Règlement du jeu-concours 3-en-un n°520866 Lot principal gagné : 1 Vélo électrique pliable Skyjet (826 €).

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Règlement opération 3-EN-UN
« Équipez-vous pour la rentrée »
Jeu sans obligation d'achat
1. Société Organisatrice
La société WD-40 Company, de droit anglais, au capital de 50 000 Livres Sterling,
dont le siège social est situé 426 Rue Jean Gabin, 69800 Saint-Priest, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 383 124
328 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu concours du 01
septembre 2024 – 00h01 au 30 novembre 2024 – 23h59 inclus, un jeu sans
obligation d'achat, intitulé « Equipez-vous pour la rentrée » (ci-après le « Jeu »).
2. Conditions de participation
2.1. Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en
France Métropolitaine, y compris la Corse, à l'exception du personnel de la
Société Organisatrice et des membres de leur famille (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse email), du personnel des sociétés
prestataires ayant participé directement ou indirectement à la conception du
Jeu, et les éventuels sous-traitants de cette opération ainsi que les membres
de leur famille directe (ci-après le « Participant »).
2.2. Le participant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge,
son adresse postale ou la fidélité et la sincérité de sa participation. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier cette autorisation à toutes les
étapes du Jeu.
2.3. La participation de personnes qui n'auraient pas fourni leurs coordonnées et
identités complètes ou qui les auraient fournies de manière inexacte ou
trompeuse ne pourra être validée, pas plus que la participation de personnes
qui refuseraient la collecte, l’enregistrement et l'utilisation de leurs
informations personnelles strictement nécessaires à la gestion du Jeu.
2.4. La participation ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes. La
Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler la participation d'un
candidat qui joue sous plusieurs identités différentes.
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2.5. La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement par tout Participant. Le non-respect de ce règlement
entraînera l'annulation automatique de la participation et l'attribution éventuelle
des prix.
2.6. La participation au Jeu s'effectue exclusivement sur internet aux dates
indiquées à l'article 1 en se connectant au site du jeu accessible 24h/24 à
l'adresse suivante : https://jeuxrentree.3-en-un.fr sous réserve de toute
maintenance opérations sur les serveurs du site.
2.7. La participation au Jeu s'effectue selon les étapes suivantes :
POUR PARTICIPER AU JEU
Pour s'inscrire, chaque Participant doit se connecter entre le 1er septembre
2024 à 00h01 et le 30 novembre 2024 à 23h59 inclus (date et heure de
connexion françaises faisant foi), afin de s'inscrire et de remplir le formulaire
de participation dans son intégralité.
Pour participer au Jeu 3-EN-UN :
1) Connectez-vous à https://jeuxrentree.3-en-un.fr
2) Remplissez le formulaire d'inscription (Nom, Prénom, Adresse email,
numéro de téléphone)
3) Entrez le gagnant instantané et découvrez instantanément si vous avez
gagné un produit.
Le gagnant sera informé par téléphone ou par courriel aux coordonnées
fournies sur le formulaire de participation.
La participation est strictement nominative, et le Participant ne peut jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
Les informations saisies par le Participant sont engageantes dès leur
validation. La même sanction s'appliquera en cas d'inscriptions multiples ou
d'inscriptions multiples par ménage.
Les gagnants autorisent toute vérification de leur identité ou de leur adresse.
3. Annonce du jeu et supports de communication
Ce Jeu est accessible 24h/24 sur le site internet : https://jeuxrentree.3-en-un.fr
Le Jeu est annoncé en point de vente via des supports de communication dans les
rayons des enseignes distribuant les produits 3-EN-UN et via une campagne de
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communication digitale incluant :
• Des display publicitaires sur le réseau META
• Une vidéo promotionnelle sur YouTube, appuyée par notre influenceur de marque
Mister Walt
• Des Display publicitaires sur le réseau Google
4. Prix en jeu
La valeur indiquée pour les Dotations correspond au prix public TTC généralement
constaté à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation.
Sont mis en jeux, pendant la période de validité du Jeu, les lots suivants :
Gros lot :
• Un (1) Vélo électrique pliable Skyjet d’une valeur commerciale unitaire indicative de
: 826,99€ TTC
Lots principaux :
• Une (1) Plancha extra large RIVIERA ET BAR d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 156,30 TTC.
• Un (1) Bracelet d’activité Vivosmart 5 GARMIN d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 208,50€ TTC
• Un (1) Coupe-bordures Bosch ART27 d’une valeur commerciale unitaire indicative
de :125,44 € TTC.
Lots secondaires :
• Neuf (9) Super Dégraissants 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale
unitaire indicative de : 12.50€ TTC soit 112,5€
• Neuf (9) Lubrifiant Silicone 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 8.90€ TTC soit 80.1€
• Neuf (9) Graisse Universelle au Lithium Tube 3-EN-UN® Technique d’une valeur
commerciale unitaire indicative de : 8.99€ TTC soit 80,91€
• Neuf (9) Coffret 130 ans 3-EN-UN d’une valeur commerciale unitaire indicative de :
30€ TTC soit 270€
• Neuf (9) Graisse Blanche au Lithium 150 ml 3-EN-UN® Technique d’une valeur
commerciale unitaire indicative de : 8,90€ TTC soit 80,10€
•Sept (7) Lubrifiant Serrure 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 7.50€ TTC soit 52,5€
• Neuf (9) Lubrifiant Portes et fenêtre 3-EN-UN® Technique d’une valeur
commerciale unitaire indicative de : 8.90€ TTC soit 80,1€
• Neuf (9) Super Dégrippant 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 8,90€ TTC soit 80,10€
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• Neuf (9) Lubrifiant Chaînes et Câbles 3-EN-UN® Technique d’une valeur
commerciale unitaire indicative de : 8,90€ TTC soit 80,10€
• Neuf (9) Nettoyant Contacts 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale
unitaire indicative de : 8,90€ TTC soit 80,10€
Un lot par personne, par foyer (même nom, même adresse).
Tous les prix mentionnés dans le présent article 4 sont non transférables, non
cessibles, non remboursables, non modifiables, ne peuvent être échangés contre un
autre prix ou pour une quelconque valeur monétaire et ne peuvent être remboursés
partiellement ou intégralement.
Les prix indiqués correspondent aux prix unitaires approximatifs du public, TVA
comprise. Ils sont déterminés au moment de l'élaboration des présentes règles. Ils
sont donnés à titre indicatif simple et sont sujets à variation.
Seul le montant strict de chaque lot indiqué ci-dessus sera mis en jeu. Les prix non
gagnés ne seront pas réinvestis dans le jeu ou distribués.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de quelque manière que ce soit.
5. Principes et conditions du Jeu
Participer au Jeu implique une attitude loyale, c'est-à-dire un respect absolu des
règles et des droits des autres joueurs.
Toute indication d'une identité, d'une adresse e-mail et/ou d'une adresse postale
fausses entraînera l'élimination définitive de la participation. Toute connexion
interrompue sera considérée comme nulle. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, intentionnellement ou non, ou faite sous une forme
autre que celle prévue au Règlement sera considérée comme nulle.
Tout Participant suspecté de fraude pourra être exclu du Concours par la Société
Organisatrice sans que cette dernière n'ait à s'en justifier.
La société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site.
6. Détermination des gagnants du jackpot :
Gros lot :
Le gagnant du gros lot sera déterminé par tirage au sort à la fin des 3 mois parmi
tous les participants.
Pour toutes les participations reçues entre le 1er septembre et le 30 novembre 2024 :
le tirage au sort sera effectué au plus tard le 15 décembre 2024
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Lots principaux et secondaires :
Les gagnants des lots principaux et secondaires seront déterminés par instant
gagnant. Les lots sont répartis comme suit :
• Du 1er septembre au 30 septembre 2024 : une (1) Plancha extra large RIVIERA ET
BAR et 3 Lubrifiants au Silicone 3-EN-UN technique, 3 Super Dégraissants 3-EN-UN
technique, 3 Graisses Universelle au Lithium en tube 3-EN-UN technique, 3 coffrets
130 ans 3-EN-UN, 3 Graisses Blanche au Lithium 3-EN-UN technique, 2 Lubrifiants
Serrures 3-EN-UN technique, 3 Super Dégrippants 3-EN-UN technique, 3 Lubrifiants
Chaîne et Câbles 3-EN-UN technique, 3 Nettoyants Contacts 3-EN-UN technique, 3
Lubrifiants Portes et Fenêtres 3-EN-UN technique
•Du 1er octobre au 31 octobre 2024 : un (1) Coupe-bordures Bosch ART27 et 3
Lubrifiants au Silicone 3-EN-UN technique, 3 Super Dégraissants 3-EN-UN
technique, 3 Graisses Universelle au Lithium en tube 3-EN-UN technique, 3 coffrets
130 ans 3-EN-UN, 3 Graisses Blanche au Lithium 3-EN-UN technique, 3 Lubrifiants
Serrures 3-EN-UN technique, 3 Super Dégrippants 3-EN-UN technique, 3 Lubrifiants
Chaîne et Câbles 3-EN-UN technique, 3 Nettoyants Contacts 3-EN-UN technique, 3
Lubrifiants Portes et Fenêtres 3-EN-UN technique
•Du 1er novembre au 30 novembre 2024 : Un (1) Bracelet d’activité Vivosmart 5
GARMIN et 3 Lubrifiants au Silicone 3-EN-UN technique, 3 Super Dégraissants 3-
EN-UN technique, 3 Graisses Universelle au Lithium en tube 3-EN-UN technique, 3
coffrets 130 ans 3-EN-UN, 3 Graisses Blanche au Lithium 3-EN-UN technique, 2
Lubrifiants Serrures 3-EN-UN technique, 3 Super Dégrippants 3-EN-UN technique, 3
Lubrifiants Chaîne et Câbles 3-EN-UN technique, 3 Nettoyants Contacts 3-EN-UN
technique, 3 Lubrifiants Portes et Fenêtres 3-EN-UN technique
Le gagnant sera informé par téléphone ou par courriel aux coordonnées fournies sur
le formulaire de participation.
7. Attribution des dotations
Il appartient au gagnant de s'assurer de la validité de son adresse et de contacter la
Société Organisatrice afin de lui notifier toute modification.
En cas d'impossibilité de livrer le lot (par exemple, le Participant n'habite plus à
l'adresse indiquée, adresse erronée ou incomplète, etc.), le colis sera retourné à la
Société Organisatrice et la Société Organisatrice pourra en disposer librement. Dans
le cas où la Société n'est pas en mesure de contacter un gagnant dans les 10 jours
ouvrables en France suivant le tirage au sort ou l'élection concernée, la Société se
réserve le droit d'attribuer le prix à un autre gagnant tiré au sort pour les tirages au
sort et conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent Règlement
pour les prix mensuels et finaux.
Les prix doivent être acceptés tels qu'annoncés. Aucune modification ne peut être
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demandée par le Participant. Aucune contrepartie ou contrepartie financière des
dotations ne pourra être demandée par le Participant.
Pour des raisons logistiques, les lots seront envoyés au début de chaque mois
prochain. Ainsi, les prix gagnés en septembre 2024 seront envoyés en octobre 2024,
ceux d'octobre 2024 seront envoyés en novembre 2024 et ceux de novembre 2024
seront envoyés en décembre 2024.
Les lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par la Société
Organisatrice ou restitués à la Société Organisatrice en raison de la non-réception
par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la période de jouissance du lot attribué
et/ou à la suite de son utilisation.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse. Toute fausse indication d'identité ou d'adresse entraînera l'élimination
immédiate de l'inscription
8. Dépôt et mise à disposition du règlement
8.1. Dépôt et consultation
Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa validation et tout participant
sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu. La société
organisatrice peut modifier le règlement à tout moment par voie d’avenant.
L’application du présent règlement est soumise à la loi française. Le présent règlement
(idem pour un avenant) est déposé auprès de Maitre Doniol (dépositaire du présent
règlement), Huissiers de Justice Associés à CLAYE SOUILLY (77410), 7 rue Jean
Jaurès sera consultable gratuitement sur le site du jeu https://jeuxrentree.3-en-un.fr
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa
volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter
ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout
changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des
additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés
pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du Jeu, de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner
lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute
tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de
communication d'informations erronées.
8.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des
lois, règlements et autres textes applicables aux Jeux en France, sans conditions ni
réserve et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
8.3 Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités
du jeu, à l’interprétation du règlement ou à la liste des gagnants.
8.4 Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son
règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées
souveraines et sans appel.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée sous plis
suffisamment affranchi à :
WD-40 COMPANY
Jeu Equipez-vous pour la rentrée 3-EN-UN
ZAC Berliet
426 Rue Jean Gabin
Immeuble Brocéliande
69 800 Saint Priest
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de
participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la
contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en
compte.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de
1 mois après la clôture du jeu, soit le 30/12/2024.
9. Incidents de connexion
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière
que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet
lors de la participation au Jeu, ni du report et/ou de l'annulation et/ou de la
modification de l'opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards ou
erreurs dans l'envoi d'e-mails échappant à son contrôle et décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur (notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à
leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences qui peuvent en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale), l'accès à Internet, à la ligne téléphonique ou à toute autre
connexion technique.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas
d'impossibilité pour un ou plusieurs participants de se connecter au site :
https://jeuxrentree.3-en-un.fr en raison d'une défaillance technique ou de tout
problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des
informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs et/ou de l'absence de disponibilité des informations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes
causés aux éléments relatifs aux lots lors de leur transport. De même, la Société
Organisatrice est limitée à la seule offre des dotations et ne pourra en aucun cas être
engagée en raison d'un défaut affectant les dotations.
10. Force majeure
La Société Organisatrice n'encourt aucune responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté, elle est amenée à annuler ce Jeu, à
l'écourter, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions ou dates. Il ne
saurait en être tenu responsable.
11. Autorisation des participants
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser et exploiter, à titre
gratuit, les noms, prénoms et droits à l'image des Participants sur le Site dans le
cadre du Jeu sans que cette utilisation n'ouvre lieu à une quelconque contrepartie
autre que les lots gagnés.
Cette autorisation est donnée à titre gratuit pendant la durée du Concours et pour
une durée de deux (2) ans à l'issue du Concours pour une diffusion sur le Site du
Concours, les réseaux sociaux, les relations presse et le site https://3-en-un.fr.
12. Loi Informatique et Libertés – données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de ce concours sont destinées à
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la société WD-40 et sont destinées à organiser la participation au concours, gérer le
lauréat, attribuer des prix et répondre aux obligations légales et réglementaires. Les
données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé,
conformément aux lois et règlements français et européens applicables et sont
enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice. Ces
informations seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la gestion
de la relation commerciale, à l'exception des données dont la durée minimale de
conservation résulte d'une obligation légale ou réglementaire ou de l'expiration d'un
délai de prescription. Ils seront accessibles par la société WD-40. Nous pouvons
également utiliser des cookies à des fins statistiques et de mesure d'audience. La
confiance que vous nous accordez est au cœur de nos priorités.
En s'inscrivant au Jeu et sans contrepartie et/ou consentement complémentaire ou
avis préalable et en échange de la possibilité de gagner les lots mentionnés aux
présentes, chaque participant (sauf là où la loi l'interdit) consent à l'utilisation par la
Société Organisatrice et ses représentants de ses nom, prénom, adresse postale et
autres informations personnelles contenues dans l'inscription des Participants.
Nous nous engageons à protéger les informations personnelles que nous recueillons
à votre sujet. À tout moment, vous pouvez consulter tous les détails de notre
politique de confidentialité disponible sur le site Web de l'Opération
https://jeuxrentree.3-en-un.fr.
Conformément à la Réglementation en vigueur, vous disposez de droits : Vous
pouvez exercer vos droits de demander l'accès aux données, la rectification ou la
suppression des données, la portabilité des données, la transmission des données
en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de vous opposer au traitement
en adressant une demande par email à l'adresse suivante : privacy@wd40.com.
Le Participant indiquera ses nom, prénom et adresse postale. Toute demande doit
être claire, précise et motivée et accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et
faite conformément au cadre légal applicable.
En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous avez la possibilité de saisir la
Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes ou cnil.fr. En
cas d'opposition au traitement des données ou si les données s'avèrent erronées ou
fantaisistes, les services liés à la collecte de données ne peuvent être rendus, et la
Société ne saurait être tenue responsable à ce titre.
Par conséquent, les personnes qui exercent le droit de supprimer leurs données
avant la fin du Jeu seront réputées avoir renoncé à leur participation.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PARTICIPANTS : Les renseignements
recueillis auprès des participants sont assujettis à la politique de confidentialité et aux
conditions d'utilisation de WD-40, disponibles sur https://wd40.fr/politique-deconfidentialite/.
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13. Responsabilités
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou
annuler tout ou partie de ce Jeu sans préavis. Elle ne peut en être tenue responsable
et aucune indemnité ne peut être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement
des lignes téléphoniques, des dysfonctionnements des réseaux de
télécommunications ou des services postaux entravant le bon déroulement du
Concours. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de
la qualité de l'équipement des Participants, ni de la qualité de leur mode d'accès, ce
qui pourrait avoir des répercussions sur le délai de livraison des réponses. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les
participations au Concours n'ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier
ou à déchiffrer.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé à son encontre en cas de faits d'un tiers,
d'événements indépendants de sa volonté ou de la survenance d'événements
présentant les caractéristiques de force majeure telles que définies par le droit et la
jurisprudence françaises, sans que cette liste ne soit exhaustive, empêchant le bon
déroulement du Jeu, forçant la modification du Concours, privant partiellement ou
totalement les gagnants du bénéfice de leurs gains, allongeant le délai de remise des
lots ou entraînant la perte ou la détérioration du lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou
dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir du fait de la
jouissance du lot attribué et/ou de son utilisation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de prolonger le présent
Concours, pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité n'en puisse
être engagée et sans que le Participant puisse prétendre à une indemnité à quelque
titre que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui
modifierait le déroulement du Concours et affecterait l'administration, la sécurité,
l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Concours, de bloquer temporairement ou
définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de
participer au Concours, de ne pas lui attribuer les prix qu'il aurait pu gagner et, le
cas échéant, se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
14. Respect du règlement du Concours
La participation à ce Concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve
du présent règlement, y compris de toute modification.
Toute identification d'identité ou coordonnées fausses et/ou incomplètes entraînera
l'élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est responsable des informations
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fournies (pour son nom, son adresse complète). Aucune contestation ne sera
permise si les informations fournies sont incorrectes.
Les Participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre de ce
Concours concernant leur identité et leurs coordonnées.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, de disqualifier ou d'invalider le
lot de toute personne qui ne respecterait pas pleinement le règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le Concours s'il apparaît qu'une
fraude a été commise sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à
l'encontre de toute personne qui aurait tenté de commettre une escroquerie. Toute
altération, fraude ou tentative de fraude entraînera l'élimination immédiate du
Participant.
La Société Organisatrice est seule décideuse de l'exclusion des Participants
concernés en ce qui concerne les informations en sa possession. En cas de sanction
ou de plainte, les Participants devront apporter la preuve qu'ils se sont comportés
conformément au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice
ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler tout ou une partie du Jeu ou
des participations s'il apparaît qu'une fraude a eu lieu sous quelque forme que ce
soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve également le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de
les poursuivre devant le tribunal compétent.
16. Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance
des prix effectivement et valablement acquis.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être reporté, interrompu ou
annulé.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être
engagée en cas de problème de livraison ou de perte de courrier postal.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du
dysfonctionnement du réseau Internet, ni des retards, pertes ou dommages résultant
du service postal et de gestion.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la
mauvaise exécution ou de l'inexécution d'une prestation constituant un lot.
17. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Conformément à la législation relative aux droits de propriété littéraire et artistique,
aux droits voisins et aux droits de propriété industrielle, la reproduction et la
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représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Toutes les marques commerciales ou tous les noms de produits
mentionnés dans le Jeu sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
18. Litiges- loi applicable
Règlement est soumis au droit français.
Tous les litiges et/ou questions relatifs à la validité, à l'application ou à l'interprétation
du présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice conformément au
droit français.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application ou à l'interprétation du présent
règlement et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux
compétents. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération audelà d'un délai de deux (2) mois après la fin du Concours, soit le 30/01/2025.
19. Frais de participation au Jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu sont à la charge du
Participant et ne sont pas remboursés.
20. Accord de preuve D'
un accord exprès entre le participant et « L'Organisateur », les systèmes
informatiques et les fichiers de « L'Organisateur » feront foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «
L'Organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et communications entre «
L'Organisateur » et le participant.
Il est donc convenu que, sauf en cas d'erreur manifeste, « L'Organisateur » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, sur des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que rapports de surveillance ou autres déclarations) de nature informatique ou
électronique ou format ou support, établis, reçus ou stockés directement ou
indirectement par « L'Organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent donc des preuves et s'ils sont produits à titre de
preuve par « l'Organisateur » dans tout contentieux ou autre procédure, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même valeur probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature effectuées à l'aide de l'identifiant et du code attribués
à un participant, à la suite de l'inscription, sont irréfutablement présumées avoir été
effectuées sous la responsabilité du participant.
Fait dans Saint Priest, le 18/07/2024