerciales de la marque 3M Unitek, sans contrepartie financière. La société
organisatrice s’engage à n’utiliser leur photographie et les données personnelles délivrées (nom, prénom, cordonnées) que dans le cadre des termes et conditions cités au-dessus (incluant le marketing, à l’exclusion de toutes autres fins), sous réserve de l’accord préalable écrit du gagnant.
Les gagnants seront libres de donner leur accord ou de refuser.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement
informatique pour la participation au jeu et l’envoi des lots.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant possède un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé par courrier auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante : smileatme-jeu.com - 3M France - Boulevard de l’Oise - 95006 Cergy Pontoise Cedex
ARTICLE 12 : Loi Applicable
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
ARTICLE 13 : EXTRAIT DU REGLEMENT DU JEU
Jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé par 3M France, SAS, Bd de l'Oise, 95006 Cergy Pontoise immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 542078555, valable en France métropolitaine, du 5 septembre 2011 à 9 heures au 22 décembre 2011 à minuit, sur son site Internet http:// www.smileatme-jeu.com, réservé aux personnes résidant en France métropolitaine, et ayant accès au réseau Internet. Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. Les gagnants seront les 56 participants ayant correctement répondu à 3 questions, ayant correctement rempli le formulaire de participation sur le site et ayant obtenu le plus de vote des internautes pour leur photographie pour chacune des 8 thématiques suivantes : Du lundi 5 septembre au 18 > sourire d'été, du 19 septembre au 2 octobre > sourire rageur, du 3 octobre au 16
octobre > sourire de ouf !, du 17 octobre au 30 octobre > sourire délire, du 31 octobre au 13 novembre > sourire de star, du 14 novembre au 27 novembre > sourire rêveur, du 28 novembre au 11 décembre > sourire cool, du 12 décembre au 22 décembre > sourire charmeur.
À gagner : Une tablette numérique d’une valeur commerciale unitaire de 489 € TTC et 6 lots de produits Post-it® et Scotch® d’une valeur commerciale chacun de 20 € TTC, pour chaque Thématique.
La participation est limitée à une seule participation par adresse email et par thématique. Règlement complet déposé à l’étude SCP Delettre, Colaert et Gousseau, Huissiers de justice à Pontoise et disponible sur simple demande à l’adresse suivante : SCP Delettre, Colaert et Gousseau, 12 rue Eric
de Martimprey -95300 Pontoise – « Jeu photo smileatme » ou sur le site http:// www.smileatmejeu.com.
Remboursement des frais de connexion pour la participation (forfait global de 0,15 euros TTC) et/ou frais de timbre ayant servi à la demande de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur demande à l’adresse du jeu (3M France – Département Orthodontie- « Jeu photo smileatme » -
Boulevard de l’Oise – 95006 Cergy Pontoise Cedex) avant le 29 octobre 2011 accompagné d’un RIB ou un RIP et d’une facture détaillée. Toute demande sans RIB ou RIP ne sera pas traitée. Un seul remboursement par adresse email.
