Règlement du jeu-concours 3 Pommes n°148862 Lot principal gagné : Une semaine pour 4 personnes à Center Parcs (1500 euros), 30 bons d'achat 3pommes de 50 euros..

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RÈGLEMENT DU JEU

« QUIZ’O POMMES : VOTRE AVIS PEUT VOUS FAIRE GAGNER ! »


ARTICLE 1- ORGANISATION
La société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL (société par actions simplifiée au capital de
20.000.000 Euros dont le siège social est à SAINT-CHAMOND -42400- Z.I. du Clos Marquet,
immatriculée au R.C.S. de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro SIREN 452 747 363) organise du
15 février au 14 mai 2012 une loterie commerciale dénommée : « QUIZ’O POMMES : VOTRE
AVIS PEUT VOUS FAIRE GAGNER ! » en partenariat avec les détaillants multimarques
indépendants offrant à la vente les vêtements et accessoires du vêtement de la collection
3Pommes® Printemps-Été 2012 (ci-après les "Clients 3Pommes"). La liste des Clients
3Pommes participant à l’opération est publiée sur le site www.3pommes.com (ci-après les
"Partenaires 3Pommes").

ARTICLE 2- PARTICIPATION
Cette loterie gratuite et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure
ayant sa résidence habituelle dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Andorre,
Belgique, Luxembourg et Monaco.
Sont exclus les salariés et mandataires de la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL et
leurs conjoints ainsi que les Clients 3Pommes et leurs conjoints.
Si le Client 3Pommes ou le mandataire de GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL est une
société, l’exclusion vise ses dirigeants et administrateurs ainsi que leurs conjoints.
La participation est limitée à un bulletin par personne.

ARTICLE 3- MODALITÉS DE PARTICIPATION
La loterie est annoncée sur le site www.3pommes.com édité par la société GROUPE
ZANNIER INTERNATIONAL, lequel est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les
fournisseurs d’accès Internet).
Pour participer à la loterie, chaque participant doit créer un compte.
Pour créer un compte, le participant doit :
- remplir les champs obligatoires figurant sur le site et tels que renseignés à l’annexe 1
du présent règlement ;
- répondre au questionnaire en ligne intitulé « QUIZ’O POMMES » ;
- autoriser la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL à faire usage de ses
données à caractère personnel à des fins d’études statistiques et de promotions des
ventes.
Tout compte ne peut être créé que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement
et qu’une fois les étapes précitées accomplies. Toute création de compte vaut bulletin de
participation à la loterie.
Pour augmenter ses chances de gain, tout participant peut faire usage du lien hypertexte qui
lui est fourni lors de la création de son compte et le transmettre par courriel à une ou plusieurs
personne(s) de son choix. Si le destinataire du courriel crée un compte à son nom après avoir
cliqué sur le lien hypertexte, le participant émetteur dudit lien sera enregistré comme parrain
sur le compte de cette personne.
Tout participant peut également augmenter ses chances de gain en renseignant, lors de la
création de son compte, le code du Partenaire 3Pommes qui l’a informé de l’opération. En
procédant ainsi, sa participation à chaque tirage sera doublée.

ARTICLE 4- DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort mensuels
Un tirage au sort sera pratiqué le 15 mars, le 15 avril et le 15 mai 2012. 2
Participeront au premier tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 15 février et
le 14 mars 2012 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes
qui auront été créés par d’autres personnes entre le 15 février et le 14 mars 2012 inclus.
Participeront au second tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 15 février et
le 14 avril 2012 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes
qui auront été créés par d’autres personnes entre le 15 février et le 14 avril 2012 inclus.
Participeront au troisième tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 15 février
et le 14 mai 2012 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes
qui auront été créés par d’autres personnes entre le 15 février et le 14 mai 2012 inclus.
Tout participant pourra, lors d’un même tirage, être désigné comme gagnant en tant que
titulaire d’un compte à son nom et/ou en tant que parrain enregistré sur un compte créé par
une autre personne dans la limite d’un seul parrainage.
Lors de chaque tirage, il y aura dix gagnants. Un compte sans mention d’un parrain enregistré
équivaut à un gagnant qui est le titulaire du compte. Un compte avec mention d’un parrain
enregistré équivaut à deux gagnants qui sont, dans la limite des lots restant à pourvoir, le
titulaire du compte puis le parrain enregistré sur le compte ; le titulaire ayant préséance sur le
parrain.
Le tirage au sort final
Le tirage au sort final sera pratiqué le 30 mai 2012.
Participeront à ce super tirage, les personnes titulaires d’un compte à leur nom qui aura été
créé entre le 15 février et le 14 mai 2012 inclus.
Lors de ce tirage, il y aura un seul gagnant qui sera le titulaire du compte tiré au sort.
Disposition commune
Pour chaque tirage, la liste des gagnants sera éditée sur le site.

ARTICLE 5- DOTATION DE LA LOTERIE
Dotation globale des tirages mensuels
Trente (30) bons d’achat d’une valeur unitaire de cinquante euros (50 €), soit une valeur totale
de mille cinq cent euros (1.500 €).
Les bons d’achat sont échangeables, pendant la période du 15 juin au 31 décembre 2012
inclus, chez l’un quelconque des Partenaires 3Pommes, contre l’achat d’un ou de plusieurs
articles de collection 3Pommes Printemps-Été 2012 ou de la collection Automne-Hiver 2013
dès son offre à la vente.
Les bons d’achat sont nominatifs et incessibles. Ils sont ni remboursables, ni fractionnables, ni
cumulables avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de
l’échange. Lors de l’échange, le gagnant devra justifier de son identité au moyen de son
passeport ou de sa carte nationale d’identité.
Tout bon d’achat doit être utilisé en une seule fois.
Dotation du tirage final
Le super lot est un bon d’achat d’une valeur de mille cinq cent euros (1.500 €).
Le bon est échangeable contre l’achat d’un séjour d’une semaine pour quatre personnes
(deux adultes et deux enfants) dans l’un quelconque des 350 sites du Groupe PIERRE &
VACANCES Center Parcs.
Le bon d’achat est valable un an à compter de la date d’émission indiquée à son verso et ses
conditions d’utilisation sont régies par les conditions de vente du Groupe PIERRE &
VACANCES Center Parcs.

ARTICLE 6- ATTRIBUTION DES LOTS
Les tirages au sort mensuels
Les lots n°1 à 10 seront attribués aux dix participants désignés comme gagnants à l’issue du
premier tirage au sort selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°11 à 20 seront attribués aux dix participants désignés comme gagnants à l’issue du
second tirage au sort selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°21 à 30 seront attribués aux dix participants désignés comme gagnants à l’issue du
troisième tirage au sort selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement. 3
GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL adressera les bons d’achat par courriel à l’adresse de
messagerie renseignée par les gagnants lors de la création de leur compte.
Le tirage au sort final
Le super lot sera attribué au participant désigné comme gagnant à l’issue du tirage au sort
final selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL adressera le super lot par la voie postale à l’adresse
postale renseignée par le gagnant lors de la création de son compte.
Disposition commune
La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée du fait d’un changement d’adresse
(postale et/ou de messagerie) ultérieur des gagnants.
Les éventuels frais de retrait sont supportés par les gagnants.
La loterie sera clôturée le 14 juin 2012.

ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
lequel est déposé chez Me Jean-François REY, huissier de justice en résidence à Saint-
Chamond (42400) – 21, rue Dugas Montbel, France.
Le règlement est accessible sur le site internet www.3pommes.com.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de
GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL - service marketing 3Pommes - Zone Industrielle du
Clos Marquet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Le timbre nécessaire à l’envoi de
la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la
demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement
un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur pendant toute la
durée de la loterie.

ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Les
vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à
l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou tout renseignement falsifié, frauduleux,
faux, mensonger, incorrecte, inexacte entraînent l’élimination du participant.

ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé que ses données à caractère personnel, recueillies au moyen du
bulletin de participation, peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion
de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Il peut
également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement. Pour l'exercice de ses
droits, il est invité à s’adresser à GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL - service marketing
3Pommes - Zone Industrielle du Clos Marquet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.

ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
L’organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter,
écourter ou modifier la loterie sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE – LITIGE - DIVERS
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune
restriction exclusivement régi par le droit français.
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur à l’adresse suivante : GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL - service
marketing 3Pommes - Zone Industrielle du Clos Marquet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond
cedex, France.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant, son numéro de compte participant et le motif
exact de la contestation. 4
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la date de
clôture de la loterie visée à l’article 6 du présent règlement.
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et
suivants du Nouveau code de procédure civile.

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