« Jeu de la chance »
Article 1
La Société 3 Suisses France organise exclusivement sur la page Facebook 3 SUISSES (http://www.facebook.com/3suisses) du réseau social Facebook
(http://www.facebook.com), en France Métropolitaine du 12 Juin au 1er Juillet 2013 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu Desigual» dont les prix seront attribués par instants gagnants.
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans et résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 2
La dotation est constituée de :
20 mini-enceintes Desigual (1 paire par jour) valeur unitaire: 10€
100 maxi-sacs Desigual (5 sacs par jour) valeur unitaire: 10€
Les gagnants ne pourront obtenir la contrevaleur de leur lot en argent.
Article 3
Pour participer il suffit de devenir fan de la page Facebook 3 SUISSES
(http://www.facebook.com/3suisses) et d’enregistrer sa participation en remplissant son bon de participation avant le 1er Juillet 23h59.
Une seule participation par jour par personne sera autorisée tout au long du jeu.
Article 4
Les instants gagnants sont des périodes ouvertes prédéterminées aléatoirement à des dates et heures précises durant toute la période du déroulement du jeu.
Le joueur est considéré comme gagnant s'il est le premier à compléter et valider sa participation durant un des instants gagnants.
Les gagnants tirés au sort seront avertis par e-mail. A ce titre, l’adresse e-mail sera obligatoire.
Les gagnants recevront leur gain par voie postale. A ce titre, l’adresse postale complète est obligatoire.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 5
Les participants qui accèdent à la page Facebook 3 SUISSES
(http://www.facebook.com/3suisses) à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Article 6
Le nom des gagnants sera communiqué directement par mail aux gagnants et pourra être obtenu sur demande écrite aux 3 Suisses, Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex, après la fin du jeu.
Article 7
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à l’adresse suivante 3Suisses France, Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex et en joignant la copie de leur pièce d’identité.
Article 8
Le règlement complet est déposé en l'étude de Maître N.E. Szypula, Huissier de Justice à Roubaix. Un exemplaire sera adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de 3 Suisses France, Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande au tarif lent.
Article 9
La société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société 3 Suisses France n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique
- De problèmes de matériel ou logiciel
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à 3 Suisses,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
- La société 3 Suisses n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputable
De façon générale, les 3 Suisses ne pourraient être tenus pour responsables si, au cas où les circonstances les y obligeaient, ce jeu devait être modifié ou reporté.
Article 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des modalités de participation.
