Règlement
Article 1 : Société organisatrice
SEPHA S.A. située 2, rue Astrid, L-1143 LUXEMBOURG
Article 2 : Participants
Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en Europe.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Article 3 : Modalités de participation
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Pour participer, le Participant doit réaliser un objet 3D sur support numérique, répondant au thème du concours, dans les délais impartis.
L'objet devra être réalisé selon un format .stl et pourra être contenu dans un volume d'impression de 12*12*12 cm.
Le participant devra s'insrire sur le site 3DPS (3dprintskin.eu) pour pouvoir déposer son projet.
Le projet ne doit pas porter atteinte à l’esprit du Concours. Le projet doit également être libre de tous droits ; en aucun cas, le projet ne devra porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et droits à l’image d'un tiers. Le projet ne devra pas mentionner ou faire apparaître une quelconque marque, signe distinctif ou tout autre signe protégé par le droit de la propriété intellectuelle, appartenant à un tiers.
Tout projet non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus, ainsi que les projets à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs ne seront pas pris en compte. En cas de réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernant le projet 3DPS se réserve le droit à tout moment sans accord ou information préalable du Participant, de supprimer définitivement le projet de la sélection.
Une fois le projet validé, il ne sera plus possible de le modifier.
Article 4 : Désignation des gagnants
Dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de clôture du Concours, un jury composé de membres de l’équipe 3DPS désignera trois (3) projets gagnants et sept (7) coups de cœurs du jury.
Le jury s’attachera à des critères de créativité et de faisabilité technique.
Article 5 : Dotations
Les dotations au présent Concours sont les suivants :
pour le 1er : la réalisation de son objet en 3 exemplaires.
pour le 2ème : la réalisation de son objet en 2 exemplaires.
pour le 3ème : la réalisation de son objet en 1 exemplaire.
Tous les objets retenus par le jury 3DPS seront intégrés au catalogue.
3DPS se réserve le droit d'adapter les projets proposés par les participants, avec leur accord préalable.
Article 6 : Remise des dotations
Les gagnants seront avertis par e-mail.
Les dotations seront remises aux gagnants par voie postale dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de désignation des gagnants.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les dotations envoyées, n’ayant pas été réceptionnées, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Si les circonstances l’exigent, 3DPS se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment - mais sans que cela ne soit exhaustif - en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Article 7 : Acceptation
La simple participation à ce Concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du Concours, ses résultats et l’attribution des dotations.
Article 8 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, la société organisatrice à reproduire, publier et exposer son nom, son âge, son adresse (département) sur le site, ainsi qu’à créer et reproduire le projet sur le site, afin de servir de témoignage, sauf si le participant renonce à son statut de gagnant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées ; toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation.
Article 9 : Cession des droits
Les gagnants au concours confèrent à 3DPS le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation du projet, en tout ou en partie, aux fins de réalisation, commercialisation et promotion du projet.
Article 10 : Responsabilité
3DPS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Concours à tout moment, si les circonstances l'exigent.
3DPS ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques et informatiques, de l'indisponibilité des sites Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Concours et ses gagnants. 3DPS se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
3DPS se réserve le droit d'exclure du Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 11 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à 3DPS pour la prise en compte et la validation de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition des informations les concernant dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » en se connectant à 3dprintskin.eu et en indiquant nom, prénom et adresse.
Article 12 : Règlement et loi applicable
La participation à ce Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de 3DPS pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur les sites Internet. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Concours ou sur la liste des gagnants.
