RÈGLEMENT DU JEU
« LES 3 POMMES GAGNANTES »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société ZANNIER S.A.S. (société par actions simplifiée au capital de 54.400.000 euros dont le siège est à PARIS – 75010 – 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 624 500 195) organise du 24 mars 2015 à 14h01 GMT+1 au 08 avril 2015 23h45 GMT+2 un jeu dénommé : « LES 3 POMMES GAGNANTES » (ci-après la "Société Organisatrice").
ARTICLE 2- CONDITIONS D'ACCÈS AU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle dans l'un des pays suivants : Belgique, France et Luxembourg, et disposant d'un compte sur Facebook.
Ne peuvent pas participer au jeu : le personnel de la Société Organisatrice et le personnel des sociétés sous-traitantes collaborant à la création et/ou la mise en place de ce jeu.
Le jeu est accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice (https://www.facebook.com/vetements.3pommes); cette page est d'accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d'accès Internet).
ARTICLE 3- BULLETIN DE PARTICIPATION
Pour acquérir la qualité de participant, toute personne, qui remplit les conditions exposées à l'article 2 du présent règlement, doit :
Remplir le formulaire d'inscription en saisissant ses données personnelles dans les champs dont le remplissage est obligatoire (voir formulaire ci-annexé) ;
Déclarer avoir lu et accepté le règlement du jeu en cochant la case dédiée ;
Valider sa participation au jeu en cliquant sur « Valider ».
Toute participation ne peut être confirmée que pendant la période visée à l'article 1 du présent règlement et qu'une fois les étapes précitées accomplies. Toute personne dont le formulaire de participation comporte des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, verra sa participation invalidée. Les personnes qui tenteraient de participer au jeu, en particulier, par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d'informations, emails, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et, plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l'égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminées.
ARTICLE 4- MAXIMISATION DES CHANCES DE GAIN
Tout participant ne peut jouer qu'une seule fois par jour, entre 0h00 et 24h00, en cliquant sur « Jouer » ; étant précisé que le jeu sera ouvert le 24 mars 2015 à 14h01 GMT+1 et clos le 08 avril 2015 à 23h45 GMT+2. Chaque jour, tout participant peut, après avoir joué, augmenter ses chances de gain en faisant usage des liens hypertextes « Invitez vos amis » et/ou « Publiez sur mon mur ». Si le destinataire du courriel ou de la publication s'inscrit au jeu, selon les modalités exposées à l'article 3 du présent règlement, le participant émetteur du lien ou de la publication sera enregistré comme parrain et bénéficiera d'une chance supplémentaire pour jouer. Il est précisé que les parrainages sont limités à dix par jour, que les parrainages croisés sont interdits et que les parrainages n'octroient des chances supplémentaires de gain que pour la journée de leur enregistrement.
ARTICLE 5- DOTATION DU JEU
Le jeu est doté de quatre silhouettes de vêtements de la collection 3 Pommes – deux silhouettes filles (F) et deux silhouettes garçons (G) – dont les caractéristiques sont renseignées ci-dessous. La dotation globale, en tenant compte du nombre de jours que dure le jeu (16), est de 64 silhouettes.
Prix TTC
3F10204 DEBARDEUR
F
01 Blanc
12,50 €
3F26044 SHORT
F
323 Corail
30,00 €
42,50 €
Prix TTC
3F31134 ROBE
F
314 Rose fluo
40,00 €
3F24004 LEGGING
F
51 Vert Nil
12,50 €
52,50 €
Prix TTC
3F25035 BERMUDA SLIM
G
41 Bleu Ciel
32,50 €
3F10005 TEE SHIRT
G
01 Blanc
12,50 €
45,00 €
Prix TTC
3F25035 BERMUDA SLIM
G
41 Bleu Ciel
32,50 €
3F10119 TEE SHIRT MC
G
761 Orange
15,00 €
47,50 €
ARTICLE 6- ATTRIBUTION ET REMISE DES LOTS
6.1- Attribution des lots
Il y aura 15 gagnants à raison d'un gagnant par jour. Est gagnant, le participant qui, au titre d'une journée, remporte un « Instant gagnant », tel que défini ci-dessous.
L'Instant gagnant est le moment précis (date, heure, minute, seconde) où la Société Organisatrice met en jeu les quatre silhouettes définies à l'article 5 du présent règlement (le serveur de la Société Organisatrice faisant seul foi). Est gagnant le participant dont le clic sur la fonction « Jouer » est concomitant à l'Instant gagnant ou lui est immédiatement postérieur ; apparaîtra sur son écran la mention « Félicitations, vous avez gagné ! ». Le jeu sera clôturé le 08 avril 2015 à 23h45 GMT+2.
6.2- Remise des lots
La Société Organisatrice avisera chaque gagnant de son gain, au plus tard dans les sept (7) jours de celui-ci, en adressant un courriel à l'adresse de courrier électronique que le gagnant aura renseignée lors de son inscription. Dans les sept (7) jours de l'envoi de cet avis, le gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l'ayant avisé, (i) choisir une silhouette parmi les quatre silhouettes définies à l'article 5 du présent règlement en précisant la taille désirée et (ii) valider son adresse postale (n° voirie, code postal, ville, pays) ; il est précisé que la Société Organisatrice ne garantit pas la disponibilité à la taille de chacune des quatre silhouettes, en raison des choix exprimés par les gagnants antérieurs.
A défaut de choix et de validation dans la forme et le délai précités, le gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son gain, lequel sera déclaré non attribué. En cas de choix et de validation conformes, le gain sera adressé par la voie postale à son destinataire au plus tard dans les huit (8) semaines du choix. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration du gain par le prestataire en charge de son acheminement ou en en cas de retard dans l'acheminement de celui-ci. Tout gain ne peut être attribué qu'en nature ; nul gagnant ne peut en exiger la contrepartie en nombre d'unités monétaires.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est consultable, pendant toute la durée du jeu, via un hyperlien accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8- VÉRIFICATION D'IDENTITÉ
Pendant toute la durée du jeu, tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour les gagnants, la période de vérification est étendue jusqu'à la remise des lots. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l'intimité de la vie privée, conformément à l'article 9 du Code civil. Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles qui s'avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l'élimination de son titulaire comme participant, que celui-ci soit gagnant ou non.
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé :
Que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
Que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;
Que ses données seront conservées selon les prescriptions de cette norme ;
Tout participant reconnaît être informé de ses droits dont :
la faculté d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, en s'adressant à ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – par la voie postale (34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France) ou par courrier électronique (3pommes@zanniergroup.com);
la faculté de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique instituée par l'article L. 121-34 du Code de la consommation.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
10.1 Caractéristiques et limites de l'Internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à la page https://www.facebook.com/vetements.3pommes et au site http://www.3pommes.com.
En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via la page https://www.facebook.com/vetements.3pommes, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
l'encombrement du réseau ;
une erreur humaine ou d'origine électronique ;
toute intervention malveillante ;
la liaison téléphonique ;
un cas de force majeure ;
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l'opération.
10.2 Droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l'opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Cette faculté peut être exercée notamment s'il apparaît :
• que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
• que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.
10.3 Responsabilité de Facebook
Bien qu'utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d'y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.
ARTICLE 11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations des industries de l'habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur la page Facebook et le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les œuvres de l'esprit représentées sur cette page et ce site – notamment les écrits, œuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la page ou du site, des données ou de tout autre élément constitutif de la page ou du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 12- DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Droit applicable – Interprétation
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l'opération, le présent règlement prévaudra.
12.2 Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – 34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Cette lettre doit indiquer l'identité du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la date de clôture de la loterie visée à l'article 6 du présent règlement.
12.3 Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
