« Jeu des Soldes »
Article 1
La Société 3 Suisses France organise exclusivement sur la page Facebook 3 SUISSES (http://www.facebook.com/3suisses) du réseau social Facebook
(http://www.facebook.com), en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM du 9 Janvier au 12 Février 2013 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu des Soldes » dont les prix seront attribués par un tirage au sort.
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans et résidant en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 2
La dotation est constituée de :
1 bon d’achat d’une valeur de 50€ par jour pendant la durée du jeu, soit 35 bons de 50€ à utiliser exclusivement sur www.3suisses.fr
Total de la dotation : 1750€
Les gagnants ne pourront obtenir la contrevaleur de leur lot en argent.
Article 3
Pour participer il suffit de devenir fan de la page Facebook 3 SUISSES
(http://www.facebook.com/3suisses) et d’enregistrer sa participation en remplissant son bon de participation avant le 12 Février 2013 23h59
Une seule participation par jour par personne sera autorisée tout au long du jeu.
Article 4
Les gagnants sont désignés par tirage au sort.
Les gagnants tirés au sort seront avertis par e-mail. A ce titre, l’adresse e-mail sera obligatoire.
Leur bon d’achat leur sera envoyé directement sur la boîte mail communiquée lors de leur participation au jeu.
Les gagnants devront utiliser leur bon d’achat avant le 20/02/2014.
Le tirage au sort sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 5
Les participants qui accèdent à la page Facebook 3 SUISSES
(http://www.facebook.com/3suisses) à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Article 6
Le nom des gagnants sera communiqué directement par mail aux gagnants et pourra être obtenue sur demande écrite aux 3 Suisses, Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex, après la fin du jeu.
Article 7
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à l’adresse suivante 3Suisses France, Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex et en joignant la copie de leur pièce d’identité.
Article 8
Le règlement complet est déposé en l'étude de Maître N.E. Szypula, Huissier de Justice à Roubaix. Un exemplaire sera adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de : 3 Suisses France, Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande au tarif lent.
Article 9
La société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société 3 Suisses France n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique
- De problèmes de matériel ou logiciel
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à 3 Suisses,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
- La société 3 Suisses n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputable
De façon générale, les 3 Suisses ne pourraient être tenus pour responsables si, au cas où les circonstances les y obligeaient, ce jeu devait être modifié ou reporté.
