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ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
L'Automobile Club de l’Ouest (ci-après « ACO »), association Loi 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 775 652 316 ayant son siège social Circuit des 24 Heures, 72019 Le Mans Cedex 2, (ci-après dénommée l’« Organisateur ») organise, du lundi 01 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 25 décembre 2025 à 23h59 (heure de Paris) (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours dénommé « Le Calendrier Magique des 24 Heures » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique (ci-après le ou les « Participant(s) »), à l’exclusion des salariés et administrateurs de l’Organisateur et de ses filiales, de ses fournisseurs et prestataires et des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de l’Organisateur ou de ses filiales.
L’Organisateur précise qu’une personne mineure ne peut participer au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal. Un contrôle des parents ou du représentant légal du mineur est exigé lors de la participation au Jeu du mineur, ainsi qu’au moment de la récupération des lots.
Le mineur qui ne serait pas en mesure de bénéficier du lot qu’il vient de gagner, en raison de sa nature, pourra désigner la personne majeure de son choix comme bénéficiaire.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pendant la Durée du Jeu, le Participant aura la possibilité d’accéder à la page du Jeu soit en se rendant sur le site internet officiel de la boutique de l’ACO : boutique.lemans.org, sur les pages officielles Instagram des 24 Heures du Mans (@24heuresdumans) et de la boutique officielle des 24 Heures du Mans (@24hlemans_store), ou grâce à la newsletter de la boutique officielle des 24 Heures du Mans.
Les Participants auront accès au Jeu via :
Un pop-up sur le site internet officiel de la boutique de l’ACO ;
Un lien dans la story de chaque jour des pages susmentionnés, qui sera dédiée au Jeu
Un lien qui sera envoyé par email le 01 décembre 2025 à 8h00, aux abonnés de la newsletter de la boutique pour les informer du Jeu ;
Les Participants pourront également accéder au Jeu grâce à la communication du lien par une tierce personne.
Le Participant devra cliquer sur le lien ou le pop-up le redirigeant sur une plateforme dédiée, lui permettant d’accéder au Jeu présenté sous la forme d’un calendrier de l’avent.
Une fois rebasculé sur la plateforme du Jeu, le Participant devra cliquer sur l’inscription « Participez ! ». Il devra alors renseigner son nom, prénom, adresse mail et son pays via le formulaire de la plateforme du Jeu. Le Participant pourra prendre connaissance du règlement de jeu via un lien diffusé sur la page du Jeu. Il devra ensuite cocher, après avoir pris connaissance du règlement de Jeu, la case « J’accepte le règlement du concours » pour participer, puis cliquer sur la case « Jouez ! ».
Une fois la case cliquée, le Participant devra répondre correctement à un système de reCAPTCHA. Par la suite, il verra apparaître l’un des trois jeux : Lucky One, Roue de la Fortune, Jackpot. Proposé aléatoirement selon la date du Jeu.
Lucky One : Les Participants grattent neuf (9) images pour tenter de remporter le/les lot(s) du jour. Si parmi ces images trois (3) d’entre elles révèlent un visuel « Gagné », le Participant sera informé qu’il a gagné ; si parmi ces images aucune d’entre elles ne révèle un visuel « Gagné », le Participant sera informé qu’il a « Perdu ».
Roue de la fortune : Une roue s’affiche en dessous de laquelle figure un bouton sur lequel le Participant devra cliquer pour démarrer le Jeu. Lorsque l’aiguille de la roue s’arrête de tourner, le Participant verra apparaître une information l’informant s’il a gagné ou s’il a perdu.
Jackpot : Un jackpot s’affiche avec un levier à actionner. Si trois (3) images identiques apparaissent, le Participant sera informé qu’il a gagné ; si les trois (3) images ne sont pas identiques, le Participant sera informé qu’il a perdu.
Une seule participation par adresse électronique et par jour sera prise en compte.
Dans un second temps, lorsque le Participant reçoit l’information du résultat du Jeu, celui-ci est informé de l’existence d’un jeu secondaire (ci-après le « Jeu Secondaire »), dont le règlement est ci-joint annexé (annexe 1). Il peut s’il le souhaite participer à ce Jeu Secondaire.
ARTICLE 4 : DUREE DU JEU
Le Jeu sera ouvert du lundi 01 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 25 décembre 2025 à 23h59 (heure de Paris).
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Chaque jour, un (1) seul Participant remportera le lot du jour précisé à l’article 6 (ci-après le ou les « Gagnant(s) »).
Parallèlement, d’autres Participants pourront aléatoirement être informés qu’ils ont gagnés une remise sur les produits de la boutique officielle ou une livraison offerte, précisé à l’article 6.
Les gagnants sont immédiatement contactés par e-mail pour les informer de leur lot.
Pour les lots physiques, une communication complémentaire sera envoyée avant le 31 décembre 2025 afin de recueillir les informations nécessaires à l’expédition.
Le Gagnant dispose de dix (10) jours après la prise de contact pour se manifester auquel cas le lot sera remis en jeu par le biais d'un tirage au sort.
En l’absence de réponse dans ce délai et/ou si un Gagnant ne remplit pas les conditions générales d’utilisation inhérentes à chaque dotation mentionnée à l’article 6 du présent règlement de jeu, le Gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Dans cette hypothèse, le lot sera remis en jeu et un tirage au sort aura lieu parmi les autres Participants du jour J pour le lot concerné.
Le nouveau Gagnant sera contacté pour confirmation de son lot par mail à l’adresse de contact qu’il aura indiquée dans le formulaire de participation en ligne et, à partir de cette information, aura un délai de dix (10) jours au plus pour y répondre.
En l’absence de réponse, le Jeu de la journée en question sera clôturé, sans attribution du lot.
ARTICLE 6 : DOTATION
Les dotations sont les suivantes :
01 décembre 2025 :
Set Performance : Casquette, T-Shirt, Gourde
Quantité : 1
Valeur totale TTC : 110,00 €
Détail :
Casquette (Référence : 254013) – (Prix TTC : 40 €)
T-Shirt (Référence : 251211) – (Prix TTC : 50 €)
Gourde (Référence : 250130) – (Prix TTC : 20 €)
02 décembre 2025 :
Sac en Cuir 48h Austin – Référence : 250270
Quantité : 1
Valeur TTC : 440,00 €
03 décembre 2025 :
Set Calendrier, Agenda, Ephéméride 2026
Quantité : 1
Valeur totale TTC : 48,84 €
Détail :
Calendrier Mural 2026 - 24h Le Mans (Référence : 250181) – (Prix TTC : 19,99€)
AGENDA – CALENDRIER 2026 - 24h Le Mans (Référence : 250180) – (Prix TTC : 15,95)
Ephéméride 2026 - 24h Le Mans (Référence : 250182) – (Prix TTC : 12,90€)
04 décembre 2025 :
Set Synchro Diffusion
Quantité : 1
Valeur totale TTC : 94,30 €
Détail :
Adaptateur Allume-Cigare 30W - 24h Le Mans (Référence : 240074)
Set 4 Tapis Moquette Tuft - 24h Le Mans (Référence : 240033)
Désodorisant vanille circuit - 24h Le Mans (Référence : 240009)
Nettoyant plastiques 500ml - 24h Le Mans (Référence : 240122)
Gant Microfibre chenillé double face - 24h Le Mans (Référence : 240020)
Tissu Microfibre vitres - 24h Le Mans (Référence : 240018)
Tissu microfibre expert - 24h Le Mans (Référence : 240019)
05 décembre 2025 :
Montre Classique – 24H Le Mans – Référence : 250370
Quantité : 1
Valeur TTC : 120,00 €
06 décembre 2025 :
Global Charger : Batterie Externe MANA - 24H Le Mans
Quantité : 1
Valeur TTC : 30,00 €
07 décembre 2025 :
Carte cadeau de 100€(utilisable selon les conditions détaillées lors de sa remise)
Quantité : 1
Valeur TTC : 100,00 €
08 décembre 2025 :
Coque 24H Le Mans × RHINOSHIELD
Quantité : 1
Valeur TTC : 68,99 €
Détail : Un design de la collection 24H Le Mans × RHINOSHIELD (au choix dans les modèles de la gamme)
09 décembre 2025 :
Sac à dos Classique Légende – Référence : 230282
Quantité : 1
Valeur TTC : 75,00 €
10 décembre 2025 :
Coffret collector de 3 x 37g Deejo x 24H Le Mans
Quantité : 1
Valeur TTC : 299,00 €
11 décembre 2025 :
Miniature Ferrari 499P N°83 2025 - 1/43 – Référence : LSLM190
Quantité : 1
Valeur TTC : 115,00 €
12 décembre 2025 :
Sweat Femme + Bracelet perle
Quantité : 1
Valeur totale TTC : 85,00 €
Détail :
Sweat rose : (Référence : 252050) – (Prix TTC : 70 €)
Bracelet perle : (Référence : 250363) – (Prix TTC : 15 €)
13 décembre 2025 :
Coque 24H Le Mans × RHINOSHIELD
Quantité : 1
Valeur TTC : 68,99 €
Détail : Un design de la collection 24H Le Mans × RHINOSHIELD (au choix dans les modèles de la gamme)
14 décembre 2025 :
Sac Polochon Racing - 24H Le Mans – Référence : 240230
Quantité : 1
Valeur TTC : 79,00 €
15 décembre 2025 :
Kit écolier enfant
Quantité : 1
Valeur TTC : 54,00 €
Détail :
Stylo 4 Couleurs Pilote - 24h Le Mans (Référence : 250234) – (Prix TTC : 5 €)
Boite Crayons De Coloriage - 24h Le Mans (Référence : 230140) – (Prix TTC : 10 €)
Kit Surligneur - 24H Le Mans (Référence : 250205) – (Prix TTC : 12 €)
Trousse Enfant - 24h Le Mans (Référence : 250230) – (Prix TTC : 10 €)
Boite à gouter - 24H Le Mans (Référence : 250231) – (Prix TTC : 10 €)
KIT ECOLIER - 24H LE MANS (Référence : 250232) – (Prix TTC : 7 €)
16 décembre 2025 :
Carte cadeau de 100 € (utilisable selon les conditions détaillées lors de sa remise)
Quantité : 1
Valeur TTC : 100,00 €
17 décembre 2025 :
Casque Jet - 24H Le Mans – Référence : 250900
Quantité : 1
Valeur TTC : 290,00 €
18 décembre 2025 :
Set Alpine Hearing protection : Casques
Quantité : 1
Valeur totale TTC : 80,00 €
Détail :
Casque Antibruit adulte - 24h Le Mans (Référence : 111.82.364) – (Prix TTC : 30 €)
Casque Antibruit enfant - 24h Le Mans (Référence : 111.82.367) – (Prix TTC : 30€)
Bouchons d’oreilles réutilisables - 24h Le Mans (Référence : 111.23.114) – (Prix TTC : 20€)
19 décembre 2025 :
Sac à Dos en Cuir Jeremy – Référence : 2502731
Quantité : 1
Valeur TTC : 345,00 €
20 décembre 2025 :
Coque 24H Le Mans × RHINOSHIELD
Quantité : 1
Valeur TTC : 68,99 €
Un design de la collection 24H Le Mans × RHINOSHIELD (au choix dans les modèles de la gamme)
21 décembre 2025 :
Bande-dessinée - Plus vite, plus haut, plus sport : Les Folles Anecdotes de l'histoire du sport - Référence : 9791038207561
Quantité : 1
Valeur TTC : 24,90 €
22 décembre 2025 :
Panier garni : rillettes/sablé/chocolat/sirop Hunaudières
Quantité : 1
Valeur totale TTC : 86,40 €
Détail :
Rillettes (Référence : 217000) – (Prix TTC : 29 €)
Sablé affiche (Référence : 257000) – (Prix TTC : 20,90 €)
Chocolat les casques (Référence : 257001) – (Prix TTC : 20 €)
Sirop Hunaudières (Référence : 177000) – (Prix : 16,50 €)
23 décembre 2025 :
Coffret Eau De Parfum Le Style - 24H Le Mans – Référence : 250356
Quantité : 1
Valeur TTC : 45,00 €
24décembre 2025 :
Montre Connectée – 24H Le Mans – Référence : 250372
Quantité : 1
Valeur TTC : 150,00 €
25 décembre 2025 :
Un baptême de piste en Porsche GT3RS Manthey Racing
Quantité : 1
Valeur TTC : 230,00 €
En parallèle, une dotation supplémentaire sur l’ensemble de la période du Jeu sera mise en place comprenant :
Remises de 10 euros pour l’achat d’un panier, composé d’un ou plusieurs produits, pour un montant total supérieur à 50 euros (utilisable selon les conditions détaillées lors de sa remise) :
oDurée de validité : 30 jours
oQuantité : 1 500
oValeur totale TTC : 15 000,00 €
Remises de 5 euros pour l’achat d’un panier, composé d’un ou plusieurs produits, pour un montant total supérieur à 15 euros (utilisable selon les conditions détaillées lors de sa remise) :
oDurée de validité : 30 jours
oQuantité : 2 500
oValeur totale TTC : 12 500,00 €
Livraison offerte sur commande (utilisable selon les conditions détaillées lors de sa remise) :
oDurée de validité : 30 jours
oQuantité : 2 000
oValeur totale TTC : 10 000,00 €
Remises 10% sur panier (utilisable selon les conditions détaillées lors de sa remise) :
oDurée de validité : 30 jours
oQuantité : 2 500
oValeur totale TTC : Non-valorisable
Cette dotation supplémentaire sera mise en jeu et remportée de manière aléatoire sur toute la Durée du Jeu.
Les Participants devront remplir les conditions générales d’utilisation inhérentes à chaque dotation (exemples : taille, âge) pour pouvoir en bénéficier.
Ces dotations ne pourront donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un Gagnant n’aurait pas pu bénéficier de son lot du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription au Jeu seraient erronées ou imprécises.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Les lots seront expédiés aux Gagnants par voie postale ou lorsque cela est possible (exemple : e-billets), par mail, à compter de leur disponibilité et au plus tard le 31 janvier 2026 à 20h00.
Toutefois, d’un commun accord, les lots ACO pourront être retirés au siège social de l’Organisateur sous un délai d’un mois à compter du mail informant de la disponibilité des lots.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés » et conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données. Les Participants sont informés que les données nominatives sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Elles pourront également être utilisées par l’Organisateur pour l’envoi d’informations et d’offres commerciales, lorsque le Participant y aura expressément consenti lors de son inscription en cochant la case prévue à cet effet, les Participants restants libres de se désinscrire à tout moment des newsletters ainsi adressées.
La durée de conservation de ces données est de trois (3) ans.
Tous les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, d’un droit de limitation du traitement des données les concernant et d’un droit à la portabilité de leurs données. Toute demande devra être adressée à l’Organisateur à l’adresse suivante : ACO - Service Merchandising - Circuit des 24 Heures - 72019 Le Mans cedex 2 accompagnée d’une copie recto-verso d’un justificatif d’identité, ou à l’adresse suivante : dpo@lemans.org.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou toute cause indépendante de sa volonté, le Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications au présent règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu, sur la page de Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le règlement sera envoyé, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande à l’adresse suivante : ACO – Service Merchandising - Circuit des 24 Heures – 72019 Le Mans Cedex 2.
Les frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) de la demande de règlement ainsi que les frais de connexion à internet (uniquement pour les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion) seront remboursés sur simple demande adressée, dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la fin du Jeu, à l’ACO – Service Merchandising - Circuit des 24 Heures – 72019 Le Mans Cedex 2.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Il ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LITIGE
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute contestation doit en priorité être signalée à l’Organisateur, et faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Aucune contestation ne sera recevable un mois après la date de l’annonce des résultats. En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif au présent règlement sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal situé au Mans spécialement déclaré compétent selon la législation en vigueur.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
L'Automobile Club de l’Ouest (ci-après « ACO »), association Loi 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 775 652 316 ayant son siège social Circuit des 24 Heures, 72019 Le Mans Cedex 2, (ci-après dénommée l’« Organisateur ») organise, du lundi 01 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 25 décembre 2025 à 23h59 (heure de Paris) (ci-après la « Durée du Jeu Secondaire »), un jeu concours annexe à celui du Calendrier Magique des 24 Heures (ci-après le « Jeu Secondaire »).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le Jeu Secondaire, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique (ci-après le ou les « Participant(s) »), à l’exclusion des salariés et administrateurs de l’Organisateur et de ses filiales, de ses fournisseurs et prestataires et des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de l’Organisateur ou de ses filiales.
L’Organisateur précise qu’une personne mineure ne peut participer au Jeu Secondaire qu’après avoir obtenu l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal. Un contrôle des parents ou du représentant légal du mineur est exigé lors de la participation au Jeu du mineur, ainsi qu’au moment de la récupération des lots.
Le mineur qui ne serait pas en mesure de bénéficier du lot qu’il vient de gagner, en raison de sa nature, pourra désigner la personne majeure de son choix comme bénéficiaire.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pendant la Durée du Jeu Secondaire, le Participant aura la possibilité d’accéder à la page du Jeu Secondaire en scannant les hologrammes SCRIBOS présents sur les produits officiels des « 24 Heures du Mans ».
Les Participants seront informés de l’existence du Jeu Secondaire exclusivement grâce à une information leur étant communiquée sur une page dédiée au Jeu : « Le Calendrier Magique des 24 Heures » et uniquement après y avoir participé.
Cette information pourra également lui avoir été transmise par un tiers.
Une fois sur la plateforme du Jeu Secondaire, le Participant devra alors renseigner son nom, prénom et adresse mail via le formulaire de la plateforme du Jeu Secondaire. Le Participant pourra prendre connaissance du règlement de Jeu secondaire via un lien diffusé sur la page du Jeu Secondaire. Il devra ensuite cocher, après avoir pris connaissance du règlement de Jeu Secondaire, la case « J’accepte le règlement du Jeu » pour participer, puis cliquer sur la case « Participer ». Le Participant devra également répondre correctement à un système de reCAPTCHA pour confirmer son inscription au Jeu Secondaire.
Une seule participation par adresse électronique sur toute la Durée du Jeu Secondaire sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DUREE DU JEU
Le Jeu Secondaire sera ouvert du lundi 01 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 25 décembre 2025 à 23h59 (heure de Paris).
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Une fois la Durée du Jeu Secondaire écoulée, il sera procédé à un tirage au sort électronique avant le 30 janvier 2026, afin de désigner le gagnant du Jeu Secondaire (ci-après dénommé « Le Gagnant »).
Le Gagnant sera contacté via l’adresse mail qu’il aura communiquée dans le formulaire avant le 30 janvier 2026. Le Gagnant sera alors informé du lot remporté, détaillé à l’article 6 du présent Règlement et invité à communiquer à l’Organisateur son adresse postale pour envoi du lot.
Le Gagnant dispose de dix (10) jours après la prise de contact pour se manifester, auquel cas le lot ne sera pas remis en jeu et sera considéré comme perdu.
ARTICLE 6 : DOTATION
La dotation est la suivante :
Ferrari 499P AF Corse | 24 Heures du Mans 2025 Winner | Affiche – Dédicacée par les pilotes de la Ferrari 499P AF CORSE n°83
oQuantité : 1
oValeur totale TTC : Non-valorisable
Cette dotation ne pourra donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un Gagnant n’aurait pas pu bénéficier de son lot du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription au Jeu Secondaire seraient erronées ou imprécises.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Le lot sera expédié au Gagnant par voie postale à compter de sa disponibilité et au plus tard le 31 janvier 2026 à 20h00.
Toutefois, d’un commun accord, le lot ACO pourra être retiré au siège social de l’Organisateur sous un délai d’un mois à compter du mail informant de la disponibilité du lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés » et conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données. Les Participants sont informés que les données nominatives sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Elles pourront également être utilisées par l’Organisateur pour l’envoi d’informations et d’offres commerciales, lorsque le Participant y aura expressément consenti lors de son inscription en cochant la case prévue à cet effet, les Participants restants libres de se désinscrire à tout moment des newsletters ainsi adressées.
La durée de conservation de ces données est de trois (3) ans.
Tous les Participants au Jeu Secondaire disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, d’un droit de limitation du traitement des données les concernant et d’un droit à la portabilité de leurs données. Toute demande devra être adressée à l’Organisateur à l’adresse suivante : ACO - Service Communication – Pôle Digital - Circuit des 24 Heures - 72019 Le Mans cedex 2 accompagnée d’une copie recto-verso d’un justificatif d’identité, ou à l’adresse suivante : dpo@lemans.org.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou toute cause indépendante de sa volonté, le Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu Secondaire et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications au présent règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu, sur la page de Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le règlement sera envoyé, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande à l’adresse suivante : ACO – Service Communication – Pôle Digital - Circuit des 24 Heures – 72019 Le Mans Cedex 2.
Les frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) de la demande de règlement ainsi que les frais de connexion à internet (uniquement pour les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion) seront remboursés sur simple demande adressée, dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la fin du Jeu, à l’ACO – Service Merchandising - Circuit des 24 Heures – 72019 Le Mans Cedex 2.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Il ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LITIGE
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute contestation doit en priorité être signalée à l’Organisateur, et faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Aucune contestation ne sera recevable un mois après la date de l’annonce des résultats. En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif au présent règlement sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal situé au Mans spécialement déclaré compétent selon la législation en vigueur.
