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JEU CONCOURS « « Un trésor d’idées pour un Noël raffiné »
1. SOCIETE ORGANISATRICE
123 société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Nanterre sous le n° B 444 6000 464, dont le siège social est situé 57-59 rue Henri
Barbusse - 92110 Clichy (la «Société Organisatrice ») organise du 23 novembre
2009 au 24 décembre 2009 inclus, un grand jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « Un trésor d’idées pour un Noël raffiné» sur le site internet 1.2.3. accessible à
l’adresse suivante : www.1-2-3.fr.
2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU CONCOURS
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique mineure (avec
autorisation parentale) / majeure résidant en France Métropolitaine et titulaires
d’une adresse email valide, à l'exception des membres permanents ou
occasionnels de la Société Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu
un contact professionnel avec la Société Organisatrice pour cette opération.
Les internautes souhaitant participer devront se connecter sur le site www.1-2-3.fr du
23/11/2009 au 24/12/2009 avant minuit, remplir un formulaire d'inscription. Un
message le remerciera de sa participation et lui indiquera la date de la
communication des résultats.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce
dernier perdra le bénéfice de son lot.
3. LES DOTATIONS
Le 7 janvier 2010 un tirage au sort désignera dix gagnants d’une carte cadeau 1.2.3
d’un montant de 150€ parmi ceux qui auront correctement renseigné et envoyé le
formulaire de participation pendant la durée du jeu.
Les Cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur émission, dans tous les
magasins 1.2.3. situés en France Métropolitaine (à l’exception du corner 1.2.3 des
Galeries Lafayette du Bd Haussmann – Paris). Elles ne sont pas rechargeables, et
peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible et
sous réserve de leur date de validité. Les cartes ne sont ni reprises, ni échangées, ni
remboursées même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris vol, 2
perte, détérioration ou expiration). Aucune opposition ni aucun rendu d’espèces
possibles. Toute carte abîmée sera refusée.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice
se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et
de valeur équivalente.
Les gagnantes ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la
dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.
4 - GAGNANTS
Les gagnants sont avertis par email ou par tout autre moyen mis à la disposition de
la Société Organisatrice ; ces derniers devront en réponse lui transmettre par email
l’adresse postale à laquelle le lot leur sera envoyé.
Les dotations seront envoyées par lettre recommandée avec avis de réception
dans un délai de deux semaines à compter de la réception par de la Société
Organisatrice des coordonnées postales des gagnants, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne pouvant être engagée du fait d’un changement ultérieur
de coordonnées des gagnants.
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué sur demande par téléphone, par
courrier ou par courrier électronique.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants,
s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent
être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant
assuré l’acheminement.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation à ce jeu implique, au profit de la Société Organisatrice,
l’autorisation de publier, sur le Site, sur tous supports et médias présents et futurs et
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au jeu le nom des gagnants
sans que cette utilisation puisse donner droit au paiement d’indemnités
quelconques autre que la dotation prévue.
6 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations demandées sur le bulletin de participation sont nécessaires pour
participer au jeu organisé par la Société Organisatrice.
Les noms et coordonnées des participants font l’objet d’un traitement informatique. 3
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des
données et informations les concernant par simple demande auprès de la Société
Organisatrice.
6. REMBOURSEMENT
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple
demande écrite à 1.2.3 SAS – Caroline Gautier - 57-59 rue Henri Barbusse – 92614
Clichy Cedex. Aucune demande de remboursement adressée par courrier
électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant
la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la
base suivante :
Pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€
correspondants aux frais de communication occasionnés pour participer au jeu-
concours.
Afin de bénéficier dudit remboursement, la participante devra joindre à sa
demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
- une photocopie de sa carte d'identité;
- la date et l'heure de sa participation;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.1-2-3.fr
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour la participante de se connecter au site www.1-2-3.fr et de participer au jeu-
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des
frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la
base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une
personne : 4
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident
serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site www.1-2-3.fr et, de manière générale,
de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur ce site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'une participante ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant
endommagé le système d'une participante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site www.1-2-3.fr. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu-concours de toute personne se fait
sous son entière responsabilité.
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La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu-concours est partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce
titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsables en cas d’interruption
du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident
technique indépendant de leur volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite
d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui
sont pas parvenues.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu-concours
est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou
toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d'interrompre le jeu-concours.
8. DEPOT DU REGLEMENT DE JEU-CONCOURS
Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître Fabrice Reynaud,
Huissier de justice, SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE, 12 avenue du Général
Galliéni – 92002 NANTERRE CEDEX.
Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande auprès d’ETAM à l’adresse suivante 57-59 rue Henri Barbusse – 92110
CLICHY.
Il est également accessible sur le site www.1-2-3.fr.
9. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le jeu-concours.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale
que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent
des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
10. ACCEPTATION
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière des
modalités énoncées dans le présent règlement de jeu-concours.
11. ANNULATION, PROROGATION 6
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de
proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y
obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
12. LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi
française.
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