Règlement du jeu-concours 1001 Listes n°103638 Lot principal gagné : Une cave à vin Eurocave "Sowine" (350 euros), 10 coffrets Mes Vignes "Découverte de la marque" (232 à 256 euros).

Gth/BSa1002919
REGLEMENT DU JEU
C AVE A VIN ET COFFRETS « MES VIGNES »






Article 1 – Organisateur

La société 1001 listes, Société Anonyme au capital de 188.909,40 euros dont le siège social est situé au
69, rue de Richelieu, 75002, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 422 891 960, (ci-après dénommée « l’Organisateur ») organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Cave à vin et coffrets « mes vignes « » valable du 01 au 31 mars 2010 selon les
modalités décrites dans le présent règlement (ci-après « le Jeu »).


Article 2 – Participants

La participation à ce Jeu est accessible aux futurs mariés majeurs, résidant en France métropolitaine,
Corse comprise, à l’exception des membres du personnel de l’organisateur 1001 listes et Teleshopping
ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).


Article 3 – Modalités de participation

La société 1001 listes organise une seule session permettant de participer au Jeu.

Pour participer à ce Jeu, il suffit d’ouvrir sa liste de mariage sur le site internet www.1001listes.fr entre le
01 mars et le 31 mars 2010, et de renvoyer le cas échéant par fax ou par courrier le contrat de liste de
mariage signé à la société 1001 listes avant le 05 avril 2010.

La date et l’heure de connexion sur le site 1001 listes, telles qu’enregistrées par les systèmes
informatiques de 1001 listes, le cachet de la poste, et heure et date de réception du fax, font foi.

Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, incomplètes, raturées ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées
comme nulles.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par futur couple, que la participation soit faite par l’un,
l’autre des membres ou les deux (mêmes noms, même(s) adresse(s)). Si un même couple ou un des
membres du couple dépose plusieurs listes, toutes les participations seront considérées comme nulles.
La participation au Jeu n’est pas cumulable avec une autre offre d’ouverture de liste de mariage.

Le Jeu objet du présent règlement est sans obligation d’achat.

Sur simple demande du participant accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à 1001 listes à
l’attention du service Marketing au 69, rue de Richelieu 75002 Paris, et ce jusqu’au 5 avril 2010 inclus (le
cachet de la Poste faisant foi), les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement ou
de communication de règlement seront remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur s’ils figurent dans la
demande de remboursement.

Il est néanmoins expressément précisé, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, que tout accès au site ou à la messagerie s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels Gth/BSa1002919
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra pas donner lieu à un
quelconque remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au Site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.


Article 4 – Modalités de sélection

Toutes les listes de mariages ouvertes durant la session de participation au Jeu et remplissant les
conditions de participation participent au tirage au sort pour gagner les dotations décrites à l’article 5.

Le tirage au sort aura lieu au cours de la 2ème semaine d’ avril 2010.


Article 5 – Dotation

Le Jeu est doté des dotations suivantes :


Une cave Sowine de la marque Eurocave d’une valeur commerciale de 350€.Il s’agit du premier
bar à vins pour la maison qui permet de mettre à température idéale de dégustation 2 bouteilles et
de les conserver ouvertes jusqu’à 10 jours !

10 Coffrets Mes Vignes Découverte de la marque mesvignes.com d’une valeur moyenne de
245 € (la valeur varie en fonction du domaine choisi) :
Les prix :
Roussely 232 €
Montana 232 €
Clavel 256 €
Spielmann 256 €
Enclos 247 €
Chamilly 247 €
Cnatelauze 238 €
Fouassier 253 €

Il s’agit d’un coffret pour devenir « web-vigneron » et offrir ainsi la possibilité d’être titulaire d’une parcelle
de vignes dans un domaine viticole français, le temps d’un millésime, pour suivre l’élaboration de sa
cuvée.
Le coffret se compose d’un stage pratique d’une demi journée à choisir entre février à août 2010,
pour deux, au Domaine pour s’initier au travail de la vigne et du vin, du suivi en ligne, sur Internet, de
toute les étapes de l’élaboration de votre cuvée et, enfin, au terme de ce parcours de 18 mois, des
bouteilles de vin personnalisé, étiquetées au nom du couple.
Il y a aura le choix entre plusieurs appellations : Alsace, Bordeaux, Bourgogne, Loire, Languedoc,
Roussillon et Sud-Ouest.

Les dotations offertes ne peuvent en aucun cas donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent ni
à leur échange ou remplacement par une autre dotation de quelque valeur que ce soit.
Les supports promotionnels présentant les caractéristiques des dotations sont édités en fonction des
informations disponibles au jour de leur édition, 1001 listes ne saurait être tenue pour responsable des
éventuelles modifications apportées à la dotation par Eurocave ou par mesvignes.com entre l’édition des
supports promotionnels et la remise effective de leurs dotations aux gagnants.


Article 6 – Conditions d’annulation
Gth/BSa1002919
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou de
remplacer les dotations offertes par des dotations de même valeur.


Article 7 – Remise des dotations

Les couples gagnants seront avertis par 1001 listes par courrier recommandé avec accusé de réception.
1001 listes transmettra leurs coordonnées aux sociétés qui fournissent les dotations qui se mettront en
relation avec les gagnants afin d’effectuer les arrangements nécessaires à l’envoi ou au retrait de leurs
dotations.


Article 8 – Publication des noms

l’Organisateur se réserve le droit, pendant une durée de 2 ans à compter du tirage au sort de faire état
des noms, et images photographiques des gagnants à usage publicitaire ou de relations publiques, sur
tous supports, dans le cadre du présent Jeu sans que cela confère aux gagnants un droit à rémunération
ou avantage quelconque autre que la remise de la dotation.
Les gagnants déclarent y consentir expressément par leur seule participation au Jeu.


Article 9 – Informatique et liberté

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, date du mariage…). Ces informations
sont nécessaires à la détermination du couple gagnant par tirage au sort et donc à l’attribution de leur
dotation.
Le traitement de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à cette même loi, les participants au Jeu bénéficient d’un droit d’accès et de rectification
des données les concernant contenues dans le fichier obtenu par 1001 listes.
Par ailleurs et toujours dans ce cadre légal, les données personnelles des participants et des couples
gagnants sont susceptibles d’être utilisées par 1001 listes et/ou d’être communiquées à des partenaires
commerciaux de 1001 listes pour la gestion de leur liste de mariage, établir des statistiques
commerciales, adresser aux futurs mariés des catalogues et propositions commerciales de 1001 listes,
ainsi que pour répondre à toute obligation légale.
Les participants souhaitant exercer leurs droits peuvent le signaler en écrivant à 1001 listes - 69, rue de
Richelieu, 75002 Paris.


Article 10 – Copie du présent règlement

Un exemplaire du présent règlement est déposé à l’Etude Chouraqui Nacache Fourrier et Amoravieta, 41
allée de la Toison d’Or, 94000 Créteil. 1001 listes adressera gratuitement le règlement à toute personne
qui en fera la demande par écrit à 1001 listes – 69, rue de Richelieu 75002 Paris. Une seule demande par
foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée pendant toute la période de Jeu.
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.


Article 11 – Exclusion de responsabilité

La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour Gth/BSa1002919
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, 1001 listes ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
1001 listes ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pouvaient parvenir à se connecter à son site Web ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l’encombrement du réseau ; les participants ne pourront donc prétendre à
aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

1001 listes ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu
devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent
règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu ces modifications
seront portées à la connaissance des participants.

1001 listes se réserve également le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, s’il
lui apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme ou de
quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve encore le droit
d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de
poursuivre judiciairement quiconque aurait triché, fraudé ou même simplement troublé les opérations
décrites au présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de tricher
sera de plein droit déchu de son droit à obtenir la dotation.

1001 listes ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (direct, indirect, personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu ou résultant des
dotations.


Article 12 – Litiges

Toutes les contestations relatives au Jeu, à l’interprétation et à l’application du présent règlement ne sera
plus recevable 60 jours après la clôture du Jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux
tribunaux compétents de Paris.