Règlement du jeu-concours 2xmoinscher n°105347 Lot principal gagné : Un chèque de 500 euros, 2 chèque de 300 euros..

Règlement du Jeu « Anniversaire 2010 – Concours Photos »


1. Société organisatrice

La société TROKERS, Société Anonyme au capital de 147 200 euros immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 432 633 006, dont le siège social est situé 41
rue de Turbigo 75003 Paris (ci-après « TROKERS ») organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat
sur le réseau Internet intitulé « Anniversaire 2010 – Concours Photos » (ci-après « le Jeu »)
accessible à l’adresse Internet suivante : http://www.2xmoinscher.com/anniversaire/concours (ci-après
« la Page du Jeu »).


2. Dates de l’opération

Le Jeu débutera le 1er
avril 2010 à 00h00 et se terminera le 7 mai 2010 à 23h59 (date et heure
française de connexion faisant foi).


3. Participation au Jeu

La participation au présent Jeu est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique inscrite sur le site 2xmoinscher.com résidant dans les
territoires suivants : France métropolitaine, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe, Belgique,
Suisse et Luxembourg (ci-après « le Participant »), à l'exception des membres du personnel de
TROKERS ainsi que de leur famille (même nom, même adresse postale). La participation au présent
Jeu est strictement exclue aux personnes morales et aux mineurs.

Préalablement à sa participation au Jeu, le Participant devra être titulaire d’un compte utilisateur
ouvert sur le site 2xmoinscher.com et avoir confirmé à TROKERS son adresse email. Si le Participant
n’est pas déjà inscrit sur le site 2xmoinscher.com, il sera invité à s’y inscrire avant de participer.


4. Description du Jeu

Pour participer au Jeu, chaque Participant devra avant le 5 mai 2010 à 23h59 (date et heure française
de connexion faisant foi) :
- réaliser une photographie mettant en situation la pastille 2xmoinscher.com (téléchargeable sur
la Page du Jeu) et véhiculant une image positive de 2xmoinscher.com ;
- accéder à la Page du Jeu à partir de son compte utilisateur ouvert sur le site
2xmoinscher.com et y télécharger cette photographie en suivant les instructions figurant cette
page.

Un message s’affichera pour indiquer au Participant que sa photographie a bien été reçue.

Aucun autre moyen de participation (notamment par email et courrier postal) ne sera pris en compte.

Il est précisé que chaque photographie reçue par TROKERS sera modérée avant sa mise en ligne.
Un email de confirmation sera envoyé au Participant pour lui indiquer que sa participation a été
validée. Durant toute la durée du Jeu, sa photographie sera accessible en consultation sur la Page du
Jeu.

En cas de non validation d'une photographie par TROKERS, le Participant aura la possibilité de
télécharger une nouvelle photographie pour participer au Jeu.


5. Contraintes du Jeu

Le Participant doit être le propriétaire et l’auteur de la photographie avec laquelle il participe au Jeu.
Cette photographie ne doit contenir que des éléments libres de droits.
Les photographies envoyées devront répondre aux spécifications techniques suivantes : format JPG,
poids maximum 3 Mo

Il est clairement indiqué que seront refusées toutes photographies :
- ne contenant pas la pastille 2xmoinscher.com ;
- ne transmettant un message positif de 2xmoinscher.com ;
- ne correspondant pas aux spécifications techniques ;
- envoyées hors délai et/ou par un autre moyen de participation que celui décrit à l’article 4 ;
- représentant indûment un ou des élément(s) soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque ou modèle déposé, etc ;
- en contradiction avec les lois en vigueur en France ;
- contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- dont la qualité serait jugée insuffisante pour être exploitée.

Dans le cadre de la modération préalable, seules les photographies qui respecteront ces contraintes
seront mises en ligne sur la Page du Jeu et soumises à notre jury.


6. Dotations

Les dotations sont les suivantes :
- Le premier prix du jury : un chèque bancaire d’un montant de 500 euros ;
- La photo la plus drôle : un chèque bancaire d’un montant de 300 euros ;
- La photo la plus insolite : un chèque bancaire d’un montant de 300 euros.


7. Détermination des gagnants

Le 6 mai 2010, un jury composé de membres de TROKERS se réunira et désignera les gagnants du
Jeu. Ces derniers en seront informés dans un délai d’une semaine après décision du jury, par email à
l’adresse email qu’ils auront renseignée lors de leur inscription sur le site 2xmoinscher.com. Ils seront
par ce biais invités à confirmer leur adresse postale, afin que TROKERS puisse leur envoyer leur
gain.

La liste des gagnants sera par ailleurs affichée sur le site 2xmoinscher.com.


8. Gratuité de la participation

Aucune contrepartie financière, ni dépense obligatoire sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux Participants du fait de leur participation.

TROKERS s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande les frais engagés pour se
connecter et participer au Jeu. En revanche, TROKERS s'engage à rembourser uniquement les
Participants respectant les conditions de participation au Jeu.

TROKERS n'accepte qu'une seule demande de remboursement par Participant pour toute la durée du
Jeu (même nom, prénom, même adresse email et postale).

Le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61 euros, correspondant aux frais de
communication occasionnés pour s'inscrire au Jeu et y participer.

Afin de bénéficier des remboursements de sa participation au Jeu, le participant devra impérativement
joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse email ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- la date et l'heure de sa participation ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

La demande de remboursement devra exclusivement être faite par écrit, accompagnée de l’ensemble
des pièces justificatives demandées et adressée à TROKERS à l’adresse suivante :

TROKERS SA
Service Marketing
« Jeu Anniversaire 2010 – Concours Photos »
41 rue de Turbigo
75003 PARIS

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou envoyée
après le 31 mai 2010 minuit, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les 60 jours à compter de la
réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la
conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le compte utilisateur du Participant ouvert sur le site 2xmoinscher.com.

TROKERS s'engage à rembourser le timbre utilisé par les Participants pour effectuer la demande de
remboursement sur la base du tarif lent en vigueur. Chacune de ces demandes sera limitée à une par
Participant pour la durée du Jeu (même nom et prénom, même adresse e-mail et postale).

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’envoi des demandes de
remboursements serait reportée d'autant.


9. Cession des droits de Propriété Intellectuelle

Les gagnants cèdent dès le résultat définitif du Jeu, irrévocablement et de manière exclusive à
TROKERS les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, de diffusion et d’adaptation, de
leurs photographies, pour tous usages, tous médias, que l'utilisation soit partielle ou totale, dont
notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique de leurs
photographies.

Cette cession est consentie pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et
pour le monde entier, sur tout support papier ou numérique existant ou à venir incluant, sans que cette
liste soit limitative, la télévision, cinéma, Internet, MMS, SMS, presse, affichage, leaflet, magazine,
dossier de presse, conditionnement etc. … sans que cette cession puisse ouvrir d’autres droits que la
remise du prix gagné.

Le refus par un gagnant d’autoriser cette cession équivaudra à une renonciation expresse au bénéfice
du lot qui lui était destiné.

Il pourra être demandé aux gagnants de signer un document, transmis par TROKERS, confirmant
cette cession de droits sur leurs photographies au profit de TROKERS. A défaut, ils ne bénéficieront
pas de leur dotation.

Chaque Participant garantit TROKERS que la photographie proposée par lui dans le cadre de ce Jeu
est une création originale et est juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit,
partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers et garantit sa libre
exploitation par TROKERS et/ou ses ayants droits de telle sorte que TROKERS et/ou ses ayants
droits ne soient, en aucune façon, inquiétés du fait de l’exploitation de la création.

Chaque participant garantit TROKERS contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers
quelconque du fait de la photographie soumise lors de ce Jeu.
La présente cession de droits est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit autre que la dotation remportée.


10. Utilisation des données personnelles

Les gagnants autorisent à titre gracieux TROKERS à utiliser leur nom à des fins publicitaires ou de
relations publiques sans que cette utilisation ne donne lieu à aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit autre que la dotation remportée.

Les informations portées à la connaissance de TROKERS feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant, en écrivant à
l’adresse suivante : TROKERS SA, 41 rue de Turbigo 75003 PARIS.


11 Respect des règles du Jeu

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement
interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer
à partir d'un compte utilisateur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

Un seul et unique compte utilisateur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom,
prénom, adresse email et postale. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un
même foyer de participer au Jeu. S’il est constaté qu’une personne a participé plusieurs fois, les
dernières participations seront considérées comme nulles.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu par un Participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.


12. Responsabilité

TROKERS se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler ce Jeu si
des circonstances exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne saurait alors être engagée de ce fait.

La responsabilité de TROKERS ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel
du réseau internet, du réseau électrique ou du réseau de télécommunications qui empêcherait le bon
déroulement du Jeu.

TROKERS ne saurait être tenue pour responsable – et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle – en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure (grève,
intempérie …) privant partiellement ou totalement le / les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.


13. Dispositions diverses

13.1. La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du
présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.

13.2. Pendant la durée du Jeu, le règlement complet peut être consulté en ligne sur la Page du Jeu
ainsi qu’à l’adresse http://www.depotjeux.com.

13.3 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l'interprétation ou l'application
du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants, à l’exception, pour les
gagnants, des questions relatives aux modalités d’accès à la dotation.

13.4. Toute contestation relative à ce jeu sera tranchée par TROKERS.

13.5. Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
13.6. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations du présent règlement serai(en)t
écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les
autres dispositions demeureraient applicables.

13.7. Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.

Il peut être modifié à tout moment par TROKERS sous la forme d'un avenant, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la Page du Jeu. L'avenant est déposé auprès
de l’Huissier de Justice auprès duquel est déposé le présent règlement.

13.8. La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.