LE REGLEMENT
Article 1 : société organisatrice
La société MyPharma Editions (éditrice de 24hSante.com) SARL, dont le siège social est situé BP 70114 – 45161 Olivet Cedex immatriculée R.C.S. Orléans 507 849 172 – N° TVA intracommunautaire : FR5350789172
organise,
en partenariat avec la société Bio-Accessible SARL, dont le siège social est situé 49 rue du Forez – 42660 Saint Genest Malifaux immatriculée R .C.S. Saint Etienne 513 808 170 00015 - N° TVA intracommunautaire : FR – Code APE/NAF : 4791B
un jeu-concours national intitulé « jeu-concours beauté bio : gagnez 1 coffret cosmétiques bio soins pour le corps et 4 sacs en coton bio » du 8 mars au 25 avril 2010 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidante en France (Corse comprise, hors DOM-TOM), à l’exception des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille
Les sociétés organisatrices attirent l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son(ses) tuteur(s) légal(aux).
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date de clôture du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu).
Article 3 : Modalités du jeu
La participation au jeu est ouverte du 8 mars au 25 avril 2010 inclus.
Pour participer, il vous suffit de remplir le formulaire de participation hébergé sur le site de www.24hSante.com au plus tard le 25 avril 2010, minuit.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Pour participer, l’internaute doit enregistrer au préalable sa participation en remplissant intégralement le formulaire d’inscription tel qu’il figure sur la page web prévue à cet effet sur le site www.24hSante.com. Les champs obligatoires sont civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse e-mail valide et confirmée. L’internaute doit cliquer sur le bouton « J’accepte de recevoir la newsletter d’infos santé de 24hSanté et les bons plans périodiques de Bio-Accesible.com » et valider pour valider sa participation au jeu.
Ce jeu-concours est gratuit (hors frais de connexion à Internet : aucun remboursement des frais de participation relative à toute connexion à Internet ne sera effectué).
Article 4 : Résultats
Ce jeu-concours est organisé sous la forme d’un tirage au sort : seuls les participants ayant rempli correctement et complètement leur formulaire d’inscription feront l’objet d’un tirage au sort. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le tirage au sort aura lieu le 26 avril 2010 au sein de la société MyPharma Editions, éditrice de 24hSante.com.
Les gagnants seront avisés par mail à l’adresse indiquée sur le formulaire du lot gagné (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte e-mail). Les gagnants seront invités à confirmer leur adresse postale pour l’envoi de leur lot dans un délais de 30 jours après réception du premier e-mail (un seul e-mail de rappel sera renvoyé aux gagnants 15 jours après le premier). A défaut de retour dans le délai mentionné, le lot sera réattribué à un autre participant. Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront fournie.
Les lots seront envoyés dans les 15 jours suivants la confirmation de l’adresse postale des gagnants par en colissimo ou courrier suivi de la Poste.
Article 5 : Dotations
Les dotations du jeu sont les suivantes :
- 1 coffret cosmétiques bio 4 soins pour le corps (d’une valeur marchande totale de 39,00€) comprenant 1 lait corporel « voile de nénuphar » + 1 huile vierge « jojoba biologique, 1 crème mains « caresse d’abricot et 1 mousse de douche « souffle d’orange et de néroli »
- 4 sacs en coton bio « bio accessible » (d’une valeur marchande unitaire de 5,00€)
Chaque lot correspond à 1 gagnant.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, les sociétés organisatrices se réservent le droit, en cas d’événements indépendants de leurs volontés, la possibilité de substituer aux lots proposés d’autres lots de valeur équivalente.
Article 6 : Responsabilité
MyPharma Editions et Bio-Accessible ne pourront être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté ou si les circonstances l’exigent, l’opération devait être écourtée, prolongée reportée, modifiée ou annulée.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable de tout fait qui ne leur serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la parte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du jeu et ses gagnants. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
Article 7 : Autorisation / Cession de droits :
Les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leurs prénoms, leurs noms et leurs villes sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation à compter du tirage au sort.
Article 8 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande aux adresses des sociétés organisatrices. Toutefois, en cas de modification ou radiation des informations rendant impossible l’envoi des lots, le participant sera réputé avoir renoncé à sa participation.
Article 9 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé au siège de la société MyPharma Editions, BP 70114 – 17 allée des sorbiers des oiseaux – 45161 Olivet Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur le site de www.24hsante.com via la page web dédiée au jeu. Il peut être également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite. Les frais d’affranchissement liés à cette demande ne seront pas remboursés.
Article 10 : Droit applicable et attribution de compétences
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 11 : Interprétation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté, modifié ou annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, les sociétés organisatrices se réservant, le cas échant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au siège de la société MyPharma Editions.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu, et ne pourra être prise en considération aux délais de 15 jours à compter de la clôture du jeu.
