Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société 3 Suisses France, ci-après " l'Organisateur ", SCS de nationalité française au capital de 26 599 646.55 euros, dont le siège social est situé 4 place de la république 59170 Croix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix, Tourcoing, France sous le numéro 475 581 591 organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 10 septembre au 30 novembre 2009 intitulé " Découvrez le nouveau look 3 Suisses " (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://enjoy.3suisses.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, si elle est cliente de l'Organisateur et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même.
2.2 Données des participants
En application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, d'opposition de rectification au traitement des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu.
Pendant la durée du jeu, ce droit peut s'exercer aussi auprès de :
1000mercis
Jeu Découvrez le nouveau look 3 Suisses
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, s'il est client des 3 Suisses et s'il souhaite recevoir des informations de la part des 3 Suisses et / ou de ses partenaires ainsi qu'en créant un mot de passe. Une fois inscrit, il découvre l'univers Mode où il doit sélectionner une des quatre silhouettes de mannequin qui lui sont présentés pour participer à un instant gagnant. Il valide son choix et découvre instantanément s'il a gagné un des 827 lots mis en jeu. Si tel est le cas, le participant devra communiquer ses coordonnées sous peine de ne pas pouvoir recevoir son lot. Tous les participants reçoivent un code chouchou lors de cette étape leur octroyant un chèque achat ou les frais d'envoi de leur commande gratuits. La gratuité des frais d'envoi est exclue pour les articles lourds qui sont soumis à une participation forfaitaire aux frais de traitement.
Puis, s'il décide de poursuivre le jeu, il choisit parmi 4 choix possibles le lot qu'il aimerait remporter au tirage au sort final dans l'univers Déco. Toutefois, les participants qui gagneront ne remporteront pas nécessairement le lot choisi.
Pour être éligible au tirage au sort, le participant devra valider sa participation sur le site des 3 Suisses.
Afin d'augmenter ses chances d'être tiré au sort, le participant peut saisir les adresses email de ses amis. Chacune des adresses e-mail valides de proches saisie par le participant permet de cumuler 1 chance. Si le proche s'inscrit, le participant cumule 4 chances supplémentaires (soit 5 au total).
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
En toute hypothèse, l'ami parrainé conserve la possibilité de décider s'il souhaite recevoir des informations de la part de l'Organisateur et / ou de ses Partenaires.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci obtient 1 chance supplémentaire d'être tiré au sort. Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au jeu, celui-ci obtient 4 chances supplémentaires d'être tiré au sort (soit 5 au total par ami inscrit). Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Pour les instants gagnants :
- 20 cafetières Nespresso Magimix Citiz d'une valeur unitaire maximale de 180 € TTC ;
- 100 ensembles de 4 bagages d'une valeur unitaire maximale de 65 € TTC ;
- 500 sacs SOCO d'une valeur unitaire maximale de 60 € TTC ;
- 200 mallettes Jean-Claude Biguine avec ses accessoires d'une valeur unitaire maximale de 50 € TTC.
Pour le tirage au sort final :
- 1 séjour de 9 jours et 7 nuits pour 2 personnes au départ de Paris base chambre double en formule tout inclus au Filiteyo Island Resort un hôtel 4 *. Séjour valable du 17/11/09 au 01/09/10 hors vacances scolaires, ponts, Noel et Nouvel-An, lot d'une valeur unitaire maximale de 8000 € TTC. Ce séjour comprend le vol Paris/Malé/Paris, les 7 nuits au Filiteyo, la formule tout inclus et les transferts aéroport /hôtel/aéroport. Le transport aller-retour du domicile du gagnant jusqu'à l'aéroport à Paris reste à la charge du gagnant du lot ;
- 2 ordinateurs portables Packard Bell 15,6'' Easynote TJ65-CU-056fr d'une valeur unitaire maximale de 600 € TTC ;
- 1 canapé 2 places Cosy d'une valeur unitaire maximale de 850 € TTC ;
- 3 iPod Nano IV 8 Go Vert d'une valeur unitaire maximale de 150 € TTC.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les prix ne peuvent ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 2 décembre à 15h du jeu au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage. Remboursement du timbre sur base tarif lent sur demande
L'Organisateur pourra publier en ligne le nom ainsi que le lot remporté par chaque gagnant. Cette publication ne confèrera pas au gagnant d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu Découvrez le nouveau look 3 Suisses
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le remboursement s'effectuera sur la base du tarif lent.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions,. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
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28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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