Jeu Concours Facebook Goodyear | RÈGLEMENT
La société CARYA SAS (1001Pneus), CARYA SAS, au capital de 2 001 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 842 953 234, dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan – 33000 Bordeaux, numéro TVA intracommunautaire FR68 842953234 (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Jeu concours », ci-après « le Jeu », accessible sur le réseau social Facebook de la Société Organisatrice, accessible sur smartphone ou desktop via l’URL : https://www.facebook.com/1001pneus.fr ou toute adresse URL qui lui serait substituée pour quelque cause que ce soit (ci-après dénommé « le Site »).
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT RÈGLEMENT DANS SON INTÉGRALITE, SANS CONDITION NI RÉSERVE.
POUR LE CAS OÙ, APRÈS EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIÉES, DU PRÉSENT RÈGLEMENT, L’ORGANISATEUR INVITE LE PARTICIPANT À NE PAS PARTICIPER AU JEU.
Ce règlement comporte 10 articles.
ARTICLE 1 – PRINCIPE DU JEU
Le Jeu consiste en un jeu dit « jeu concours » permettant à des participants de gagner, sous réserve du respect du présent règlement, deux stages de conduite pour deux personnes. Les modalités de jeu sont décrites ci-après. Le Jeu se déroule exclusivement sur l’URL suivante : https://www.facebook.com/1001pneus.fr
ARTICLE 2 – PÉRIODE DE VALIDITÉ DU JEU
Le Jeu est organisé du mercredi 1er novembre 2023 à 10h00 au mercredi 8 novembre 2023 à 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Toute participation au Jeu en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le Jeu. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION AU JEU
1.1 Conditions relatives aux Participants
La participation à ce Jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d'une adresse électronique valide, pendant la période de validité visée à l’Article 2 ci-avant, à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, des responsables et du personnel des établissements
participants, de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et membres de leur famille respectifs, (ci-après désigné le « Participant »).
Un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. En effet, une seule et unique adresse électronique est acceptée par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale et adresse e-mail). S’il est constaté qu’un Participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
Ne peuvent participer :
- les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
- les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle et/ou qui la contrôlent
- toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu,
- les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
1.2 Modalités du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de recevoir le lot mis en jeu, les Participants doivent :
- Se rendre sur l’URL indiquée au présent règlement
- Aller sur le post relatif au Jeu qui s’affiche sur l’écran
- Le concours consiste à liker la page et le post sur Facebook et mentionner une personne pour gagner un stage de conduite
Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils souhaitent
Les participants doivent avoir un permis B valide au moment du stage.
La Participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve des dispositions du présent règlement ainsi que les conditions de service et les Règles communautaires du Site.
Le non-respect du règlement, des conditions de service et/ou des Règles communautaires de la Plateforme entrainera l’élimination d’office des Participants et de l’attribution éventuelle de la dotation.
ARTICLE 4 – DOTATION
La dotation du jeu est composée de : 2 stages de conduite au circuit Mireval Goodyear
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant par le jury aura lieu le mardi 8 décembre dans les locaux CARYA situé au 4/6 Cours de l’Intendance 33000 BORDEAUX. Le gagnant sera tiré au sort. Le gagnant sera directement contacté par l’équipe marketing, par message privé sur Facebook, à partir du jeudi 9 novembre 2023.
Aux fins du présent Jeu, les Participants autorisent la vérification de leur identité.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS, LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du Jeu étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté à compter de la date d'entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au Jeu.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’expiration du Jeu, à l’adresse suivante :
CARYA (1001Pneus
4/6 cours de l’Intendance
33 000 BORDEAUX
Afin que le dossier de réclamation soit traité, le dossier de réclamation envoyé par le Participant à l’origine de la réclamation devra obligatoirement contenir l’intégralité des pièces suivantes :
- Le prénom, le nom et l’adresse électronique, ainsi que le compte Facebook du Participant à l’origine de la réclamation,
- Une photocopie d'un justificatif d'identité en vigueur.
La date limite des réclamations est fixée à trente (30) jours au plus tard après la date de fin de Jeu.
Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs et complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation, de l’accès au Site, et du mode de tirage au sort par l’algorithme de désignation aléatoire mis en place dans le cadre du Jeu. Dans ce cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une dotation, ou du fait de l’utilisation d’une dotation par un gagnant. Il est rappelé que le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures. Dans le cas où le participant serait mineur, il est précisé que le mineur reste sous l’entière responsabilité de son/ses représentants légaux qui déchargent la Société Organisatrice de toute responsabilité concernant le mineur lors du Jeu.
La Société Organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT
Le présent règlement est mis à la disposition de toute personne, et notamment de tout Participant, sur la page : https://www.1001pneus.fr/modalites-concours
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les Participants sont collectées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l'acheminement de(des) dotation(s).
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant l'envoi ou la remise des dotations.
Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat/le consentement des participants.
Ces données personnelles sont conservées jusqu’au parfait achèvement du Jeu et pour les gagnants jusqu'à l'achèvement des garanties légales relatives au(x) lot(s) mis en jeu, le cas échéant.
Si le Participant a donné son consentement, ses données personnelles seront traitées à des fins de prospection commerciale par voie électronique. Ces données personnelles seront conservées jusqu'à trois ans à compter du dernier contact avec le participant ou jusqu'au retrait de son consentement.
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ,de limitation, de portabilité ainsi que d’un droit de retrait du(des) consentement(s) pour ce qui concerne les finalités de participation au Jeu et de prospection par voie électronique.
Vous disposez également d’un droit d’opposition concernant la prospection par voie téléphonique et postale.
Pour exercer ces droits, les demandes peuvent être effectuées via l’espace client Cdiscount (si vous en disposez), ou par courrier électronique à informatique-et-libertes@cdiscount.com en précisant le nom du Jeu ou par courrier postal :
Cdiscount.com/SGPN, Service client BP90200, 93472 Neuilly Sur Marne
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
A toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique de Cdiscount en matière de collecte et de traitement des données sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html
ARTICLE 9 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
9.1 Sur le réseau Internet
La Participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout Participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
- si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
- au cas où un ou plusieurs Participants ne parvenaient à accéder à la Plateforme pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d'impossibilité pour un Participant d’accéder au Jeu et/ou d’y participer ;
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du Participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ;
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de la participation au Jeu. Elle ne saurait en aucun cas tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Plateforme et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
9.2 Dispositions spéciales
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des Participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute déclaration mensongère d´un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution de la dotation qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) Participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.
ARTICLE 10. LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
