REGLEMENT DU JEU « Un mariage de rêve, vous en rêviez ? 1001mariages vous l’offre…. »
Article 1 – Organisateur
La société 1001 listes, Société Anonyme au capital de 188.909,40 euros dont le siège social est situé au
69, rue de Richelieu, 75002, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 422 891 960, (ci-après dénommée « l’Organisateur ») organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « 1001mariages vous offre le mariage de vos rêves » valable du 22 septembre au 22
novembre 2009 selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après « le Jeu »).
Article 2 – Participants
La participation à ce Jeu est accessible à tous les internautes naviguant sur le site
www.1001mariages.com (le « Site »), résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exception
des membres du personnel de l’organisateur 1001 listes et Téléshopping ainsi qu’aux membres de leurs
familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Article 3 – Modalités de participation - Exclusions
La société 1001 listes s’autorise le droit d’organiser plusieurs sessions permettant de participer à ce
jeu.
Pour participer au Jeu, il suffit
- soit de disposer d’un compte ouvert sur le Site, et de valider sa participation via le lien présent
sur le Site,
- soit de créer un compte gratuit sur le Site et valider sa participation au Jeu via un formulaire
accessible sur la home page du Site (informations personnelles demandées : Nom, prénom,
Login 1001mariages.com entre le 22 septembre au 22 novembre 2009,
Il est expressément entendu que les participants disposant d’un compte gratuit mentionnant une date
de mariage antérieure au 22 novembre 2009 ne pourront participer au jeu.
La date et l’heure des connexions sur le Site de 1001 mariages, telles qu’enregistrées par les systèmes
informatiques de 1001 listes, font foi.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, incomplètes ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme
nulles.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par futur couple, que la participation soit faite par
l’un, l’autre des membres ou les deux (mêmes noms, même(s) adresse(s)). Si un même couple ou un des
membres du couple ouvre plusieurs comptes, toutes les participations seront considérées comme nulles.
Le Jeu objet du présent règlement est sans obligation d’achat.
Il est expressément précisé, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
de nombreux fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, que tout accès au site ou à la messagerie s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra pas donner lieu à un
quelconque remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au Site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 4 – Modalités de sélection
Les personnes qui remplissent toutes les conditions énoncées ci-dessus participeront automatiquement
au tirage au sort qui sera effectué la première quinzaine de décembre 2009 dans les locaux de la
société organisatrice : 1001 listes, 69 rue de Richelieu 75002 Paris. Ce tirage au sort désignera le couple
gagnant (le «Couple gagnant »).
Un questionnaire de viralité est contenu dans le Jeu : pour chaque adresse électronique valide inscrite,
le participant gagne deux chances supplémentaires d’être tiré au sort.
Article 5 – Dotations
Le Couple gagnant tiré au sort gagne les prestations suivantes :
- Une robe de mariée et son boléro Djerba (fournie par la société Cymbeline) d’une valeur
maximale commerciale de 1600€ (mille six cent euros)
- Un coffret cadeau « Spa et bien-être » (Fourni par la société Wonderbox) d’une valeur
commerciale de 279,90€ (deux cents soixante-dix neufs euros et quatre vingt dix centimes).
- Un coffret cadeau « Escapade savoureuse de charme » (Fourni par la société Wonderbox) d’une
valeur commerciale de 229,90€ (deux cents vingt neufs euros et quatre vingt dix centimes).
- Un bon d’achat pour la tenue du marié (fourni par la société Samson) comprenant :
Un costume sur mesure d'une valeur commerciale de 770€ (sept cent soixante dix euros)
Un gilet en soie d'une valeur commerciale de 185€ (cent quatre-vingt cinq euros)
Une chemise sur mesure d'une valeur commerciale de 120€ (cent vingt euros)
Une ascott ou une cravate d'une valeur commerciale de 58€ (cinquante huit euros)
soit une valeur commerciale maximale totale de 1133€ (mille cent trente trois euros).
- Un bon d’achat ni échangeable, ni remboursable pour des tenues de cérémonie fille ou garçon (fournis
par la société Tambours et Trompettes) d’une valeur commerciale maximale de 150€ (cent cinquante
euros) frais de port inclus.
- Un bon d’achat d’une valeur commerciale de 300€, sur la base de deux coffrets mariage Perles
de cristal (20 personnes) et d'un coffret enfants (6 personnes) (Zanimo, Bulles et fleurs ou une création
spéciale de la styliste) (fournis par la société e-Options). Cadeau à retirer à la boutique Options 21 rue
Gros 75016 Paris ou expédié en France uniquement.
- une alliance sertie 4 grains en 2/3 tour montée sur or blanc en diamants HSI de 0,50 carats
(fournie par la société Diamee) d’une valeur commerciale de 1680 euros (mille six cent quatre-vingt euros)
- un crédit de 300€ à valoir pour toute ouverture de liste chez 1001listes
- 300 bracelets personnalisables en satin (fourni par la société La mercerie Moderne) d’une valeur
commerciale de 230 euros (deux cent trente euros).
La dotation offerte ne peut en aucun cas donner lieu à la remise de sa contre-valeur en argent ni à son
échange ou remplacement par une autre dotation de quelque valeur que ce soit, que ce soit pour le
tout ou pour l’un des éléments constituant la dotation.
Les supports promotionnels présentant les caractéristiques de la dotation sont édités en fonction des
informations disponibles au jour de leur édition, 1001 listes ne saurait être tenue pour responsable des
éventuelles modifications apportées à la dotation par les différents partenaires entre l’édition des
supports promotionnels et la remise effective de leurs dotations au Couple gagnant.
Les modalités définitives de livraison des dotations seront indiquées au Couple gagnant par
l’Organisateur. Si le Couple gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent donc être attribuées à une autre personne que celle tirée
au sort. Le Couple gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiqué et confirmé.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou
partielle de la ou des dotation(s) par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces
services, ou pour tout autre cas. Les dotations ne pouvant être distribuées par suite d’une erreur ou
omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute
autre raison, seront conservées par l’Organisateur.
Article 6 – Conditions d’annulation
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou de remplacer ou de faire
remplacer la ou les dotations offertes par des articles de même valeur.
Article 7 – Remises des dotations
Le Couple gagnant sera averti par courrier électronique envoyé à l’adresse qui aura été inscrite lors de
la création de son compte 1001mariages.com par 1001 listes.
A défaut de réponse dans les quinze jours, Le Couple gagnant sera déchu de leur droit aux dotations et
un Couple gagnant suppléant sera alors tiré au sort.
Article 8 – Publication des noms
L’Organisateur se réserve le droit, pendant une durée de 5 ans à compter du tirage au sort de faire état
des noms, département des gagnants à usage publicitaire ou de relations publiques, sur tous supports et
notamment sur le Site, dans le cadre du présent Jeu sans que cela confère au Couple gagnant un droit à
rémunération ou avantage quelconque autre que la remise des dotations.
Le Couple gagnant déclare y consentir expressément par sa seule participation au Jeu.
Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur pourra, en accord avec Le Couple gagnant, suivre le couple
pendant l’organisation de son mariage et notamment prendre des photographies au cours des étapes
clés de celui-ci ainsi que pendant la réception et/ou le choix et/ou l’utilisation de chacune des
dotations gagnées lors du Jeu. Un article et éventuellement des photographies issues de ce suivi
pourront alors figurer sur le site www.1001mariages.com.
La décision de réaliser l’article et/ou les photographies sera prise d’un commun accord entre
l’Organisateur et le Couple gagnant, le présent règlement n’évoquant qu’une possibilité.
Le cas échéant, le Couple gagnant ayant donné son accord accepte dors et déjà la publication dudit
article et desdits photographies sur tout support et notamment sur le site www.1001mariages.com dans
le cadre du présent Jeu sans que cela ne confère à l’un ou l’autre un droit à rémunération ou avantage
quelconque autre que la remise de leurs dotations.
Le Couple gagnant déclare y consentir expressément par sa seule acceptation de participer à cet article
et aux photographies.
Article 9 – Informatique et liberté
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail, date du mariage…). Ces
informations sont nécessaires à la détermination du ou des gagnant(s) par tirage au sort et donc à
l’attribution de la ou des dotation(s).
Le traitement de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à cette même loi, les participants au Jeu bénéficient d’un droit d’accès et de
rectification des données les concernant contenues dans le fichier obtenu par 1001 listes.
Par ailleurs et toujours dans ce cadre légal, les données personnelles des participants et des gagnants
sont susceptibles d’être utilisées par 1001 listes et/ou d’être communiquées à des partenaires
commerciaux de 1001 listes pour l’envoi de newsletter ou autres prospections commerciales, établir des
statistiques commerciales, leur adresser des catalogues et propositions commerciales 1001 listes,
boutiques ou partenaires référencés par elle, ainsi que pour répondre à toute obligation légale.
Les participants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient
communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à 1001 listes - 69, rue de Richelieu, 75002
Paris.
Article 10 – Copie du présent règlement
Un exemplaire du présent règlement est déposé à l’Etude Chouraqui Nacache Fourrier et Amoravieta,
41 allée de la Toison d’Or, 94000 Créteil. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fera
la demande par écrit à 1001 listes – 69, rue de Richelieu 75002 Paris. Une seule demande par foyer
(même nom, même adresse postale) sera acceptée pendant toute la période de Jeu. 1001 Listes
remboursera les frais postaux supportés pour la demande de règlement sur la base du tarif lettre lent
en vigueur, uniquement sur demande expresse figurant dans la demande de règlement de Jeu.
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Article 11 – Exclusion de responsabilité
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, 1001 listes ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leurs activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
1001 listes ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pouvaient parvenir à se connecter à son site Web ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau ; les participants ne pourront donc
prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
1001 listes ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu
devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé. Toutes modifications, substantielles ou non, au
présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu ces
modifications seront portées à la connaissance des participants.
1001 listes se réserve également le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu,
s’il lui apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme ou de
quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve encore le droit
d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de
poursuivre judiciairement quiconque aurait triché, fraudé ou même simplement troublé les opérations
décrites au présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de
tricher sera de plein droit déchu de son droit à obtenir une dotation.
1001 listes ne pourra être tenue responsables d'un préjudice d'aucune nature (direct, indirect,
personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu
ou résultant des dotations.
Article 12 – Litiges
Toutes les contestations relatives au Jeu, à l’interprétation et à l’application du présent règlement ne
sera plus recevable 60 jours après la clôture du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion du jeu sera soumis aux
tribunaux compétents de Paris.