Règlement du jeu-concours 1.2.3 n°167164 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 séjour de 5 nuits pour 2 personnes à New York en hôtel 4* (3600 euros), 1 journée Céleste Cinq Mondes (335 euros), 1 après-midi beauté Biguine (shampoing, coupe, brushing, manucure, maquillage - 165 euros). Aux instants gagnants : 10 cartes cadeaux 1.2.3 de 200 euros, 5 abonnements d'1 an au magazine Elle (104 euros), 11 coffrets de produits Cinq Mondes (90 euros), 97 étoles (79 euros), 7 brosses soufflantes Jean Claude Biguine avec 1 livre "Blondes, brunes et rousses en cuisine" (58 euros), 6 ceintures (49 euros), 10 trousses de maquillage Sephora (45 euros), 14 paires de gants (45 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement

REGLEMENT DU JEU 1.2.3
"JE N'AI RIEN A ME METTRE"

Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 MECANIQUE DU JEU
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES.
ARTICLE 4. DOTATION
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT

  • *

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société 1.2.3, ci-après " l'Organisateur ", société par actions simplifiée de nationalité française au capital de 6 414 350 euros, dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France, sous le numéro 444 600 464, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du lundi 17 septembre 2012 au lundi 19 novembre 2012 inclus (ci-après, le " Jeu ").

Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

Le Jeu est accessible sur le site www.votre-look-123.com et via le site www.jeu-123.com (ci-après le " Site ").

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.

2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) et en Belgique, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur, dans le cas où ces éléments ne seraient pas déjà connus par l'Organisateur, son adresse e-mail valide, sa civilité, son nom, son prénom, son numéro de mobile (facultatif), son numéro de carte fidélité (facultatif), et son code magasin (dans le cas où le participant a accès au jeu via le site www.jeu-123.com, information présente sur les flyers distribués dans les magasins de l'Organisateur).
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :

1000mercis
Jeu 1.2.3 " Je n'ai rien à me mettre "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris

Ci-après " l'Opérateur du Jeu "

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.

ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

3.1 Mécanique du Jeu
Le Jeu est accessible sur les sites www.votre-look-123.com et www.jeu-123.com.

Le Jeu sera en ligne pendant 9 semaines et invite les participants à découvrir les tenues adaptées à chaque occasion.
3 occasions sont proposées au participant. Elles changeront tous les lundis, sur toute la durée de l'opération.

Le participant peut retourner autant de fois qu'il le souhaite sur le Jeu, pour découvrir les nouvelles occasions, et/ou continuer à inviter des amis.

Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription :
- soit en renseignant son adresse e-mail valide, sa civilité, son nom, son prénom, son numéro de mobile (facultatif) et son numéro de carte fidélité (facultatif),
- soit en se connectant avec son compte Facebook : le participant doit dans un premier temps valider la " demande de permission " de partage de ses données Facebook avec l'Organisateur (son prénom, son nom, son adresse email), puis renseigner son numéro de mobile (facultatif), et son numéro de carte fidélité (facultatif),
Dans le cas où le participant accède au Jeu via le site www.jeu-123.com, il devra en plus renseigner son code magasin : information présente sur le flyer distribué en magasin pour promouvoir le Jeu.

Après la validation de son inscription, le participant découvre le principe du jeu. Il doit compléter la phrase " Au secours ! Je n'ai rien à me mettre pour... " en cliquant sur une des trois occasions qui lui sont proposées, puis valider son choix en cliquant sur le bouton " Aidez-moi ".

Le participant accède ensuite à la page de résultat où il se voit proposer la solution vestimentaire correspondant à l'occasion choisie : le visuel d'une tenue, et le descriptif associé.

Il peut alors tenter de gagner immédiatement sa tenue sous forme de carte cadeau 1.2.3 ou un des autres lots (cf ARTICLE 4 du Règlement), en cliquant sur le bouton " Dites-moi vite ".

Le participant découvre immédiatement :
- s'il a gagné une des dotations : il est alors informé de l'envoi d'un email sur l'adresse email renseignée lors de son inscription afin de confirmer ses coordonnées dans le but de lui faire parvenir son lot
- ou s'il a perdu.
Dans les deux cas, il est invité à participer au tirage au sort final, pour tenter de gagner un voyage à New York pour 2, une après-midi Beauté Jean Claude Biguine ou une journée Céleste Cinq Mondes dont le détail est précisé à l'article 4 ci-après. En cliquant sur " Je participe ", il valide ainsi sa participation au tirage au sort.

Après avoir validé sa participation au tirage au sort final, le participant peut augmenter ses chances de gagner en invitant ses ami(e)s à participer au Jeu :
- soit en saisissant manuellement leur adresse email
- soit en utilisant son compte Facebook.
Chaque ami invité qui s'inscrit ensuite à l'opération donne au participant une chance supplémentaire de gagner.
S'il le souhaite, le participant peut relancer ses ami(e)s déjà invité(e)s.

Une fois les invitations envoyées, le participant arrive sur la page de fin, où il peut :
- continuer à inviter plus d'ami(e)s pour augmenter ses chances de gagner une des trois dotations au tirage au sort final,
- partager le jeu sur Facebook,
- découvrir la collection 1.2.3 sur le site www.1-2-3.fr.

Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, il peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.

Les informations communiquées sont destinées aux différents membres et fans de la Page 123 de Facebook, et non à Facebook. Ces informations fournies ne sont utilisées que dans le cadre du présent Jeu.
Conformément aux conditions générales d'utilisation de Facebook, l'Organisateur souhaite rappeler que ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook.

3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches

Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées des comptes Facebook de ses proches, fournir à l'Organisateur les coordonnées des comptes Facebook de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.

L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins :
- d'établir des statistiques de fréquentation du Site,
- d'assurer la sécurité du Site et ;
- de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers.
Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au jeu, le participant peut obtenir 1 chance supplémentaire d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.

ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
(Chaque participant ne pourra gagner qu'un seul des lots mentionnés ci-dessous).

• A gagner immédiatement au cours du Jeu :
- 10 (dix) cartes cadeaux 1.2.3* d'une valeur unitaire de 200 (deux cents) € TTC.

- 5 (cinq) offres d'un an d'abonnement gratuit au magazine Elle, d'une valeur unitaire de 104 (cent-quatre) € TTC.

- 11 (onze) coffrets de produits Cinq Mondes d'une valeur unitaire de 90 (quatre-vingt-dix) € TTC, comprenant chacun :
o 1 Eau Egyptienne (100 ml) d'une valeur unitaire de 49 (quarante-neuf) € TTC
o 1 Purée de Papaye (150 ml) d'une valeur unitaire de 37 (trente-sept) € TTC

- 97 (quatre-vingt-dix-sept) étoles 1.2.3 d'une valeur unitaire de 79 (soixante-dix-neuf) € TTC.

- 7 (sept) lots Jean Claude Biguine d'une valeur unitaire de 58,70 (cinquante-huit euros et soixante-dix centimes) € TTC comprenant chacun :
o Une brosse soufflante Jean Claude Biguine d'une valeur unitaire de 49 (quarante-neuf) € TTC
o un livre Jean Claude Biguine " Blondes, brunes et rousses en cuisine" d'une valeur unitaire de 9,70 (neuf euros et soixante-dix centimes) € TTC.

- 6 (six) ceintures 1.2.3 d'une valeur unitaire de 49 (quarante-neuf) € TTC

- 10 (dix) trousses routine de maquillage Sephora d'une valeur unitaire de 45.20 (quarante-cinq euros et vingt centimes) € TTC, comprenant chacune :
o une trousse Sephora d'une valeur unitaire de 8,90 (8 euros et quatre-vingt-dix centimes) € TTC
o un mascara Outrageous Sephora d'une valeur unitaire de 16,90 (seize euros et quatre-vingt-dix centimes) € TTC
o un vernis Expert Manucure Sephora d'une valeur unitaire de 7,50 (sept euros et cinquante centimes) € TTC
o un rouge à Lèvres Color Lip Last Sephora d'une valeur unitaire de 11,90 (onze euros et quatre-vingt-dix centimes) € TTC

- 14 (quatorze) paires de gants 1.2.3 d'une valeur unitaire de 45 (quarante-cinq euros) € TTC.

• A gagner au tirage au sort final :

- 1 voyage à New York pour 2 personnes, incluant le vol A/R au départ de Paris, 5 nuits dans un hôtel quatre étoiles, d'une valeur unitaire de 3600 (trois mille six-cents euros) € TTC, valable jusqu'au 31 décembre 2013 hors vacances scolaires, selon les disponibilités proposées au moment de la réservation. Ce lot ne comprend que ce qui est précédemment décrit. Tous les autres frais, et notamment les frais de transport aller/retour du domicile du gagnant et de son accompagnant jusqu'à l'aéroport de Paris ; les frais de nourriture et de boisson ainsi que toutes autres dépenses restent à leur charge.

- 1 journée Céleste Cinq Mondes d'une valeur unitaire de 335 (trois cents trente-cinq euros) €, valable un an à partir de la réception du carton d'invitation. Cette journée équivaut à 3h20 de soin comprenant : Hammam Arômes et Couleurs® ou Bain Japonais d'Arômes et de Fleurs®, Gommage aromatique Energisant aux Epices rares et précieuses, Massage Ayurvédique Indien Tonifiant, Soin-Massage du Visage Jeunesse et Eclat " Taoïste " et Massage énergétique des pieds. Cette dotation ne comprend pas le trajet aller/retour du domicile du gagnant jusqu'au lieu des soins dont les coordonnées seront indiquées par l'Organisateur à l'issue du Jeu.

- 1 après-midi Beauté Biguine (shampoing, coupe, brushing, manucure, maquillage) d'une valeur unitaire de 165 (cent soixante-cinq) € TTC, valable jusqu'au 31/12/2012. Cette dotation ne comprend pas le trajet aller/retour du domicile du gagnant jusqu'au lieu des soins dont les coordonnées seront indiquées par l'Organisateur à l'issue du Jeu.
-

*La Carte Cadeaux 1.2.3, non rechargeable, est valable dans tous les magasins 1.2.3 situés en France métropolitaine. Elle n'est pas nominative et reste valable 12 mois après son activation. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible.
Le solde peut être consulté sur la page carte cadeau du site www.1-2-3.fr ou directement dans les magasins 1.2.3. Le solde disponible de la Carte ne peut être échangé contre des espèces ni donner droit à la perception d'intérêts. Toute Carte Cadeau 1.2.3 abîmée sera refusée.
Elle ne peut être remplacée en cas de perte, de vol ou de destruction et elle ne pourra faire l'objet d'aucune opposition à son utilisation. De même, en cas de dépassement de la date de validité, la carte ne donnera lieu à aucun remplacement ou remboursement.

Les frais d'expédition des dotations sont à la charge de l'Organisateur.
L'acheminement des lots bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.

ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

 Concernant les gains immédiats au cours du jeu

Lors de l'attribution d'un lot immédiat par l'ordinateur (selon un algorithme attribuant chaque lot à un instant T), celui-ci indiquera immédiatement au gagnant le lot gagné parmi ceux listés à l'article 4 ci-dessus. Il est précisé que le choix opéré par l'ordinateur n'est pas modifiable.

Une page s'affichera alors en ligne indiquant au participant qu'il va recevoir un email de la part d'1.2.3 concernant la réception de son cadeau.

 Concernant les gains du tirage au sort final

La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 20 novembre 2012 à 15h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.

Ce tirage au sort désignera les gagnants du voyage à New York, de la journée Céleste Cinq Mondes et de l'après-midi Beauté Biguine. Le participant doit avoir atteint la page de viral du jeu pour être éligible à ce tirage au sort.

Les participants désignés lors du tirage au sort et les gagnants de " lots immédiats " seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.

L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :

1000mercis
Jeu " Je n'ai rien à me mettre "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

L'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- d'accident lié à l'utilisation de la dotation,
- d'intervention malveillante,
- de perturbations extérieures à l'Organisateur qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours.

Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit.

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.

L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

L'Organisateur ou ses prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

Les questions, commentaires ou plaintes concernant la gestion du jeu ne seront pas adressées à Facebook, mais à la société organisatrice.
Chaque participant reconnait qu'en aucun cas Facebook ne peut être retenu pour responsable de la mise en ligne et de la gestion du présent jeu

ARTICLE 8. CONVENTION DE PREUVE

L'Organisateur peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le jeu-concours.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :

1000mercis
Jeu " Je n'ai rien à me mettre "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

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