Règlement complet
«
24 heures du Mans - Quiz Spécial 90 ans
»
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société SSP Automobile club de l’Ouest, dont le siège social est situé au Circuit des 24 h
eures du Mans - 72019 le Mans Cedex 2, organise du 11 Avril 2013 au 9 Mai 2013, un
jeu-concours gratuit sans obligation d’achat sur la fan page 24 heures du Mans - ACO
Official, http://www.facebook.com/24heuresdumans. Elle appelle les fans de la page
Facebook 24 heures du Mans - ACO Official à participer à un quiz pour tenter de cumuler un
maximum de points et gagner des lots.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Ce concours est ouvert à toute personne physique.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
ainsi que :
- les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société
contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L.
233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du jeu.
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes
vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou
collatéraux).
ARTICLE 3 – Participation
Pour participer au concours, les participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de
participations suivantes :
-
Se rendre du 11 Avril au 9 Mai 2013 inclus sur la Fan Page 24 heures du Mans - ACO
Official à l'adresse
http://www.facebook.com/24heuresdumans
-
Être « fan » de la « fan page » 24 heures du Mans - ACO Official. Pour les non inscrits,
devenir « Fan » de la Fan Page 24 heures du Mans - ACO Official en cliquant sur
-
Répondre au quiz de 5 questions et valider le formulaire présenté suite aux 5 questions
Le participant devra répondre à 5 questions pour obtenir un score. Le participant à la
possibilité de rejouer autant de fois qu’il le souhaite pour améliorer son score. Seul le
meilleur score du participant est conservé sur l’ensemble de ses parties pour constituer son
classement
.
Le participant pourra essayer plusieurs tentatives de réponses dans la limite du
temps imparti. Le temps de réponse maximum à une question est de 30 secondes. Au bout
de 15 secondes, un indice se découvre.
Le score est calculé comme suit :
Les points attribués pour chacune des 5 questions sont comptabilisés de manière dégressive
par rapport au temps écoulé sur la base du principe suivant : 30 secondes = 100 points, 22,5
secondes = 75 points, 15 secondes = 50 points, etc... L’utilisateur peut bénéficier d’un bonus
d’un point par ami qui participe, dans la limite d’un maximum de 20 points (c’est-à-dire 20
amis Facebook participants). Un ami est considéré participant s’il rempli les 3 conditions
précédemment définies.
Le score d’une partie (pour les 5 questions) est la somme des points obtenus pour chaque
question plus le bonus des amis participants (au maximum 20 points).
La date limite pour participer au concours est fixée au 9 Mai 2013, minuit.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort est effectué parmi les 50 premiers au classement à la date de fin du jeu
pour désigner les 15 gagnants du lot numéro 1 de dotations.
En cas d’ex-æquo parmi les 50 premiers au classement, le(s) participant(s) ayant obtenu le
score en premier (par rapport à la date et l’heure de participation) sera désigné intégré au
tirage au sort.
Un tirage sort parmi l’ensemble des participants, ayant remplis les 2 conditions ci-dessous,
sera effectué pour désigner les gagnants du lot numéro 2 de dotations :
•
Remplir les conditions de participation au Quiz “24 heures du Mans - Quiz Spécial 90
ans” définies précédemment
•
Le participant doit remplir la condition supplémentaire, c’est à dire de renseigner le
numéro de sa commande sur le site en ligne digitick. Ce code correspond au code
barre digitick, disponible dans le mail de confirmation d’achat.
Si aucun des participants ne remplit ces 2 conditions, le tirage au sort s'effectuera sur
l’ensemble des participants ayant joué au Quiz “24 heures du Mans - Quiz Spécial 90 ans”.
ARTICLE 5 – Les lots
Ce concours est doté de 2 lots de dotation s’appliquant en France Métropolitaine, Corse
incluse :
-
Lot numéro 1 : 15 billets “Enceinte Générale”: permet d’accéder dans
l’enceinte du circuit ouverte au public (y compris les virages de Mulsanne et
d’Arnage) qui ne nécessite pas de supplément. Ce billet seul ne donne pas accès
aux tribunes, aux Paddocks et à toutes les zones réservées. Semaine : valable
lors de la Journée Test (9 juin) ainsi que toute la semaine des“24 Heures du
Mans” (du 16 au 23 juin : essais du mercredi et jeudi, visite des stands le
vendredi et le week-end de la course). D’une valeur commerciale de 71€ TTC par
billet.
-Lot numéro 2 : 2 Pitwalk : cette carte valable lors de la Journée Test du 9 juin
ainsi que toute la semaine des “24 Heures du Mans” (essais, visite des stands et
course) comprend : l’accès permanent à l’Enceinte Générale et aux Paddocks
ainsi qu’un accès temporaire à la Pit lane de 13h à 15h lors des essais et de
12h15 à 13h30 le samedi. (Horaires 2012 donnés à titre indicatif) *ATTENTION :
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24 heures du Mans - Quiz Spécial 90 ans
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ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société SSP Automobile club de l’Ouest, dont le siège social est situé au Circuit des 24 h
eures du Mans - 72019 le Mans Cedex 2, organise du 11 Avril 2013 au 9 Mai 2013, un
jeu-concours gratuit sans obligation d’achat sur la fan page 24 heures du Mans - ACO
Official, http://www.facebook.com/24heuresdumans. Elle appelle les fans de la page
Facebook 24 heures du Mans - ACO Official à participer à un quiz pour tenter de cumuler un
maximum de points et gagner des lots.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Ce concours est ouvert à toute personne physique.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
ainsi que :
- les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société
contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L.
233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du jeu.
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes
vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou
collatéraux).
ARTICLE 3 – Participation
Pour participer au concours, les participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de
participations suivantes :
-
Se rendre du 11 Avril au 9 Mai 2013 inclus sur la Fan Page 24 heures du Mans - ACO
Official à l'adresse
http://www.facebook.com/24heuresdumans
-
Être « fan » de la « fan page » 24 heures du Mans - ACO Official. Pour les non inscrits,
devenir « Fan » de la Fan Page 24 heures du Mans - ACO Official en cliquant sur
-
Répondre au quiz de 5 questions et valider le formulaire présenté suite aux 5 questions
Le participant devra répondre à 5 questions pour obtenir un score. Le participant à la
possibilité de rejouer autant de fois qu’il le souhaite pour améliorer son score. Seul le
meilleur score du participant est conservé sur l’ensemble de ses parties pour constituer son
classement
.
Le participant pourra essayer plusieurs tentatives de réponses dans la limite du
temps imparti. Le temps de réponse maximum à une question est de 30 secondes. Au bout
de 15 secondes, un indice se découvre.
Le score est calculé comme suit :
Les points attribués pour chacune des 5 questions sont comptabilisés de manière dégressive
par rapport au temps écoulé sur la base du principe suivant : 30 secondes = 100 points, 22,5
secondes = 75 points, 15 secondes = 50 points, etc... L’utilisateur peut bénéficier d’un bonus
d’un point par ami qui participe, dans la limite d’un maximum de 20 points (c’est-à-dire 20
amis Facebook participants). Un ami est considéré participant s’il rempli les 3 conditions
précédemment définies.
Le score d’une partie (pour les 5 questions) est la somme des points obtenus pour chaque
question plus le bonus des amis participants (au maximum 20 points).
La date limite pour participer au concours est fixée au 9 Mai 2013, minuit.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort est effectué parmi les 50 premiers au classement à la date de fin du jeu
pour désigner les 15 gagnants du lot numéro 1 de dotations.
En cas d’ex-æquo parmi les 50 premiers au classement, le(s) participant(s) ayant obtenu le
score en premier (par rapport à la date et l’heure de participation) sera désigné intégré au
tirage au sort.
Un tirage sort parmi l’ensemble des participants, ayant remplis les 2 conditions ci-dessous,
sera effectué pour désigner les gagnants du lot numéro 2 de dotations :
•
Remplir les conditions de participation au Quiz “24 heures du Mans - Quiz Spécial 90
ans” définies précédemment
•
Le participant doit remplir la condition supplémentaire, c’est à dire de renseigner le
numéro de sa commande sur le site en ligne digitick. Ce code correspond au code
barre digitick, disponible dans le mail de confirmation d’achat.
Si aucun des participants ne remplit ces 2 conditions, le tirage au sort s'effectuera sur
l’ensemble des participants ayant joué au Quiz “24 heures du Mans - Quiz Spécial 90 ans”.
ARTICLE 5 – Les lots
Ce concours est doté de 2 lots de dotation s’appliquant en France Métropolitaine, Corse
incluse :
-
Lot numéro 1 : 15 billets “Enceinte Générale”: permet d’accéder dans
l’enceinte du circuit ouverte au public (y compris les virages de Mulsanne et
d’Arnage) qui ne nécessite pas de supplément. Ce billet seul ne donne pas accès
aux tribunes, aux Paddocks et à toutes les zones réservées. Semaine : valable
lors de la Journée Test (9 juin) ainsi que toute la semaine des“24 Heures du
Mans” (du 16 au 23 juin : essais du mercredi et jeudi, visite des stands le
vendredi et le week-end de la course). D’une valeur commerciale de 71€ TTC par
billet.
-Lot numéro 2 : 2 Pitwalk : cette carte valable lors de la Journée Test du 9 juin
ainsi que toute la semaine des “24 Heures du Mans” (essais, visite des stands et
course) comprend : l’accès permanent à l’Enceinte Générale et aux Paddocks
ainsi qu’un accès temporaire à la Pit lane de 13h à 15h lors des essais et de
12h15 à 13h30 le samedi. (Horaires 2012 donnés à titre indicatif) *ATTENTION :
LE PITWALK EST INTERDIT AUX MINEURS NON ACCOMPAGNES. D’une valeur
commerciale de 490€ TTC par billet.
ARTICLE 6 – Remise des lots
Les gagnants qui se verront attribuer les lots seront informés individuellement, le 13 Mai
2013, par message privé sur Facebook ou email, de la procédure à suivre pour l’obtention de
son lot.
Le lot sera adressé à l’adresse postale renseignée en réponse au message de notification au
gagnant envoyé par la société organisatrice.
Passé un délai de 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de ce message privé resté sans
réponse, aucune réclamation ne sera admise concernant l’obtention du lot, la société se
réservant le droit de conserver le dit lot ou de l’attribuer à un second gagnant.
En cas de coordonnées incorrectes, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la
responsabilité de l’Automobile Club de l'Ouest ne puisse être engagée.
Les lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne. Toutefois si les circonstances l’exigent, en cas de nécessité
ou de force majeure, la société organisatrice se réserve le doit de remplacer le lot annoncé
par un lot de même valeur ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 7 – Frais de connexion Internet
Les frais liés à la connexion Internet et engagés pour la participation du jeu seront
remboursés sur demande adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : ACO - Circuit des
24 heures - 72019 LE MANS Cedex 2.
Le remboursement s’effectuera sur la base d’une durée moyenne de trois minutes de
connexion au tarif en vigueur au jour de la participation tel qu’il est appliqué par le
fournisseur d’accès du participant.
Toutefois, les participants disposant d’une connexion Internet à durée illimitée en
contrepartie de l’acquittement d’une somme forfaitaire, ne pouvant prétendre subir un
quelconque préjudice financier lié à la participation à ce jeu, ne sont pas admis à demander
le remboursement de frais de connexion.
Le remboursement sera limité à un par personne (même nom, même adresse). Aucune
demande de remboursement adressé par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyé par lettre simple dans le mois suivant
la participation au jeu et comporter les éléments suivants :
- La date et l’heure de sa participation au jeu
- Une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
- Un Relevé d’Identité Bancaire
Les frais postaux pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple
demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
ARTICLE 8 – Limite de responsabilités
La participation à l’opération “24 heures du Mans - Quiz Spécial 90 ans” implique
l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et la renonciation à tout
recours contre les décisions prises par la société organisatrice.
La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable, si, par suite d’un cas de
force majeure, ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates
intervenants ou même si le concours était reporté ou purement et simplement annulé.
En
tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects,
quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle
aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels
et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un participant ou de toute personne
ou société liée à l'organisation du concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou
non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui
pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice
ou tout autre bien ;
ARTICLE 9 – Dépôt du règlement de participation
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse suivante : ACO – Circuit des 24 Heures – 72019 Le Mans Cedex 2 , et
est consultable gratuitement sur
http://www.facebook.com/24heuresdumans
;
. Le présent règlement est déposé chez Maître Degan, Huissier de Justice, situé 15 rue
Gougeard 72000 LE MANS.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront
remboursés, au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à
l’adresse suivante : ACO - Circuit des 24 heures - 72019 LE MANS Cedex 2. Le
remboursement des frais d’affranchissement engagés est limité à un par personne (même
nom même adresse).
ARTICLE 10 – Informatique & libertés Exploitation libre par l’organisateur de l’image,
des noms et coordonnées des participants
Conformément aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations
nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande au 24 Heures du
Mans, Opération Facebook 4 heures du Mans - ACO Official, Circuit des 24h du Mans -
72019 le Mans Cedex 2.
Les participants autorisent l’organisateur à diffuser l’ensemble des informations figurant sur
le formulaire, y compris leurs noms, prénoms et commune de résidence, ainsi qu’une
photographie les représentant seul et/ou en groupe, à des fins publicitaires, promotionnelles
ou informatives. Cette diffusion pourra se faire sur tout support connu et à découvrir sans
limitation territoriale et de durée.
Le participant est dûment informé et accepte le fait que l’organisateur puisse exploiter à des
fins d’information et des fins commerciales (notamment de prospection), l’ensemble des
Règlement complet
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24 heures du Mans - Quiz Spécial 90 ans
»
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société SSP Automobile club de l’Ouest, dont le siège social est situé au Circuit des 24 h
eures du Mans - 72019 le Mans Cedex 2, organise du 11 Avril 2013 au 9 Mai 2013, un
jeu-concours gratuit sans obligation d’achat sur la fan page 24 heures du Mans - ACO
Official, http://www.facebook.com/24heuresdumans. Elle appelle les fans de la page
Facebook 24 heures du Mans - ACO Official à participer à un quiz pour tenter de cumuler un
maximum de points et gagner des lots.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Ce concours est ouvert à toute personne physique.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
ainsi que :
- les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société
contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L.
233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du jeu.
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes
vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou
collatéraux).
ARTICLE 3 – Participation
Pour participer au concours, les participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de
participations suivantes :
-
Se rendre du 11 Avril au 9 Mai 2013 inclus sur la Fan Page 24 heures du Mans - ACO
Official à l'adresse
http://www.facebook.com/24heuresdumans
-
Être « fan » de la « fan page » 24 heures du Mans - ACO Official. Pour les non inscrits,
devenir « Fan » de la Fan Page 24 heures du Mans - ACO Official en cliquant sur
-
Répondre au quiz de 5 questions et valider le formulaire présenté suite aux 5 questions
Le participant devra répondre à 5 questions pour obtenir un score. Le participant à la
possibilité de rejouer autant de fois qu’il le souhaite pour améliorer son score. Seul le
meilleur score du participant est conservé sur l’ensemble de ses parties pour constituer son
classement
.
Le participant pourra essayer plusieurs tentatives de réponses dans la limite du
temps imparti. Le temps de réponse maximum à une question est de 30 secondes. Au bout
de 15 secondes, un indice se découvre.
Le score est calculé comme suit :
Les points attribués pour chacune des 5 questions sont comptabilisés de manière dégressive
par rapport au temps écoulé sur la base du principe suivant : 30 secondes = 100 points, 22,5
secondes = 75 points, 15 secondes = 50 points, etc... L’utilisateur peut bénéficier d’un bonus
d’un point par ami qui participe, dans la limite d’un maximum de 20 points (c’est-à-dire 20
amis Facebook participants). Un ami est considéré participant s’il rempli les 3 conditions
précédemment définies.
Le score d’une partie (pour les 5 questions) est la somme des points obtenus pour chaque
question plus le bonus des amis participants (au maximum 20 points).
La date limite pour participer au concours est fixée au 9 Mai 2013, minuit.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort est effectué parmi les 50 premiers au classement à la date de fin du jeu
pour désigner les 15 gagnants du lot numéro 1 de dotations.
En cas d’ex-æquo parmi les 50 premiers au classement, le(s) participant(s) ayant obtenu le
score en premier (par rapport à la date et l’heure de participation) sera désigné intégré au
tirage au sort.
Un tirage sort parmi l’ensemble des participants, ayant remplis les 2 conditions ci-dessous,
sera effectué pour désigner les gagnants du lot numéro 2 de dotations :
•
Remplir les conditions de participation au Quiz “24 heures du Mans - Quiz Spécial 90
ans” définies précédemment
•
Le participant doit remplir la condition supplémentaire, c’est à dire de renseigner le
numéro de sa commande sur le site en ligne digitick. Ce code correspond au code
barre digitick, disponible dans le mail de confirmation d’achat.
Si aucun des participants ne remplit ces 2 conditions, le tirage au sort s'effectuera sur
l’ensemble des participants ayant joué au Quiz “24 heures du Mans - Quiz Spécial 90 ans”.
ARTICLE 5 – Les lots
Ce concours est doté de 2 lots de dotation s’appliquant en France Métropolitaine, Corse
incluse :
-
Lot numéro 1 : 15 billets “Enceinte Générale”: permet d’accéder dans
l’enceinte du circuit ouverte au public (y compris les virages de Mulsanne et
d’Arnage) qui ne nécessite pas de supplément. Ce billet seul ne donne pas accès
aux tribunes, aux Paddocks et à toutes les zones réservées. Semaine : valable
lors de la Journée Test (9 juin) ainsi que toute la semaine des“24 Heures du
Mans” (du 16 au 23 juin : essais du mercredi et jeudi, visite des stands le
vendredi et le week-end de la course). D’une valeur commerciale de 71€ TTC par
billet.
-Lot numéro 2 : 2 Pitwalk : cette carte valable lors de la Journée Test du 9 juin
ainsi que toute la semaine des “24 Heures du Mans” (essais, visite des stands et
course) comprend : l’accès permanent à l’Enceinte Générale et aux Paddocks
ainsi qu’un accès temporaire à la Pit lane de 13h à 15h lors des essais et de
12h15 à 13h30 le samedi. (Horaires 2012 donnés à titre indicatif) *ATTENTION :
LE PITWALK EST INTERDIT AUX MINEURS NON ACCOMPAGNES. D’une valeur
commerciale de 490€ TTC par billet.
ARTICLE 6 – Remise des lots
Les gagnants qui se verront attribuer les lots seront informés individuellement, le 13 Mai
2013, par message privé sur Facebook ou email, de la procédure à suivre pour l’obtention de
son lot.
Le lot sera adressé à l’adresse postale renseignée en réponse au message de notification au
gagnant envoyé par la société organisatrice.
Passé un délai de 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de ce message privé resté sans
réponse, aucune réclamation ne sera admise concernant l’obtention du lot, la société se
réservant le droit de conserver le dit lot ou de l’attribuer à un second gagnant.
En cas de coordonnées incorrectes, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la
responsabilité de l’Automobile Club de l'Ouest ne puisse être engagée.
Les lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne. Toutefois si les circonstances l’exigent, en cas de nécessité
ou de force majeure, la société organisatrice se réserve le doit de remplacer le lot annoncé
par un lot de même valeur ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 7 – Frais de connexion Internet
Les frais liés à la connexion Internet et engagés pour la participation du jeu seront
remboursés sur demande adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : ACO - Circuit des
24 heures - 72019 LE MANS Cedex 2.
Le remboursement s’effectuera sur la base d’une durée moyenne de trois minutes de
connexion au tarif en vigueur au jour de la participation tel qu’il est appliqué par le
fournisseur d’accès du participant.
Toutefois, les participants disposant d’une connexion Internet à durée illimitée en
contrepartie de l’acquittement d’une somme forfaitaire, ne pouvant prétendre subir un
quelconque préjudice financier lié à la participation à ce jeu, ne sont pas admis à demander
le remboursement de frais de connexion.
Le remboursement sera limité à un par personne (même nom, même adresse). Aucune
demande de remboursement adressé par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyé par lettre simple dans le mois suivant
la participation au jeu et comporter les éléments suivants :
- La date et l’heure de sa participation au jeu
- Une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
- Un Relevé d’Identité Bancaire
Les frais postaux pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple
demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
ARTICLE 8 – Limite de responsabilités
La participation à l’opération “24 heures du Mans - Quiz Spécial 90 ans” implique
l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et la renonciation à tout
recours contre les décisions prises par la société organisatrice.
La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable, si, par suite d’un cas de
force majeure, ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates
intervenants ou même si le concours était reporté ou purement et simplement annulé.
En
tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects,
quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle
aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels
et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un participant ou de toute personne
ou société liée à l'organisation du concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou
non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui
pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice
ou tout autre bien ;
ARTICLE 9 – Dépôt du règlement de participation
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse suivante : ACO – Circuit des 24 Heures – 72019 Le Mans Cedex 2 , et
est consultable gratuitement sur
http://www.facebook.com/24heuresdumans
;
. Le présent règlement est déposé chez Maître Degan, Huissier de Justice, situé 15 rue
Gougeard 72000 LE MANS.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront
remboursés, au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à
l’adresse suivante : ACO - Circuit des 24 heures - 72019 LE MANS Cedex 2. Le
remboursement des frais d’affranchissement engagés est limité à un par personne (même
nom même adresse).
ARTICLE 10 – Informatique & libertés Exploitation libre par l’organisateur de l’image,
des noms et coordonnées des participants
Conformément aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations
nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande au 24 Heures du
Mans, Opération Facebook 4 heures du Mans - ACO Official, Circuit des 24h du Mans -
72019 le Mans Cedex 2.
Les participants autorisent l’organisateur à diffuser l’ensemble des informations figurant sur
le formulaire, y compris leurs noms, prénoms et commune de résidence, ainsi qu’une
photographie les représentant seul et/ou en groupe, à des fins publicitaires, promotionnelles
ou informatives. Cette diffusion pourra se faire sur tout support connu et à découvrir sans
limitation territoriale et de durée.
Le participant est dûment informé et accepte le fait que l’organisateur puisse exploiter à des
fins d’information et des fins commerciales (notamment de prospection), l’ensemble des
informations nominatives communiquées par les participants à travers leur participation au
Jeu.
ARTICLE 11 – Litige
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tout litige qui surviendrait dans le cadre du déroulement du présent jeu sera soumis aux
juridictions françaises compétentes.
