RÈGLEMENT DU JEU
« 40 ANS 3POMMES »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL (société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 Euros dont le siège social est à SAINT-CHAMOND -42400- Z.I. du Clos Marquet, 34, rue Font Rozet, immatriculée au R.C.S. de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro SIREN 452 747 363) organise du 2 septembre au 2 décembre 2013 une loterie commerciale dénommée : « 40 ANS 3POMMES » en partenariat avec le site de vente en ligne www.kidiliz.com offrant à la vente des vêtements et accessoires du vêtement des collections 3pommes® et divers blogs relayant l’opération. La liste des partenaires est publiée sur le site www.3pommes.com (ci-après les « Partenaires 3pommes).
ARTICLE 2- PARTICIPATION
Cette loterie gratuite et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Andorre, Belgique, Luxembourg et Monaco.
ARTICLE 3- MODALITÉS DE PARTICIPATION
La loterie est annoncée sur le site www.3pommes.com édité par la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, lequel est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet).
Pour participer à la loterie, chaque participant doit créer un compte.
Pour créer un compte, le participant doit :
remplir les champs obligatoires figurant sur le site et tels que renseignés à l’annexe 1 du présent règlement ;
répondre au questionnaire en ligne intitulé « 40 ANS 3POMMES » ;
autoriser la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL à faire usage de ses données à caractère personnel à des fins d’études statistiques, de promotions des ventes et de gestion de la présente opération.
Tout compte ne peut être créé que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies. Toute création de compte vaut bulletin de participation à la loterie.
Pour augmenter ses chances de gain, tout participant peut faire usage du lien hypertexte qui lui est fourni lors de la création de son compte et le transmettre par courriel à une ou plusieurs personne(s) de son choix. Si le destinataire du courriel crée un compte à son nom après avoir cliqué sur le lien hypertexte, le participant émetteur dudit lien sera enregistré comme parrain sur le compte de cette personne.
Tout participant peut également augmenter ses chances de gain en renseignant, lors de la création de son compte, le code du Partenaire 3pommes qui l’a informé de l’opération. En procédant ainsi, sa participation à chaque tirage sera doublée.
ARTICLE 4- DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort mensuels
Un tirage au sort sera pratiqué le 1er octobre, le 4 novembre et le 2 décembre 2013.
Participeront au premier tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 2 septembre et le 30 septembre 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d’autres personnes entre le 2 septembre et le 30 septembre 2013 inclus.
Participeront au second tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 2 septembre et le 31 octobre 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d’autres personnes entre le 2 septembre et le 31 octobre 2013 inclus.
Participeront au troisième tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 2 septembre et le 30 novembre 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d’autres personnes entre le 2 septembre et le 30 novembre 2013 inclus.
Tout participant pourra, lors d’un même tirage, être désigné comme gagnant en tant que titulaire d’un compte à son nom et/ou en tant que parrain enregistré sur un compte créé par une autre personne dans la limite d’un seul parrainage.
Lors de chaque tirage, il y aura trois gagnants. Un compte sans mention d’un parrain enregistré équivaut à un gagnant qui est le titulaire du compte. Un compte avec mention d’un parrain enregistré équivaut à deux gagnants qui sont, dans la limite des lots restant à pourvoir, le titulaire du compte puis le parrain enregistré sur le compte ; le titulaire ayant préséance sur le parrain.
Le tirage au sort final
Le tirage au sort final sera pratiqué le 2 décembre 2013.
Participeront à ce super tirage, les personnes titulaires d’un compte à leur nom qui aura été créé entre le 2 septembre et le 30 novembre 2013 inclus.
Lors de ce tirage, il y aura un seul gagnant qui sera le titulaire du compte tiré au sort.
Disposition commune
Pour chaque tirage, la liste des gagnants sera éditée sur le site www.3pommes.com.
ARTICLE 5- DOTATION DE LA LOTERIE
Dotation globale des tirages mensuels
Neuf (9) bons d’achat d’une valeur unitaire de cinquante euros (50 €), soit une valeur totale de quatre cent cinquante euros (450 €).
Ces bons d’achat sont échangeables, pendant la période du 3 décembre 2013 au 2 décembre 2014 inclus, sur le site de vente en ligne www.kidiliz.com, contre l’achat d’un ou de plusieurs articles des collections 3pommes offerts à la vente sur le site lors de l’échange. Les frais de port relatifs à l’envoi des articles ainsi échangés sur le site www.kidiliz.com s’imputent sur le montant du bon d’achat.
Ces bons d’achat sont nominatifs et incessibles. Ils sont ni remboursables, ni fractionnables, ni cumulables avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l’échange.
Tout bon d’achat doit être utilisé en une seule fois.
Dotation du tirage final
Le super lot est un bon d’achat d’une valeur de six cent euros (600 €).
Ce bon d’achat est échangeable, pendant la période du 3 décembre 2013 au 2 décembre 2014 inclus, sur le site de vente en ligne www.kidiliz.com, contre l’achat d’un ou de plusieurs articles des collections 3pommes offerts à la vente sur le site lors de l’échange. Les frais de port relatifs à l’envoi des articles ainsi échangés sur le site www.kidiliz.com s’imputent sur le montant du bon d’achat.
Ce bon d’achat est nominatif et incessible. Il est ni remboursable, ni fractionnable, ni cumulable avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l’échange.
Ce bon d’achat doit être utilisé en une seule fois.
ARTICLE 6- ATTRIBUTION DES LOTS
Les tirages au sort mensuels
Les lots n°1 à 3 seront attribués aux trois participants désignés comme gagnants à l’issue du premier tirage au sort selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°4 à 6 seront attribués aux trois participants désignés comme gagnants à l’issue du second tirage au sort selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°7 à 9 seront attribués aux trois participants désignés comme gagnants à l’issue du troisième tirage au sort selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Le tirage au sort final
Le super lot sera attribué au participant désigné comme gagnant à l’issue du tirage au sort final selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Disposition commune
GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL adressera chaque lot par courriel à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le gagnant lors de la création de son compte. Le bon d’achat consistera en un code promotionnel qui permettra au gagnant, lors de sa connexion sur le site www.kidiliz.com, de l’échanger selon les modalités exposées à l’article 5 du présent règlement.
La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur des gagnants. Les éventuels frais de retrait sont supportés par les gagnants.
La loterie sera clôturée le 2 décembre 2013.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel est déposé chez Me Jean-François REY, huissier de justice en résidence à Saint-Chamond (42400) – 21, rue Dugas Montbel, France.
Le règlement est accessible sur le site internet www.3pommes.com.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL – service marketing 3pommes – Zone Industrielle du Clos Marquet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur pendant toute la durée de la loterie.
ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrecte, inexacte entraînent l’élimination du participant.
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé que ses données à caractère personnel, recueillies au moyen du bulletin de participation, vont faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et de la présente opération.
Ces données sont stockées dans le système informatique de GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL et leurs destinataires sont, outre la société organisatrice, ses sous-traitants et les Partenaires 3pommes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement. Pour l'exercice de ses droits, il est invité à s’adresser à GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL – service marketing 3pommes – Zone Industrielle du Clos Marquet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
L’organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier la loterie sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE – LITIGE - DIVERS
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL – service marketing 3pommes – Zone Industrielle du Clos Marquet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant, son numéro de compte participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la date de clôture de la loterie visée à l’article 6 du présent règlement.
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
