Règlement « Grand Jeu des SOLD3S »
Article 1
La Société 3 SUISSES France, SA au capital de 115.073.442 euros, immatriculée au RCS de
Lille Métropole, sous le numéro B 475 581 591, organise en France métropolitaine & dans les DOM TOM du 15 Janvier au 11 Février 2014 inclus un concours gratuit intitulé « Grand Jeu des SOLD3S » dont les prix seront attribués par instant gagnants.
Article 2
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et est réservée aux membres du réseau social Facebook inscrits sur la page officielle de 3 SUISSES France, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, du personnel du partenaire technique, et de leurs familles.
Le concours est exclusivement accessible sur la page officielle de 3 SUISSES France sur facebook.com (http://www.facebook.com/3suisses).
Article 3
Pour déposer sa candidature, le participant doit être fan de la page officielle de 3 SUISSES sur Facebook et remplir un bulletin de participation en ligne en renseignant ses civilité, nom, prénom, email.
L’organisateur se réserve le droit de modifier ces critères durant la durée du jeu.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus sera rejetée. Il en sera de même en cas d’inscription incomplète ou comportant de fausses indications.
Une seule participation par membre (même compte Facebook) sera autorisée par jour.
Article 4
Les instants gagnants sont des périodes ouvertes prédéterminées aléatoirement à des dates et heures précises durant toute la période du déroulement du jeu.
Le joueur est considéré comme gagnant s'il est le premier à compléter et valider sa participation durant un des instants gagnants.
Les gagnants tirés au sort seront avertis par e-mail. A ce titre, l’adresse e-mail sera obligatoire. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du mail, ils perdront leurs droits sur leur lot et un autre gagnant sera désigné.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 5
La dotation est constituée de :
1 bon d’achat d’une valeur de 50€ par jour pendant la durée du jeu, soit 28 bons de 50€ à utiliser exclusivement sur www.3suisses.fr
Total de la dotation : 1400€
Les gagnants ne pourront obtenir la contrevaleur de leur lot en argent.
Article 6
Les participants autorisent la publication des nom, prénom et du nom de la ville où ils habitent et, sauf avis contraire, la reproduction de leurs photos à toute fin publicitaire.
Article 7
La Société 3 Suisses France ne saurait encourir la moindre responsabilité si le concours devait
être totalement ou partiellement modifié en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
La Société 3 Suisses France ne pourrait être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement du réseau Internet.
Article 8
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à 3 Suisses 59 346 Croix cedex en indiquant vos nom, prénom, adresse et le cas échéant votre numéro de client et en joignant la copie de votre pièce d’identité.
Article 9
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 10
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître N.E. Szypula, Huissier de justice, associé de la SCP N.E. Szypula, S. Gobert à Roubaix.
