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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Art.1 Société Organisatrice
La Société 123 SAS au capital de 6 414 350 euros inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le
numéro B 444 6000 464, sise 54-57, rue Henri Barbusse - 92110 Clichy (la « Société
Organisatrice ») organise un grand jeu gratuit sans obligation d’achat en France
métropolitaine, du 7 mars 2008 au 31 juillet 2009 inclus.
Art. 2 - Principe
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement par le
réseau internet, sur le site de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : www.123.fr
(le « Site ») et se déroule du 7 mars 2008 au 31 juillet 2009 inclus, date et heures
françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Art 3. Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toutes personnes physiques titulaires d’une
adresse email valide.
Pour jouer, il suffit de :
1- se connecter sur le Site entre le 7 mars 2008 au 31 juillet 2009 inclus.
2- sur le Site, cliquer sur la rubrique « 3 silhouettes 1.2.3 à gagner» ;
3- remplir un formulaire avec civilité, nom, prénom, adresse email;
Art.3 Dotation
Chaque premier lundi du mois, un tirage au sort désignera les trois gagnants d’un bon
d’achat de 240 euros parmi ceux qui auront correctement renseigné et envoyé le
formulaire de participation le mois précédent le tirage.
Au total, 15 gagnantes bénéficieront de bon d’achat d’une valeur totale de 240 euros.
Chaque bon d’achat offert est composé de 16 chèques cadeau d’une valeur unitaire
de 15€.
Les chèques cadeaux sont valables dans tous les magasins 1.2.3 de France
Métropolitaine pour une période de 6 mois à compter de leur émission. Ils ne sont ni
fractionnables, ni valables sur l'achat de chèques cadeaux et non cumulable avec
toute offre promotionnelle en cours.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre
leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. Les lots sont attribués
nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Art. 4 - Mise en possession des lots
Une fois le tirage au sort effectué, les gagnants seront contactés par email par la
Société Organisatrice qui les informera de l’obtention du gain. Ces derniers devront en
réponse lui transmettre par email l’adresse postale à laquelle le lot leur sera envoyé.
Les dotations seront envoyées par lettre recommandée avec avis de réception dans un
délai de deux semaines à compter de la réception par de la Société Organisatrice des
coordonnées postales des gagnants.
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L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants,
s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être
formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assuré
l’acheminement.
Art. 5 - Propriété intellectuelle
La participation à ce jeu implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation
de publier, sur le Site, sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute
manifestation publi - promotionnelle liée au jeu le nom des gagnants sans que cette
utilisation puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la
dotation prévue.
Art.6 - Remboursement
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple
demande écrite à 1.2.3 SAS – Caroline Gautier - 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 Clichy
CEDEX .
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la
participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents détaillés ci-dessous.
Les frais de connexion pour participer au jeu seront remboursés sur la base forfaitaire de 4
minutes de communication au tarif local France Telecom.
Afin de bénéficier du remboursement de ses participations, le participant devra joindre à
sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
- une photocopie de sa carte d'identité;
- la date et l'heure de sa participation;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif
de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais
stipulés ci-dessous pourront faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent.
Cette demande devra être indiquée expressément.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement par application de
l’article 9 ci-dessous seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée des
nom, prénoms et adresse du participant, de l’intitulé du jeu et en joignant RIB ou RIP. Le
titre sera remboursé au tarif lent en vigueur.
Art. 7 - Informatique et Libertés
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Les informations demandées sur le bulletin de participation sont nécessaires pour
participer au jeu organisé par la Société Organisatrice.
Les noms et coordonnées des participants font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données
et informations les concernant par simple demande auprès de la Société Organisatrice.
Art. 8 - Exclusion de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident
serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au Site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.
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La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations
et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans
ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec
la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du
service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents
dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas
parvenues.
Art.9 - Dépôt du règlement de jeu
Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître Fabrice REYNAUD, Huissier
de Justice, SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX
Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande auprès de 1.2.3 SAS – Caroline Gautier - 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 Clichy
CEDEX.
Il est également accessible sur le Site.
Art.10 - Acceptation
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement de jeu.
Art. 13 - Annulation, prorogation
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de
proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances les
obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
Article 14 - Loi applicable
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Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige en découlant sera soumis
aux Tribunaux compétents.
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