Règlement du jeu-concours 1664 n°91041 Lot principal gagné : 14 téléviseurs (200 euros), 50 lots de 2 entrées au parc du "Futuroscope" (70 euros), 178 téléchargements de film en location (4 euros).

REGLEMENT DU QUIZ
Article 1 : Organisation
La Société BK au capital de 547 891 076,78 € dont le siège social est situé 68 Route
d’Oberhausbergen, 67200 Strasbourg, immatriculée au RCS Strasbourg sous le n° 775 614
308, agissant en son nom propre, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Quizz
Ciné16. Le jeu quiz Ciné16 débute le 4 mai 2009 et se termine le 31 décembre 2009. Le jeu est
véhiculé sur le site internet www.cine16.fr.
Article 2 : Participation
Le jeu est accessible par Internet à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) préalablement inscrite au site www.cine16.fr. Est exclu le
personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société
organisatrice, des prestataires de l’opération et de leur famille.
Le jeu est limité à une seule participation par jour par compte d’inscription
ll est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes reliés à un même foyer ainsi que
de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
BK se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide
pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse officielle de l’opération :
www.cine16.fr
Article 3 : Principe du quiz Ciné16 et mode d’attribution des lots
Le jeu Ciné 16 est basé sur le principe d’instants gagnants avec un instant gagnant par jour.
3.1 Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site www.cine16.fr, et compléter le
formulaire d’inscription en ligne.
Une fois cette étape effectuée, le participant répond à 1 question. La bonne réponse à cette
question entraîne la participation automatique au jeu. Le participant clique sur une roue et sait
immédiatement si sa connexion est gagnante en application de la procédure d’une connexion
gagnante décrite ci-dessous. Dans le cas d’une connexion gagnante le participant gagne l’une
des dotations décrites à l’article 5. Le gagnant a dans un premier temps un message l’informant
qu’il a gagné une dotation. Il reçoit dans un second temps un e-mail à l’adresse indiquée lors de
son inscription l’informant de la nature de son gain.
3.2 Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants ouverts. Ils sont déposés chez Maître
Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13), sous la forme « mois/jour/heure/minute ».
Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application dédiée, selon le
principe de un instant gagnant par jour. La première connexion entrant lors de la période
considérée comme gagnante sera le seul gagnant effectif de la période.
Dans le cas où aucune connexion n’a lieu dans l’une ou plusieurs de ces périodes, la dotation
est remise en jeu dans un prochain instant gagnant ouvert.
La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l’issue
du jeu.
3.3 Afin de permettre à tous les participants d’avoir une chance de gagner dans des conditions
d'égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier
ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le
déroulement ou le résultat.
Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres joueurs.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une
tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
La société organisatrice informe les joueurs qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques
dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles
énoncées ci-dessus.
La société BK se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Article 4 : Modalités d’inscription au quiz Ciné16.
Chaque participant doit s’être inscrit préalablement au site www.cine16.fr
Le participant doit confirmer qu’il a lu le règlement et qu’il en accepte les conditions.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris
en compte et entraînera la nullité de la participation. Le participant est responsable de
l’exactitude des informations qu’il a communiquées et doit signaler toute modification de celles-ci
au cours du déroulement du jeu.
La participation au jeu est entièrement gratuite. La participation se fait exclusivement par voie
électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotations
A gagner sur la durée du jeu :
o 14 TV d’une valeur unitaire commerciale de 200 € TTC. La déclaration et le paiement de
la redevance TV est à la charge des gagnants de ce lot.
o 50 lots de 2 entrées au parc du Futuroscope, d’une valeur unitaire commerciale de 70€
TTC. Ces entrées sont valables jusqu’au 31 Décembre 2009.
o 178 téléchargements d’un film d’une valeur unitaire commerciale de 4.99 € ttc. Dotations
sous la forme d’un code d’accès permettant de télécharger 1 film sur le site internet
www.cine16.fr avant le 31/05/2010. Pour télécharger les films, les gagnants doivent
posséder une connexion internet haut-débit. Pour les visionner, ils doivent posséder un
micro-ordinateur PC, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 10
(téléchargeable gratuitement sur le site Microsoft®.) ou plus récent et Internet Explorer 6
ou plus récent, équipé de Microsoft® Windows® XP ou Vista, comprenant au minimum
un processeur cadencé à 1 GHz ou plus, du type Intel Pentium IV ou équivalent, une
mémoire vive de 128 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et
une carte vidéo milliers de couleurs ou plus.
Une fois la licence de téléchargement acquise, le gagnant dispose de 30 jours pour lancer la
lecture de votre film. Au-delà de cette période, le gagnant perd les droits sur son film; celui-ci
ne sera donc plus accessible. A partir du démarrage de la première lecture du film, il est
consultable pendant 48 heures. Coût de la connexion Internet non inclus. Aucun
remboursement de la connexion ou des frais d’accès à Internet ne sera effectué.
Article 6 : Réception des lots gagnés
6.1 La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation. Si les circonstances l'exigent, BK se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches. Les
lots ne peuvent en aucun cas être échangés ou repris contre leur valeur en espèces, ni
remplacés par un autre lot à la demande du gagnant, ni cédés à des tiers.
6.2 Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à une autre
personne que celles identifiées par les instants gagnants.
6.3 Les gagnants d’un TV ou d’un lot d’entrées au Futuroscope recevront leur gain par courrier
dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date du gain. Les gagnants d’un
téléchargement verront leur compte Ciné16 automatiquement crédité.
6.4 BK ne saurait être tenu responsable en cas de non-délivrance de l’e-mail annonçant le gain
par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquées par le participant sur son formulaire de
participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du
réseau Internet ou pour tout autre cas.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription
au site internet www.cine16.fr. Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou
omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour
toute autre raison, seront conservés par BK.
6.5 BK ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou
pour tout autre cas.
Article 7 : Remboursement des frais de participation au quiz Ciné16
7.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, envoyée avant le 15
janvier 2010 (cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse du jeu :
Quizz Ciné 16
Custom Promo OP11409
CS40020 Peynier
13079 Rousset CEDEX :
- le remboursement d’une seule connexion. Le remboursement s'effectue sur la base d'un forfait
de 0.21€ par connexion
- le remboursement du timbre utilisé pour cette demande (au tarif lent en vigueur).
7.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB
original et nominatif et mentionner :
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ;
- la date, l’heure et la minute précises de la connexion ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel
le participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site.
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement de frais de connexion et de frais de
timbres par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même RIB et/ou même adresse de
courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le
même que celui inscrit sur le RIB.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus
ne sont pas remplies.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8 semaines.
Article 8 : Informatique et libertés
BK est le seul destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire de leur part, les coordonnées données à caractère personnel des
participants et des gagnants seront traitées par informatique. Conformément à la loi
Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant dispose d’un
droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le
concernent sur simple demande à l’adresse de l’opération précitée.
Article 9 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier à
l'occasion de la communication faite autour de la présente opération, leur nom, prénom, ville et
photo, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à d’autres droits que le prix gagné par ceuxci.
Article 10 : Correspondance
Aucune correspondance, quelque soit son support, présentant une anomalie (incomplète,
illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte ; et toute
identité ou coordonnées fausses ou incomplètes entraînent l’élimination immédiate du
participant.
Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes
du jeu et/ou de l’offre de remboursement ou la liste des gagnants.
Article 11 : Respect du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet.
BK se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par BK et ses
décisions seront sans appel.
Article 12 : Responsabilité
BK ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler
le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de proroger la période de participation. Toute modification fera
l’objet d’une annonce et sera déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en
Provence.
BK ne peut de même engager sa responsabilité pour des évènements indépendants de sa
volonté tels qu’un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès
frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des
services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications. BK ne peut
être tenue responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la
perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration.
BK décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site du jeu.
BK n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de
fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non
autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
BK décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques qui ne pourraient lui
être imputables et ayant pour conséquence une indisponibilité du site pendant la durée du jeu
ou une destruction des courriers électroniques remplis par les participants.
Il est précisé que BK ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu,
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.cine16.fr. Il appartient au
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait
sous leur entière responsabilité ; BK se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune
sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
BK n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant
notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence,
Impasse Grassi – 13100 Aix en Provence. Le règlement complet est disponible (du 17/04/09 au
31/12/09 inclus) sur le site internet cine16.fr.
Article 14 : Modification du règlement
BK se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq
jours calendaires. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce en ligne sur le site
dédié et d’un dépôt auprès de Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13 -
France).
Article 15 : Exclusion
BK peut annuler la participation de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette
annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. BK s’autorise également le droit de
supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du
joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 16 : Litiges et Droit applicable
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par BK dont les décisions seront sans
appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différent né à l’occasion
de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de
procédure civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.