Règlement du jeu-concours 3 Pommes n°224320 Lot principal gagné : 10 bons d'achat de 150 euros (150 €).

RÈGLEMENT DU JEU
« PSYCHO QUIZZ RENTRÉE DES CLASSES 3POMMES »

ARTICLE 1- ORGANISATION
La société ZANNIER S.A.S. (société par actions simplifiée au capital de 54.400.000 euros dont le siège est à PARIS – 75010 – 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 624 500 195) organise du 1er au 29 septembre 2014 un jeu dénommé : « PSYCHO QUIZZ RENTRÉE DES CLASSES 3POMMES » (ci-après la "Société Organisatrice"), en partenariat avec des détaillants multimarques indépendants offrant à la vente des vêtements et accessoires du vêtement de la collection 3pommes Automne-Hiver 2014 (ci-après les "Partenaires 3Pommes"). La liste des Partenaires 3Pommes participant à l’opération est publiée sur le site http://www.3pommes.com.

ARTICLE 2- CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle dans l’un des pays suivants : Belgique, Espagne, France, Italie et Luxembourg.
Le jeu est accessible sur la page internet http://www.3pommes.com éditée par la société ZANNIER S.A.S. ; cette page est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet).

ARTICLE 3- BULLETIN DE PARTICIPATION
Pour acquérir la qualité de participant, toute personne qui remplit les conditions exposées à l’article 2 du présent règlement doit créer un compte.
Pour créer un compte, la personne doit :
- Se rendre sur la page internet http://www.3pommes.com ;
- Remplir le formulaire d’inscription en saisissant ses données personnelles dans les champs dont le remplissage est obligatoire (nom, prénoms, adresse postale, code postal, ville, pays, n° de téléphone fixe ou mobile, adresse de courrier électronique, votre enfant) ;
- Enregistrer les données personnelles saisies dans le formulaire d’inscription ;
- Choisir la catégorie du « Psycho Test » : looks garçons ou looks filles ;
- Sélectionner parmi les looks proposés dans la catégorie choisie ceux qui correspondent le plus aux thèmes suivants : à la maison, à l’école, entre copains, pour les occasions spéciales ;
- Accepter le règlement du jeu en cliquant sur « J’accepte » ;
- Valider sa participation au jeu en cliquant sur « Confirmer sa participation ».

Tout compte ne peut être créé que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies. Toute création de compte vaut participation au jeu.
Une fois son compte créé, le participant reçoit par courriel une confirmation de sa participation ainsi que les résultats de son « Psycho Test ».
Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, sera invalidé.

ARTICLE 4- MAXIMISATION DES CHANCES DE GAIN
4.1 Le parrainage
Pour augmenter ses chances de gain, tout participant peut faire usage du lien hypertexte qui lui est fourni dans le courriel de confirmation de sa participation et le transmettre par courriel à une ou plusieurs personne(s) de son choix.
Si le destinataire du courriel crée un compte à son nom après avoir cliqué sur le lien hypertexte, le participant émetteur dudit lien sera enregistré comme parrain sur le compte de cette personne.
Le participant émetteur gagnera ainsi une chance supplémentaire d’être tiré au sort et ce, par personne parrainée par lui ayant créé un compte.
4.2 Le code bonus
Tout participant peut également augmenter ses chances de gain en renseignant lors de la création de son compte :
- le code bonus du Partenaire 3Pommes qui l’a informé de l’opération par la remise d’un prospectus en magasin ; ou
- le code bonus de l’opération en allant sur la page http://fr-fr.facebook.com/vetements.3pommes de la Société Organisatrice.
En procédant ainsi, le participant gagnera cinq chances supplémentaires d’être tiré au sort.

ARTICLE 5- DOTATION DU JEU
Le jeu est doté de dix bons d’achat d’une valeur unitaire de cent cinquante euros (150 €) ; la dotation globale est de mille cinq cents euros (1 500 €).
Chaque bon d’achat est nominatif et incessible ; il est ni remboursable, ni fractionnable, ni cumulable avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l’échange ; il doit être utilisé en une seule fois.
Chaque bon est échangeable, pendant la période du 06 octobre au 31 décembre 2014 inclus, contre l’achat d’un ou de plusieurs articles de la collection 3pommes Automne-Hiver 2014 selon les modalités exposées à l’article 6 du présent règlement.

ARTICLE 6- DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1- Désignation des gagnants
Il y aura dix gagnants. Les gagnants seront désignés par tirage au sort le 1er octobre 2014. La liste des gagnants sera éditée sur le site http://www.3pommes.com. Le jeu prendra fin à l’issue du tirage au sort.
6.2 Attribution des lots
Les lots seront attribués aux dix participants désignés comme gagnants à l’issue du tirage au sort.
La Société Organisatrice avisera chaque gagnant de son gain en lui adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique que celui-ci aura renseignée lors de la création de son compte.
Dans les quinze jours de l’envoi de cet avis, le gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l’ayant avisé :
- communiquer à la Société Organisatrice la dénomination du Partenaire 3Pommes chez qui il souhaite échanger son bon d’achat ; la liste des Partenaires 3Pommes participant à l’opération est publiée sur le site http://www.3pommes.com); lors de l’échange, le gagnant devra justifier de son identité en présentant son passeport ou sa carte nationale d’identité à l’hôte ou à l’hôtesse de caisse ; ou
- demander à la Société Organisatrice à échanger son bon d’achat sur le site de vente en ligne http://www.kidiliz.com, au cas où il justifierait ne pas avoir de Partenaire 3Pommes situé dans un rayon de cinquante kilomètres à vol d’oiseau du lieu de résidence habituelle qu’il a renseigné lors de la création de son compte ; si la condition liée à la distance est remplie, la Société Organisatrice lui adressera un code promotionnel représentatif du bon d’achat ; en cas d’échange sur le site, les frais de port relatifs à l’envoi des articles s’imputeront sur le montant du bon d’achat.

A défaut de réponse du gagnant dans le délai précité de quinze jours, le gain sera perdu et le bon d’achat non attribué.

ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître François TRONCHET de la S.E.L.A.R.L. MARECAL-TRONCHET-SIMONET, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 13, rue d’Arcole, France.
Le présent règlement est consultable gratuitement, pendant toute la durée du jeu, sur le site internet http://www.3pommes.com.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement, pendant toute la durée du jeu, à toute personne qui en fait la demande auprès de ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – 34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur.

ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Pendant toute la durée du jeu, tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour les gagnants, la période de vérification est étendue jusqu’à l’échange des bons d’achat.
Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil.
Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles qui s’avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l’élimination de son titulaire comme participant, que celui-ci soit gagnant ou non.

ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé :
- Que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
- Que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48, pour les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la cession, la location ou l’échange des fichiers de clients et des fichiers de prospects, à l’organisation de jeux concours, de loteries commerciales et d’opérations promotionnelles, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, à la gestion des impayés et du contentieux et à la gestion des avis des personnes sur des produits, des services ou des contenus ;
- Que ses données seront conservées conformément aux prescriptions de la norme simplifiée n°48 précitée.

Tout participant reconnaît être informé de ses droits dont :
- la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, en s’adressant à ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – par la voie postale (34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France) ou par courrier électronique (3pommes@zanniergroup.com).
- la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L. 121-34 du Code de la consommation.

ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
10.1 Caractéristiques et limites de l’Internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site http://www.3pommes.com.
En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via le site Internet http://www.3pommes.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ou d'origine électronique ;
- toute intervention malveillante ;
- la liaison téléphonique ;
- un cas de force majeure ;
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.

10.2 Droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l’opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Cette faculté peut être exercée notamment s’il apparaît :
- que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
- que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.

10.3 Responsabilité de Facebook
Bien qu’utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d’y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.

ARTICLE 11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations des industries de l’habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les oeuvres de l’esprit représentées sur le site – notamment les écrits, oeuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

ARTICLE 12- DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Droit applicable – Interprétation
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l’opération, le présent règlement prévaudra.
12.2 Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – 34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la date de clôture de la loterie visée à l’article 6 du présent règlement.
12.3 Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.

12.3 Computo dei termini
Il computo dei termini di stipulate dal presente regolamento e rette dall’articolo 640 e seguito dal codice di procedura civile.

REGLAMENTO DEL JUEGO
«TEST PSICOLÓGICO VUELTA AL COLE DE 3POMMES»

ARTÍCULO 1 – ORGANIZACIÓN
La sociedad ZANNIER S.A.S. (sociedad por acciones simplificada, con un capital de
54.400.000 euros, con sede en PARIS – 75010 – 6 bis, rue Gabriel Laumain, con número de
inmatriculación en el Registro de Comercio y Sociedades (R.C.S.) de Paris SIREN 624 500
195) organiza, del 1 al 29 de septiembre de 2014, un juego denominado «TEST
PSICOLÓGICO VUELTA AL COLE DE 3POMMES» (en adelante, la "Sociedad
Organizadora"), en colaboración con comercios minoristas multimarcas que venden prendas y accesorios de prendas de la colección otoño-invierno 2014 de 3pommes® (en adelante, los "Socios de 3pommes"). La lista de Socios de 3pommes que participan en la operación figura en el sitio web http://www.3pommes.com.

ARTÍCULO 2 – CONDICIONES DE ACCESO AL JUEGO
Este juego gratuito y sin obligación de compra está abierto a todas las personas físicas
mayores de edad y con residencia habitual en uno de los siguientes países: Bélgica, España,
Francia, Italia y Luxemburgo. Se puede acceder al juego mediante la página de Internet
http://www.3pommes.com administrada por la sociedad ZANNIER S.A.S. Esta página es de
acceso gratuito (a excepción del costo de conexión que cobra el proveedor del servicio de
Internet).

ARTÍCULO 3 – COMPROBANTE DE PARTICIPACIÓN
Para poder participar, las personas que reúnan las condiciones especificadas en el artículo 2
del presente reglamento deben crear una cuenta.
Para crear una cuenta, se debe:
- Ingresar a la página de Internet http://www.3pommes.com;
- Completar el formulario de inscripción ingresando los datos personales en los campos
obligatorios (apellido, nombre, dirección postal, código postal, ciudad, país, número de
teléfono fijo y móvil, dirección de correo electrónico, hijo);
- Guardar los datos personales ingresados en el formulario de inscripción;
- Elegir una de las categoría del "Test psicológico": estilos de niños o estilos de niñas;
- Seleccionar entre los estilos propuestos en la categoría elegida el que mejor se
corresponda con los temas siguientes: en casa, en el colegio, entre amigos, para
ocasiones especiales;
- Aceptar el reglamento del juego haciendo clic en "Aceptar";
- Validar la participación en el juego haciendo clic en "Confirmar participación";
La cuenta sólo puede crearse durante el período indicado en el artículo 1 del presente
reglamento y tras completar las etapas indicadas. La creación de una cuenta implica la
participación en el juego.
Una vez creada la cuenta, el participante recibe por correo electrónico una confirmación de participación y los resultados de su "Test psicológico".
Toda cuenta cuyo formulario de participación contenga datos personales incompletos, erróneos (en especial, una dirección de correo electrónico inválida), que no respeten el presente reglamento o que sean manifiestamente fraudulentos será invalidada.

ARTÍCULO 4 – AUMENTO DE LAS OPORTUNIDADES DE GANAR
4.1 El padrinazgo
Para aumentar sus oportunidades de ganar, los participantes pueden enviar por correo
electrónico a una o más personas que elijan el enlace que se les envía en el correo electrónico de confirmación de participación.
Si el/los destinatario(s) del correo electrónico crea(n) una cuenta a su nombre tras haber hecho clic en el enlace, el remitente de dicho correo electrónico quedará registrado como padrino de esa nueva cuenta.
El remitente ganará así una oportunidad más de participar en el sorteo por cada nueva cuenta que apadrine.

4.2 Código de bonificación
Los participantes también pueden aumentar sus oportunidades de ganar si, al crear su cuenta,
ingresan:
- el código de bonificación del Socio de 3Pommes que le informó sobre la operación
entregándole un folleto en la tienda; o
- el código de bonificación de la operación que se obtiene ingresando a la página
http://fr-fr.facebook.com/vetements.3pommes de la Sociedad Organizadora.
De esta forma, el participante ganará cinco oportunidades más de participar en el sorteo.

ARTÍCULO 5 – DOTACIÓN DEL JUEGO
La dotación del juego es de diez vales de compra de ciento cincuenta euros (150 €) cada uno;
la dotación total es de mil quinientos euros (1500 €).
Los vales de compra son nominativos e intransferibles; no pueden reembolsarse, ni
fraccionarse ni acumularse con otras ventas o promociones en curso en el momento del canje; debe utilizarse una sola vez.
Los vales pueden canjearse, desde el 6 de octubre hasta el 31 de diciembre de 2014 inclusive, por uno o varios artículos de la colección otoño-invierno 2014 de 3Pommes, según las modalidades indicadas en el artículo 6 del presente reglamento.

ARTÍCULO 6 – DESIGNACIÓN DE LOS GANADORES Y ENTREGA DE PREMIOS
6.1 Designación de los ganadores
Habrá diez ganadores. Los ganadores serán designados por sorteo el 1 de octubre de 2014. La lista de ganadores será publicada en el sitio http://www.3pommes.com. El juego terminará al realizarse el sorteo.
6.2 Entrega de premios
Los premios serán entregados a los diez participantes designados como ganadores al
realizarse el sorteo. La Sociedad Organizadora informará a cada ganador enviándole un correo electrónico a la dirección registrada durante la creación de la cuenta correspondiente.
Dentro de los quince días desde el envío de ese aviso, el ganador deberá responder el correo de la siguiente forma:
- Comunicar a la Sociedad organizadora el nombre del Socio de 3Pommes donde desea
canjear su vale de compra. La lista de Socios de 3Pommes que participan en la
operación figura en el sitio http://www.3pommes.com). Para canjear el vale, el ganador
deberá demostrar su identidad presentando su pasaporte o su documento nacional de
identidad ante el cajero; o
- Solicitar a la Sociedad Organizadora autorización para canjear su vale de compra en el
sitio de ventas en línea http://www.kidiliz.com, siempre que demuestre la ausencia de
Socios de 3Pommes situados dentro de un radio aproximado de cincuenta kilómetros del
domicilio declarado al crear la cuenta. Si se cumple la condición relacionada con la
distancia, la Sociedad Organizadora le enviará un código promocional representativo del
vale de compra. En los casos de canje mediante la página de Internet, los gastos de
envío del artículo se agregarán al monto del vale de compra.
Si el ganador no responde el correo electrónico dentro del período precisado de quince días, perderá el beneficio y no recibirá el vale de compra.

ARTÍCULO 7 – ACEPTACIÓN Y PUBLICIDAD DEL REGLAMENTO
La participación en el juego implica la aceptación sin reservas del presente reglamento en su totalidad.
El presente reglamento es depositado ante el Sr. François TRONCHET de S.E.L.A.R.L.
MARECAL-TRONCHET-SIMONET, agentes judiciales asociados, con domicilio en Saint-
Etienne (42000) – 13, rue d'Arcole, France.
El presente reglamento puede consultarse de forma gratuita durante toda la duración del juego, en la página de Internet http://www.3pommes.com.
El presente reglamento puede enviarse de forma gratuita durante toda la duración del juego, a cualquier persona que lo solicite enviando un correo postal a ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – 34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. El
franqueo pagado al enviar el pedido de reglamento será reembolsado al solicitante, sobre la base de la tarifa ordinaria en vigor para el envío de correspondencia, previa solicitud por escrito adjunta al pedido de reglamento, para lo cual será obligatorio adjuntar un RIB (certificado de identificación bancaria) o RIP (certificado de identificación postal). Se efectuará un solo reembolso por solicitante.

ARTÍCULO 8 – VERIFICACIÓN DE IDENTIDAD
Durante toda la duración del juego, los participantes autorizan la realización de toda verificación útil relacionada con su derecho de participar. En el caso de los ganadores, el período de verificación se extenderá hasta después del canje del vale de compra. Las verificaciones se efectúan dentro del marco del debido respeto de la intimidad de la vida privada, de conformidad con el artículo 9 del Código Civil.
Toda cuenta cuyo formulario de participación contenga datos personales erróneos, que no
respeten el presente reglamento o que sean manifiestamente fraudulentos será invalidada e comportará la anulación de la participación de su titular, ya sea que se trate de un ganador o no.

ARTÍCULO 9 – PROTECCIÓN DE DATOS
Todos los participantes son informados de que:
- El responsable de gestión de datos es la Sociedad Organizadora;
- Sus datos personales serán utilizados para los fines descrito en la decisión de la
Comisión Nacional de Informática y Libertades (CNIL, por sus siglas en francés) N.º
2012-09 del 21 de junio de 2012, relativa a la adopción de la norma simplificada N.º 48
para las operaciones de gestión de clientes, prospección, elaboración de estadísticas
comerciales, cesión, alquiler o intercambio de ficheros de clientes existentes y
potenciales, organización de concursos, loterías comerciales y operaciones
promocionales, gestión de solicitudes de derecho de acceso, rectificación y oposición,
gestión de premios impagos y litigiosos, y gestión de notificaciones de personas sobre
productos, servicios o contenido;
- Esos datos se conservarán según lo estipulado por la norma simplificada No. 48
mencionada.
Todos los participantes reconocen haber sido informado sobre sus derechos, es decir:
- La facultad de ejercer sus derechos de acceso, rectificación y oposición, de conformidad
con las disposiciones de la ley "Informática y Libertades" del 6 de febrero de 1978,
enviando a ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – un correo postal (34, rue
Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France) o electrónico
(3pommes@zanniergroup.com).
- La facultad de inscribirse en la lista de oposición a la venta telefónica creada por el
artículo L. 121-34 del Código de Consumo.

ARTÍCULO 10 – RESPONSABILIDADES
10.1 Características y limitaciones de Internet
Se hace constar expresamente que la Internet no es una red segura.
La Sociedad Organizadora no será responsable de ningún problema, sin importar su
naturaleza, relacionado con las herramientas y las redes informáticas y, en particular, con la
transmisión de datos mediante Internet.
La Sociedad Organizadora no será responsable del ingreso de virus o del acceso de terceros al sistema de los participantes y niega toda responsabilidad respecto de las consecuencias que puedan resultar de la conexión de los participantes al sitio web http://www.3pommes.com.
Por otra parte, la Sociedad Organizadora no será responsable de problemas con la entrega o la pérdida de formularios de inscripción.
En particular, la Sociedad Organizadora no será responsable de los daños materiales o
inmateriales que afecten a los participantes, sus equipos informáticos o los datos almacenados en ellos, ni de las consecuencias que puedan afectar su actividad personal o profesional.
Asimismo, la Sociedad Organizadora no será responsable de la imposibilidad de una o más
personas de participar en el juego mediante la página de Internet http://www.3pommes.com, como resultado de fallas técnicas o problemas relacionados con, a título enunciativo y no limitativo:
- el colapso de la red;
- un error humano o electrónico;
- intervenciones malintencionadas;
- la conexión telefónica;
- un caso de fuerza mayor;
- perturbaciones que puedan afectar el normal desarrollo de la operación;
10.2 Derechos de la Sociedad Organizadora La Sociedad Organizadora se reserva el derecho, si las circunstancias lo justifican, de cancelar, aplazar, interrumpir, suspender, acortar o modificar la operación sin incurrir en responsabilidad alguna como resultado de ello.
Esa facultad podrá ejercerse si se tienen sospechas de:
- la comisión de un fraude, sin importar su naturaleza, sobre todo, si es informático;
- la atribución por parte del sistema informático de premios no previstos por el presente
reglamento. En ese caso, los mensajes que hubieran recibido los ganadores de los
premios se considerarán nulos de pleno derecho. En ningún caso la cantidad de premios
podrá superar la dotación prevista en el presente reglamento.
10.3 Responsabilidad de Facebook
Aunque esta operación incluye la utilización de Facebook, no es ni organizada, ni apadrinada ni patrocinada por Facebook. Al aceptar participar, los participantes eximen a Facebook de toda responsabilidad.

ARTÍCULO 11 – DERECHOS DE PROPIEDAD INTELECTUAL
La creación de industrias de prendas de vestir, accesorios, y otros productos y objetos
representados en el sitio de la Sociedad Organizadora, las marcas, las denominaciones y los
signos figurativos que permiten distinguir sus diseños y otros productos y objetos, así como las obras intelectuales que aparecen en el sitio ̶ en especial, los escritos, las obras gráficas,
tipográficas, fotográficas y audiovisuales, y las composiciones musicales ̶ son la propiedad
exclusiva de sus respectivos titulares y no podrán ser extraídas, capturadas, reproducidas,
representadas, difundidas, editadas o utilizadas sin autorización previa y por escrito de estos últimos, so pena de actuaciones civiles y/o penales.
La reproducción o representación, total o parcial, de páginas, datos u otros elementos
constitutivos del sitio, sin importar el proceso o el soporte que se utilice para ello, sin
autorización previa y por escrito de la Sociedad Organizadora, está prohibida y constituye una falsificación.

ARTÍCULO 12 – DISPOSIONES DIVERSAS
12.1 Derecho aplicable – Interpretación
El presente reglamento, cuya versión francesa es la única con validez jurídica, se rige
exclusivamente por el derecho francés para todos los efectos y sin restricción alguna.
En caso de discrepancias accidentales entre el presente reglamento y los soportes de
comunicación de la operación, prevalecerá el presente reglamento.
12.2 Litigios
Toda oposición o reclamo debe formularse por carta simple enviada a la Sociedad
Organizadora a la siguiente dirección: ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – 34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
La carta debe especificar la identidad del participante y el motivo preciso de la oposición.
Ninguna oposición será tenida en cuenta pasado un mes desde la fecha de cierre del sorteo establecida en el artículo 6 del presente reglamento.
12.3 Cómputo de plazos
El cómputo de plazos estipulados en el presente reglamento se rige por los artículos 640 y
subsiguientes del Código de Procedimientos Civiles.