REGLEMENT DU JEU
« A gagner 50 parures de lit via 3kilos7.com/gagnez »
Du 1er septembre 2015 au 30 novembre 2015
Article 1 : Société organisatrice
La société NOVATEX, au capital de 7700 euros dont le siège social est ZA du Goutier 73470 NOVALAISE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le n°434 542 379, organise du 1er septembre 2015 au 30 novembre 2015, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « A gagner 50 parures de lit via 3kilos7.com/gagnez ».
Ce jeu est annoncé sur les annonces presse à paraître dans Famili N° HS 24 et Parents numéro du 03/09/15
et accessible via l’adresse électronique suivante : « 3kilos7.com/gagnez »
Article 2 : Conditions et modalités de participation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l’exclusion :
- du personnel de Novatex,
- des sociétés participant à l’organisation du jeu,
- ainsi qu’aux membres de leur famille (même nom, même adresse).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application de l'opération. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Pour participer :
Pour participer au jeu, il suffit, entre le 1er septembre 2015 et le 30 novembre 2015 minuit, de se connecter sur 3kilos7.com/gagnez et de s’inscrire en ligne en complétant le bulletin de participation (civilité, nom, prénom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone) et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » pour valider sa participation au jeu.
Une fois enregistré, le Participant est automatiquement inscrit au tirage au sort pour tenter de gagner l’une des dotations mises en jeu durant la durée du jeu.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Le jeu est limité à une seule participation par personne, par foyer (même nom, même adresse postale, même IP). Un Participant ne peut être tiré au sort qu’une seule fois. Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne, un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participant. S’il est constaté qu’un participant ne répond pas aux exigences du présent règlement, sa participation sera considérée comme nulle. Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3 : Valeurs de la dotation
50 (cinquante) parures de lits « Gros Dodo » comprenant 1 tour de lit, 1 édredon et 1 gigoteuse, d’une valeur globale de 109,90€ TTC, prix de vente public conseillé sont mis en jeu, par tirage au sort.
En cas de rupture de stock, NOVATEX se réserve le droit d’attribuer un autre lot d’une valeur commerciale identique.
Ces articles ne peuvent pas être échangés contre une valeur en espèces.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol des lots lors de leur envoi.
Article 4 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort aura lieu dans les 15 (quinze) jours suivant la fin du jeu via un logiciel informatique qui déterminera de manière aléatoire les 50 (cinquante) gagnants parmi les participants inscrits et ayant une participation valide.
Il est précisé que si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, son prénom, son email ou son numéro de téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
Article 5 : Modification ou annulation du jeu
La société organisatrice NOVATEX se réserve :
- Le droit d’annuler ou de modifier le déroulement de ce jeu pour des raisons techniques et de mise à jour.
- De remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance desdits lots. Article 6 : Publication et Remise des lots
Les lots ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni remboursables. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’un échange ou remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire.
Les modalités de remise des lots seront spécifiées dans l’email annonçant aux participants leur qualité de gagnant. Il appartiendra ensuite aux gagnants de les suivre pour pouvoir bénéficier de son lot. La société organisatrice lui proposera la remise du lot via un retrait dans l’un des magasins distributeurs de la marque TROIS KILOS SEPT ou via un envoi postal.
Les gagnants doivent alors répondre à cet email pour faire part de leur choix :
Dans le cas d’un retrait en magasin, la société organisatrice convient avec le gagnant par téléphone ou par email d’une mise en relation avec un responsable d’un magasin auprès duquel il pourra retirer son lot, les procédures à suivre lui seront alors indiquées. Il sera notamment demandé aux gagnants de se munir d’une pièce d’identité. Le lot sera disponible en magasin dans un délai de 30 (trente) jours après l’accord passé entre le gagnant et la société organisatrice sur le magasin où se fera le retrait du lot.
Dans le cas d’un envoi postal, le gagnant recevra sa dotation à l’adresse désirée, au plus tard 30 (trente) jours après l’envoi de son adresse postale par mail à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés avant de remettre le lot aux gagnants.
Tout échange, information ou coordonnées demandées par la société organisatrice s’avérant incomplètes ou inexactes, seront considérés comme nuls et ne permettront pas d’obtenir la dotation.
Les gagnants ne pourront demander aucun changement de couleurs ou de modèle ou toute autre modification et devront prendre possession du lot dans l'état où ils se trouvera sans pouvoir demander, le cas échéant, une quelconque compensation.
Il est précisé que tous les frais engagés pour bénéficier de la dotation (transport, déplacement, frais postaux éventuels...) seront à la charge des gagnants.
Si pour une raison extérieure à la société organisatrice, la dotation ne pouvait être remise, le gagnant serait déchu de tout droit et le lot serait remis à disposition de la société organisatrice.
En cas de non-réclamation des lots au 31 décembre 2015, les lots ne seront plus dus et redeviendront la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 7 : Autorisation du gagnant
Les gagnants autorisent la société NOVATEX, à utiliser leur nom dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Article 8 : Informatique et Libertés
La société NOVATEX est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu : NOVATEX, ZA du Goutier 73470 NOVALAISE
La société organisatrice pourra adresser des offres et informations commerciales par voie électronique aux participants après accord express de leur part. La société organisatrice pourra adresser des offres et informations commerciales par voie postale aux participants, sauf opposition express de leur part en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Article 9 : Responsabilité et cas de force majeure
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publiés sur le site internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du Participant et du magasin participant à l’opération, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes inhérents à la communication ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu via l’adresse du site Internet 3kilos7.com/gagnez.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site 3kilos7.com/gagnez
La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 10 : Interprétation du règlement
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu, ses résultats et l’attribution des prix. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours.
Le présent règlement sera gratuitement disponible sur le site internet www.3kilos7.com, et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 30 novembre 2015 (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, joindre à cet effet un RIB/RIP) à : NOVATEX, ZA du Goutier 73470 NOVALAISE
Article 11 : Remboursement de la participation
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu sur le site, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 grammes) sur demande écrite dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de clôture du concours, à l’adresse suivante :
NOVATEX – ZA du Goutier 73470 NOVALAISE
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0,15 € TTC.
Une seule demande de remboursement de la participation par foyer (même nom, même adresse) pourra être formulée pendant toute la durée du jeu-concours.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion. Joindre un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Cette possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu-concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel. Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 12 : Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable gratuitement sur www.3kilos7.com
La société organisatrice adressera par mail à titre gratuit le règlement à toute personne qui en fera la demande, conformément à l’article L121-38 du code de la consommation, à l’adresse suivante : www.3kilos7.com rubrique Contactez-nous.
